EU economics * Part 1 Soft take-off? Growth mania

#TTIP
Un Otan économique?
Erik Rydberg /Gresea
Novembre 2014
Otan économique?
 Le terme est emprunté à un article paru
dans le Wall Street Journal (10 juin
2013): « Still Hiccups on Path to
Economic NATO » (Il reste des nids de
poules sur le chemin menant à l’Otan
économique)
 C’est que le TTIP se veut bloc « pour »
mais aussi « contre » l’ennemi
« extérieur », on y reviendra…
2
TTIP?
 Transatlantic Trade & Investment
Partnership (en anglais, d’où l’acronyme
TTIP)
 En français: Partenariat transatlantique
de commerce et d'investissement
 Soit: un accord devant lier USA et UE en vue
de faciliter les échanges commerciaux et
protéger les investissements des acteurs privés
(contre l’ingérence des pouvoirs publics)
3
TTIP, bis: un truc inconnu?





Taper TTIP sur Google, cela donne
Quelque 259.000 « résultats »
En 0,18 secondes
…
Encore faut-il s’y retrouver
 (Big Brother Google n’est d’aucune aide)
4
Choix de sites…
 http://www.no-transat.be/
 Plus de 70 organisations syndicales et citoyennes
adhèrent à cette plateforme
 Rubriques: actu, doc de réf. & agenda
 http://www.rosalux.de/fileadmin/rls_uploads/p
dfs/sonst_publikationen/hilary_ttip.pdf
 Brochure de John Hilary (en anglais) édité par la
Fondation Rosa Luxemburg février 2014
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La voix de son maître:
http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm
 Selon la Commission européenne…
 « Le TTIP est un accord commercial et d'investissement
en cours de négociation entre l'UE et les États-Unis.
 « Le TTIP est conçu pour stimuler la croissance et créer
des emplois.
 « Une étude indépendante montre que le TTIP pourrait
stimuler:
 l'économie de l'UE de € 120 milliards;
 l'économie américaine de € 90 milliards;
 le reste du monde de 100 milliards €
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Euh, étude indépendante?
 Comme chacun sait, il n’est d’expertise qui soit
indépendante dès lors qu’elle a un commanditaire
 La fameuse « étude indépendante » dont se targue la
Commission européenne a été, dans le détail,
décortiquée jusque dans ses moindres défauts…
 Cfr http://www.akeuropa.eu/en/publicationfull.html?doc_id=325&vID=37
 (Chambre du Travail autrichienne)
 Voir aussi l’intéressante réfutation produite par Gabriel
Siles-Brügge & Ferdi De Ville de la London School of
Economics (décembre 2013):
http://blogs.lse.ac.uk/usappblog/2013/12/17/eu-usfree-trade/
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Tout le monde est pour
 Le Parlement européen
(vote 23/5/13 460 pour, 105 contre, 28 abst.)
 La Confédération européenne des
syndicats
(CES, com. Presse 25/4/13)
 Le patronat européen
(Business Europe)
 Pépère (Hollande, Normal 1er)
 Mama Merkel, etc.
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Enfin, presque…
 Le 16 décembre 2013, lettre d’opposition au
commissaire européen De Gucht signée par
177 organisations, dont l’International Trade
Union Confederation, l’AFL-CIO (USA) et la
Trade Union Congress (UK) – ce contre la
clause dite du Règlement du Contentieux
Etat-Investisseur (ISDS, acronyme
anglais)

Cfr.
http://action.sierraclub.org/site/DocServer/TTIP_Investment_Letter_Final.pdf?docID=14701
 Clause que le Financial Times jugeait, ce 11
mars 2014, comme la plus épineuse…
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Tribunaux d’exception
 Pour mémoire, le nombre de procès
intentés aux Etats en vertu d’accords
commerciaux & d’investissement devant
ces juridictions privées s’élevait en 2012
à 514 – dont 58% perdus par les Etats
et, comme l’a rappelé Etienne Lebeau,
dans les autres cas, astreints à payer
des « frais de justice » particulièrement
élevés…
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Tribunaux d’exception
 Pour mémoire, bis, rappelle Raoul-Marc Jennar,
ce ne sont pas seulement les Etats qui
pourront être attaqués, mais aussi les Régions,
les Provinces et les Communes
 Voir la brochure de Jennar: « Le Grand Marché
Transatlantique: la menace sur les peuples
d’Europe »: http://www.jennar.fr/?p=3450
11
Même l’Eglise se montre
réticente…
 C’était au cours de la 9ème Conférence
de l’OMC à Bali (3-12 décembre
2013)
 L’émissaire du Vatican, M. Silvano
Tomasi, y exprimait de fortes
réserves au sujet des « méga-accords
commerciaux »…
 http://techrights.org/2013/12/06/church-vs-tpp/
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Ajouter les réticences des
parlementaires US…
 Début 2014, le leader démocrate au
Sénat, Harry Reid, a marqué son
opposition à la procédure « Fast
Track » (permettant au président
Obama de faire voter TTIP & TPP en
bloc sans possibilité d’amendements)
 Ça n’ira pas sur des roulettes là-bas…
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Voire encore des rebellions
inattendues
 Début 2014, la région Ile-de-France
(5% du PIB européen) a adopté une
résolution demandant l’arrêt des
négociations – et de se déclarer
« zone hors TTIP » !
 Cela donnera peut-être des idées à d’autres
(conseillers communaux et provinciaux, etc.)
 Voir: http://www.bastamag.net/Accord-commercial-l-Ilede-France
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La ligne du temps (p.m.)
?
Lancement du TTIP
Juillet
2013
Octobre
2013

Décembre
2013
Mars
2014
Elections « MidTerm » USA
Nov. 2014:
Majorité
républicaine
Chief negotiators @USTradeRep Dan
Mullaney & @Trade_EU Ignacio GarciaBercero
Elections
européennes
25 mai 2014
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Commerce ou foutage de
gueule?
 Comme on le verra du diagramme
suivant, les exportations de la zone
euro vers les Etats-Unis ne
représentent que…
 3,5% du total
 5,8% si on ne retient que les
flux hors de l’UE
16
Les exportations de la zone
euro
FT 15/11/13
17
Suite…
Sur les 4.137 Mia $ que l’eurozone exporte (2012) vers des pays tiers, seuls
240 Mia $ (5,8%) vont vers les États-Unis - & pas moins de 3.467 Mia $
(83,8%) vers d’autres pays « non-TTIP »…
USA
3.1
5.8
2.6
Chine
3.5
1.2
Russie
Suisse
83.8
AUTRES
Japon
FT 15/11/13 et calculs Gresea
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En d’autres termes…
 La mirifique « zone » TTIP (5,8% des
exportations de l’Euroland vers les
USA) exclut, de facto, 94,2% des
« partenaires » commerciaux vers
lesquels la zone euro achemine ses
biens et services.
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Elargissons
 L’UE est plus grande que la zone euro
 En 2012, ainsi (voir diagramme
suivant), l’UE entière exportait pour
449 milliards d’euros aux Etats-Unis,
grosso modo le double de la seule
zone euro
 Cela reste dérisoire…
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Suite…
Autre coup de projecteur, même
année mais pour l’UE entière
cette fois – où on s’aperçoit que
la balance commerciale est
positive (pour l’UE) dans la
quasi-totalité des secteurs…
Les Échos 24 décembre 2013
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Il y a zone et zone…
 Les intérêts des uns ne sont pas les
intérêts des autres…
 En 2012, ainsi, avec un PIB de 2.535
Mia €, l’Allemagne exportait pour un
montant de 1.357 Mia €, soit 44% de
son PIB
 La France, avec un PIB de 1.940 Mia €,
n’affichait pour sa part que 630 Mia € en
exportations (24% de son PIB)
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Suite et fin (provisoire)
La zone NAFTA
1994
(tenue à l’écart du
TTIP nota bene)
USA: Chine en #1
Canada et Mexique:
USA en #1
(L’Europe: GrandeBretagne & Allemagne
viennent loin derrière)
The Economist, 4 janvier 2014
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Géo-économie
La carte du TTP
(pendant asiatique
du TTIP) se passe
de commentaires…
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Les absents (TTIP & TTP)
B comme Brésil
R comme Russie
I comme Inde
C comme Chine &
S comme Afrique du Sud (South
Africa)
 Les « émergents » sont « non grata »
 Un hasard?





25
Si ce n’est pas l’Eldorado commercial
qui est visé, c’est quoi?
 Ex-cel-len-te question…
 Il existe en effet au moins deux
visées majeures dans la machinerie
TTIP
 Ouvrir l’économie européenne encore
un plus à sa privatisation – et « dénormer » le droit du travail
 Et puis: enjeu géopolitique
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Ce qui doit inquiéter, c’est
naturellement #1 l’opacité


L’an passé, Corporate Europe Observatory avait demandé
accès aux échanges entre la Commission et les lobbys
industriels
http://corporateeurope.org/trade/2014/02/what-are-youhiding-opacity-eu-us-trade-talks
Résultat, en général ceci:
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Plus encore, sans doute,
c’est #2 l’agenda caché
 Primo, bétonner une casse sociale:
 « Au moyen du TTPI, les Etats-Unis et l’UE souhaitent
éliminer les barrières douanières encore existantes ainsi
que les « barrières non tarifaires » et ouvrir leurs
marchés respectifs aux investissements, aux services et
aux contrats publics. Ils veulent surtout homogénéiser
les normes et les règles pour commercialiser sans
entraves des produits et des services. »
 Ignaco Ramonet, « Alerte! Partenariat
transatlantique », 3 mars 2014
 http://www.medelu.org/AlertePartenariat-transatlantique
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Et puis, #3, le stratégo géopolitique (Otan économique)
 En secundo dans l’agenda caché, la
parole est à nouveau à Ignacio
Romanet:
 « aux yeux des États-Unis, répétons-le, cet accord revêt
un caractère géostratégique majeur. Sa signature
représenterait une avancée décisive pour contrebalancer
l’irrésistible montée en puissance de la Chine. Et au-delà
de la Chine, des autres puissances émergentes
rassemblées au sein des BRICS (Brésil, Russie, Inde,
Afrique du Sud).
 (Même source)
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Le journal de la City de Londres
ne dit pas autre chose
 Shawn Donnan, dans le Financial
Times du 31 janvier 2014
 Le président Obama, écrit-il, cherche
à « sceller des pactes stratégiques
(…) qui sont largement destinés à
contrer la montée en puissance
économique de la Chine. »
 Autant savoir…
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On termine là-dessus sur la
conclusion de Ramonet
« Le défi est immense.
La volonté civique de
stopper le TTPI ne peut
être moindre. »
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