Information sur les aspects financiers des traitements ambulatoires

INFORMATION AUX PATIENTS
ASPECTS FINANCIERS
ET
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
DES TRAITEMENTS AMBULATOIRES

ADy/MC/Fondation de Nant 24.02.2016/v2 2
Madame, Monsieur,
Voici quelques informations concernant les aspects financiers des traitements ambulatoires.
Les prestations ambulatoires reçues au sein des unités de la Fondation de Nant sont facturées
directement à votre caisse-maladie, selon les tarifs appliqués dans l’ensemble de la Suisse
(dont Tarmed) et la législation en vigueur (LAMal, LAA/AI/AM).
Ces factures dont vous recevez une copie détaillent les activités des professionnels qui vous
suivent et comprennent également les prestations suivantes :
Prestations effectuées en votre absence
Il s’agit de prestations nécessaires à votre prise en charge (entretien avec un tiers, coordination
entre plusieurs intervenants, rapports écrits à un tiers). Ces prestations sont effectuées à une
date où vous n’avez pas eu forcément de contact direct avec un professionnel de notre
institution.
Entretiens téléphoniques
Les entretiens téléphoniques avec un thérapeute sont facturés - par tranches de cinq minutes -
au même titre qu’une consultation sur place.
Rendez-vous manqués
Les rendez-vous manqués ou non-excusés 24h à l’avance sont facturés CHF 40.00 et sont à
votre charge et non pas à celle de votre assurance-maladie.
Votre participation aux coûts
Vous êtes assuré-e auprès du régime suisse de l’assurance-maladie, votre participation
financière est la suivante :
 la franchise figurant sur votre police d’assurance obligatoire
 une quote-part de 10% du montant de la facture, jusqu’à un montant
maximum de CHF 700.00 par an pour un adulte et CHF 350.00 pour un
enfant.
 les éventuels médicaments hors liste LAMaL (non remboursés par
les assureurs maladie) prescrits avec votre consentement.

ADy/MC/Fondation de Nant 24.02.2016/v2 3
Vous êtes domicilié-e dans un pays de l’Union Européenne (à l’exception de la Grèce), en
Islande, en Norvège et au Liechstenstein:
Il est important que vous soyez au bénéfice d’une carte européenne d’assurance maladie
(CEAM).
Cette carte atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permet lors de votre séjour en
Europe ou en Suisse de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires
et sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans notre pays.
Elle permet de vous identifier auprès de l’Institution Commune LaMal, organe assumant le rôle
de liaison entre les établissements sanitaires suisses et les assurances-maladies compétentes
européennes.
Notre facture est adressée à l’Institution Commune LaMal qui refacture ensuite les montants à
l’assurance maladie de votre pays de domicile.
Si vous ne deviez pas être muni-e de votre carte européenne d’assurance-maladie ou si votre
domicile est dans un autre Etat tiers, il vous sera demandé un paiement cash à chaque
consultation.
Hôpital de Jour
L’Hôpital de Jour est une activité consistant en la prise en charge de patients à la journée ou à
la demi-journée, le plus souvent de façon régulière et répétée.
Cette activité est rémunérée sous forme d’un forfait par journée ou par demi-journée
comprenant l’ensemble des prestations psychiatriques dispensées par le personnel médical,
paramédical ou spécialisé de notre établissement.
Assurance Invalidité (AI)
Les frais de traitement ambulatoire sont pris en charge par l’AI si elle a émis une décision
d’octroi à votre nom et qu’il est clairement mentionné le type de traitement qu’elle accepte de
prendre en charge. Cela concerne uniquement les enfants et les jeunes adultes jusqu’à 20 ans.
Veuillez vous adresser à votre thérapeute pour des informations complémentaires.
Tarifs ambulatoires 2016 à charge de l’assurance-maladie
Médecin Psychiatre Psychologue
Infirmier
-
ière
et
sociothérapeutes
Consultation d’une heure CHF 200 CHF 139.40 CHF 99.80
Séance de psychothérapie
d’une heure
CHF 200 CHF 139.40 -
Prestation en l’absence du
patient par 5 minutes
CHF 16.65 CHF 11.60 CHF 8.30

ADy/MC/Fondation de Nant 24.02.2016/v2 4
Tarifs ambulatoires 2016 à charge de l’assurance Invalidité, Accident et Militaire
Médecin Psychiatre Psychologue Infirmier-ière
Consultation d’une heure CHF 215.05 CHF 149.90 CHF 107.30
Séance de psychothérapie
d’une heure
CHF 215.05 CHF 149.90 -
Prestation en l’absence du
patient par 5 minutes
CHF 17.90 CHF 12.50 CHF 8.95
Tarifs en Hôpital de Jour à charge de l’assurance maladie
Journée entière en CHF
(minimum 6 heures) Demi-journée en CHF
(minimum 3 heures)
Assurances maladie CHF 195.00 CHF 136.50
Tarifs en Hôpital de Jour à charge de l’assurance Invalidité, Accident, Militaire
Journée entière en CHF
(minimum 6 heures) Demi-journée en CHF
(minimum 3 heures)
AI/AA/AM CHF 327.00 CHF 163.00
Les forfaits ci-dessus comprennent le matériel utilisé.
Les médicaments et analyses de laboratoire sont facturés en plus du forfait.
Les transports et repas (CHF 7.00 le repas) sont à votre charge.