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ANALYSE
2015
QUAND LA PRIMAUTÉ DE L’ÉCONOMIQUE
MENACE NOS CIVILISATIONS
Par Paul Löwenthal
Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles asbl
Avec le soutien du service de
l’Éducation permanente de la
Fédération Wallonie-Bruxelles
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QUAND LA PRIMAUTÉ DE L’ÉCONOMIQUE MENACE NOS CIVILISATIONS
Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles
Le TTIP (Traité Transatlantique), fait couler beaucoup d’encre. Si les termes de
ses négociations restent secrets, d’aucuns y voient l’instrument d’une prochaine
victoire de la logique américaine du « tout à l’économie ». Paul Löwenthal nous
propose d’y voir plus clair. Au passage, il nous invite à réaffirmer la force du politique face à l’économique.
Une analyse de Paul Löwenthal
L
e Traité transatlantique, en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)1,
est un traité de commerce comme il y en beaucoup, mais qui suit une logique strictement américaine – très différente des traditions européennes – et qui ne s’occupe pas
seulement du commerce (les marchandises ou services échangés) mais concerne aussi les
investissements que les partenaires font les uns chez les autres. Il est l’objet de négociations
discrètes entre experts du Département américain du commerce et de la Commission
européenne2, supervisées de (très) loin par les parlements respectifs, qui seront appelés
à ratifier le Traité si la négociation aboutit. À ce stade, les grandes orientations proposées
nous sont connues, et elles sont très controversées.
UN PRÉCÉDENT AVORTÉ : L’ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES
INVESTISSEMENTS
En 1994-1997, des ONG3 ont informé le public qu’une négociation était en cours depuis
trois ans à l’OCDE4 en vue d’un Accord Multilatéral sur les Investissements, AMI. Ces tractations étaient conduites par des fonctionnaires. Elles étaient secrètes – et même ignorées des gouvernements nationaux « représentés » ! C’est la société civile qui a révélé la
manœuvre, à laquelle les gouvernements ont réagi : l’AMI intrusif a été mis au placard (dans
la penderie...) en 1998.
L’idée était déjà de défendre les investisseurs privés contre les obstacles que leur imposaient
les États : l’opposé exact de ce qu’on avait tenté dans les « trente glorieuses » 1944-74, où
l’on inventa la notion de développement et où l’on édicta des chartes de bonne conduite
des investisseurs étrangers dans les pays où ils s’installaient. Dans l’AMI, comme déjà dans
l’ALENA nord-américain5, les États pouvaient être attaqués en justice par les entreprises
s’estimant lésées par les réglementations nationales. Depuis lors, les États-Unis... et l’UE !
ont imposé ces clauses dans leurs traités bilatéraux... Cela ne constitue pas (encore) un
droit proprement international, mais les pieuvres affairistes ont lancé leurs tentacules.
1 Pour éviter les lourdeurs, je le désignerai – comme tout le monde – par ce sigle TTIP. Je ferai de même avec
les institutions après que je les aurai présentées lors d’une première mention.
2 On consultera le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_
fr.htm
3 ONG : Organisations non-gouvernementales.
4 OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique, dont les 34 pays membres
dominent le commerce mondial.
5 ALENA : Association de Libre-Échange Nord-Américaine (États-Unis, Canada, Mexique). NAFTA en anglais.
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UNE NAISSANCE ANNONCÉE : LE TRAITÉ TRANSATLANTIQUE
Ces dernières années, les États-Unis ont relancé leur campagne au niveau planétaire, en
poussant leur projet jusqu’à ses ultimes conséquences. Si l’Europe, principal acteur du commerce mondial, accepte le TTIP, qui pourra s’en dispenser ? Or, c’est l’UE elle-même qui a
demandé à le négocier, à l’initiative de son commissaire au commerce de l’époque, le Belge
Karel De Gucht ! Pourquoi attendre que les États-Unis nous harcèlent, si nous en sommes
déjà amoureux ? Nous...? Dans l’UE6, les États membres et leurs parlements n’auront pas
voix au chapitre : quoiqu’il déborde le champ commercial en régissant la liberté d’investir,
cet accord est réputé de compétence communautaire. Les parlements nationaux sont horscourse et le Parlement européen ne pourra intervenir que lorsque le projet sera bouclé et
paraphé. À prendre ou à laisser. C’est pourquoi le Parlement insiste pour être informé du
suivi des négociations, mais n’obtient pas les détails dans lesquels, comme on sait, le diable
se niche.
De ce qu’on en sait aujourd’hui, le TTIP constituerait une rupture par rapport au monde
où nous œuvrons depuis deux ou trois siècles, puisque les acteurs privés n’œuvreraient pas
seulement en marge des pouvoirs publics, mais prévaudraient sur eux. Une des difficultés
majeures, aux yeux des Européens, est le fait que les litiges ne seraient pas portés devant
des tribunaux, mais devant juridictions privées. C’est l’usage dans le commerce entre entreprises – faute de tribunaux internationaux on recourt à des chambres d’arbitrage – mais qui
serait étendu aux actions contre les États. L’Organe de règlement des différends de l’OMC7
fonctionne déjà de cette manière, sauf que dans le TTIP, les États n’auraient même plus le
droit d’engager une action, seulement celui de se défendre...
UNE ADOLESCENCE
ÉCONOMIQUES
DIFFICILE :
DE
NOUVELLES
NORMES
Le monde change, de toute façon. C’est la mondialisation, qui unifie le monde économique
en un « village planétaire ». C’est la globalisation, qui étend la logique économique à tous
les domaines – culture, sport, interventions humanitaires – en suivant une rationalité instrumentale qui consiste à être efficaces dans l’emploi de nos ressources, sans préciser au
profit de qui mais en postulant (sans démonstration, forcément,) que ce serait au bénéfice
de tout le monde.
Pascal Lamy, qui fut commissaire au commerce de l’UE, puis directeur-général de l’OMC,
donne une légitimité géo-économique à cette bifurcation stratégique8. Il observe un glissement dans les obstacles au commerce international, et donc dans la logique qui doit désormais présider à sa régulation. La concurrence ouverte et sans limites physiques impose
une convergence des conditions de production (les modes de production traditionnels ne
résistent plus) et d’échange (les différences de droits et taxes sont contournées par la délocalisation des investissements et un traitement différencié de la main-d’œuvre). Ce sont
de moins en moins les conditions locales des conditions de production et d’échange qui
6 7 8 UE Union européenne.
OMC : Organisation Mondiale du Commerce.
Pascal Lamy, ‘Le nouveau monde du commerce’. Commentaire 151, automne 2015, p. 491-498.
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orientent les investissements et les échanges, et de plus en plus les conditions d’utilisation
ou de consommation, donc le niveau de développement et sa répartition.
Cela change les règles du jeu : on glisse d’une concurrence régulée par les prix (y compris
les coûts, les droits de douane, les taxes), vers une régulation par la « précaution ». Or,
l’objectif assigné aux négociateurs du TTIP n’est pas tant de réduire des obstacles tarifaires
qui sont déjà largement aplanis entre les États-Unis et l’Europe, que de réduire les entraves
non tarifaires : c’est-à-dire les règles qui portent sur la santé, l’environnement, la sécurité,
– et qui différencient dramatiquement la culture américaine de l’européenne. Il s’agit donc
de réduire les précautions que certains pays ont multipliées – ce qui vise surtout l’Europe.
Par exemple, l’UE interdit à la vente tout aliment ou médicament dont l’innocuité n’est pas
établie ; aux États-Unis, est autorisé tout produit dont la nocivité n’est pas démontrée.
Pascal Lamy relie ces comportements aux attitudes face au risque, et il observe que celui-ci
« a un lien avec le bien et le mal (qui) relèvent des valeurs. Ce sont des zones où le spectre
de préférences au sein de différents groupes humains est extrêmement large. » (p.493) On y
trouve de légitimes accents nationaux, avec des priorités différentes sur la santé ou la culture,
sur les libertés ou la sécurité, etc., mais aussi des différences sans fondement technique ou
social (bas salaires,...) et qui peuvent constituer un protectionnisme déguisé. Il ajoute que
si la mutation se fait, « ce ne seront plus les négociateurs des accords de commerce qui
fixeront les (normes) Ce sera fait par des experts, d’institutions en général devenues, pour
éviter les conflits d’intérêt, plus indépendantes du pouvoir politique. » Bonsoir la démocratie... Et il conclut qu’« on entre dans un autre monde, celui des acteurs privés qui sont
devenus de facto, sinon de jure, prescripteurs de ces niveaux élevés de précaution. » (p.494)
L’ennui est que les États-Unis rejettent le principe de précaution au nom de (la primauté de
la) liberté économique.
Cette défense du TTIP part d’un diagnostic historique lucide – mais il passe sous silence
le cadre juridique et même culturel qu’il imposerait et qui affecterait bien plus que nos
rapports économiques. Bien plus que les Américains et Européens. Et bien plus que les générations actuelles.
UN DIVORCE CONSOMMÉ : L’ÉCONOMIE ET LA DÉMOCRATIE
Amorcée dès le xvie siècle et pensée à partir du xviie, la modernité fit naître l’État moderne
à la fin du xviiie siècle en Europe occidentale, puis dans ses colonies. La tradition sociale antérieure se perpétua dans une distinction qui trouble toujours nos sociologies politiques :
celle qui sépare la société politique de la société civile. Cette dernière était alors définie
autrement qu’aujourd’hui : elle regroupait tout ce qui ne relevait pas d’une sphère politique, à laquelle on demandait uniquement de se soucier de ses missions d’autorité : ordre
intérieur, police et justice ; relations extérieures et défense. La composante principale de la
société civile, la plus dynamique et finalement dominante – par le pouvoir de ses acteurs –
fut la sphère économique. La distinction faite en Belgique entre une démocratie politique et
une démocratie économique confiée, sinon abandonnée, aux interlocuteurs sociaux, plonge
donc ses racines dans une histoire pluriséculaire. Cela ne la rend pas plus légitime, mais
assurément plus résistante.
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L’hégémonisme américain pousse ces tendances, qui donnent un levier institutionnel à son
messianisme politique et économique. C’est avec bonne conscience (et surtout en pleine
conscience) que les États-Unis cherchent à exporter leur mode de fonctionnement partout
dans le monde. Quel qu’en soit le régime politique, et par un régime de marché étendu à
tous les biens et services, y compris ceux qui répondent aux besoins les plus élémentaires
de leurs citoyens les plus pauvres. Et y compris des activités d’intérêt général qui visent le
bien commun des populations au-delà de leurs intérêts matériels.
L’opinion européenne s’est émue de ces contraintes, et de l’interdiction qui serait faite à nos
États d’aider des activités socialement utiles mais non rentables où la logique commerciale
ne verrait qu’une concurrence déloyale. Après avoir beaucoup résisté (les Américains ne
sont pas seuls à raisonner à l’américaine...) le Conseil européen a décidé d’imposer aux
négociateurs une « exception culturelle », qui couvre les productions cinématographiques
et télévisuelles, ainsi que l’édition9. Pour les Européens, c’est assurer la survie d’une activité
culturelle européenne originale ; pour les Américains, c’est du protectionnisme contre une
industrie américaine plus performante. Il y a des deux, bien sûr...
Quant aux activités sociales, éducatives ou de santé, ou la fourniture par l’État de biens et
services collectifs ou subventionnés, comme l’eau potable, on n’en parlerait pas – semble-til : le secret des négociations est mieux respecté que celui des instructions criminelles. Seul
Internet, immense vecteur publicitaire, pourrait rester gratuit...
UNE FAMILLE À RÉCONCILIER : NOTRE ÉCONOMIE ET NOTRE
DÉMOCRATIE
L’économie concurrentielle, mais très imparfaite, que nous connaissons contredit la démocratie parce qu’elle refuse de voir organiser politiquement un bien-être commun qui
réponde à des critères de justice, mais qui ne le pourrait qu’en interférant avec le jeu des
marchés. C’est aussi parce que le capitalisme réduit ses critères d’évaluation au financier et
qu’en corollaire, il veut réserver le pouvoir aux élites économiques et financières privées
plutôt qu’à une démocratie incompétente et dissipée.
Surtout depuis la Deuxième Guerre mondiale, des services publics et des redistributions
sociales ont été organisés pour assurer la poursuite du bien commun au-delà des appétits
privés. Aujourd’hui, dans la « contre-révolution libérale » rendue possible depuis quarante
ans par les retombées des crises pétrolières, on inverse le courant et on prétend, sous prétexte d’efficacité (à quelle fin, définie par qui ?), privatiser tout ce qui peut l’être... pour peu
que ce soit rentable. Ce que le « dégraissage » des États et l’essor des puissances privées a
rendu possible. Quatre exemples, dont les deux derniers concernent directement le TTIP :
(I) Voici quelques décennies, on nous expliquait que des grands travaux comme le canal de
Panama dépassaient les capacités d’entreprises privées et devaient compter sur l’apport des
États. Aujourd’hui, comme pour le tunnel sous la Manche, on nous explique que le coût de
ces travaux excède les possibilités des États et appelle la participation d’entreprises privées.
9 Xavier Löwenthal commentera cette « exception culturelle » dans sa contribution au présent dossier.
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(II) Au xixe siècle, le droit d’émettre de la monnaie fut retiré aux banques privées et confié
à une Banque centrale, publique : la monnaie était jugée trop importante pour être laissée
au privé. À la fin du xxe siècle, les Banques centrales sont rendues indépendantes des États :
la monnaie est jugée trop importante pour être laissée au politique...
(III) Pendant les golden sixties, on a vu se multiplier dans le Tiers-Monde les législations protégeant les intérêts locaux contre l’appétit d’investisseur étrangers voués au profit, sans considération pour les intérêts locaux. Depuis la « contre-révolution libérale » consécutive aux
crises pétrolières, la priorité est inversée : ce sont désormais les intérêts des investisseurs
privés qu’on protège contre les interventions législatives des États. Le TTIP permettrait aux
entreprises d’introduire une action contre un État, tout en déniant ce droit de recours aux
États ! Et les chambres d’arbitrage seraient privées, non judiciaires, même si l’UE obtenait
que des magistrats y siègent.
(IV) En Europe, des considérations éthiques encadrent les pratiques commerciales. Deux
exemples :
(1) Le principe de précaution est de règle en Europe, mais refusé aux États-Unis : n’y est
interdit que ce dont la nocivité a été prouvée. (2) L’UE interdit de commercialiser les corps
humains, donc de rémunérer les mères porteuses. Les États-Unis le permettent. Si le TTIP
est signé, l’Europe devra le permettre aussi, ou indemniser les entreprises fournissant des
mères porteuses.
Le nœud juridique de la singularité des États-Unis est qu’ils reconnaissent un droit au profit,
et le droit de l’exercer judiciairement, alors qu’ils refusent de considérer le droit à un revenu, à un logement ou à un emploi. En fait de droits humains, ils reconnaissent et promeuvent
des droits économiques, mais refusent la notion de droits sociaux, dont ils n’ont d’ailleurs
pas signé le Pacte international. Avec le TTIP, les intérêts des entreprises (pas seulement
américaines) primeront sur les valeurs sociales (pas seulement européennes). Bien entendu,
ce nœud juridique révèle le nœud politique de la controverse, qui est la soumission des
enjeux collectifs aux intérêts individuels. Dans la tradition libérale américaine, la démocratie
doit protéger les libertés individuelles, non seulement contre les délits d’autres personnes
mais aussi et même surtout contre les immixtions de l’autorité.
Même après que l’Europe a importé tant de pratiques affairistes américaines, elle se fait une
idée plus riche, moins individualiste et moins matérialiste de la démocratie. Nous trouvons
que les enjeux écologiques et le souci des générations futures sont trop peu considérés en
Europe – or ils le seraient encore moins sous l’empire du TTIP.
DES FAMILLES À RECOMPOSER : RESSUSCITER LA PRIMAUTÉ DU
POLITIQUE
Après avoir pu éviter « un AMI qui nous veut du mal », subirons-nous « un traité qui nous
maltraite » ? Notre culture économico-socio-politique pluriséculaire a l’allure d’un superpétrolier géant fonçant à pleine charge et à toute vapeur. Il est lourd et long d’en modifier
la trajectoire, d’autant qu’elle convient à beaucoup de gens, souvent puissants. Or, c’est un
virage serré, donc dangereux, qui attendrait l’Europe si elle se voit imposer la bifurcation
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culturelle et géopolitique du TTIP10.
Ce défi est politique. J’utilise ce mot au masculin : le politique, art des choix collectifs. Le
politique est aux décisions de portée collective ce que la morale est aux décisions individuelles. Aux deux niveaux, il s’agit de libertés qu’il nous faut assumer ensemble dans une
éthique qui ne peut être qualifiée que de politique.
Seul le politique peut nous sauver du TTIP et des dommages irréversibles qu’il causerait.
L’ennui est qu’il y a la politique...
Paul Löwenthal
Économiste, professeur émérite UCL
10 Pierre Defraigne, directeur de la Fondation Madariaga du Collège d’Europe, a maintes fois mis ce défi en
évidence.
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