Université Panthéon-Assas Les comités d`éthique en droit comparé

Université Panthéon-Assas
École doctorale de droit Public Georges Vedel
Thèse de doctorat en droit
soutenue le 1
er
juillet 2013
Les comités d’éthique en droit comparé : un regard à travers l’Amérique latine
/
juillet 2013
Les comités d’éthique en droit comparé : un
regard à travers l’Amérique Latine
Diana Cristina SAIZ NAVARRO
Sous la direction de Monsieur le Professeur Hugues PORTELLI
Professeur Université Panthéon-Assas Paris II (Jury)
Membres du jury :
M. Jean GICQUEL
Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Rapporteur)
M. Patrice GELARD
Professeur, Université du Havre (Rapporteur)
M. Pierre AVRIL
Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas (Jury)

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Avertissement
La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises
dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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Remerciements
Je tiens à remercier en tout premier mes parents qui tiennent une place immense dans
mon cœur et sans qui je ne serai pas la personne combattante et forte que je suis
aujourd’hui.
J’exprime ma gratitude à mon directeur de thèse, le professeur Hugues Portelli pour
l’aide compétente qu’il m’a apportée, et pour son encouragement à chaque instant.
À mon fils, ma plus grande réussite.

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Résumé
Commissions, comités, conseils, les instances spécialisées dans les questions
d’éthique des sciences de la vie prennent de nombreuses dénominations et forment une
nébuleuse extrêmement diverse. Riche est la littérature qui s’est donné pour objectif de
différencier ces organes. Les diverses tentatives de typologie semblent s’accorder sur
l’existence de deux comités d’éthique-types : les comités d’éthique clinique ou hospitaliers
et les comités d’éthique de la recherche biomédicale. C’est à partir de ces catégories que
seront créés de nombreux comités exerçant des compétences variées et agissant au niveau
local, national, régional et international. S’agissant de leurs caractères principaux, la
doctrine dégage trois éléments fondamentaux : l’indépendance, la pluridisciplinarité et le
pluralisme.
En dépit d’une évolution plus tardive dans le domaine des technologies, du progrès
médical et plus généralement des sciences de la vie, l’Amérique Latine a pleinement pris
part au phénomène dit d’institutionnalisation de la bioéthique ; non sans quelques
spécificités. L’établissement des instances d’éthique dans cette région est caractérisé par la
priorité accordée aux principes de justice et d’accès aux services de santé en raison de la
prééminence des problèmes socio-économiques.
Mots-clés : éthique, bioéthique, comité, conseil, comité, commission, biodroit, éthique
médicale, instance, médecine.
Title and Abstract
The organizations and authoritative entities specialized in evaluating the ethical
issues raised by recent developments in the life sciences take on extremely diverse
denominations and forms such as commissions, committees, and boards that all form a
complex nebulous. Research focusing on differentiating these bodies is very rich. Various
attempts at categorizing these organizations agree on the existence of two main types of
ethics committees, hospital ethics committees, and biomedical research ethics committees.
On the basis of these categories numerous sub-committees are then created and exercise a
variety of skills at the local, national, regional and international levels. As for their main
characteristics, consensual research identifies three basic elements: independence,
interdisciplinarity and pluralism.
Despite a relatively late development in the general field of the life sciences and
more particularly in the realm of technology and medical progress, Latin America has fully
participated in the phenomenon now known as the institutionalization of bioethics, and has
done so with specific characteristics to its region. Indeed, the establishment of ethical
review boards in this region is above all preoccupiedby the priority given to the principles
of justice and access to health services due to the predominance of socio-economic issues.
Keywords: ethics, bioethics, committee, council, commission, bio-law, medical ethics,
ethical review boards, medicine.

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Principales abréviations
art. article
coll. collection
coord. coordination
dir. direction
doc. document
éd. édition
in dans
ibid. ibidem
JO Journal officiel
n° numéro
op. cit. opus citatum
p. page
s. suivant
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