Audition du Pr. Dr. Jan Van Hove et de Monsieur Hendrick

Audition du Pr. Dr. Jan Van Hove et de Monsieur Hendrick Bourgeois:
1ère question :
Vous avez dit qu’il fallait être vigilant aux études d’impact. En effet trois études démontrent
un résultat positif et une étude un résultat négatif. Mais un élément reste constant dans ces
études d’impact : la Belgique est toujours le plus petit gagnant voir le perdant avec les Pays
Bas et la Finlande. La Belgique pourrait perdre 60 000 emplois.
Vous avez apporté quelques éléments d’explication en évoquant la différence entre l’industrie
qui pourrait profiter rapidement du traité alors que l’impact sur les PME mettrait plusieurs
années à se faire sentir. En effet seulement 13% de nos PME exportent dans un rayon au delà
de 300 km. Il y a donc peu de chance que nos PME soient capables de traverser l’océan. Il
existe très peu de probabilités de pouvoir gagner d’autres parts de marché. Nos produits
souffriront de l’exportation.
Audtion de Madame Malmstrôm, Commissaire de la DG Commerce :
1ère question :
Je salue le président de la communauté germanophone de Belgique, Monsieur Oliver Paasch
qui nous a fait l’honneur de nous rejoindre pour ce débat. Nous allons débuter la séance des
questions par le plus grand parti selon notre tradition parlementaire et nous alternerons ensuite
entre la Chambre, le Sénat et le Parlement Européen.
2ème question :
Nous sommes en effet très inquiets que la coopération réglementaire conduise à un
nivellement par le bas des normes sociales et environnementales. Pourquoi cette chambre
devrait ratifier un traité qui conduirait à une perte de 600 000 emplois en Europe et de 300
000 en Belgique?
Audition de Monsieur Defraigne :
1ère question :
Merci pour votre remarquable intervention. Je vais distribuer les articles que vous avez cités
aux membres de la commission. Vous plaidez, Monsieur Defraigne, pour une alternative.
Vous partez du constat que l'OMC a échoué et que le multilatéralisme est une impasse. Les
Etats-Unis tentent donc de le remplacer par un bilatéralisme UE/USA ou USA/Japon à
l'exclusion d'autres pays comme dans l’exemple de l’accord entre les Etats-Unis et le Japon.
Vous optez à la place pour un plurilatéralisme incluant les USA, l'Europe, la Chine, et les
BRICS l’Amérique du sud etc. Nous connaissons assez mal la position des puissances
asiatiques autres que la Chine sur le sujet comme l'Inde la Corée ou le Japon. Comment se
situent ces pays sur l’idée d’un plurilatéralisme qui remplacerait la coopération bilatérale avec

les USA ? Ils entretiennent en effet souvent une relation spécifique avec les USA. Sont-ils
disposés à en sortir pour entrer dans une voie plurilatérale ?
(Traduction de Michel Dardenne)
Cher Monsieur,
Avec la présente, je te transmets avec plaisir mes considérations par rapport au TTIP; tu peux
voir mes 3 principales objections sur le lien suivant :
http://www.dirkvandermaelen.be/categorie/buitenland/ (voir traduction ci-dessous).
Amitiés,
Dirk Van der Maelen
Voorzitter Commissie van buitenlandse zaken
Kamerlid sp.a
T 054 41 02 03
M 0475 74 59 31
Intervention de Monsieur Dirk Van der Maelen, président de la commission des Affaires Extérieures à
la Chambre des Représentants de Belgique, sur base de l’audition de Monsieur Pierre Defraigne,
directeur du Centre Madariaga-Collège d’Europe, directeur-général honoraire de la Commission
Européenne (réunion de la Commission Affaires Etrangères du 26 mai 2015).
Trois réflexions introductives
1. Le TTIP a pour but de créer une zone de libre-échange entre les EU et l’UE; mais il s’agit de
bien plus que ça : les adeptes parlent de "marché transatlantique interne" (Karel De Gucht) et
d’ "OTAN économique" (Hillary Clinton).
2. Les négociations sont asymmétriques. L’Union Européenne négocie avec un partenaire
(beaucoup) plus fort que lui. Peu import l’importance que la commissaire Européenne pour le
Commerce Cecilia Malmström attache au poids démographique, il ne représente pas grand
chose par rapport à sa division interne, son retard technologique et sa dépendance
stratégique par rapport aux EU.
3. Les négociations commerciales sur le TTIP ont lieu, malgré les consessions récentes, dans la
Commission Européenne et dans par définition dans le secret. Par conséquent, les
négociations sont totalement opaques pour le citoyen européen, ce n’est pas une procédure
correcte pour construire un grand marché interne, encore moins la bonne base pour mettre en
place une collaboration de réglementation. La réglementation reste la tâche du législateur.
Trois objections
1. Les effets sur la croissance
Trois conclusions ressortent des auditioins tenues à la Commissions des Relations Extérieures:
- La croissance (0,5% par an après 10 ans) sera modeste, insuffisante pour la création nette
d’emplois;

- La croissance sera variable: en Europe, certains pays gagneront, d’autres y perdront. Contrairement
aux EU, l’absence – dans l’eurozone – de méchanisme d’agalisation entre les états membres
augmentera encore la grande différence entre le cœur et la périphérie de l’Europe;
- La croissance sera inégale et se produira suite à des restrucuturations/délocalisations suite à des
fusions et des reprises dans des secteurs oligopolistiques là où l’UE est moins forte que les Etats-
Unis.
2. La collision de deux modèles sociaux : l’inégalisté aux EU et la diversité en Europe
- Les Etats-Unis et l’Union Européenne entreront, sous la pression des multinationales, en
concurrence entre elles. Les multinationales détermineront leur lieu de production sur base de l’emploi
et de coût salarial. Eh bien, dans certains états membres américains, les coûts salariaux sont moitié
moins que les coûts salariaux des pays comme l’Allemagne et la Belgique;
- La différence de vision sur le niveau de contrôle dans des secteurs comme l’environnement, la santé
ou l’alimentation; le principes de précaution; les règles préventives concernant les classifications des
actions pour les dommages et l’arbitrage privé (ISDS);
- L’agriculture : nous serons témoins d’une confrontation frontale entre l’industrie agricole des EU qui
est basée sur l’économie d’échelle et l’agriculture Européenne plus multifonctionnelle qui se concentre
sur des marchés niches.
3. Risques systémiques et géopolitiques
- L’OMC est paralysée alors qu’elle est plus que jamais nécessaire. Le TTIP porte en soi une
fragmentation inévitable de l’économie mondiale en blocs rivaux (alors que les EU et l’Europe sont
tous eux architectes du système Bretton Woods): Quelle responsabilité l’UE et les EU prendront –
dans leur désir d’un monde multipolaire – dans ce nouvel ordre international ?
- La contention normative de la Chine à travers le TPP [2] divise l’Asie en Chine (économique) et les
EU (sécurité). C’est une faute stratégique fondamentale des EU, avec laquelle l’Europe correspond à
une légèreté irresponsable;
- L’Union Européenne choisira-t-elle entre les deux blocs de pouvoir ou restera-e-t-elle fidèle à sa
double vocation de tendre à être ét un partenaire Atlantique ét un partenaire Eurasiatique?
Deux Conclusions
Conclusion 1.
Au vu de l’asymétrie des négociations bilatérales sur le TTIP, les parlementaires seront placés devant
un choix radical en conscience : ils auront le choix pour conclure ou non un accord qui revient à un
transfert de sa souveraineté vers les 2tats-Unis, qui sont dominés par des groupes de lobby. Au fond,
la question est posée de transférer la souveraineté de notre pays vers :
1. ou l’Union Européenne ?
2. Ou les Etats-Unis (degré de collaboration réglementaire - Regulatory Cooperation Council,
RCC – qui sera créée sour le TTIP et qui devra donner le feu vert à chaque initiative
Européenne sur la protection des droits sociaux, l’environnement, ...)?
3. Ou plutôt aux multinationales, à travers la clause d’arbitrage (ISDS) et à travers le lobbying?
Conclusion 2.
A la lumière de ces éléments, je soutiens sans réserve Monsieur Defraigne qui a présenté la piste
alternative, à savoir :

- Continuer la libéralisation du commerce, parce que cela correspond à la fonction de transformation
du commerce et aux exigences de la chaîne de valeurs mondiale;
- Mais de choisir pour un cadre multilatéral avec des accords concernant les normes, la compétition,
les impôts (l’évasion fiscale), la prévention des guerres monétaires (manipulation) et les subsides à
l’agriculture;
- Pour arriver à ça, il est mieux de quitter la piste bilatérale du TTIP et d’opter pour une route
plurilatérale par l’ouverture du TTIP, du TPT ou d’autres grands traités commerciaux bilatéraux pour
une 'coalition of the willing’ sous le G20, donc en incluant la Chine.
Dirk Van der Maelen
Veuillez lire aussi en cliquant sur le lien suivant, l’intervention de Dirk Van der Maelen à l’Assemblée
nationale française : http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/c-rendus/c0217.asp#P16_816
Pietro
Beste,
U kan via deze link het verslag inkijken van de interparlementaire vergadering over het
handelsbeleid van de Europese Unie in de Franse Kamer op 17 juni.
Mijn conclusie na het debat: het is me opgevallen dat er ook in de nationale parlementen
steeds meer kritische geluiden te horen zijn over het handelsverdrag met de VS. De acties
vanuit het middenveld hebben in vele landen duidelijk een invloed gehad op de publieke
opinie. Vooralsnog blijven een groot aantal nationale parlementen wel nog vastbesloten om
TTIP goed te keuren. Een standpunt dat ik hoegenaamd niet deel.
Met vriendelijke groeten,
Dirk Van der Maelen
Voorzitter Commissie van buitenlandse zaken
Kamerlid sp.a
T 054 41 02 03
M 0475 74 59 31