Les Irlandais et le traité de Lisbonne

Les Irlandais
et le traité de Lisbonne
ACTE II
Marie-Claire Considère-Charon
Janvier 2010
Note de l’Ifri
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Sommaire
SOMMAIRE ......................................................................................... 1
INTRODUCTION ................................................................................... 2
UN DEFI POUR LE PREMIER MINISTRE ................................................... 3
L’ACCORD DE BRUXELLES.................................................................. 5
UNE VASTE CAMPAGNE D’INFORMATION ET DE PROXIMITE..................... 7
PARTISANS ET ADVERSAIRES DU TRAITE .............................................. 9
ARGUMENTS ET CONTRE-ARGUMENTS ............................................... 11
Les partisans du traité
Les opposants au traité
DEBATS ET CONTROVERSES.............................................................. 15
UN SCRUTIN TANT ATTENDU .............................................................. 17
CONCLUSION.................................................................................... 20
ANNEXES : AFFICHES DE CAMPAGNE ................................................. 22

M.-C. Considère-Charon / Les Irlandais et le traité de Lisbonne
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Introduction
Depuis que le traité de Lisbonne est entré en vigueur, le blocage
institutionnel provoqué par le rejet dudit traité, à 53,4 % des voix1, par
l’électorat irlandais, fait désormais figure de simple péripétie dans
l’histoire communautaire. Il aura néanmoins pesé sur l’avenir de
l’Union européenne (UE) et suscité bien des débats et controverses
jusqu’au 2 octobre 2009, jour où le 28e amendement à la Constitution
était proposé pour la seconde fois à l’approbation des Irlandais2.
La campagne référendaire de 2009 a ressemblé à bien des égards à
celle de 2008, à ceci près que de nouveaux paramètres avaient surgi
à l’échelle nationale et internationale. La crise qui frappait l’Irlande
avec une rare intensité – la plus terrible de la zone euro – a accaparé
le débat public dominé par la question du chômage et des mesures
gouvernementales très controversées en réponse à la débâcle
bancaire et aux déficits publics. Elle allait, de ce fait, jouer un rôle de
premier plan dans la campagne où les deux camps tenteraient de
fonder une large part de leur argumentaire sur l’impact du traité de
Lisbonne quant à l’avenir économique et social du pays. Conscient
du risque d’un nouveau rejet, le gouvernement irlandais, dont
l’impopularité n’avait fait que croître, proposa, en octobre 2009, un
traité assorti de garanties, destinées à rassurer un électorat inquiet et
perplexe.
Marie-Claire Considère-Charon est professeur émérite à l’université de Franche-
Comté. Elle enseigne les questions d’intégration européenne, de politiques publiques
et d’organisation du territoire à l’ÉNA. Spécialiste de l’Irlande, elle est l’auteur de
Irlande, une singulière intégration européenne, paru en 2002 chez Économica, et a
codirigé un ouvrage sur les célébrations en Irlande, The Irish Celebrating. Festive
and Tragic Overtones, 2008. Elle est l'auteur de nombreux articles sur les élections
au Royaume-Uni et en Irlande, l’économie irlandaise, les relations entre l’Irlande et
l’Europe et la coopération entre les deux Irlande.
1 Les partisans du non avaient alors réussi à convaincre en nombre les indécis en
leur disant qu’il valait mieux voter « non » s’ils ne comprenaient pas les enjeux du
traité. « If you don’t know, vote no ! ».
2 Comme le précisait le site officiel du traité, les Irlandais étaient appelés à répondre
à la même question qu’en 2008 : « Voulez-vous que l’Irlande ratifie le traité de
Lisbonne ? ». Il était bien précisé que le traité n’avait pas été changé mais que
certaines décisions en avaient modifié le contexte politique et juridique, notamment
quant au maintien d’un commissaire par État et dans les domaines de la législation
et de la vie politique qui avaient soulevé des craintes.

M.-C. Considère-Charon / Les Irlandais et le traité de Lisbonne
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Un défi pour le Premier ministre
Le 12 juin 2008, le rejet du traité de Lisbonne, qui était destiné à
doter l’Europe de moyens renforcés pour sa politique étrangère, à
faciliter la prise de décision à la majorité qualifiée, tout en accordant
un rôle accru aux parlements nationaux dans le processus
décisionnel, avait entamé le crédit de l’Irlande auprès de ses
partenaires européens. Les réactions des partenaires européens
avaient été très vives, allant de l’agacement à l’indignation et à la
colère. Si la pression en faveur d’une nouvelle consultation était très
forte de la part des chefs d’État, qui mettaient en cause la
responsabilité morale de l’Irlande appelée à décider du destin
institutionnel de toute l’Union, la décision d’organiser un second
référendum représentait une véritable gageure pour le Premier
ministre irlandais3. Dans les semaines qui suivirent le scrutin, alors
que l’idée d’un deuxième vote commençait à être évoquée, de
nombreuses voix s’étaient élevées en Irlande pour rejeter cette
éventualité au nom du respect de la démocratie. Le précédent de
Nice4 était encore présent dans les esprits et les Irlandais ne
semblaient aucunement disposés à revivre ce que beaucoup avaient
ressenti comme une humiliation. Si le vote de 2002 sur le traité de
Nice avait permis la ratification du traité, il n’en restait pas moins que
l’euroscepticisme avait pris racine et s’était manifesté avec force, six
ans après, à l’occasion du premier référendum sur le traité de
Lisbonne, le 12 juin 2008. L’Irlande avait alors rejeté le traité par
53,4 % de non contre 46,6 % de oui. Ce n’est qu’à la suite d’une
assez longue période de réflexion sur la façon de sortir de l’impasse
que le gouvernement opta pour un second référendum, malgré le
risque de voir le traité rejeté une fois encore. Il lui incombait de
retourner l’électorat, ce qui semblait irréalisable s’il s’agissait
exactement du même texte qu’en juin 2008.
Les autorités irlandaises avaient, dès le lendemain du vote de 2008,
tenté de cerner les préoccupations, les doutes et les craintes des
Irlandais dans le but d’y répondre grâce à une série
d’éclaircissements et de garanties dans les domaines jugés sensibles
et anxiogènes. Il fallait convaincre les Irlandais que les changements
3 M.-C. Considère-Charon , « Le non de l’Irlande au traité de Lisbonne », Politique
étrangère, vol. 73, n° 3, automne 2008.
4 Le gouvernement irlandais allait parvenir en 2002, à l’issue d’une campagne
vigoureuse, à inverser le vote d’un électorat inquiet des conséquences du grand
élargissement.