CGV 2016 - Lagardere Publicité
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MÉTROPOLES CGV 2016 SOMMAIRE PRESENTATION DE L’OFFRE LAGARDERE METROPOLES 03 Présentation globale de Lagardère Métropoles...................................................................................03 Radios ILE DE FRANCE et multivilles .....................................................................................................04 Presse . ............................................................................................................................................ 05 Modulis ........................................................................................................................................... 06 DIGITAL ............................................................................................................................................. 07 Télévision ........................................................................................................................................ 09 HORS-MEDIA ET OPERATIONS SPECIALES .....................................................................................................10 MODULATIONS TARIFAIRES ET CONDITIONS COMMERCIALES 11 Radios ILE DE FRANCE ..........................................................................................................................12 Radios multivilles .............................................................................................................................16 Presse . ............................................................................................................................................ 20 Modulis ........................................................................................................................................... 22 digital ............................................................................................................................................. 24 Télévision ........................................................................................................................................ 25 CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAGARDERE METROPOLES contacts CGV métropoles 2016 26 31 2 PRéSENTATION DE LAGARDèRE MéTROPOLES Lagardère Métropoles se positionne comme un acteur unique au cœur des régions, en proposant une offre plurimédia riche et diversifiée. Grâce à une expertise sur l’ensemble de l’offre nationale et régionale de LAGARDERE ACTIVE en PRESSE, RADIO, DIGITAL, TV, et un partenariat avec des marques d’éditeurs extérieurs emblématiques, LAGARDERE METROPOLES vous apporte des solutions performantes. Un savoir-faire en solutions HORS-MEDIA et OPERATIONS SPECIALES, lui permet de mettre en place des solutions sur-mesure et créatives pour répondre à toutes les problématiques de communication. Ile de France NANCY Nantes LYON BORDEAUX TOULOUSE CGV mÉtropoles 2016 NICE MARSEILLES 3 NOTREOFFRE RADIOS ÎlE-DE-fRAncE Et MultIvIllES RADIO ÎLE DE FRANCE NOS STATIONS LAGARDERE METROPOLES VENDUES SEULES OU EN COUPLAGE PoP roCK eleCtro une musicale jeune du divertissement complice la radio roCK PoP soul la seule, l’unique et dernière radio rock de la bande FM CGV métropoles 2016 le Meilleur de la MusiQue une musicale adulte du divertissement familial MULTIVILLES COUPLAGE LIP ! PRÈS DE 120 STATIONS ACTIVES PARTOUT EN FRANCE ET DE NOMBREUSES STATIONS INDEPENDANTES tendanCes # eleCtro la radio des nouvelles tendances électro, clubbing et dj 4 NOTREOFFRE pRESSE la MarQue du FéMinin Editions régionales tout l’esPrit elle en deCo Editions régionales le MagaZine de l’art de vivre à la FranÇaise Editions régionales ProXiMité et seduCtion Edition Île de France « Paris & Moi » la MarQue réFérente de la Presse tv Editions régionales et départementales la MarQue de l’aCtualité Editions régionales l’inFo sous son Meilleur jour Edition Ile de France « Dimanche Paris » le neWs essentiel Editions régionales et éditions « ville » le Quotodien de réFérenCe Edition nationale du quotidien et de ses suppléments l’eXPérienCe liFestYle Edition nationale le reFerent de l’aCtualité Culturelle Editions « Ville » ponctuelles CGV métropoles 2016 5 NOTREOFFRE MODulIS L’offre lagardère MétroPoles Modulis comprend les surfaces modulées des éditions nationales et/ou IDF dans les rubriques pratiques des magazines. Paris Match Edition nationale et Ile de France CGV métropoles 2016 Air France Magazine Edition nationale Télérama Sortir Edition Ile de France 6 NOTREOFFRE DIGItAl unE OffRE DIGItAlE LARGE ET PUISSANTE iNTERNET TABlETTE MoBilE • 20 MARQuES pREMiuM • 9 ApplicATioNS RéféRENTES • 11 ApplicATioNS MoBilE au sein d’un réseau puissant de 50 sites • près de 20 millions de v.u. • plus de 1.5 million v.u. • plus de 1.7 millions v.u. 3 RéGiES EN 1 ✓ RéGiE MédiA ✓ RéGiE pluREplAYERS ✓ RéGiE RéSEAu Des marques fortes sur le oNliNE et une présence sur les verticales clés Des sites puREplAYERS sur des thémathiques fortes du groupe Des sites MédiAS ET puREplAYERS pour agréger puissance et contenus Sources : Internet : Médiamétrie//NetRatings - Tous lieux de connexion - Mai 2015/ Mobile : MNR Mobile Mai 2015 /Tablette : MNR Tablette Mai 2015 (Audience dédupliquée) sites d’éditeurs eXtérieurs : CGV métropoles 2016 7 NOTRE OFFRE DES SOLUTIONS DE COMMUNICATION éMERGEANTES et novatrices pour répondre à toute vos problématiques ✓ Branding ✓ performance ✓ engagement ✓ multi-écrans ✓ mobilité ➢ Notre expertise éditoriale et créative au service de vos marques ➢ Développer la performance de vos campagnes via nos solutions Data/Programmatique ➢ Des contenus premiums et des formats émergents en multi-écrans pour accompagner les nouveaux usages Vidéo Extension e Nativ ising d’Audience rt Adve e Tablett o e bil M CGV mÉtropoles 2016 Brand publishin g DATA ique Programmat ium Direct Prem 8 NOTREOFFRE télévISIOn OFFREENFANTS OFFREJEUNESADULTES 1ère regie tv sur les jeuX-jouets aveC 37% de Part de MarCHé une oFFre jeunes adultes CoMPléMentaire et dYnaMiQue 1ère chaîne nationale en 6h-19h sur les 4-10 ans avec 17,6% de Pda la CHaÎne des jeunes FeMMes d’aujourd’Hui : + 80% des enfants touchés chaque mois Mode, beauté, glamour, séries, June un positionnement gagnant auprès des jeunes femmes ! 1ère offre publicitaire jeunesse hertzienne avec 65% des grP 4-10 ans hertziens délivrés pour 58% de l’offre Pense a délirer Plusieurs Fois Par jour ! la CHaine du divertisseMent : Canal J c’est la chaîne premium du paf enfant payant : toujours plus d’inédits et d’exclus pour des enfants toujours plus connectés ! Mangas cultes, humour décapant et sensations fortes au programme sur MCM ! OFFREADULTES une oFFre adultes diversiFiée Qui Parle à tous les PubliCs la réFérenCe FaMiliale de l’oFFre gratuite : Tous les soirs Gulli parle aux adultes via des rendez-vous identifiés : Fiction, séries, magazines et divertissement pour tous les parents ! Plus d’une maman sur deux touchées chaque mois la CHaÎne généraliste de l’univers PaYant : Cinéma, séries et divertissement séduisent un public de plus en plus large sur RTL 9 ! le Meilleur de la MusiQue et les Petits deviennent grands ! la CHaÎne 100% MusiQue : Les héros préférés des enfants sont sur TiJi. Divertissement, interactivité et ludo-éducatif au programme sur la chaîne ! MCM Top, le meilleur de la scène internationale virgin radio tv : Virgin Radio TV, la playlist Pop Rock Electro CGV métropoles 2016 Source : Médiamétrie Médiamat, septembre 2014-juin 2015, PDA 6h-19h, couverture chaîne mensuelle 3h-27h, 4-10 ans et men enfs. 9 NOTRE OFFRE HORS-MEDIA et operations speciales LAGARDERE METROPOLES propose des solutions globales sur-mesure pour accompagner votre cible dans toute son expérience média et hors média. > Conception et mise en place de solutions évènementielles et opérations spéciales, en capitalisant sur les atouts du groupe : caution de marques fortes et référentes, diversité de notre offre éditoriale, relation de proximité avec les éditeurs. CGV mÉtropoles 2016 10 Modulations tarifaires et conditions commerciales PRINCIPES ET DéFINITIONS RÉGIE MARQUE Lagardère Métropoles (SARL, RCS Nanterre 329209993, 23 rue Baudin Levallois Perret) régie publicitaire locale et régionale de radios, titres de presse, sites Internet et opérations hors média. Dénomination commerciale d’un produit, d’un service ou d’une ligne de produits commercialisés par un annonceur ou un groupe d’annonceurs. ANNONCEUR Diffusion simultanée sur une sélection de supports LAGARDERE METROPOLES achetés, faisant l’objet d’un ordre de publicité unique et d’une création identique. Toute personne faisant de la publicité pour ses marques, signes distinctifs, services et/ ou produits. Constituent un seul et même Annonceur ou groupe d’Annonceurs toutes les sociétés d’un même groupe qui achètent de l’espace publicitaire via une entité unique assurant les fonctions médias. Sont considérées comme sociétés d’un même groupe d’Annonceurs toutes sociétés dont le capital social est détenu à plus de 50% au 1er janvier de l’année en cours par une même personne morale. La justification doit être communiquée à la Régie par Lettre recommandée AR (LRAR), les conditions groupes n’étant applicables qu’à réception des justificatifs. CAMPAGNE MANDATAIRE Tout intermédiaire professionnel qui intervient pour le compte et au nom d’un ou plusieurs Annonceurs pour acheter de l’espace publicitaire dans un ou plusieurs supports au cours de la période concernée, en vertu d’un contrat écrit de mandat. Dès réception de l’ordre, une attestation de mandat devra être produite à la Régie. En cas de modification ou de résiliation en cours d’année, l’Annonceur en informera sans délai la Régie par LRAR. Cette modification ou cette résiliation sera valablement opposable à la Régie à compter de la date de réception de la LRAR l’en informant. CGV métropoles 2016 11 Modulations tarifaires et conditions commerciales RADIOS ÎLE-DE-FRANCE Offre LIP! – Se référer aux CGV LIP La remise professionnelle de 15% est incluse dans le calcul des tarifs bruts, les dégressifs et offres commerciales MODULATIONS TARIFAIRES Ces modulations tarifaires s’appliquent sur le tarif brut H.T. en vigueur de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS ÎLE-DE-FRANCE, avant tout abattement et dégressif. 1. ACTIONS HORS PUBLICITé CLASSIQUE 2. LES BARèMES DE DURéE Les coefficients formats ci-dessous sont applicables à l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS ÎLE-DE-FRANCE. Pour tout autre format nous consulter. Barèmes de durée 30’’ Base 100 : coefficient Les frais de diffusion sont applicables sur chaque message diffusé de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS ÎLE-DE-FRANCE. Frais de diffusion : 27 € /spot / station Les opérations spéciales, le publi-rédactionnel, l’infomercial, le partenariat, le sponsoring ainsi que les opérations de marketing direct feront l’objet d’une tarification spécifique (nous consulter). format 4. FRAIS DE DIFFUSION 5’’ 10’’ 15’’ 20’’ 25’’ 30’’ 35’’ 40’’ 45’’* 0,50 0,60 0,75 0,85 0,95 1,00 1,25 1,50 1,70 Pour les couplages (3 stations et +) : 27 € / spot 5. FORFAIT WEB DIFFUSION (FWD) Pour toute campagne radio de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS ÎLE-DE-FRANCE, diffusion automatique du message publicitaire On Air et On Line sur les Players live des stations disposant d’une diffusion digitale. Un Forfait Web Diffusion s’applique alors par campagne et par station au tarif de 50 € net HT. Sous réserve de la mise en place de ce dispositif courant 2016. 6. EMPLACEMENTS PREFERENTIELS - FE ou choix de l’écran : +20% - FE et choix de l’écran : +25% Dans la limite des disponibilités - Valable sur Virgin Radio et RFM Les tarifs 2016 des Radios IDF Lagardère Métropoles sont publiés sur le site Lagardère Publicité 7. DEUX MESSAGES DANS UN MEME ECRAN : +20% * Après accord préalable de LAGARDÈRE MÉTROPOLES et de l’éditeur La majoration s’applique sur le 2ème message. 3. SAISONNALITÉS 2016 8. CITATION D’UNE AUTRE MARQUE : +25% 1er janvier - 6 Mars 7 Mars - 17 juillet 18 juillet - 21 août 22 août - 18 décembre 19 décembre - 31 décembre La citation d’une autre marque dans un même message est soumise à l’accord préalable de LAGARDÈRE MÉTROPOLES. Les saisonnalités s’appliquent sur le tarif brut H.T. en vigueur OPÉRATIONS ET FORMATS SPECIAUX : nous consulter CGV mÉtropoles 2016 12 Modulations tarifaires et conditions commerciales Conditions Commerciales Radios ÎLE-DE-FRANCE Les remises commerciales concernant l’ensemble de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS ÎLE-DE-FRANCE - sauf exceptions mentionnées et remise cumul des mandats - se calculent en cumul sur le tarif brut H.T. après application des modulations tarifaires. 1. REMISE NOUVEL ANNONCEUR : Inférieur à 15 000 € : -15% À partir de 15 000 € : -20% -50 % À partir de 30 000 € : -25% Tout annonceur absent des stations de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS ÎLE-DEFRANCE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 inclus sera considéré comme nouvel annonceur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, et bénéficiera d’un abattement forfaitaire de -50 %. À partir de 45 000 € : -27% À partir de 60 000 € : -29% À partir de 75 000 € : -30% Cet abattement s’applique sur le montant brut H.T. et se substitue au barème de dégressif volume par campagne tel que décrit ci-après et autres abattements. Remise non cumulable avec la remise Nouvel annonceur. Il s’applique à l’ensemble des ordres publicitaires du « Nouvel Annonceur » du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus. ou REMISE VOLUME N’est pris en compte dans le barème de chaque radio que le chiffre d’affaires Île-deFrance brut payant tarif blanc et tarif rouge H.T. réalisé sur chaque radio, à l’exclusion des gracieux, des échanges et des actions hors publicité classique. Les frais de diffusion ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul des investissements bruts H.T. Les volumes et les taux de dégressif décrits ci-après s’entendent campagne par campagne et station par station au premier €. Chaque campagne faisant l’objet d’un ordre unique de publicité : CGV mÉtropoles 2016 2. REMISE MULTI-STATIONS L’achat de plusieurs stations commercialisées par LAGARDÈRE MÉTROPOLES ÎLE-DEFRANCE (Virgin Radio, RFM, OÜI FM, Radio FG) pour une même campagne entraîne l’application d’abattements supplémentaires suivant la grille ci-dessous : NOMBRE DE STATIONS ACHETÉES POUR UNE MÊME CAMPAGNE ABATTEMENT SUPPLÉMENTAIRE 2 -10% 3 -20% 4 -25% Les abattements supplémentaires ci-dessus ne s’appliquent qu’à condition que l’investissement minimum sur la plus petite des radios achetées représente au moins 15 % du montant total investi brut tarif H.T. 13 Modulations tarifaires et conditions commerciales 5. REMISE secteur Édition : -80% Pour bénéficier de cet abattement, la campagne doit faire l’objet de créations uniques. Les dates de diffusion doivent être identiques pour les campagnes classiques sur les différentes stations. Cependant, les tranches horaires peuvent être différentes d’une station à l’autre. Les publicités du secteur EDITION bénéficient d’un abattement forfaitaire de 80% qui se substitue à tout autre dégressif et autre abattement. Ces remises ne sont pas applicables à la publicité gouvernementale (SIG) et Grandes Causes (cf. Conditions commerciales radios Île-de-France). L’achat sans aucune exigence de planning est possible sous réserve de l’accord de Lagardère Métropoles. Pour le produit LIP ! (couplage Virgin Radio, RFM, OÜI FM, Radio FG, RTL2 et Fun Radio) se référer aux CGV de LIP ! Cet ordre bénéficiera d’un abattement forfaitaire de 50 % se substituant à tout dégressif et autre abattement. Remises forfaitaires (se substituent à tout autre dégressif) 7. REMISE CUMUL DES MANDATS : -3% 3. REMISE RENFORT D’UN PLAN NATIONAL : -50% La remise de cumul des mandats n’est accordée qu’aux annonceurs transitant par un mandataire, y compris pour les établissements publics à caractère industriel ou commercial. Elle n’est accordée que si LAGARDÈRE MÉTROPOLES est en possession d’une attestation de mandat conforme. Tout annonceur client de Lagardère Publicité au national souhaitant effectuer un renfort local par une ou plusieurs stations LAGARDERE MÉTROPOLES RADIOS ÎLE-DEFRANCE bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50% sur le montant brut H.T. des stations Lagardère Métropoles, se substituant à tout autre dégressif et autre abattement. Les conditions d’applications de cette offre sont les suivantes : a- La campagne de renfort local doit s’effectuer sur les mêmes dates de diffusion que la campagne nationale de référence. b- La campagne locale doit s’effectuer avec les mêmes créations que la campagne nationale de référence. 6. REMISE FLOATING : -50% Elle n’est acquise qu’à la condition que le mandataire assure la gestion, le suivi et le règlement des factures pour le compte de l’annonceur. Elle s’applique sur le chiffre d’affaires net facturé (après application de toutes les remises précédentes), à l’exclusion de tous les frais de diffusion et de tous les frais techniques. L’obtention de cette remise ne portera que sur les sommes payées en totalité à échéance. Cette remise sera payée par avoir courant du 1er trimestre 2017. LAGARDÈRE MÉTROPOLES se réserve la possibilité du paiement sur facture ou avoir d’une avance sur remise en cours d’année civile. 4. REMISE SIG ET GRANDES CAUSES : -50% Les publicités gouvernementales ordonnancées par le SIG ainsi que les publicités relatives aux Grandes Causes* bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50% qui se substitue à tout autre dégressif et autre abattement. *La qualité de « Grandes Causes » est soumise à l’appréciation de Lagardère Métropoles. CGV mÉtropoles 2016 14 OFFRE COMMERCIALE OFFRE COMMERCIALE RADIOS ILE-DE-FRANCE PACKAGE LIBRE IDF Un dispositif hebdomadaire packagé économique et facile à mettre en œuvre valable sur le couplage LIDF (Virgin Radio, RFM, OUI FM, Radio FG) DISPOSITIF 30’’ - 42 SPOTS - 6 JOURS DE CAMPAGNE DU LUNDI AU SAMEDI DISPOSITIF 30’’ - 42 SPOTS - 6 JOURS DE CAMPAGNE DU LUNDI AU SAMEDI Tranches horaires 7h Lundi Mardi Mercredi Jeudi 7 spots 7 spots 7 spots 7 spots Vendredi Samedi 14 spots Vendredi 7h-20h // Samedi 8h-16h TOTAL 42 spots 20h Forfait : 20K€ Net Final*, frais de mise à l’antenne inclus. Offre nette de toute autre remise présente dans ces CGV. *Montant Net Final : définition dans les conditions générales de vente Lagardère Métropoles CGV mÉtropoles 2016 15 Modulations tarifaires et conditions commerciales RADIOS MULTIVILLES La remise professionnelle de 15% est incluse dans le calcul des tarifs bruts, les dégressifs et offres commerciales. MODULATIONS TARIFAIRES Ces modulations tarifaires s’appliquent sur le tarif brut H.T. en vigueur de l’offre LAGARDèRE MéTROPOLES RADIOS MULTIVILLES, avant tout abattement et dégressif. 1. ACTIONS HORS PUBLICITé CLASSIQUE 2. LES BARèMES DE DURéE Les coefficients formats ci-dessous sont applicables à l’offre LAGARDèRE MéTROPOLES RADIOS MULTIVILLES. Pour tout autre format nous consulter. Barèmes de durée 30’’ Base 100 : coefficient 5’’ 10’’ 15’’ 20’’ 25’’ 30’’ 35’’ 40’’ 45’’* 0,50 0,60 0,75 0,85 0,95 1,00 1,25 1,50 1,70 * Après accord préalable de LAGARDÈRE MÉTROPOLES et de l’éditeur Multi-villes (plus de 3 villes) : 2,30 € / spot / station 5. FORFAIT WEB DIFFUSION (FWD) Pour toute campagne radio LAGARDERE METROPOLES RADIOS MULTIVILLES, diffusion automatique du message publicitaire On Air et On Line sur les Players live des stations disposant d’une diffusion digitale. Un Forfait Web Diffusion s’applique alors par campagne et par station au tarif de 50 € net HT. Sous réserve de la mise en place de ce dispositif courant 2016. 6. EMPLACEMENTS PREFERENTIELS - FE ou choix de l’écran : +20% - FE et choix de l’écran : +25% Dans la limite des disponibilités 7. DEUX MESSAGES DANS UN MEME ECRAN : +20% La majoration s’applique sur le 2ème message. 3. SAISONNALITÉS 2016 1er janvier - 28 fÉvrier 29 fÉvrier - 17 juillet Les frais de diffusion sont applicables sur chaque message diffusé de l’offre LAGARDèRE MéTROPOLES RADIOS MULTIVILLES. Local : 1 € / spot / station, montant plafonné à 60 € par campagne et par station (diffusion en semi-floating ou en floating). Les opérations spéciales, le publi-rédactionnel, l’infomercial, le partenariat, le sponsoring ainsi que les opérations de marketing direct feront l’objet d’une tarification spécifique (nous consulter). format 4. FRAIS DE DIFFUSION 18 juillet - 21 août Les saisonnalités s’appliquent sur le tarif brut H.T. en vigueur 22 août - 18 décembre 19 décembre - 31 décembre 8. CITATION D’UNE AUTRE MARQUE : +15% La citation d’une autre marque dans un même message est soumise à l’accord préalable de LAGARDÈRE MÉTROPOLES. OPÉRATIONS ET FORMATS SPECIAUX : nous consulter CGV mÉtropoles 2016 16 Modulations tarifaires et conditions commerciales CONDITIONS COMMERCIALES RADIOS MULTIVILLES Les remises commerciales concernant l’ensemble de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS multivilles - sauf exceptions mentionnées et remise cumul des mandats se calculent en cumul sur le tarif brut H.T. après application des modulations tarifaires. 1. REMISE NOUVEL ANNONCEUR : -20 % Tout annonceur absent des stations de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS multivilles entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 inclus sera considéré comme nouvel annonceur et bénéficiera d’un abattement forfaitaire de -20 %. Cet abattement s’applique sur le montant brut H.T. et se substitue au barème de dégressif volume par campagne tel que décrit ci-après. Il s’applique à l’ensemble des ordres publicitaires du « Nouvel Annonceur » du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus. 2.REMISE MULTI-SUPPORTS RADIO : Concerne uniquement l’offre lagardère mÉtropoles radios multivilles. Chaque annonceur bénéficiera d’un abattement additionnel accordé sur l’achat de plusieurs stations ou villes*, par ordre de publicité signé. 2 stations ou 2 villes achetées : -3 % 3 stations ou 3 villes achetées : -6 % 4 stations ou 4 villes achetées : -9 % 5 stations ET + ou 5 villes ET + achetées : -12 % * Ces deux items ne se cumulent pas. L’abattement accordé se calculera soit sur le nombre de stations, soit sur ou REMISE VOLUME le nombre de villes achetées par campagne. Exemple de calcul pour une campagne de 56 spots sur 2 stations Chaque annonceur bénéficie, pour chaque campagne achetée, d’une remise croissante sur le nombre de spots achetés par station selon le barème ci-après. A partir du 1 spot : -5 er % A partir de 50 spots : -10 % A partir de 100 spots : -15 % A partir de 200 spots : -20 % A partir de 300 spots : -25 % Plus de 400 spots : -30 Remise non cumulable avec la remise Nouvel annonceur. CGV mÉtropoles 2016 % et 3 villes différentes : Remise volume = -10 % (56 spots) + Remise Multi-supports = -6 % (3 stations ou 3 villes achetées) Pour bénéficier de cet abattement, la campagne doit faire l’objet de créations uniques. Les dates de diffusion doivent être identiques pour les campagnes classiques sur les différentes stations. Cependant, les tranches horaires peuvent être différentes d’une station à l’autre. Ces remises ne sont pas applicables à la publicité gouvernementale (SIG) et Grandes Causes (Cf. Conditions commerciales radios multivilles). 3. BONUS STATIONS SUPPLEMENTAIRES Chaque annonceur bénéficiera d’un abattement supplémentaire à l’abattement additionnel déjà perçu avec la « Remise Multi-Supports Radio » telle que décrit ci dessus, selon le barème suivant : . De 1 à 3 stations supplémentaires : - 3% 17 Modulations tarifaires et conditions commerciales . De 4 à 6 stations supplémentaires : -5% . 7 stations supplémentaires et + : -7% 7. SEMI-FLOATING : Remises en cumul avec les autres remises. La PDA sur les 25-49 ans des stations achetées en supplément ne doit pas être supérieure à celle des stations présélectionnées. 4. REMISE POUR CONFIRMATION ANTICIPÉE L’achat sans aucune exigence de planning au sein des tranches proposées ci-après est possible sous réserve de l’accord de LAGARDÈRE MÉTROPOLES, et bénéficie d’un tarif spécifique (nous consulter). Un minimum de 3 tranches horaires doit être acheté en y plaçant au maximum 3 spots par tranche. Tranches semi-floating Lundi – Dimanche : 6h - 10h Un annonceur peut bénéficier d’une remise supplémentaire qui est fonction de la date de confirmation ferme et définitive de sa campagne sur une ou plusieurs stations LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS MULTIVILLES, selon le barème ci-après : 10h - 14h 14h - 18h Remise supplémentaire - Nombre de semaines au moins avant le 1er jour de diffusion de la campagne. 4 semaines : - 3% 6 semaines : - 5% Remise calculée en cumul 5. REMISE RENFORT D’UN PLAN NATIONAL : -40 % Tout annonceur client de Lagardère Publicité au national souhaitant effectuer un renfort local par une ou plusieurs stations LAGARDÈRE MÉTROPOLES RADIOS MULTIVILLES bénéficie d’un abattement forfaitaire de 40 % sur le montant brut H.T. des stations locales LAGARDÈRE MÉTROPOLES se substituant à tout autre dégressif et autre abattement, hors confirmation anticipée. Les conditions d’applications de cette offre sont les suivantes : a- La campagne de renfort local doit s’effectuer sur les mêmes dates de diffusion que la campagne nationale de référence. b- La campagne locale doit s’effectuer avec les mêmes créations que la campagne nationale de référence. 6. REMISE SIG ET GRANDES CAUSES : -40 % Les publicités gouvernementales ordonnancées par le SIG ainsi que les publicités relatives aux Grandes Causes* bénéficient d’un abattement forfaitaire de 40 % qui se substitue à tout autre dégressif et autre abattement, hors confirmation anticipée. 18h - 22h 8. FLOATING : L’achat sans aucune exigence de planning est possible sous réserve de l’accord de LAGARDÈRE MÉTROPOLES. Cet ordre bénéficie d’un tarif spécifique (nous consulter). 9. REMISE CUMUL DES MANDATS : -3 % La remise de cumul des mandats n’est accordée qu’aux annonceurs transitant par un mandataire, y compris pour les établissements publics à caractère industriel ou commercial. Elle n’est accordée que si LAGARDÈRE MÉTROPOLES est en possession d’une attestation de mandat conforme. Elle n’est acquise qu’à la condition que le mandataire assure la gestion, le suivi et le règlement des factures pour le compte de l’annonceur. Elle s’applique sur le chiffre d’affaires net facturé (après application de toutes les remises précédentes), à l’exclusion de tous les frais de diffusion et de tous les frais techniques. L’obtention de cette remise ne portera que sur les sommes payées en totalité à échéance. Cette remise sera payée par avoir courant du 1er trimestre 2016. LAGARDÈRE MÉTROPOLES se réserve la possibilité du paiement sur facture ou avoir d’une avance sur remise en cours d’année civile. *La qualité de « Grandes Causes » est soumise à l’appréciation de Lagardère Métropoles. CGV mÉtropoles 2016 18 OFFRE COMMERCIALE OFFRE COMMERCIALE RADIOS MULTIVILLES OFFRE DUO MULTIVILLES Pour l’achat de 2 stations par ville, l’annonceur bénéficie d’une remise de Offre valable sur les villes suivantes : -50 %. Pour bénéficier de cet abattement, la campagne doit faire l’objet de créations uniques. Les dates de diffusion doivent être identiques pour les campagnes classiques sur les différentes stations. Cependant, les tranches horaires peuvent être différentes d’une station à l’autre. Ces remises ne sont pas applicables à la publicité gouvernementale (SIG) et Grandes Causes (Cf. Conditions commerciales radios multivilles). • AIX EN PROVENCE/ MARSEILLE • Ajaccio • AVIGNON • bayonne • BÉTHUNE • BOULOGNE SUR MER • BRIVE LA GAILLARDE • CAEN • LILLE • LYON • METZ • MONTPELLIER • NICE • PAU • STRASBOURG Offre nette de toute autre remise présente dans ces CGV. CGV mÉtropoles 2016 19 Modulations tarifaires et conditions commerciales PRESSE Les conditions commerciales Presse concernent l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES PRESSE. Pour les publications du Monde et du Point national; se référer aux CGV de M Publicité et du Point MODULATIONS TARIFAIRES CONDITIONS COMMERCIALES Ces modulations tarifaires s’appliquent sur le tarif brut H.T. en vigueur sur l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES PRESSE, avant tout abattement et dégressif. Les remises commerciales concernant l’ensemble de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES PRESSE, se calculent sur le tarif brut H.T. après application des modulations tarifaires, et se déduisent en cumul - hors Remise Professionnelle, déduite en cascade. 1. ACTIONS HORS PUBLICITÉ CLASSIQUE Elles concernent l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES PRESSE. Les opérations spéciales, le publi-rédactionnel, l’infomercial, le partenariat, les encarts ainsi que les opérations de marketing direct feront l’objet d’un projet et d’un devis spécifique. 2. EMPLACEMENTS PRÉFÉRENTIELS 1er recto ou dernier verso de l’édition régionale : +15 % Emplacement de rigueur dans l’édition régionale : 3. SUCCESSIVITE Plusieurs insertions dans une même édition : +10 % +10 % OPÉRATIONS ET FORMATS SPÉCIAUX : nous consulter CGV mÉtropoles 2016 1. REMISE NOUVEL ANNONCEUR : -15 % Tout annonceur absent de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES PRESSE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 inclus sera considéré comme nouvel annonceur et bénéficiera d’un abattement forfaitaire de 15 %. Cet abattement s’applique sur le montant brut H.T. et se substitue au barème de dégressif volume par campagne tel que décrit ci-après. Il s’applique à l’ensemble des parutions publicitaires du « Nouvel Annonceur » du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus. ou REMISE VOLUME Chaque annonceur bénéficie d’une remise croissante sur ses investissements bruts facturés selon le barème ci-après. Cette remise s’applique titre à titre, pour chaque ordre de publicité signé. 20 Modulations tarifaires et conditions commerciales 5 K€ : -5 % A partir de 5 K€ : -7 % A partir de 10 K€ : -10 % A partir de 15 K€ : -15 % 4. REMISE SIG ET GRANDES CAUSES : -35 < % Les publicités gouvernementales ordonnancées par le SIG ainsi que les publicités relatives aux Grandes Causes* bénéficient d’un abattement forfaitaire de 35 % qui se substitue à tout autre dégressif et autre abattement. *La qualité de « Grandes Causes » est soumise à l’appréciation de Lagardère Métropoles. 5. REMISE CUMUL DES MANDATS : -3 Remise non cumulable avec la remise Nouvel annonceur. 2. REMISE MULTI-SUPPORTS PRESSE Chaque annonceur bénéficiera d’un abattement additionnel accordé sur l’achat de plusieurs titres ou éditions régionales*, par ordre de publicité signé. 2 titres ou 2 éditions régionales achetés : -2 % 3 titres ou 3 éditions régionales achetés : -4 % 4 titres et + ou 4 éditions régionales et + achetés : -6 % * Ces deux items ne se cumulent pas. L’abattement accordé se calculera soit sur le nombre de titres, soit sur % La remise de cumul des mandats n’est accordée qu’aux annonceurs transitant par un mandataire, y compris pour les établissements publics à caractère industriel ou commercial. Elle n’est accordée que si LAGARDÈRE MÉTROPOLES est en possession d’une attestation de mandat conforme. Un annonceur peut bénéficier d’une remise additionnelle de 3 % pour l’investissement brut qu’il réalise à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016 inclus sur l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES. Cette remise s’appliquera au premier euro brut investi. Elle n’est acquise qu’à la condition que le mandataire assure la gestion, le suivi et le règlement des factures pour le compte de l’annonceur. L’obtention de cette remise ne portera que sur les sommes payées en totalité à l’échéance. le nombre d’éditions régionales achetées par campagne. 3. REMISE RENFORT D’UN PLAN NATIONAL : -35 % Tout annonceur client de Lagardère Publicité au national souhaitant effectuer un renfort régional par une ou plusieurs éditions de l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES PRESSE bénéficie d’un abattement forfaitaire de 35 % sur le montant brut H.T. des titres LAGARDÈRE MÉTROPOLES PRESSE, se substituant à tout autre dégressif et autre abattement. La campagne régionale doit s’effectuer avec les mêmes créations que la campagne nationale de référence. CGV mÉtropoles 2016 Celle-ci sera payée par avoir courant du 1er trimestre 2017. LAGARDÈRE MÉTROPOLES se réserve la possibilité du paiement sur facture ou avoir d’une avance sur remise en cours d’année civile. 6. REMISE PROFESSIONNELLE Tout annonceur dont la gestion des ordres de facture est assurée par un mandataire bénéficie de la remise professionnelle de 15 % sur son chiffre d’affaires net facturé. Elle est calculée en cascade après application de toutes les remises précédentes. 21 Modulations tarifaires et conditions commerciales MODULIS CONDITIONS COMMERCIALES Les conditions commerciales Modulis concernent l’offre LAGARDÈRE MÉTROPOLES MODULIS. Elles se calculent sur le tarif brut H.T., en cumul. 1. REMISE NOUVEL ANNONCEUR : -20 2. REMISE MULTI-SUPPORTS PRESSE Chaque annonceur bénéficiera d’un abattement additionnel accordé sur l’achat de plusieurs titres Lagardère Métropoles, sur une même campagne. % Tout annonceur absent de l’offre de LAGARDÈRE MÉTROPOLES MODULIS entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 inclus sera considéré comme nouvel annonceur et bénéficiera d’un abattement forfaitaire de -20 %. Cet abattement s’applique sur le montant brut H.T. et se substitue au barème de dégressif volume par campagne tel que décrit ci-après. Il s’applique à l’ensemble des parutions publicitaires 2016 du « Nouvel Annonceur ». ou REMISE VOLUME Chaque annonceur bénéficie d’une remise croissante sur le nombre d’insertions achetées selon le barème ci-après. Cette remise s’applique titre à titre, pour chaque ordre de publicité signé. 2 titres achetés : -4 % 3 titres achetés : -6 % 3. REMISE SIG ET GRANDES CAUSES : -35 % Les publicités gouvernementales ordonnancées par le SIG ainsi que les publicités relatives aux Grandes Causes* bénéficient d’un abattement forfaitaire de -35 % qui se substitue à tout autre dégressif et autre abattement. *La qualité de « Grandes Causes » est soumise à l’appréciation de Lagardère Métropoles. 2 insertions : -5 % 3 à 6 insertions : -10 % 7 à 9 insertions : -15 % 10 insertions et + : -20 % Remise non cumulable avec la remise Nouvel annonceur. CGV mÉtropoles 2016 22 Modulations tarifaires et conditions commerciales 4. REMISE CUMUL DES MANDATS : -3% La remise de cumul des mandats n’est accordée qu’aux annonceurs transitant par un mandataire, y compris pour les établissements publics à caractère industriel ou commercial. Elle n’est accordée que si Lagardère Métropoles est en possession d’une attestation de mandat conforme. Un annonceur peut bénéficier d’une remise additionnelle pour l’investissement brut qu’il réalise à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016 inclus sur l’offre Lagardère Métropoles selon le barème ci-dessous. Cette remise s’appliquera au premier euro brut investi. Elle n’est acquise qu’à la condition que le mandataire assure la gestion, le suivi et le règlement des factures pour le compte de l’annonceur. L’obtention de cette remise ne portera que sur les sommes payées en totalité à l’échéance. Dès que le montant définitif de la remise est connu, celle-ci sera payée par avoir courant du 1er trimestre 2017. Lagardère Métropoles se réserve la possibilité du paiement sur facture ou avoir d’une avance sur remise en cours d’année civile. 5. REMISE PROFESSIONNELLE Tout annonceur dont la gestion des ordres de facture est assurée par un mandataire bénéficie de la remise professionnelle de 15 % sur son chiffre d’affaires net facturé. Elle est calculée en cascade après application de toutes les remises précédentes. CGV mÉtropoles 2016 23 Modulations tarifaires et conditions commerciales digital CONDITIONS COMMERCIALES ET tarifaires 1. Pour l’offre LAGARDÈRE RÉSEAU : se référer aux conditions commerciales LAGARDÈRE PUBLICITé INTERNET. 2. Pour les sites d’éditeurs extérieurs : lemonde.fr, telerama.fr, lehuffingtonpost.fr, courrierinternational.com : se référer aux conditions commerciales de M Publicité dailymotion.com : se référer aux conditions commerciales de Dailymotion lepoint.fr : se référer aux conditions commerciales du Point Sports Local Media : se référer aux conditions commerciales de Sports CGV mÉtropoles 2016 Local Media 24 Modulations tarifaires et conditions commerciales télévision CONDITIONS COMMERCIALES ET CGV Se référer aux conditions commerciales et CGV LAGARDÈRE PUBLICITÉ TÉLÉVISION TÉLÉVISION CGV 2016 CGV mÉtropoles 2016 25 CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE LAGARDèRE MéTROPOLES 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente Toute réservation ou souscription d’un ordre de publicité (« OI ») implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles se substituent à celles précédemment communiquées. Elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant notamment sur les commandes, les OI ou conditions générales d’achat. 2. Définitions : Régie : Lagardère Métropoles (SARL, RCS Nanterre 329209993, 23 rue Baudin Levallois Perret) régie publicitaire locale et régionale de radios, titres de presse, sites Internet et opérations hors média. Annonceur : toute personne faisant de la publicité pour ses marques, signes distinctifs, services et/ou produits. Constituent un seul et même Annonceur ou groupe d’Annonceurs toutes les sociétés d’un même groupe qui achètent de l’espace publicitaire via une entité unique assurant les fonctions médias. Sont considérées comme sociétés d’un même groupe d’Annonceurs toutes sociétés dont le capital social est détenu à plus de 50% au 1er janvier de l’année en cours par une même personne morale. La justification doit être communiquée à la Régie par Lettre recommandée AR (LRAR), les conditions groupes n’étant applicables qu’à réception des justificatifs. Mandataire : tout intermédiaire professionnel qui intervient pour le compte et au nom d’un ou plusieurs Annonceurs pour acheter de l’espace publicitaire dans un ou plusieurs supports au cours de la période concernée, en vertu d’un contrat écrit de mandat. Dès réception de l’ordre, une attestation de mandat devra être produite à la Régie. En cas de modification ou de résiliation en cours d’année, l’Annonceur en informera sans délai la Régie par LRAR. Cette modification ou cette résiliation sera valablement opposable à la Régie à compter de la date de réception de la LRAR l’en informant. MONTANT NET FINAL : montant après déduction de toute remise. CGV métropoles 2016 OPERATION SPECIALE : toute opération hors média. Elle fait l’objet d’un bon de commande et/ou contrat spécifique. 3. Commandes et ordres de publicité 3.1 Toute réservation doit être confirmée à la Régie par la signature d’un OI par l’Annonceur ou, en son nom et pour son compte, par son Mandataire. La Régie pourra accepter un OI émis par échange de données informatisées (EDI) sous réserve qu’un contrat d’interéchange ait été signé entre la Régie et le preneur d’ordre. La Régie ne sera tenue d’exécuter ni les ordres non signés, ni les OI passés par un Mandataire sans mandat dûment justifié. Tout OI qui, à titre exceptionnel, serait passé par téléphone et ne serait pas confirmé par écrit en raison de sa tardiveté, mais qui serait exécuté, le sera aux conditions de la Régie en vigueur au jour de la diffusion, ce que l’Annonceur ne pourra contester. L’omission de confirmation entraîne de plein droit la disponibilité de l’espace préalablement réservé qui pourra être affecté par la Régie à tout autre Annonceur. Une Opération Spéciale n’est définitivement réservée qu’après règlement d’un acompte de 40% du montant TTC. 3.2 L’OI est personnel à l’Annonceur et lié à un produit, un service, une marque, nom commercial ou enseigne. Le droit d’asile vise les messages incluant du contenu concernant les seules marques de l’Annonceur et devra faire l’objet d’un accord préalable. L’OI ne peut être modifié sans autorisation de la Régie et est incessible par l’Annonceur. La Régie se réserve le droit de refuser pour une même diffusion un OI provenant d’Annonceurs multiples. 26 CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE LAGARDèRE MéTROPOLES En cas d’acceptation, tous les annonceurs concernés seront responsables du paiement de manière solidaire et indivisible. préalable de la Régie qui pourra solliciter l’accord des Annonceurs tiers cités et appliquer une majoration. 3.3 L’Annonceur est tenu d’exécuter les engagements contractés par son Mandataire. 3.7 Tout OI comportant une exigence spécifique non définie par les tarifs fera l’objet d’une acceptation expresse de la Régie. Aucun emplacement préférentiel ne peut être exigé sans l’accord préalable de la Régie et paiement d’une majoration correspondante. 3.4 L’Annonceur certifie que le message publicitaire ne contrevient à aucun droit ou règle en vigueur ainsi qu’aux recommandations de l’ARPP et est dénué de tout contenu diffamatoire et/ou dommageable à l’égard d’un tiers. La responsabilité de la Régie et/ ou des éditeurs ne saurait être engagée par les messages publicitaires, lesquels sont diffusés sous la seule responsabilité de l’Annonceur. L’Annonceur est responsable du paiement et de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour la diffusion de tout message publicitaire. L’Annonceur certifie qu’il dispose de toutes autorisations de tous ayants droit nécessaires à la reproduction et à la diffusion des messages publicitaires et garantit l’éditeur et la Régie contre toute réclamation de tiers de ce fait. Les messages publicitaires devront être accompagnés des mentions/renseignements imposés par la loi et/ou demandés par les ayants droit (notamment par les sociétés de gestion collective des droits). 3.5 Aucune exclusivité n’est réservée à un Annonceur sous quelque forme que ce soit. L’éditeur se réserve le droit de refuser, sans en indiquer la raison, la publicité qu’il estimerait contraire à la bonne tenue et/ou présentation de la publication et à ses intérêts matériels ou moraux. Les éditeurs décident souverainement de leurs contenus, du style général de la publicité et se réservent la possibilité de les modifier. Les messages susceptibles de confusion entre la publicité et le contenu du support doivent être soumis à l’éditeur au moins 5 jours ouvrables avant le début de la diffusion. La Régie se réserve également le droit de refuser toute publicité dont la provenance lui semblerait douteuse ou qui serait contraire aux règles de sa profession, ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la ligne éditoriale de l’éditeur, à ses intérêts, ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques du public. 3.6 Toute citation d’Annonceur(s) tiers dans un message publicitaire est soumise à l’accord CGV mÉtropoles 2016 3.8 Les publicités, éléments techniques et justificatifs liés aux illustrations doivent être remis à la Régie dans le respect des délais de bouclage spécifiques à chaque support soit : Pour la radio : au plus tard 3 jours ouvrés avant diffusion. les jours ouvrés s’entendant hors samedi, dimanche et jours fériés. Pour le web : 2 jours ouvrés minimum avant diffusion pour les bannières gifs/gifs animés et 5 jours ouvrés pour les autres formats. Tout retard de livraison par l’Annonceur libère la Régie de l’engagement de livraison de volume sur la période contractuelle ; la Régie facturera la totalité du volume réservé sur l’OI, que l’Annonceur devra régler en totalité. Aucune réclamation ne pourra être formulée par le client à ce titre. Pour la Presse : les délais de bouclage sont propres à chaque titre. En cas de retard de livraison, la Régie ne sera pas responsable de la bonne diffusion des publicités. La Régie facturera au prix normal quand bien même la diffusion n’aurait pu intervenir. 3.9 L’Annonceur s’interdit d’insérer des traceurs ou tags dans les messages publicitaires sans autorisation expresse et préalable de la Régie et en cas d’accord, s’interdit de collecter des données personnelles des internautes. L’Annonceur s’engage à fournir des publicités digitales exemptes de virus et/ou élément similaire. En cas de piratage, l’Annonceur s’engage à supprimer sans délai la publicité. La Régie pourra retirer, sans délai, toute publicité piratée et/ou contenant un virus ou un élément similaire. L’Annonceur ne bénéficiera d’aucune indemnité du fait de ce retrait. 27 CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE LAGARDèRE MéTROPOLES 4. Modification et annulation de l’ordre 4.1 Toute demande de modification ou d’annulation de l’OI devra être adressée par écrit à la Régie et ne prendra effet qu’à compter de son acceptation. 4.2 L’annulation d’un OI devra respecter les délais suivants : • Presse : au moins 2 mois avant parution pour les doubles d’ouverture et pages simples. Au-delà, la Régie facturera un dédit de 20% du Montant Net Final de l’OI annulé. • Radio : à moins de 6 jours ouvrés de la date de démarrage prévue, la Régie facturera un dédit de 20% du Montant Net Final HT contractuel annulé. À moins de 2 jours ouvrés de la date de démarrage prévue, la Régie facturera un dédit de 50% du Montant Net final HT contractuel annulé. • Web : de 15 à 5 jours ouvrés avant la date de diffusion prévue, la Régie facturera un dédit de 20% du Montant Net Final de l’OI décalé. A moins de 5 jours ouvrés avant la date de diffusion, la Régie facturera un dédit de 50% du Montant Net Final de l’OI décalé. • Hors-media : 20 jours ouvrés avant la date de prestation, la Régie conservera les 40% d’acompte versés à la commande. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 20 jours ouvrés ou en cours d’opération, la Régie facturera l’intégralité de la prestation. 4.3 Dans le cas où l’engagement de l’Annonceur ne serait pas respecté au terme contractuel prévu, les dégressifs indûment accordés sur les factures déjà émises feront l’objet d’une facture rectificative des remises effectivement dues en fonction du réel diffusé ou des insertions déjà parues suivant la grille tarifaire en vigueur au jour de la signature de l’OI. 5. Conditions d’exécution, justificatifs des conditions d’exécution et réclamations 5.1 La Régie rend compte directement à l’annonceur dans le mois qui suit la diffusion du message publicitaire des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées. En cas de modification devant intervenir dans les conditions de diffusion du message CGV mÉtropoles 2016 publicitaire, la Régie avertit l’annonceur et recueille son accord sur les changements prévus. Il lui rend compte des modifications intervenues. Dans le cas où l’achat d’espace publicitaire est effectué par l’intermédiaire d’un mandataire, les obligations prévues à l’alinéa précédent incombent tant au vendeur à l’égard du mandataire qu’au mandataire à l’égard de l’annonceur. La Régie met à disposition de l’Annonceur un bilan de la diffusion du ou des messages publicitaires dans le respect de l’article 23 de la loi Sapin du 29 janvier 1993. 5.2 Toute réclamation doit être, sous peine d’irrecevabilité, adressée par LRAR à la Régie dans le mois suivant la première parution ou diffusion de la publicité, et indiquer les griefs reprochés. En hors média, aucune réclamation ne sera recevable plus de 48 heures après la prestation. 5.3 Aucune réclamation portant sur la qualité des éléments techniques ne sera recevable lorsque ceux-ci ont été transmis directement par l’Annonceur à un prestataire extérieur. Aucune autre réclamation ne sera recevable concernant les retombées commerciales, l’environnement rédactionnel ou publicitaire. La Régie exclut toute responsabilité à ce titre. 5.4 EN PRESSE. La Régie exclut toute responsabilité en l’absence de respect intégral par l’Annonceur des normes de la Régie et des Fiches Techniques du magazine. Ces données sont disponibles sur le site Internet de la Régie, dans la section NORMES, à l’adresse https://www.lagardere-pub.com/techniques 5.4.1 En cas de repasse accordée, le même visuel doit servir pour cette nouvelle insertion, sauf si le message publicitaire affiche une promotion datée. 5.4.2 Toute nouvelle parution doit faire l’objet d’un nouvel OI. Les réassorts presse ne comportent ni cahiers ni encarts publicitaires. 5.5 EN RADIO. Sauf stipulation contraire expresse, la période de diffusion porte sur une durée maximale de 15 mois. L’Annonceur ou son Mandataire doit faire parvenir par écrit ses demandes de diffusion pour que l’ensemble des campagnes commandées soit diffusé avant le terme prévu dans l’OI. Passé ce délai, les sommes versées ou dues en vertu de cet OI resteront acquises pour indemniser forfaitairement la Régie des frais engagés et 28 CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE LAGARDèRE MéTROPOLES des horaires réservés, et les messages non utilisés seront périmés et ne pourront être utilisés, même en cas de renouvellement dudit ordre. Les dates et heures de diffusion ne peuvent être garanties. Les messages non diffusés seront reportés dans la mesure du possible. L’Annonceur ne pourra alors se retourner contre la Régie qui l’informera desdites modifications et recueillera son accord sur le nouvel horaire. La diffusion d’au moins 90% des messages sera considérée comme satisfaisante. Le défaut de diffusion de moins de 10% des messages ne donne droit à aucune indemnité ni ne peut dispenser l’Annonceur ou son Mandataire du paiement de l’intégralité du prix de l’OI. 5.6 EN WEB. Le(s) outil(s) de diffusion (adserver) des éditeurs font foi dans le calcul de la volumétrie diffusée par campagne. Aucune compensation n’est accordée lorsque la livraison d’une campagne est supérieure à 95% du volume initialement prévu. 6. Tarifs Les barèmes des prix et conditions de réduction sont mentionnés dans les conditions tarifaires disponibles à l’adresse URL suivante https://www.lagardere-pub.com/tarif-et-cgv. Pour la radio, la Régie facture au titre des frais de gestion et de diffusion un montant forfaitaire pour chaque diffusion d’un message publicitaire. Ces frais sont plafonnés par support et par mois et sont précisés sur nos tarifs. 7. Conditions de paiement Facturation 7.1 Les tarifs sont indiqués en Euros H.T., tous les droits et taxes au taux légal en vigueur afférents aux OI et aux contrats d’Opération Spéciale ou de sponsoring étant à la charge de l’Annonceur. La facture est émise en base mois de parution ou de diffusion. Conformément à la loi 93-122 du 29 janvier 1993, l’original de la facture ou avoir sera envoyé à l’Annonceur et une copie conforme à l’original sera adressée au Mandataire expressément habilité pour le règlement, conformément à la confirmation de mandat. L’Annonceur est dans tous les cas responsable du paiement des OI et reste redevable du règlement à défaut de paiement de son Mandataire. Le paiement ou l’avance effectué au Mandataire par l’Annonceur ne le libère pas vis-à-vis de la Régie. Pour tout OI qui émanerait d’un Mandataire, la Régie se réserve le droit d’exiger un engagement de CGV mÉtropoles 2016 paiement direct de l’Annonceur dans le cas où le Mandataire ne présenterait pas de garanties financières suffisantes. Dans le cas où le Mandataire a réglé la Régie, il ne pourra se prévaloir ultérieurement du non-paiement éventuel de l’Annonceur pour réclamer le remboursement des sommes versées. 7.2 Tout élément qui pourrait entraîner un risque de non-paiement des factures justifie que la Régie modifie, du moins provisoirement, les conditions de paiement de l’Annonceur. 7.3 Pour un paiement comptant parvenu à nos services comptables dans les 11 jours ouvrables suivant la date de facture, un escompte de 0,3 % du montant TTC de la facture est accordé. Pour tout paiement d’avance par virement, un escompte de 1,5% pourra être accordé. 7.4 Aucune réclamation concernant la facturation ne sera admise si elle n’a pas été effectuée par LRAR à la Régie dans les 15 jours suivant la date de facturation. En cas de litige ou d’attente d’avoir, l’Annonceur s’oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. Pour tout nouvel Annonceur, le règlement sera demandé à la remise de l’OI. L’exécution du contrat par la Régie n’interviendra qu’à l’issue de l’encaissement effectif du règlement. Le paiement doit être effectué à la Régie par chèque ou virement bancaire à 40 jours fin de mois (i) à compter de la prestation pour un OI exclusivement dans la Presse ou (ii) à compter de la date de facture dans les autres cas. Toute modification donnant lieu à une nouvelle facture ne modifie pas la date initiale d’échéance du paiement. La Régie se réserve le droit d’exiger le paiement avant diffusion des OI d’une durée supérieure à 3 mois ou d’un montant inférieur à 300 euros TTC. 29 CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE LAGARDèRE MéTROPOLES 8. Retard de paiement et intérêts de retard 8.1 Le défaut de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité de l’ensemble des factures émises, celles non échues ainsi que les sommes dues au titre des OI exécutés en cours de facturation et des OI en cours de diffusion. L’exécution des OI en cours pourra être suspendue. De même, tout défaut de paiement à l’échéance entraînera déchéance du terme pour les délais de paiement que la Régie aurait pu accorder à un Annonceur ou à son Mandataire. 10.3 Le tribunal de commerce de Nanterre est exclusivement compétent pour tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV, même en cas de défendeurs multiples ou d’appel en garantie. 8.2 Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit par l’Annonceur le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions du Code de commerce. Le taux d’intérêt annuel appliqué par la Régie est de 11%. 8.3 Conformément à l’article L.441-6 du Code du commerce, une indemnité de 40 euros sera réclamée de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance au titre des frais de recouvrement ; il pourra être réclamé une indemnité complémentaire sur justification. 9. Clause pénale Si la carence de l’Annonceur rend nécessaire un recouvrement contentieux, l’Annonceur s’engage à régler en sus du principal, intérêts, frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité de 15% du montant en principal TTC de la créance à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires. 10. Litiges et Clause d’attribution de juridiction 10.1 Face à un cas de force majeure, y compris grève, catastrophe naturelle, rendant impossible la réalisation de l’OI, la responsabilité de la Régie et/ou des éditeurs ne pourra être recherchée. 10.2 Le fait que la Régie ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. CGV mÉtropoles 2016 30 Contacts LAGARDèRE MéTROPOLES DIRECTION GéNéRALE Adjointe : Amélie POURADIER DUTEIL : Tel 01.41.34.80.03 DIRECTION COMMERCIALE RESEAU Guillaume DESMEULES : Tel 05.62.30.33.33 DIRECTION COMMERCIALE NATIONAL-RÉGIONS : Sébastien MAYOL : Tel 01.41.34.69.03 DIRECTION DU DéVELOPPEMENT DIGITAL : Arnaud Lagier : Tel 04.72.40.44.46 DIRECTION COMMERCIALE ADJOINTE IDF PRESSE - HM/OS : Thomas BOURGES : Tel 01.41.34.66.71 DIRECTION DE PUBLICITÉ RADIO IDF : Clarisse Nicot : Tel 01.41.34.83.24 CHEF DE PROJETS HORS-MEDIA et OS : Alix LABAYLE : Tel 01.41.34.81.33 CGV métropoles 2016 Iconographie Digital : conçue par Freepik.com 31
