Recueil et analyse juridiqu - fsp

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Recueil et analyse juridique des textes sur le foncier

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Recueil et analyse juridique des textes sur le foncier
© CITE
ISBN : 978-2-915064-59-9
CITE Ambatonakanga
Rue Samuel RAHAMEFY, BP 74
101 Antananarivo, Madagascar
[email protected]
www.cite.mg

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Recueil et analyse juridique des textes sur le foncier
Préface
Dans le cadre du Projet Fonds de Solidarité Prioritaire 2008-23 « Promotion de la Recherche en Partenariat à Madagascar
dans le secteur du Développement Rural » ou « Partenariat et Recherche dans le secteur Rural » (PARRUR), financé par le
Service de Coopération et d’Action Culturelle, une équipe pluridisciplinaire dénommée collectif SYLVA TERRA, a fait une
proposition de recherches sur les dynamiques rurales, orientées plus particulièrement vers le foncier. La notification
d’agrément obtenue en juin 2011 a permis de mener à bien sept mémoires dans le cadre de l’obtention de Diplôme d’Etudes
Approfondies (DEA), un mémoire de maîtrise outre les trois doctorats en cours.
Les premiers résultats obtenus ont imposé la nécessité de mettre en cohérence « L’étude et l’analyse des textes juridiques
sur le foncier, la gestion forestière, le développement rural, l’aménagement du territoire et la décentralisation ». Cela se ferait
sous forme de brochure destinée en priorité aux guichets fonciers au niveau communal, et aux autres institutions
administratives, politiques, éducatives intéressées.
L’opuscule de 80 pages est subdivisé en plusieurs chapitres inégaux. Il a paru opportun de mettre en pole position un
glossaire présenté suivant un ordre alphabétique. Les diverses acceptions des termes juridiques sont précisées à l’échelle
internationale et leur interprétation avec l’évolution de l’usage comme le cadastre.
Après avoir précisé le contexte de l’étude, l’introduction présente les objectifs, résultats attendus et la démarche adoptée
afin de faire ressortir la cohérence des textes suivant une analyse transversale. Pour ce faire, une rétrospective sur la propriété
foncière donne des éclaircissements sur les droits d’accès à la terre depuis le temps des royaumes, sous la colonisation et
après l’indépendance. Ces informations sont approfondies dans le passage en revue des politiques sectorielles.
Considéré comme base du développement, le foncier a été rénové par la loi n° 2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les
principes régissant les statuts des terres. Si la politique forestière a été renforcée avec l’adoption de la Charte de
l’environnement et les programmes environnementaux récurrents, l’objectif d’amélioration de la production agricole a été
soutenu par l’adoption de législations sanctionnant les abus de droits de propriété non exploitée.
Le processus de décentralisation aurait pu donner de meilleurs résultats mais la lenteur du transfert des pouvoirs de
décision, handicapée par les crises politiques successives (2002, 2009), n’augure pas de meilleure gouvernance. Toutefois, les
Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) achevés, réactualisés ou en cours peuvent conforter cette
orientation. Quant à la politique minière, le code minier adopté en 1998 a été renforcé afin de faciliter les grands
investissements dans le secteur minier malgache, avec les retombées locales attendues. L’analyse transversale révèle que la
législation foncière et domaniale est assez cohérente mais semble être incomplète dans la mesure où de nombreux statuts
comme les Aires de Mise en Valeur Rurale (AMVR), les Périmètres de Colonisation (PC) sont de nos jours obsolètes. Par
ailleurs, un cloisonnement est constaté entre les différents secteurs dans leur politique de développement qui ne tiennent pas
toujours compte de la lettre de politique foncière de 2005. Un comité de révision des textes travaille afin de combler les
lacunes pour conforter la sécurisation foncière.
Le collectif SYLVA TERRA aura atteint un de ses objectifs si les informations obtenues grâce aux travaux de recherche
sur terrain, l’analyse des textes en vigueur peuvent apporter des outils de réflexion sur la sécurisation foncière et les
applications fiscales d’accompagnement.
Josélyne RAMAMONJISOA
Professeur Titulaire
Coordonnateur du projet SYLVA TERRA

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Recueil et analyse juridique des textes sur le foncier
Sommaire
Préface
Sommaire
Acronyme
Glossaire
Introduction
Contexte de l’étude
Objectifs et résultats attendus
Démarche méthodologique
Historique de la propriété foncière et aspect général sur la domanialité des terres à Madagascar
La période féodale : les droits coutumiers et féodaux
La période coloniale
La période post-coloniale
Les politiques sectorielles
La politique foncière
La politique forestière
La politique agricole ou la réforme agraire
La politique minière
La politique de la décentralisation
Contexte global
Problématiques spécifiques liées à la décentralisation
Inventaire et analyse des textes juridiques en vigueur régissant l’aménagement rural
Le système juridique malgache en matière foncière et les modalités d’acquisition du droit de propriété
Des modalités d’acquisition du droit de propriété et du droit de gestion
L’analyse des textes sectoriels
L’analyse des textes secteur par secteur
L’analyse transversale des textes
Les Recommandations
Renforcement des rapports Espace-Ressources naturelles-Homme
Sécurisation des investissements
Conclusion
Bibliographie
Webographie
Annexe. Inventaire physique des textes juridiques
Constitutions
Secteur agriculture et réforme agraire
Aménagement /urbanisme
Décentralisation
Eaux
Environnement /Forêt
Foncier / Domaines
Investissement
Mines
Table des matières

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Recueil et analyse juridique des textes sur le foncier
Acronyme
AERP Autorisations Exclusives de Réservation de
Périmètre
NPF Nouvelle Politique Forestière
AFD Agence Française de Développement ONE Office National de l’Environnement
AMVR Aires De Mise En Valeur Rurale OPCI Organisme public de coopération intercommunale
ANGAP Agence Nationale de Gestion des Aires
Protégées
PADR Plan d'Action de Développement Rural
AREMA Avant-garde de la Révolution Malgache PAE Plan d’Action Environnemental
BCMM Bureau du Cadastre Minier de Madagascar PANSA Plan d’Action National pour la Sécurité Alimentaire
Cirad Centre de coopération internationale en
recherche agronomique pour le
développement
PAS Programme d’Ajustement Structurel
COAP Code des Aires Protégées PCDI Projets de Conservation et de Développement
Intégré
CTD Collectivités Territoriales Décentralisées PE1 Programme Environnemental Phase 1
EDBM Economic Development Board of
Madagascar
PGRM Projet de Gouvernance des Ressources Minérales
FIDA Fonds international de développement
agricole
PNDR Programme National de Développement Rural
FMI Fonds Monétaire International PRISMM Projet de Réforme Institutionnelle du Secteur Minier
de Madagascar
GCF Gestion Contractualisée des Forêts RAF Responsable Administratif et Financier
GELOSE Gestion Locale Sécurisée SAPM Système des Aires Protégées de Madagascar
GPS Global Positioning System SCAC Service de Coopération et d’Action Culturelle
GRAP Gestion du Réseau National des Aires
Protégées
SFR Sécurisation Foncière Relative
Icco Organisation Inter-Eglises de Coopération
au Développement
SFR Sécurisation Foncière Relative
JO Journal Officiel SOMALAC Société d’Aménagement du Lac Alaotra
LGIM Loi sur les Grands Investissements Miniers SOMASAK Société d’Aménagement de la SAKAY
LP2D Lettre de Politique pour la Décentralisation
et la Déconcentration
UICN Alliance Mondiale pour la Nature
LPDR Lettre de Politique de Développement Rural UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Education, la
Science et la Culture
MAP Madagascar Action Plan WWF World Wildlife Fund