Règlement du recueil photos : FLASHPUB Article 1

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Règlement du recueil photos : FLASHPUB
Article 1 - Objet
Lille Métropole Communauté Urbaine (ci-après désigné l’organisateur) organise un recueil photos.
Il se déroulera du 1er janvier au 30 avril 2014 sur les 85 communes composant le territoire
communautaire.
Ce recueil s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité de Lille Métropole.
Ce document qui, une fois approuvé, est annexé au Plan Local d’Urbanisme, a pour vocation d’harmoniser
l’implantation et la qualité visuelle des publicités, enseignes et pré-enseignes, dans un souci de préservation
des paysages et d’amélioration du cadre de vie des habitants.
Glossaire :
Publicité :
Toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
‐ Publicité sur portatif : panneaux classiques 4X3 ou autres dimensions, panneaux numériques, publicité
lumineuse, palissade de chantier…
‐ Dispositif scellé au sol : totem, sucette…
‐ Publicité sur bâtiment : panneaux muraux, publicité de petit format sur les devantures commerciales
(micro-affichage), bâches (de chantier ou publicitaire)
‐ Mobilier urbain publicitaire
‐ Publicité sur les véhicules…
Enseigne :
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
‐ Enseigne apposée sur la façade commerciale (dispositif lumineux et non lumineux)
‐ Enseigne sur toiture
‐ Dispositif scellé au sol ou installé directement sur le sol (ex : flamme)…
Pré-enseigne :
Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Les supports sont identiques à ceux de publicité.
En participant à ce recueil, le citoyen va contribuer à l’élaboration du règlement local de publicité de
Lille Métropole.
En effet, les photos qui seront prises, assorties de commentaires, vont permettre de recueillir la perception
du public sur les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes implantés sur le territoire
communautaire.
Le recueil permettra d’identifier les zones critiques ou dispositifs « polluants », mais aussi les zones que les
citoyens veulent absolument voir préservées, ou le type de paysage vers lequel ils veulent tendre.
Le recueil photos, créé par la participation des citoyens, viendra alimenter un diagnostic technique, réalisé
par un cabinet d’études pour le compte de Lille Métropole, identifiant les principales zones d’implantation
des dispositifs ainsi que leurs caractéristiques esthétiques principales.
Il en ressortira un diagnostic partagé, servant de base de réflexion aux règles à inscrire dans le règlement
local de publicité.

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Article 2 - Conditions de participation
La participation au recueil photos est gratuite.
La participation au recueil photos ne fait l’objet d’aucune remise de prix, de classement ou de
dédommagement de quelque nature que ce soit.
Le recueil photos est ouvert à toute personne physique, sans limite d’âge, professionnel de la photographie
ou amateur, résidant ou non dans l’une des communes de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Il n’est pas nécessaire que le participant réside dans la commune dans laquelle la photo a été prise, mais
cette commune doit obligatoirement être située sur le territoire communautaire.
Si le participant est mineur, il conviendra que ses deux parents ou le/les tuteurs légaux manifestent leur
accord à la participation du mineur concerné, en le précisant expressément sur papier libre (si la photo est
envoyée par courrier) ou par mail (si la photo est envoyée à l’adresse [email protected]).
Le nombre de photos par participant n’est pas limité.
Article 3 - Modalités du recueil photo
Les participants prendront en photo, sur le territoire des 85 communes de Lille Métropole, ce qu’ils
estiment représenter une nuisance au cadre de vie ou au paysage du point de vue de la publicité, des
enseignes et des pré-enseignes (« ce qui me gêne »), ou au contraire les dispositifs qu’ils estiment
être harmonieusement intégrés au cadre de vie ou au paysage (« ce que je trouve agréable »).
Les photos, assorties d’un commentaire, sont à poster à l’adresse mail [e-mail] ou à
envoyer par courrier à l’adresse :
Lille Métropole Communauté Urbaine
Direction Ressources et Expertises
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE CEDEX
Lorsqu’il postera sa ou ses photos sur l’adresse mail dédiée ou par courrier, le participant prendra soin
d’indiquer les éléments suivants :
‐ Ses coordonnées : nom, prénom, adresse ;
‐ Date à laquelle la photo a été prise ;
‐ Endroit photographié (commune, rue…) ;
‐ Commentaire sur le caractère polluant ou non de la publicité, de l’enseigne ou de la pré-enseigne.
L’objectif est que la photo représente la réalité d’un territoire, du point de vue de la publicité, des enseignes
et des pré-enseignes.
L’organisateur se réserve ensuite le droit de sélectionner toute photo et tout commentaire, aux fins
de mise en ligne sur le site internet de Lille Métropole et de reproduction sur tous types de supports
et pour tous types de publications dépourvus de caractère commercial (web, publications à usage
interne aux services de Lille Métropole ou à destination d’autres publics, presse, tous types de
documents supports de travail, reproduction pour expositions lors des réunions publiques…).
Tout commentaire pourra être modifié par Lille Métropole, en conservant le sens et la teneur du
message délivré par le participant.
Afin d’assurer le respect du droit à la vie privée et du droit à l’image, Lille Métropole se réserve tous
droits de retoucher toute photo, en la floutant ou en retirant les personnes identifiables y figurant,

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les plaques d’immatriculation des véhicules, les éléments d’identification des maisons de
particuliers, des bâtiments publics ou des monuments historiques.
Dans tous les cas, Lille Métropole retouchera la photo afin de retirer toutes références à la marque
figurant sur le dispositif de publicité, d’enseigne ou pré-enseigne ainsi que toutes références à
l’afficheur ayant installé ledit dispositif.
Le participant atteste avoir pris connaissance de ces dispositions et consent par avance aux
modifications qui seront apportées à ses photographies.
Article 4 - Caractéristiques des photos
Pour participer au recueil, la photo doit remplir les conditions suivantes :
‐ Elle doit illustrer le thème du recueil : caractère visuellement polluant ou harmonieux d’un dispositif de
publicité, d’enseigne ou de préenseigne ;
‐ Si elle est postée par mail, elle doit répondre aux formats standard de fichiers numériques utilisés pour
la photographie (jpg, jpeg, tif, png…) et la taille du fichier ne doit pas excéder 10 Mo ;
‐ Les photos ou les commentaires qui les accompagnent ne doivent pas comporter d’éléments à caractère
diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux
bonnes mœurs.
Article 5 - Droits et concessions du droit à l’image
En adressant ses photos à l’organisateur dans le cadre du présent recueil, le participant reconnait être
l’unique détenteur des droits afférents.
Le participant cède au cessionnaire, de façon universelle, les droits de reproduction, de représentation et de
distribution de ses photographies, sur tous supports de quelque nature que ce soit, pour une exploitation à
titre non commercial, par Lille Métropole.
Cette cession est réalisée à titre gratuit.
Aucune photographie ne sera retournée aux participants.