réglement - stap Poitou

DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE POITOU CHARENTES
C O M M U N E D E S A I N T - P A L A I S - S U R - M E R
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER
Décembre 2006
RÉGLEMENT
PONANT
Stratégies Urbaines
95 rue Toufaire
17300 Rochefort
Tél : [phone]
Fax : [phone]
[email protected]
Délibération du Conseil Municipal
le 20.12.06
Enquête publique
Avis de la CRPS
Accord du Préfet
Arrêté d
u Maire
le 19.06.07
le 19.07.07
le 13.09.07
Accord du Conseil Municipal
le 18.09.07
du 16.04.07 au 15.05.07

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Saint-Palais-sur-Mer
PONANT Stratégies Urbaines
2
SOMMAIRE
0.0 INTRODUCTION GENERALE ET GESTION DU DOCUMENT p 4
0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES p 6
0.1 Cadre législatif p 7
0.2 Champ d'application de la Z.P.P.A.U.P. p 7
0.3 Z.P.P.A.U.P., M.H. et Sites p 7
0.4 Patrimoine archéologique p 7
0.5 Campings p 7
0.6 Z.P.P.A.U.P. et PLU p 8
0.7 Publicité – Enseignes p 8
0.8 Autorisation de travaux p 8
0.9 Contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France p 8
0.10 Contestations – Litiges p 8
0.11 Prescription générale p 8
0.12 Règles liées à l’inventaire p 9
0.13 Règles supplémentaires concernant les différents secteurs de la ville p 9
0.14 Prescriptions supplémentaires et adaptations mineures p 9
0.15 Constitution des dossiers de demande d'autorisation p 9
0.16 Espaces publics p 9
1 REGLES LIEES A L’INVENTAIRE p 10
1.0 Généralités p 14
1.1 Immeubles remarquables p 14
1.2 Immeuble balnéaires de qualité p 14
1.3 Immeubles traditionnels p 16
1.4 Immeubles de style moderne de qualité p 19
1.5 Immeubles de faible intérêt ou non répertoriés p 19
1.6 Espaces publics, privés et naturels remarquables p 19
1.7 Recommandations pour l’aménagement intérieur des immeubles p 21
2 REGLES SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LES DIFFERENTS
SECTEURS DE LA VILLE p 22
2.1 Le Centre Ville p 24
2.1.0 Caractéristiques du secteur p 26
2.1.1 Occupations et utilisations des sols interdites ou soumises à des prescriptions spéciales p 26
2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques p 26
2.1.3 Hauteurs p 26
2.1.4 Aspect des constructions neuves et extensions p 26
2.1.5 Espaces publics et privés p 29
2.1.6 Façades commerciales p 29
2.2 Le Secteur balnéaire p 32
2.2.0 Caractéristiques du secteur p 34
2.2.1 Occupations et utilisations des sols interdites ou soumises à des prescriptions spéciales p 34
2.2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques p 34
2.2.3 Hauteurs p 34
2.2.4 Aspect des constructions neuves et extensions p 34
2.2.5 Espaces publics et privés p 37
2.2.6 Façades commerciales p 37
2.3 Les Entrées de Ville p 40
2.3.0 Caractéristiques du secteur p 42
2.3.1 Occupations et utilisations des sols interdites ou soumises à des prescriptions spéciales p 42
2.3.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques p 42
2.3.3 Hauteurs p 42
2.3.4 Aspect des constructions neuves et extensions p 42
2.3.5 Espaces publics et privés p 45
2.3.6 Façades commerciales p 45
2.4 Courlay p 48
2.4.0 Caractéristiques du secteur p 50
2.4.1 Occupations et utilisations des sols interdites ou soumises à des prescriptions spéciales p 50
2.4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques p 50
2.4.3 Hauteurs p 50
2.4.4 Aspect des constructions neuves et extensions p 50
2.4.5 Espaces publics et privés p 52
2.4.6 Façades commerciales p 53
2.5 Les Espaces naturels p 55
2.5.0 Caractéristiques du secteur p 56
2.5.1 Occupations et utilisations des sols interdites ou soumises à des prescriptions spéciales p 56
2.5.2 Aspect des constructions neuves et extensions p 57
2.5.3 Espaces publics et privés p 57
2.5.4 Publicité - Enseignes p 57

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Saint-Palais-sur-Mer
PONANT Stratégies Urbaines
3

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Saint-Palais-sur-Mer
PONANT Stratégies Urbaines INTRODUCTION GENERALE
4
0. 0 INTRODUCTION GENERALE
ET GESTION DU DOCUMENT

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Saint-Palais-sur-Mer
PONANT Stratégies Urbaines INTRODUCTION GENERALE
5
Ce document est composé de deux parties : la
première, « règles liées à l’inventaire », permet de
gérer le bâti existant ; la seconde, « règles
supplémentaires concernant les différents secteurs de
la ville », permet de gérer les constructions neuves.
Lorsqu’une demande de travaux ou un permis de
construire est déposé, on va donc appréhender la
réglementation suivant les différents cas de figures qui
se présentent :
- S’il s’agit d’un bâtiment existant répertorié ;
on se réfère à sa catégorie, reportée sur le
document graphique « inventaire
patrimonial » et aux règles qui s’y
appliquent dans la partie « règles liées à
l’inventaire ».
- S’il s’agit d’une extension : on se réfère à la
fois à la catégorie du bâtiment auquel elle se
rattache (« règles liées à l’inventaire ») et au
secteur dans lequel l’extension se fait
(« règles supplémentaires concernant les
différents secteurs de la ville »).
- S’il s’agit d’une construction neuve : on
applique les « règles supplémentaires
concernant les différents secteurs de la ville »
en se reportant au secteur dans lequel se
trouve la construction.