Diagnostic publicité extérieure

Elaboration du règlement local de publicité de Rousset
Elaboration du RLP de Rousset
1
Diagnostic de la publicité extérieure
Mai - juin 2012
aLKHOS
Membre de
1 Synthèse cartographique et statistique
2 Les infractions recensées
P3
P10
3 Dispositifs conformes mal intégrés
P25
4 Dispositifs d’affichage d’opinion
P35
Elaboration du règlement local de publicité de Rousset
Diagnostic publicité extérieure
La Phase de diagnostic a permis d’établir :
- Recensement de l’intégralité des dispositifs de publicité
extérieure en infraction vis-à-vis du Code de l’environnement.
- Recensement de l’intégralité des dispositifs conformes, en vue
de leur éventuelle mise en conformité avec le RLP à venir.
2
aLKHOS
Membre de
Elaboration du règlement local de publicité de Rousset
1 Synthèse cartographique et statistique
3
aLKHOS
Membre de
Plan d’ensemble des secteurs à enjeu
Secteurs de forte concentration
en dispositifs
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Secteurs dégradés
RDn7
RD6
4
A8
aLKHOS
Membre de
1 - Synthèse statistique
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Le nombre total des dispositifs recensés s’élève à 472.
5
aLKHOS
Membre de
1 - Synthèse statistique
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93 dispositifs non conformes soit 19,7 % du total et près d’un dispositif sur
cinq !
6
Une majorité d’enseignes non conformes suivies de près par les
préenseignes.
aLKHOS
Membre de
1 - Synthèse statistique
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19,7 % de dispositifs non conformes dont, par catégorie de dispositifs :
7
Un pourcentage de dispositifs non conformes inversement proportionnel au
nombre de dispositifs.
aLKHOS
Membre de
1- Synthèse statistique
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Nombre de dispositifs par catégories détaillées
8
aLKHOS
Membre de
1- Synthèse statistique
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Dispositifs non conformes par catégories détaillées
9
aLKHOS
Membre de
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Diagnostic publicité extérieure
2 - Illustration des principales infractions
recensées vis à vis du Code de
l’Environnement (en vigueur au moment du relevé)
10
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Membre de
Préenseignes apposées sans l’autorisation écrite du
propriétaire (autorisation de voirie sur DP) : 7 dispositifs
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(Article L.581-24 du Code de l’environnement)
11
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Membre de
Préenseignes hors agglomération à moins de 5 m de
la chaussée : 9 dispositifs
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(Arrêté du 17 janvier 1983)
12
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Membre de
Préenseignes non dérogatoires hors agglomération :
4 dispositifs
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(Article R.581-72 du Code de l’environnement)
13
aLKHOS
Membre de
Préenseignes interdites sur les équipements
concernant la circulation routière : 7 dispositifs
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(Article R.581-8 du Code de l’environnement)
14
aLKHOS
Membre de
Préenseignes interdites sur les poteaux de
télécommunication et l’éclairage public : 8 dispositifs
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(Article R.581-8 du Code de l’environnement)
15
aLKHOS
Membre de
Publicités installées hors agglomération : 6 dispositifs
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(Article L 581-7 du Code de l’environnement)
16
aLKHOS
Membre de
Enseigne(s) à plat avec une saillie > 0,25 m par
rapport au mur support : 9 dispositifs
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Article R581-56 du Code de l’Environnement
17
aLKHOS
Membre de
Enseigne(s) à plat dépassant du mur support :
5 dispositifs
Elaboration du règlement local de publicité de Rousset
Article R581-56 du Code de l’Environnement
18
aLKHOS
Membre de
Enseignes en mauvais état d’entretien :
9 dispositifs
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Article R.581-55 du Code de l’Environnement
19
aLKHOS
Membre de
Enseignes obsolètes non supprimées :
7 dispositifs
Elaboration du règlement local de publicité de Rousset
Article R.581-55 du Code de l’Environnement
20
aLKHOS
Membre de
Enseigne(s) perpendiculaires dépassant du mur
support : 5 dispositifs
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Articles R581-56 et 57 du Code de l’Environnement
21
aLKHOS
Membre de
Plus d’une enseigne scellée au sol par voie bordant
l’établissement hors agglomération : 4 dispositifs
Elaboration du règlement local de publicité de Rousset
Article R581-60 du Code de l’Environnement
22
aLKHOS
Membre de
Enseignes scellées au sol de plus de 6 m² hors
agglomération : 3 dispositifs
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Article R581-60 du Code de l’Environnement
23
aLKHOS
Membre de
Enseignes scellées au sol de plus de 16 m² en
agglomération : 2 dispositifs
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Article R581-60 du Code de l’Environnement
30 m²
24
aLKHOS
Membre de
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Diagnostic publicité extérieure
3 - Illustration des dispositifs conformes vis à vis du Code de
l’Environnement en vigueur mais portant atteinte à l’image des
activités et de la commune de Rousset.
25
aLKHOS
Membre de
Préenseignes dérogatoires hors agglomération
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Dispositifs conformes
26
aLKHOS
Membre de
Préenseignes disparates en zone d’activité
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Dispositifs conformes
27
aLKHOS
Membre de
Enseignes et préenseignes scellées au sol
portant préjudice à l’image du pôle d’activité
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Dispositifs conformes
28
aLKHOS
Membre de
Enseignes de type bâche plastique sur clôture
non aveugle
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Dispositifs conformes
29
aLKHOS
Membre de
Enseignes scellées au sol grand format
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Dispositifs conformes
30
aLKHOS
Membre de
Publicités grand format scellées au sol
(de type 4 x 3)
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Dispositifs conformes
31
aLKHOS
Membre de
Enseignes peu qualitatives en centre ville
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Dispositifs conformes
32
aLKHOS
Membre de
Elaboration du règlement local de publicité de Rousset
Dispositifs conformes
33
aLKHOS
Membre de
Conclusions du diagnostic:
Elaboration du règlement local de publicité de Rousset
Un territoire faiblement dégradé dans l’ensemble par la publicité
extérieure hormis dans certains secteurs et en particulier le long
de la D7.
Un territoire qui pourrait rapidement se dégrader du fait de
l’intégration de la commune dans l’unité urbaine d’Aix-Marseille
et qui permet l’implantation de publicité scellée au sol.
La question des préenseignes et de la signalétique, hors
agglomération comme dans le centre ville et dans la zone
d’activité est le problème principal auquel la commune est déjà
confrontée.
Des enseignes globalement acceptables mais qui peuvent être
améliorées, en particulier en centre ville.
34
Impact faible de la publicité, pour l’instant…
aLKHOS
Membre de
4 - Affichage libre
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Atouts :
- 8 dispositifs repérés sur l’ensemble du territoire communal.
- 12 m² en place alors que le minimum prévu par la loi à Rousset (commune
comprise entre 4000 et 6000 habitants) est de 8 m².
Faiblesses :
- Il manque au moins un dispositif dans la zone d’activité pour satisfaire à
l’obligation de densité prévue par le Code de l’Environnement (aucun point de
l’agglomération ne doit être à plus de 1 km d’un dispositif d’affichage libre).
- Supports non identifiés comme de l’affichage libre et en outre souvent en partie
occupés par des informations municipales. Il en résulte des dispositifs non
utilisés (hormis une affiche électorales)
35
aLKHOS
Membre de
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I.4 - Localisation affichage libre
36
aLKHOS
Membre de
37
aLKHOS
Membre de
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