M 161 - Ville de Vernier

M 161 – 12.04
COMMUNE DE VERNIER
PROJET DE MOTION
au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier
Non à la prospection de gaz de schiste en France voisine :
protégeons nos eaux !
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Les gaz de schiste sont des gaz naturels emprisonnés par petite quantité dans des roches
compactes. La seule façon de les extraire est de faire éclater la « roche mère » par
fracturation hydraulique. De grandes quantités d’eau sous haute pression, additionnée de
sable et de produits chimiques sont injectées dans des forages horizontaux à grande
profondeur pour atteindre les argiles schisteuses.
Les impacts négatifs de cette technique pratiquée aux Etats-Unis depuis plus de dix ans sont
les suivants : assèchement des ressources d’eau, pollution de l’air et des nappes phréatiques,
stérilisation des sols, pathologies sur les humains et les animaux, mini-séismes.
L'excellente émission d'ABE de mai 2011 « gaz de schiste trésor sous nos pieds ou cauchemar
écologique » (36 minutes) a montré tous les dangers que cette exploitation peut représenter,
avec des exemples édifiants aux Etats-Unis (à visionner sur internet sous
http://www.tsr.ch/video/emissions/abe/3133805-gaz-de-schiste-tresor-sous-nos-pieds-ou-cauchemar-
ecologique.html.)
Face aux risques liés à cette technologie, les cantons de Fribourg et de Vaud ont gelé tous
les permis de recherche concernant le gaz de schiste.
Des recherches pour l'extraction d'huiles et de gaz de schistes sont prévues en France
voisine. Le 11 février dernier, près de 2000 Genevois et Français ont manifesté leur opposition
à la fracturation des roches et à la recherche de gaz de schiste. Un collectif « Non au Gaz
de Schiste » est très actif pour sensibiliser les autorités locales et la population sur les dangers
que représente ce type d'exploitation. Pour en savoir plus :
http://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com
Conscientes des problèmes de pollution transfrontalière que de telles exploitations
impliqueront pour l’ensemble de notre agglomération plusieurs communes (en France
notamment Thonon, Annemasse, Prévessin-Moëns, à Genève notamment Plan-Les-Ouates,
Grand-Saconnex, Bernex, ville de Genève, Thônex) ou collectivités de communes telles que
celles du Pays de Gex ou du Genevois français ont décidé d’adhérer au collectif « Non au
Gaz de Schiste ». Les Verts de Vernier invitent par cette motion notre CA à en faire de
même.
S’agissant de la mise en danger d’un bien public fondamental, l’eau, les Verts estiment par
ailleurs qu'une information doit être donnée à nos communiers sur les dangers et les
problèmes environnementaux liés à ce type d'exploitation : « (...) ce sont principalement des
risques de pollution des eaux souterraines et des eaux de surface pouvant être provoqués
par l'entraînement et la remontée possible des liquides de fracturation, par des risques de
fuites latérales de méthane, ainsi que par des mini-séismes liés au processus de fracturation
des roches. A cela, il faut encore ajouter la gestion des boues de forage. (...) A côté des
dangers d'explosion locaux, les échappements incontrôlés de méthane contribuent très
fortement à l'effet de serre. » Tiré de la réponse du Conseil d'Etat vaudois de septembre 2011
(11_INT_507) page 5.

Les Verts demandent également que le Conseil administratif intervienne auprès du Conseil
d'Etat afin d'évoquer avec eux des démarches à entreprendre auprès des autorités
françaises pour leur faire part des craintes et de l'opposition de la population genevoise
quant à ces futures explorations en France voisine. Ils estiment d’autre part que rôle des
Services Industriels Genevois dans les projets de forage en cours mérite d’être clarifié.
Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier
Considérant :
Les forages prévus dès 2012 en Haute-Savoie en vue de l'extraction de gaz de schiste
Le permis de forage "M 615 Gex" qui couvre le pays de Gex et une partie de la Haute-Savoie
La forte mobilisation d'élus et de simples citoyens de la région franco-genevoise inquiets pour
leurs eaux souterraines
Que l'extraction des gaz et huiles de schiste pollue l'air et les nappes d'eau, nuit à la santé des
humains et des animaux, stérilise les sols et peut provoquer des séismes
Que le canton de Genève se trouve en aval de l’ensemble du bassin du Genevois et se trouve
en conséquence particulièrement exposé à toute altération des eaux souterraines de la
région
L'opposition que ce type d'exploitation rencontre en Suisse Romande, notamment le gel par
les autorités fribourgeoises et vaudoises de tout permis de recherche concernant les gaz de
schiste
L’implication du Canton de Genève dans des projets de France voisine par l’entremise des
Services Industriels Genevois (SIG)
La décision des autorités communales de plusieurs communes genevoises d'adhérer au
collectif « Non au Gaz de Schiste ».
La motion s’opposant à l’exploitation du gaz de schiste votée à l’unanimité du conseil
communautaire des communes du Pays de Gex en février 2012
La pétition transfrontalière ayant recueilli plus de 3500 signatures demandant un gel immédiat
de la prospection et la suspension des permis de recherche de gaz de schiste
invite le Conseil administratif à:
 Adhérer au collectif « Non au Gaz de Schiste »
 Organiser une soirée d'information et de débat si possible avec les communes avoisinantes
 Demander au Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève de clarifier le rôle de SIG
dans les projets de forage en cours
 Demander au Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève d’exprimer son
opposition aux autorités françaises vis-à-vis des forages planifiés
Pour les Verts :
Leyla Ahmari Taleghani Esther Schaufelberger Xavier Chillier Ali Matoshi
Vernier, le 2 avril 2012