Le plein contentieux spécial des installations classées

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U n i v e r s i t é P a u l V e r l a i n e - M e t z
Faculté de droit, économie et administration
E c o l e D o c t o r a l e S J P E G
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LE PLEIN CONTENTIEUX SPECIAL DES
INSTALLATIONS CLASSEES
Thèse pour le doctorat en sciences juridiques
Spécialité : Droit des contentieux
Présentée et soutenue publiquement par :
Serge Rock MOUKOKO
Le 24 juin 2009 à 9h00
Composition du jury
Directeur de thèse
Monsieur Philippe BILLET, Professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la
Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)
Rapporteurs
Monsieur Michel PRIEUR, Professeur émérite de l’Université de Limoges, Doyen honoraire
de la Faculté de droit de Limoges, Directeur scientifique du Centre de Recherches
Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de
l’Urbanisme (CRIDEAU)
Monsieur Materne STAUB, Professeur à l’Université de Strasbourg III
Suffragants
Monsieur Daniel GILTAR, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de
Nancy
Monsieur Pierre TIFINE, Professeur à l’Université Paul Verlaine - Metz

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L’Université de Metz n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux
opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres
à leur auteur.

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