M 161 – 12.04 COMMUNE DE VERNIER PROJET DE MOTION au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier Non à la prospection de gaz de schiste en France voisine : protégeons nos eaux ! Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Les gaz de schiste sont des gaz naturels emprisonnés par petite quantité dans des roches compactes. La seule façon de les extraire est de faire éclater la « roche mère » par fracturation hydraulique. De grandes quantités d’eau sous haute pression, additionnée de sable et de produits chimiques sont injectées dans des forages horizontaux à grande profondeur pour atteindre les argiles schisteuses. Les impacts négatifs de cette technique pratiquée aux Etats-Unis depuis plus de dix ans sont les suivants : assèchement des ressources d’eau, pollution de l’air et des nappes phréatiques, stérilisation des sols, pathologies sur les humains et les animaux, mini-séismes. L'excellente émission d'ABE de mai 2011 « gaz de schiste trésor sous nos pieds ou cauchemar écologique » (36 minutes) a montré tous les dangers que cette exploitation peut représenter, avec des exemples édifiants aux Etats-Unis (à visionner sur internet sous http://www.tsr.ch/video/emissions/abe/3133805-gaz-de-schiste-tresor-sous-nos-pieds-ou-cauchemarecologique.html.) Face aux risques liés à cette technologie, les cantons de Fribourg et de Vaud ont gelé tous les permis de recherche concernant le gaz de schiste. Des recherches pour l'extraction d'huiles et de gaz de schistes sont prévues en France voisine. Le 11 février dernier, près de 2000 Genevois et Français ont manifesté leur opposition à la fracturation des roches et à la recherche de gaz de schiste. Un collectif « Non au Gaz de Schiste » est très actif pour sensibiliser les autorités locales et la population sur les dangers que représente ce type d'exploitation. Pour en savoir plus : http://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com Conscientes des problèmes de pollution transfrontalière que de telles exploitations impliqueront pour l’ensemble de notre agglomération plusieurs communes (en France notamment Thonon, Annemasse, Prévessin-Moëns, à Genève notamment Plan-Les-Ouates, Grand-Saconnex, Bernex, ville de Genève, Thônex) ou collectivités de communes telles que celles du Pays de Gex ou du Genevois français ont décidé d’adhérer au collectif « Non au Gaz de Schiste ». Les Verts de Vernier invitent par cette motion notre CA à en faire de même. S’agissant de la mise en danger d’un bien public fondamental, l’eau, les Verts estiment par ailleurs qu'une information doit être donnée à nos communiers sur les dangers et les problèmes environnementaux liés à ce type d'exploitation : « (...) ce sont principalement des risques de pollution des eaux souterraines et des eaux de surface pouvant être provoqués par l'entraînement et la remontée possible des liquides de fracturation, par des risques de fuites latérales de méthane, ainsi que par des mini-séismes liés au processus de fracturation des roches. A cela, il faut encore ajouter la gestion des boues de forage. (...) A côté des dangers d'explosion locaux, les échappements incontrôlés de méthane contribuent très fortement à l'effet de serre. » Tiré de la réponse du Conseil d'Etat vaudois de septembre 2011 (11_INT_507) page 5. Les Verts demandent également que le Conseil administratif intervienne auprès du Conseil d'Etat afin d'évoquer avec eux des démarches à entreprendre auprès des autorités françaises pour leur faire part des craintes et de l'opposition de la population genevoise quant à ces futures explorations en France voisine. Ils estiment d’autre part que rôle des Services Industriels Genevois dans les projets de forage en cours mérite d’être clarifié. Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier Considérant : Les forages prévus dès 2012 en Haute-Savoie en vue de l'extraction de gaz de schiste Le permis de forage "M 615 Gex" qui couvre le pays de Gex et une partie de la Haute-Savoie La forte mobilisation d'élus et de simples citoyens de la région franco-genevoise inquiets pour leurs eaux souterraines Que l'extraction des gaz et huiles de schiste pollue l'air et les nappes d'eau, nuit à la santé des humains et des animaux, stérilise les sols et peut provoquer des séismes Que le canton de Genève se trouve en aval de l’ensemble du bassin du Genevois et se trouve en conséquence particulièrement exposé à toute altération des eaux souterraines de la région L'opposition que ce type d'exploitation rencontre en Suisse Romande, notamment le gel par les autorités fribourgeoises et vaudoises de tout permis de recherche concernant les gaz de schiste L’implication du Canton de Genève dans des projets de France voisine par l’entremise des Services Industriels Genevois (SIG) La décision des autorités communales de plusieurs communes genevoises d'adhérer au collectif « Non au Gaz de Schiste ». La motion s’opposant à l’exploitation du gaz de schiste votée à l’unanimité du conseil communautaire des communes du Pays de Gex en février 2012 La pétition transfrontalière ayant recueilli plus de 3500 signatures demandant un gel immédiat de la prospection et la suspension des permis de recherche de gaz de schiste invite le Conseil administratif à: Adhérer au collectif « Non au Gaz de Schiste » Organiser une soirée d'information et de débat si possible avec les communes avoisinantes Demander au Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève de clarifier le rôle de SIG dans les projets de forage en cours Demander au Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève d’exprimer son opposition aux autorités françaises vis-à-vis des forages planifiés Pour les Verts : Leyla Ahmari Taleghani Vernier, le 2 avril 2012 Esther Schaufelberger Xavier Chillier Ali Matoshi