EXEMPLE DE DEVIS Attention, ceci est un exemple de devis, il est de la responsabilité des entreprises de respecter les mentions obligatoires en vigueur à la date d’édition du devis Les points essentiels à indiquer pour obtenir des aides Entreprise XXX Adresse, téléphone, mail Références de l’assurance professionnelle obligatoire pour les activités exercées 01/02/2016 x mois Client : Mr XX adresse du client adresse des travaux si différente EN n Si qualificatio , E) G (R e requis demander le tation dans es tt l’a avaux domaine de tr s né er conc + numéro de certificat. Devis N° : 234 Date Validité : Devis installation Pompe à Chaleur Description : installation d’une pompe à chaleur Désignation Quantité Description du type de PAC PAC géothermique ou aérothermique Description des capteurs dans le cas de la géothermie Pour les PAC basse température ETAS ≥ 117% Pour les PAC moyenne ou haute température ETAS ≥ 102% Prix unitaire IM Description de l’appareil Marque, modèle Puissance Efficacité énergétique saisonnière (ETAS)* 1 Unité Total TVA Total HT Description des émetteurs La mise en place de nouveaux émetteurs éventuels Coût main d'œuvre EC d’une L’installation ettre rm pe ut PAC pe de bénéficier d’aides sur de urs ette nouveaux ém ancher pl , rs (radiateu ) chauffant, etc. Taux TVA Montants 5,50% (Rénovation thermique respectant les exigences) Montant HT Montant TVA 10% (Rénovation) Montant HT Montant TVA 20% (Neuf) Montant HT Montant TVA SP Dissocier le coût matériel de la main d’oeuvre. Total HT : Total TVA : Total TTC : Visiste préalable du logement en date du 11/01/2016 Délais de livraison: Modalités et conditions de paiement: % à la signature, le solde à la livraison Total TTC Le client (Signature précédée de la mention «Bon pour accord») L’entrepreneur Entreprise XXX Siret ou Siren ou RCS 123456789 - SA ou SARL au capital de xx € - TVA intra FR12345612345 * Des références spécifiques sont à préciser pour les autres cas de PAC pour la production d’ECS associée à une production de chauffage et pour le chauffe-eau thermodynamique Un service public de conseils d’experts indépendants et gratuits sur les économies d’énergie Pour prendre RDV : 02 35 22 25 20 ou [email protected] www.codah.fr