Création d'une nouvelle unité organisationnelle
Il convient de créer une nouvelle unité organisationnelle dans les situations suivantes :
• Le regroupement sous la même autorité hiérarchique de collaboratrices et
collaborateurs qui auparavant étaient répartis dans d'autres secteurs d'activité,
• Le regroupement sous la même autorité hiérarchique de secteurs qui auparavant étaient
répartis dans d'autres secteurs d'activité.
Modification d'une unité organisationnelle
Il convient de modifier une unité organisationnelle dans les situations suivantes :
• Changement du centre de frais de référence,
• Changement d'adresse de l'UO,
• Changement au niveau des responsabilités (responsable hiérarchique, gestionnaire
absence, gestionnaires RH, etc.),
• Transfert d'une unité vers une autre entité.
Suppression d'une unité organisationnelle
Il convient de supprimer une unité organisationnelle lorsque toutes les ressources d'une entité
ont été réparties dans d'autres entités.
DESCRIPTION / OPERATIONS
1. Lors de tout changement d'organisation (création, modification, suppression d'une unité
organisationnelle), la directrice ou le directeur ou la ou le responsable RH de la DG établit
un projet d'organigramme général et un projet d'organigramme détaillé sur lequel est inscrit
l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l'entité concernée. L'organigramme
général représente chaque entité avec leur entité de rattachement (entité-mère), le nom du
responsable de l'entité (chef d'UO) et la fonction de la ou du responsable.
2. La directrice générale ou le directeur général soumet le projet d'organigramme au ou à la
secrétaire générale, en garantissant que les situations des collaboratrices ou collaborateurs
dont les noms sont inscrits dans l'organigramme détaillé seront traitées conformément aux
lois et règlements en vigueur (transfert, changement d'affectation, etc.). Sur préavis de la
direction des ressources humaines, le ou la secrétaire générale valide le nouvel
organigramme. En cas de refus, une nouvelle demande prenant en considération les
modifications demandées par le ou la secrétaire générale peut être déposée.
3. La directrice ou le directeur ou la ou le responsable RH de la DG communique les
changements d'organisation à la direction des ressources humaines sur la base du
formulaire ci-joint.
4. La direction des ressources humaines procède à la création, modification, suppression de
l'UO dans SIRH, en informant la direction financière du DIP et la direction de l'organisation
et la sécurité de l’information (DOSI) du DIP, l'OPE (service budget et service des paies) et
le centre de compétences SIRH.
5. La directrice ou le directeur ou la ou le responsable RH de la DG affecte les postes et les
collaboratrices et collaborateurs concernés aux UO modifiées, selon les procédures
prévues à cet effet.