ARTICLE 173 : DÉCRYPTAGE Guide sur la loi de Transition

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ARTICLE 173 : DÉCRYPTAGE
Guide sur la loi de Transition Energétique
et son décret d’application
24, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCE
Tél. : [phone] / Fax : [phone]
Web : www.carrenoir.com
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ASSURANCE
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12/07/2016
ÉQUIVALENCE QUADRI
CYAN 100 % MAGENTA 100 %
CYAN 100 % MAGENTA 100 %
CYAN 100 % MAGENTA 30 %
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TABLE DES MATIÈRES
1. L’expertise, la responsabilité et l’engagement des assureurs P.7
2. Informations relatives à l’utilisation de critères ESG/Climat demandées
dans le décret d’application de l’article 173 s’appliquant
aux investissements (paragraphe VI de l’article 173) P.11
2.1 Prise en compte des critères ESG et des critères liés aux enjeux climatiques P.12
2.2 Autres demandes d’information stipulées par l’article 173 P.13
2.3 Périmètre assujetti à l’article 173 de la loi transition énergétique : P.14
2.4 Supports de communication P.15
2.5 Communication aux souscripteurs P.16
2.6 Conformité des informations publiées selon le paragraphe VI de l’article 173 P.16
2.7 Adhésion à des chartes et des initiatives P.16
3. Démarche ESG avec un focus « Climat » P.19
3.1 Gestion des risques ESG P.20
3.2 Critères ESG P.22
3.3 Intégration des critères ESG dans la gestion d’actifs P.22
3.4 Politiques d’engagement vis-à-vis des sociétés de gestion d’actifs et des émetteurs P.23
3.5 Focus climat P.25
4. Annexes P.29
4.1 Annexe I : Présentation type des informations requises par l’article 173
de la loi transition énergétique P.30
4.2 Annexe II : Article 173 de la loi TE et son décret d’application P.32
4.3 Annexe III : Cartographie des partenariats/coalitions les plus reconnus
en investissement responsable (IR) P.37
4.4 Annexe IV : Cartographie des initiatives structurantes en investissement
responsable (IR) par segment d’actifs P.38
4.5 Annexe V : Exemples de démarche en faveur de la TEE applicable
aux différents actifs détenus par les assureurs : P.38
4.6 Annexe VI : Charte ‘Développement durable de la FFA P.39
4.7 Annexe VII : Travaux du FSB sur le risque climat – mai 2016 P.42
4.8 Annexe VIII : Objectifs associés à loi TE, panoramas énergie-climat
et chiffres relatifs à l’investissement socialement responsable (ISR) P.42
4.9 Annexe IX : Exemples de sources sur le focus climat P.43
4.10 AnnexeX:Dénitiondesscopes1,2et3      P.43

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AVANT-PROPOS
Partenaire actif de la COP21 à Paris en 2015, la Profession de l’assurance est pleinement
associée aux différentes initiatives publiques et privées qui se sont structurées au cours de
l’année2016pourrépondreauxnouveauxdéscollectifsposésparlatransitionénergétiqueet
écologique.Lemétierconrmesaspécicitécommeacteurdéterminantdelapréventionetde
l’adaptationfaceauchangementclimatique,del’investissementetdunancementdel’activité
économique, de l’indemnisation et de la réparation des dommages subis. En ce sens, les
assureurs conjuguent toute à la fois une expertise, une responsabilité et un engagement qui les
positionnent plus que jamais comme vecteurs majeurs d’un développement plus durable de notre
société.
Lapriseencomptecroissantedecritèresextra-nanciersdanslechoixdeleursinvestissements
participe de cette approche. Des mesures réglementaires ont progressivement vu le jour
dansnotrepaysandefavoriserlatransparencedureportingetdesinformationsenla
matière. Emetteurs et investisseurs sont donc invités à mieux concevoir leurs stratégies et à
mieux effectuer leurs diagnostics sur la base de notions complémentaires (RSE/ESG/ISR) et
d’indicateursspéciquesdeplusenplusobjectifs,quirépondentaussiauxattentesdesassurés.
Parallèlement aux publications récentes du FIR, de l’AF2I ou de l’AFG sur ces nouvelles
obligationsdereporting,lavocationdeceGuidedédiéplusspéciquementausecteurde
l’assurance repose sur la volonté d’éclairer et d’approfondir les dispositions de l’article 173 de la
Loin°2015-992du17août2015relativeàlatransitionénergétiquepourlacroissanceverte,an
de permettre à la Profession de s’approprier au mieux les modalités d’application en fonction de
ses propres orientations et exigences. Après le Guide précédent « Reporting RSE : les bonnes
pratiques de l’assurance », la Commission Développement Durable de la Fédération Française de
l’Assurance poursuit donc son travail d’analyse collective et d’élaboration des repères communs
qui impactent la Profession.
Bernard Spitz,
Président de la Fédération
Française de l’Assurance