Colloque Les nouvelles frontières de la citoyenneté au travail

Renée-Claude Drouin
Faculté de droit, Université de Montréal (CRIMT)
Colloque Les nouvelles frontières de la citoyenneté au travail
HEC Montréal, 14 mai 2014

! Historique des politiques de la SFI en matière
environnementale et sociale
! Présentation de la norme de performance de la SFI en matière
de main-d’œuvre et de conditions de travail
! Présentation du mécanisme de mise en œuvre
! Critiques

1956
Création de la
SFI
1990
Environmental
review process
(très vague,
aucune
consultation,
progrès limités)
1998
Adoption des
safaguard
policies et
publication du
Pollution
Prevention and
Abatement
Handbook
Environmental
and social
impact
assessment
Client s’engage à
plusieurs
mesures
environnemental
es et sociales
Suivi sur
l’application des
mesures par le
client demeure
très restreint
2006
Adoption des
Normes de
performances
Mesures plus
étendues
Client s’engage à
mettre en place
des procédures
concrètes et
efficaces de mise
en oeuvre
2012
Mise à jour des
Normes de
performance
Nouvelle
politique d’accès
à l’information
Renforcement de
plusieurs sujets
et applications
(droits humains,
chgmts
climatiques, etc.)

! 8 obligations destinées aux entreprises clientes de l’IFC en matière
de durabilité environnementale et sociale
! Fournissent des directives pour l'identification des risques et des
impacts liés à leurs activités
! Obligations des clients de collaborer avec les parties prenantes et
communiquer des informations concernant les activités au niveau
du projet financé
! Perspective de promotion du développement durable et de gestion
des risques