aLKHOS
Membre de
Elaboration du règlement local de publicité de Rousset
2
Diagnostic publicité extérieure
1 Synthèse cartographique et statistique P3
3 Dispositifs conformes mal intégrés P25
2 Les infractions recensées P10
4 Dispositifs d’affichage d’opinion P35
La Phase de diagnostic a permis d’établir :
- Recensement de l’intégralité des dispositifs de publicité
extérieure en infraction vis-à-vis du Code de l’environnement.
- Recensement de l’intégralité des dispositifs conformes, en vue
de leur éventuelle mise en conformité avec le RLP à venir.