Exclusions et restrictions

Exclusions et restrictions
Merci d’avoir choisi l’assurance maladies graves Chèque-vie de base de la Financière Manuvie. Voici
une liste des modalités, restrictions et exclusions applicables à cette assurance. Veuillez noter que
cette liste ne vous est présentée qu'à titre d'information seulement. La liste complète des exclusions
et restrictions fait partie de la police émise par la Financière Manuvie après l'approbation finale de
votre proposition. Veuillez en prendre connaissance attentivement.
Modalités et restrictions d’ordre général
L’âge de chaque personne assurée doit se situer entre 18 et 60 ans et la personne assurée doit être
résidente du Canada au moment de soumettre sa proposition.
La protection est renouvelable jusqu’à la date anniversaire du contrat suivant le 75e anniversaire de la
personne assurée, date à laquelle la police prendra fin.
Dispositions particulières, exclusions et restrictions
Cancer
Les formes suivantes de cancer ne sont pas assurées en vertu du régime :
• carcinome in situ;
• cancer de la prostate aux stades T1a et T1b;
• tout cancer de la peau sans présence de mélanome qui ne s'est pas étendu aux organes éloignés
ou aux ganglions lymphatiques; et
• tout cancer de la peau avec mélanome malin d'une profondeur égale ou inférieure à 1,0 mm et
qui n'est pas ulcéreux.
Ce que cela veut dire...
Ces exclusions sont à l'égard de cancers qui ne sont généralement pas l'objet de l'attention accordée
à un cancer qui met en danger la vie de la personne, et qui sont faciles à traiter.
De plus, si dans les 90 jours de la date d'entrée en vigueur de la protection ou de la date de la
dernière remise en vigueur de la protection, un diagnostic de quelque forme de cancer est prononcé à
l'égard de la personne assurée (y compris les cancers non assurés en vertu de la police) ou si la
personne assurée ou son médecin constate quelque signe, symptôme, état de santé ou problème
médical menant à un diagnostic de cancer éventuel, en tout temps, alors aucune prestation relative à
quelque cancer ne sera payée, ni aucune prestation en vertu de la présente police à l'égard de
quelque autre état de santé ou procédure causé directement par toute forme de cancer ou par son
traitement.
Ce que cela veut dire...
Les cancers dont le diagnostic est établi dans les 90 premiers jours de l'entrée en vigueur du contrat,
ou les cancers dont les symptômes apparaissent pour la première fois au cours de cette période ne
sont pas admissibles aux fins des prestations, et aucun autre état de santé attribuable à toute forme
de cancer ou à son traitement n'est assuré.
Le diagnostic de quelque forme de cancer doit être rapporté à la Financière Manuvie dans les six mois
de la date à laquelle il est établi. Toute omission de ce faire justifie le refus de toute demande de
règlement en vertu de cette garantie.
Aucune prestation n'est payable à moins que la personne assurée survive pendant 30 jours après la
date à laquelle l'état de santé est diagnostiqué.

Crise cardiaque (infarctus du myocarde)
Aucune prestation n'est payable à moins que le diagnostic s'appuie sur de nouveaux changements à
l'examen d'E.C.G. en série qui consiste au développement d'ondes Q ou de sus-décalage du segment
ST préalablement absents, ainsi qu'à l'élévation des marqueurs biochimiques cardiaques à des
niveaux considérés de diagnostic d'un infarctus.
Ce que cela veut dire...
Si vous subissez une crise cardiaque, votre muscle cardiaque sera endommagé, ce qui cause des
changements à l'électrocardiogramme ou à l'examen d'E.C.G. qui indiquent un infarctus du myocarde
ainsi qu'une élévation des marqueurs biochimiques du coeur. Les deux critères sont exigés aux fins
du paiement de la prestation.
Une crise cardiaque au cours d'une angioplastie coronaire n'est pas assurée à moins de changements
au diagnostic d'infarctus de nouvelles ondes Q à l'électrocardiogramme en plus d'une élévation des
marqueurs biochimiques cardiaques.
Aucune prestation n'est payable à moins que la personne assurée survive pendant 30 jours après la
date à laquelle l'état de santé est diagnostiqué.
Une crise cardiaque n'inclut pas un constat d'incidence de changements à l'E.C.G. suggérant un
infarctus du myocarde antérieur, en l'absence d'un événement probant.
AVC
Un diagnostic d'un événement cérébrovasculaire entraînant des séquelles neurologiques d'une durée
de plus de 30 jours et occasionné par une thrombose ou une hémorragie intracrânienne ou par une
embolie de source extracrânienne doit avoir été établi.
Ce que cela veut dire...
La prestation ne sera pas payable à moins qu'une de ces trois causes d'AVC soit présente. La
thrombose, causée par une occlusion due à un thrombus (caillot) qui s'est coagulé sur la paroi d'une
artère cervicale; l'embolisation, causée par un embole (généralement un caillot) qui se retrouve dans
une artère cervicale et qui cause une occlusion; ou une hémorragie qui est causée par la rupture d'un
vaisseau sanguin dans le cerveau ou près de la surface de celui-ci.
Pour que la prestation soit payable, il doit y avoir évidence d'un déficit objectif neurologique
mesurable qui dure plus de 30 jours après la date de l'événement et la personne assurée doit
survivre jusqu'à satisfaction de tous les critères.
Les accidents ischémiques transitoires sont spécifiquement exclus.
Ce que cela veut dire...
Tout incident dont les symptômes durent moins de 24 heures est réputé être un accident ischémique
transitoire et n'est pas admissible en vertu de la garantie.

Chirurgie de pontage coronarien
Cette prestation n'est payable que lorsque la chirurgie est pratiquée par un médecin en vue de
corriger un rétrécissement ou une occlusion d'une ou de plusieurs artères coronaires au moyen d'un
pontage par greffon. Aucune prestation n'est payable si le traitement pour la maladie d'une artère
coronaire se limite à des techniques autres que chirurgicales telles que l'angioplastie coronaire ou le
relief au laser de l'occlusion.
Ce que cela veut dire...
Seule la chirurgie de pontage artériel est assurée, puisque l'angioplastie coronaire et le relief au laser
n'exigent pas de chirurgie à coeur ouvert et comportent une période de récupération moins
importante.
Aucune prestation ne sera payée à moins que la personne assurée survive pendant 30 jours suivant
la date de la chirurgie.
Chirurgie de l'aorte
Cette prestation n'est payable que lorsque la chirurgie est pratiquée par un médecin en raison d'une
maladie de l'aorte thoracique ou abdominale qui exige une excision et le remplacement chirurgical au
moyen d'un greffon. Aucune prestation n'est payable lorsque la chirurgie se limite aux branches de
l'aorte thoracique ou abdominale.
Ce que cela veut dire...
L'aorte est la plus grosse artère du corps et le remplacement de parties malades au moyen de
greffons est assuré. L'utilisation de l'angioplastie par ballonnet afin d'élargir les passages étroits n'est
pas assurée non plus que quelque chirurgie des branches de l'aorte.
Aucune prestation ne sera payée à moins que la personne assurée survive pendant 30 jours suivant
la date de la chirurgie.
Option de remboursement des primes à l'échéance de la police (si cette option est
souscrite)
La garantie de l'Option de remboursement des primes ne sera pas payable si la personne assurée a
survécu au délai de carence à l'égard d'un état de santé assuré au moment de l'échéance de la police
et si une prestation est alors payable à l'égard de cet état de santé. L'Option de remboursement des
primes ne peut être souscrite que lorsque l'âge de la personne assurée se situe entre 18 et 55 ans et
doit être souscrite en même temps que la protection originale. Une fois souscrite, l'Option de
remboursement des primes ne peut pas être annulée séparément.

Modalités, exclusions et restrictions d'ordre général pour tous les états de santé
assures
Aucune prestation n'est payable si la personne assurée, saine d'esprit ou non, subit un état de santé
assuré qui est associé, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à ce qui suit,
ou qui en résulte :
• blessures auto-infligées intentionnellement;
• utilisation ou ingestion intentionnelle de la part de l'assuré de :
o tout médicament ou narcotique sur ordonnance sauf sur recommandation d'un médecin;
o tout médicament ou narcotique légalement en vente libre au Canada, consommé de façon
différente des recommandations du fabricant;
o tout médicament ou narcotique non autorisé au Canada; ou
o toute substance toxique ou empoisonnée, y compris l'alcool;
• perpétration ou tentative de perpétration d'un acte criminel ou;
• conduite d'un véhicule motorisé avec un taux d'alcoolémie dépassant 80 milligrammes d'alcool
par 100 millilitres de sang.
Aucune prestation n'est payable si, au cours des 12 premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur
de la police ou la date de la dernière remise en vigueur, un diagnostic d'état de santé assuré est posé
à l'égard de la personne assurée, ou si les résultats d'une consultation ou de tests indiquent quelque
signe ou symptôme qui mène au diagnostic d'un état de santé assuré.
Aucune prestation n'est payable si la personne assurée subit, en tout temps au cours de la période de
24 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la police ou la date de la dernière remise en vigueur,
un état de santé assuré qui est associé, directement ou indirectement, à un état de santé préexistant
ou qui en résulte.
Un état de santé préexistant s'entend d'une maladie ou d'un état de santé pour lequel, durant la
période de 24 mois précédant la date d'entrée en vigueur de la police, la personne assurée a reçu un
diagnostic, a été traitée, hospitalisée ou suivie par un médecin, ou pour lequel on lui a conseillé de se
faire traiter ou de consulter un médecin, a reçu une ordonnance ou pris des médicaments, a montré
des signes ou des symptômes ou a subi des tests ou des examens.
Aucune prestation n'est payable lorsqu'un état de santé assuré sera diagnostiqué dans une juridiction
située ailleurs qu'au Canada ou aux États-Unis, à moins que la personne assurée ne fournisse tous les
dossiers médicaux à l'assureur et que ce dernier soit d'avis que :
• le même diagnostic aurait été établi si l'état de santé assuré s'était manifesté au Canada ou aux
États-Unis;
• le médecin qui établit le diagnostic est autorisé à pratiquer dans la juridiction où le diagnostic est
posé et qu'il a les titres de compétences équivalents à ceux exigés au Canada ou aux États-Unis;
• le diagnostic est entièrement appuyé par tous les tests diagnostiques appropriés et par les autres
examens qui seraient faits au Canada ou aux États-Unis (y compris ceux exigés en vertu de la
police); et
• le même type de chirurgie ou de procédure exigée en vertu de la police aux fins du paiement de
la prestation aurait été conseillé si le diagnostic avait été établi au Canada ou aux États-Unis.