Code d`éthique de l`Autorité Portuaire de

Code d'éthique
de l'Autorité Portuaire de Barcelone
Mai 2015

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CODE D'ÉTHIQUE DE L'AUTORITÉ PORTUAIRE DE
BARCELONE
SOMMAIRE
Page
I.- OBJET ................................................................................... 3
II.- CHAMP D'APPLICATION ....................................................... 3
III.- PRINCIPES DIRECTEURS ....................................................... 3
IV.- RÈGLES DE CONDUITE ......................................................... 4
V.- ACCEPTATION ET RESPECT DU CODE .................................... 9
VI. - CANAL DE COMMUNICATION ............................................... 10
Pour la bonne gestion d'une entreprise publique, il convient d'établir des mécanismes
permettant d'atteindre les objectifs propres à l'activité principale et de s’assurer que le
système mis en place respecte pleinement les bonnes pratiques commerciales.
Compte tenu de la conjoncture économique et sociale, il est indispensable d'élaborer et
d'appliquer un code d'éthique déterminant les valeurs qui doivent inspirer les actions
d'administration et de représentation. L'administration et la représentation de l'entreprise par
ses hauts responsables doivent répondre aux valeurs éthiques inhérentes à la nature sociale et
aux principes de tout organisme public.

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I.- OBJET
L'objet du code d'éthique de l'autorité portuaire de Barcelone est de déterminer les règles qui
doivent régir le comportement quotidien de toute personne travaillant pour l'entreprise, dans
ses relations et ses interactions avec l'ensemble des parties prenantes, à savoir les employés,
les clients, les fournisseurs et les collaborateurs externes, les institutions publiques et privées
et la société en général.
II.- CHAMP D'APPLICATION
Ce code d'éthique est destiné au conseil d'administration, à sa présidence, à la direction
générale, au personnel d'encadrement et à l'ensemble du personnel de l'autorité portuaire de
Barcelone, quelles que soient sa position ou sa fonction.
Les règles de conduite énoncées dans ce code s'appliquent à toutes les entreprises affiliées
dont la gestion dépend de l'autorité portuaire de Barcelone.
Par ailleurs, l'autorité portuaire de Barcelone souhaite promouvoir et encourager auprès de
ses fournisseurs et partenaires l'adoption de règles de conduite conformes aux règles définies
dans ce code.
La haute direction de l'autorité portuaire de Barcelone utilisera tous les moyens à sa
disposition pour diffuser sa mission, sa vision, ses valeurs et ses principes, et faire respecter les
règles de conduite énoncées dans ce code. La haute direction devra également se montrer
exemplaire dans son comportement et respecter scrupuleusement ce code.
Ce code ne pouvant aborder toutes les situations ou circonstances auxquelles le personnel de
l'autorité portuaire de Barcelone est susceptible d'être confronté, son objet est d'établir des
règles générales de conduite qui puissent guider les employés dans leur activité
professionnelle.
Tous les employés de l'autorité portuaire de Barcelone peuvent consulter leur supérieur
hiérarchique pour toute question concernant les règles de conduite énoncées dans ce code.
III.- PRINCIPES DIRECTEURS
L'autorité portuaire de Barcelone considère que la confiance de ses clients, fournisseurs et
collaborateurs externes, et l'environnement social dans lequel elle opère, reposent sur
l'intégrité et la responsabilité vis-à-vis du développement professionnel de chacune des
personnes travaillant dans le port de Barcelone.
L'intégrité est un principe qui fait appel aux valeurs de l'éthique, de l'honnêteté et de la
probité.

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La responsabilité dans l'exercice des fonctions professionnelles consiste à agir de manière
proactive, efficiente, orientée vers l'excellence, la qualité et le service.
L'autorité portuaire de Barcelone attend de toutes les personnes qui travaillent au sein de
l'organisation un comportement intègre et responsable dans l'exercice de leurs fonctions.
L'autorité portuaire de Barcelone attend également de ses fournisseurs et collaborateurs
externes qu'ils adoptent une conduite correspondant à ces principes.
IV.- RÈGLES DE CONDUITE
Le code d'éthique établit des règles spécifiques de conduite dans les domaines suivants :
1. Légalité, droits de l'homme et valeurs éthiques
 Parmi le personnel de l'autorité portuaire de Barcelone, nul ne doit sciemment
participer à la violation d'une loi ni à une action compromettant le respect du principe
de légalité.
 Dans toute situation de doute ou d'observation d'un cas de non-respect de la loi, des
droits de l'homme ou des valeurs éthiques, tout employé devra informer la direction
par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique ou par les canaux de communication
établis à cette fin.
2. Les personnes
 L'autorité portuaire de Barcelone ne tolérera aucun harcèlement physique,
psychologique, moral ou abus de pouvoir, ni aucune conduite susceptible de créer un
environnement intimidant, offensant ou portant atteinte à la dignité et aux droits
d'autrui.
 Le personnel de l'autorité portuaire de Barcelone doit être traité avec respect,
l'encadrement doit favoriser des relations cordiales et mettre en place un
environnement de travail agréable, salubre et sûr.
 Tous les employés ont l'obligation de traiter de manière équitable et respectueuse
leurs collaborateurs, leurs supérieurs hiérarchiques et leurs subordonnés. Les relations
entre le personnel et les entreprises affiliées ou partenaires externes doivent être
fondées sur le respect et la coopération mutuelle.
 L'autorité portuaire de Barcelone considère que le développement intégral de la
personne est important, par conséquent, la société favorisera l'équilibre nécessaire
entre vie professionnelle et vie personnelle.
 Outre la convention collective qui régit certains aspects de cette section, l'autorité
portuaire dispose d'un protocole d'action face aux situations de harcèlement sexuel en
vue de garantir le respect des personnes.
3. Perspectives de carrière et égalité des chances
 L'autorité portuaire de Barcelone soutient le développement professionnel et
personnel de tous ses employés en veillant à l'égalité des chances grâce aux politiques
mises en œuvre.

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 Dans le cadre du recrutement des employés et de l'exercice de leurs fonctions,
l'entreprise ne tolère aucune forme de discrimination fondée sur l'âge, l'ethnie, le
genre, la religion, les opinions politiques, l'origine sociale ou le handicap.
 Les personnes qui exercent des fonctions d'encadrement ou de direction doivent
favoriser l'évolution professionnelle de leurs collaborateurs au sein de l'entreprise.
 À cet égard, l'autorité portuaire dispose d'un programme pour l'égalité et d'un comité
pour l'égalité des chances.
4. Coopération et engagement
 L'autorité portuaire de Barcelone promeut un climat de coopération et de travail en
équipe en vue de tirer le meilleur parti des compétences et des ressources.
 Tous les employés doivent agir dans un esprit de collaboration en mettant à la
disposition des autres services et employés les connaissances et les ressources
pouvant contribuer à la réalisation des objectifs et à la défense des intérêts de
l'entreprise.
 Les employés doivent travailler de manière efficiente, en mettant à profit le temps et
les ressources que l'entreprise met à leur disposition et en s'efforçant d'optimiser tous
les processus auxquels ils participent.
5. Santé et sécurité au travail
 L'autorité portuaire de Barcelone encourage l'adoption de politiques relatives à la
santé et la sécurité au travail et applique les mesures préventives prévues par la
législation en vigueur.
 Elle promeut également l'application de ses règles et de ses politiques de santé et de
sécurité au travail par les entreprises affiliées, fournisseurs, et partenaires.
 L'ensemble du personnel doit connaître et respecter les règles de protection de la
santé et de la sécurité au travail, veiller à sa sécurité, à celle des autres employés,
clients, fournisseurs, collaborateurs, et de toute personne concernée par l'exercice de
ses activités.
 L'autorité portuaire de Barcelone dotera ses employés des ressources et leur
dispensera les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions en toute
sécurité dans un environnement salubre.
 Le port de Barcelone dispose d'un Plan de prévention des risques professionnels, de
programmes sanitaires et de services médicaux destinés à son personnel. Son système
de gestion de la prévention des risques professionnels a été certifié conforme à la
norme OHSAS 18001:2007 le 6 octobre 2014. L'entreprise dispose également d'un Plan
d'autoprotection et de sécurité.
6. Utilisation et protection des biens de l'entreprise
 L'autorité portuaire de Barcelone met à la disposition de ses employés les ressources
nécessaires à l'exercice de leur activité professionnelle et s'engage à fournir les
moyens permettant de les protéger.
 Tous les employés doivent utiliser les ressources de l'entreprise de manière
responsable, efficace et appropriée dans le cadre de leur activité professionnelle. Ils