INFO-AMOOQ Février2010 SANS BOITE

INFOwww.amooq.ca
Numéro XXXVll
AMOOQ
Association des médecins
omnipraticiens de l’ouest
du Québec
[email protected]
Février 2010
Dans ce numéro :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
MOT DU PRÉSIDENT
NÉGOCIATIONS
SAAQ
NOUVEAUTÉS-FACTURATION
ACCÈS À L’IMAGERIE PAR RÉSONNANCE MAGNÉTIQUE (IRM)
PETITES NOUVELLES
1. MOT
DU
PRÉSIDENT
Chers collègues,
Cette année sera cruciale pour l’avenir de la médecine familiale au Québec. Plusieurs aspects de la pratique
médicale en première ligne sont sur la table en 2010. Bien sûr, il y a la rémunération qui n’est plus compétitive
comparée à nos confrères spécialistes, mais il y a aussi toute l’organisation des soins qui est en discussion à
différentes table de concertation qui malheureusement tournent en rond !
De plus, ce printemps, notre statut va changer et nous allons tous devenir des spécialistes en médecine
familiale, mais malheureusement cela ne facilitera pas pour autant les négociations visant à nous rapprocher du
salaire moyen de nos confrères !!
Pour ce qui est de la rémunération, il y a de nombreux aspects dans notre cahier de demandes qui doivent
trouver réponses favorables. Rémunérer l’ensemble des omnipraticiens d’une meilleure façon plus équitable est un
grand défi.
Il faut aussi penser aux actes non couverts et à la notion que le médecin doit lui-même accomplir un acte ou
un examen afin d’être payé. Cette fameuse notion du « lui-même », vieille du début l’assurance maladie, est au
cœur d’un débat très émotif qui avait eu ses échos à l’Assemblée nationale, l’an passé, lorsque l’Opposition
s’indignait du fait que les patients aient, un jour, à payer pour les pansements appliqués sur leurs bobos en clinique
médicale !! Nous sommes les seuls professionnels qui ne pouvons pas facturer un client pour le travail effectué par
nos employés. Par exemple, le dentiste emploie plusieurs hygiénistes qui l’aident à donner des services à sa
clientèle. Et oui ! Oh péché ! Il fait de l’argent avec ça, en même temps !
Nous sommes en partie responsables de ce problème limitant nos revenus et la rentabilité de nos cliniques
médicales. Il y a déjà des actes facturables aux patients qui ne sont pas facturés. Qui d’entre vous facturez pour les
prescriptions sans visites médicales ? Pourtant, les pharmaciens facturent aux patients pour vous télécopier la
feuille de renouvellement de leur médication que vous vous empressez de signer sans frais, malgré que votre
personnel doit récupérer le dossier que vous devez consulter et vérifier que la médication devait bien être répétée
pour finalement rédiger la prescription! Reconnaître soi-même la valeur de son travail est un sine qua non pour que
les patients et les gens de l’autre coté de la table de négociation la reconnaissent également ! Notre nature et celle
de notre travail en première ligne souvent centrés sur le lien privilégié avec nos patients, nous portent
constamment à accepter d’en faire un peu plus, et ce, souvent gratuitement sans pensées mercantiles. J’avoue très
honnêtement qu’il y a des limites à vouloir rentabiliser notre travail et nous devons utiliser notre jugement, mais
nous avons du travail à faire en ce sens !
Je conçois qu’il soit difficile de refuser l’intégration d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de
première ligne (IPS-SPL) qui vous serait proposée pour soutenir votre travail. Cependant, vu que nous sommes en
période de négociation afin de déterminer la façon de les intégrer et de rémunérer les médecins responsables
conjointement de la clientèle qu’elles suivront, il serait préférable de nous contacter et d’attendre qu’une entente
soit conclue. Votre refus de participer avant d’avoir l’accord de la FMOQ nous donne un plus grand pouvoir de
négociation que si tout se fait déjà gratuitement et que tout le monde semble satisfait. Pourquoi le MSSS
accepterait de vous compenser pour le surplus de travail que cela engendrerait ?
La même situation s’applique aux étudiants en médecine. Nous voulons tous avoir de la relève et plusieurs
sont prêts à participer à l’effort supplémentaire pour l’enseignement. Nous avons conclu une entente afin de
rémunérer les médecins qui supervisent un résident et un externe, mais les négociations sont en cours en ce qui
concerne l’exposition des étudiants en début de leur cycle d’apprentissage. Le poids de la FMOQ et sa capacité
d’accélérer une entente rapide sur ce sujet dépend fortement du comportement de ses membres sur le terrain. Si
tout se fait gratuitement…. Vous comprenez ! La force et le pouvoir de négociation de la FMOQ dans ces dossiers
et encore plus dans le renouvellement de l’Entente générale repose ÉNORMÉMENT sur vous tous, membres de
l’AMOOQ.
La prise de conscience de votre importance dans le système de santé et le poids politique que chacun d’entre
vous représentez dans les prochaines négociations est primordiale. Votre participation active aux actions de votre
Fédération dictera le genre de règlement que nous aurons avec le MSSS. Vous comprendrez que les 8 membres du
Bureau de la FMOQ dont je fais partie, n’ont pas le poids politique de 8 000 omnipraticiens, que dis-je ? 8 000
spécialistes en médecine familiale décidés, déterminés voir très irrités de l’attitude du gouvernement.
Lors de la signature de la dernière Entente, nous n’étions qu’une quinzaine dans l’autobus à manifester notre
solidarité à Montréal. Si dans la prochaine, nous sommes une centaine, comme lors de vos participations aux
journées de formation, le poids politique et syndical sera proportionnel. On n’a qu’à penser aux 2 700 spécialistes
au Stade olympique le 30 mai 2006. Plus du tiers des membres! De notre coté, nous n’étions que 800 pour le même
nombre de membres ! Je suis conscient que dans le passé, d’anciens présidents de la FMOQ ont incité leurs
membres à accepter des ententes imparfaites qui ont fait qu’avec le temps, l’écart avec nos confrères spécialistes
s’est creusé. Cette fois-ci, étant donné l’ampleur et l’importance historique des défis auxquels nous faisons face,
aucune Entente ne sera signée en catimini sans le vote de tous les médecins de famille du Québec. Je peux vous
assurer que vous aurez l’Entente que vous méritez à la hauteur de l’effort que vous mettrez lorsque votre
participation sera nécessaire et requise. Si personne n’accepte de souffrir ni d’être dérangé et que nous sommes
très peu au front à se battre et à revendiquer, la bataille est perdue d’avance !
Depuis un an, je vous tiens informés sur les progrès du cahier des demandes. Les membres n’ont jamais été
tant consultés afin d’assurer que tous les omnipraticiens du Québec puissent se prononcer. À partir des comités au
congrès syndical et durant la tournée du président, vous avez tous pu donner votre avis afin que ce fameux cahier
reflète vos besoins et vos aspirations. Vous étiez tous invités, peu ont répondu à l’appel dans l’Outaouais, mais ceux
qui l’ont fait savent qu’ils ont été entendus.
Je ferai une tournée de tous vos milieux d’ici l’automne prochain. J’irai dans vos cliniques, vos GMF et vos
établissements en autant, évidemment, que vous m’y accueillez. Je serai accompagné d’un ou de deux membres de
l’exécutif pour vous présenter le cahier des demandes, recueillir vos commentaires et surtout, pour demander de
vous impliquer aux moments opportuns.
Nous verrons s’il y a une solidarité au sein des médecins de famille du Québec devant l’énorme défi qui nous
attend, soit de revaloriser la médecine familiale sous toutes ses formes et dans tous les milieux de pratique
distinctifs au Québec ou si, encore une fois, on regardera le train passer en se disant qu’on aurait donc dû y monter
tous ensemble !
Dr Marcel Guilbault, président
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2. NÉGOCIATIONS
Notre Entente générale se termine le 31 mars prochain et jusqu’à ce qu’une nouvelle entente soit signée, elle
se continue telle quelle, même après cette date. Un dépôt de notre cahier des demandes sera fait probablement au
début de mars après les Olympiques qui retiennent toute l’attention médiatique pour les prochaines semaines.
Ensuite, le MSSS a un délai de quelques semaines pour répondre. On doit s’entendre sur une base commune de
négociation et c’est ensuite le jeu des offres et des contre-offres. Les choses sérieuses risquent de se produire à la
fin de l’été et à l’automne si rien ne vient perturber le déroulement du processus.
Un comité de contestation a été mis en place et a tenu sa première réunion le 16 février. Une stratégie sera
alors mise sur pied avec les moyens dont nous disposons. Notre Conseil a accepté qu’une cotisation maximale de
1 000 $ par omnipraticien soit versée au fonds de contestation de la FMOQ. Pour votre information, nos confrères
les spécialistes ont accepté de verser 5 000 $ dans leur fonds de contestation. Nos moyens sont différents ! À nous
d’utiliser ces sous intelligemment, mais il faut savoir qu’une page dans un journal à grand tirage ou une annonce à
grande heure d’écoute coûte des centaines de milliers de dollars !
Les négociations permanentes se poursuivent aussi sur d’autres tableaux. L’allocation des sommes résultant de
la non-atteinte demeure en discussion. Le scénario est de bonifier les heures défavorables. Le niveau de
bonification sera, selon les derniers calculs, une augmentation de base de 7,5 % pour tous et de 13 % dans les
secteurs de sans rendez-vous donnant des services à toutes clientèles. Le dossier devrait se finaliser bientôt et
serait en vigueur à partir du 1er avril prochain. N’oublions pas l’augmentation paramétrique et modeste de 1,742 %
du 1er avril faisant partie du rattrapage avec le reste du Canada (Entente sur le redressement de la rémunération)
qui se continue à chaque année jusqu’en 2014, et ce, en sus de toutes les autres ententes.
Les négociations se poursuivent aussi sur un dossier considéré prioritaire par le gouvernement, l’intégration
des IPS-SPL dans nos milieux de pratique. Des offres intéressantes sont à l’étude concernant les compensations
pour les frais de bureau, la supervision-responsabilité et la perte de revenu que cela pourrait engendrer. Je vous
tiens au courant des développements. Ce dossier devrait se régler avant la prochaine Entente générale.
Des discussions sont en cours et des scénarios sont à l’étude concernant l’adhésion des omnipraticiens au
Dossier de santé du Québec (DSQ) et l’acquisition de dossiers médicaux électroniques (DME). Il faut tenir compte
que tous les médecins hors GMF n’ont aucun soutien informatique. Des scénarios de subventions pour l’acquisition
d’équipements, de soutien annuel et de liens sécurisés sont sur la table pour les cliniques sans équipement
informatique et pour celles qui ont déjà investi dans des DME. Nous demandons aussi une somme de 600 $ par
mois pour trois mois afin de compenser les pertes dues à la gestion du changement que l’utilisation de
l’informatique provoque. Un nouveau calendrier de déploiement du DSQ est en vigueur. L’accès débutera par la
liste des médicaments et ensuite par les laboratoires. Vous pouvez vous inscrire, si vous le souhaitez, afin de
participer au déploiement du DSQ dans l’Outaouais. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire suivant :
http://dsq.medecinefamiliale.com/Programme.pdf. Par contre, l’Entente doit être signée avant que le dossier
avance. À suivre !
Dr Marcel Guilbault, président
3. SAAQ
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un organisme indépendant avec lequel nous avons
malheureusement des relations nécessaires et obligatoires. Tous les examens et les formulaires reliés directement
à la SAAQ sont non assurés par la RAMQ et peuvent donc être facturés aux patients. Selon la loi de l’Assurance
maladie, l’examen servant seulement à remplir le formulaire de renouvellement du permis de conduire n’est pas
assuré et nous pouvons donc facturer au patient les montants que nous jugeons adéquats en relation avec notre
travail et notre expertise pour les examens et les formulaires. Des tarifs de 45 $ à 110 $ sont suggérés dans la grille
tarifaire de la FMOQ sous l’onglet de la rémunération au www.FMOQ.org.
La SAAQ nous a consultés concernant la mise en place de nouveaux formulaires. Elle a décidé par la suite
unilatéralement du contenu des formulaires et des montants qu’elle rembourse aux patients ou aux médecins qui
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les remplissent. La FMOQ fait des représentations qui ne sont pas vraiment considérées par cet organisme. Vous
verrez donc quatre nouveaux formulaires de suivi d’accidents automobile que nous sommes dans l’obligation
légale de remplir lorsqu’ils nous sont demandés. Les tarifs remboursés aux personnes accidentées ou aux médecins
sont de 25 $ pour le rapport médical initial, de 70 $ pour le rapport médical d’évolution, de 70 $ pour le rapport
médical d’évaluation et finalement de 65 $ pour le rapport des séquelles. Vous avez le choix de facturer la SAAQ
et d’obtenir ces tarifs ou de facturer le patient au tarif reflétant votre travail.
Il est à noter que le rapport sur les séquelles est un peu comme une demande d’expertise… à rabais. La SAAQ
a toujours refusé que des omnipraticiens soient embauchés en tant qu’experts pour gérer ses dossiers, mais
soudainement nous sommes très bons pour évaluer les séquelles de nos patients mais pas au tarif de 600 $
évidemment mais au ridicule tarif de 65 $ !! Vous pouvez répondre que vous n’êtes pas à l’aise de vous prononcer
sur certaines questions, car vos réponses peuvent entrainer des conséquences très importantes à long terme pour
vos patients. La SAAQ nous promet que les médecins omnipraticiens ne seront jamais appelés à témoigner en cours
en relation avec cette évaluation des séquelles physiques et fonctionnelles. Il est permis de douter de cette
affirmation. Si vous avez des questions, des commentaires ou des problèmes suite à l’instauration de ces
formulaires, faites-moi le savoir !
Dr Marcel Guilbault, président
4. NOUVEAUTÉS-FACTURATION
Dans le communiqué : Infolettre no 169 du 20 janvier 2010, la RAMQ expose les détails de l’Amendement no
112. Les changements importants concernent l’obstétrique, de nouvelles définitions de l’examen complet et la
consultation au service de l’urgence. Je vous encourage à la lire attentivement. Elle est disponible sur Internet au
www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medomni/comm/comm_tdm.shtml En voici quelques extraits :
2.1 Consultations
À compter du 1er février 2010, le médecin omnipraticien qui effectue un examen ordinaire lors de l’évaluation
d’un patient à la suite d’une demande d’opinion du médecin traitant faisant appel à lui à cause de son expertise
particulière et non de la complexité ou la gravité du cas, peut réclamer une consultation mineure, dans la mesure
où il rencontre les autres exigences de la consultation.
2.2 Examen complet (paragraphe 2.2.2)
À compter du 1er février 2010, le paragraphe 2.2.2 est modifié et précise que les examens suivants sont réputés
répondre aux exigences de l’examen complet :
l’examen requis pour assurer le suivi d’une patiente enceinte ;
l’examen gynécologique incluant l’examen vaginal et l’examen bi-manuel incluant, le cas échéant, les
prélèvements requis ;
l’examen ophtalmologique comprenant l’acuité visuelle, l’examen de la cornée et de la chambre antérieure
avec la lampe à fente, les champs visuels, l’examen du fond de l’œil, la prise de tension oculaire ;
l’examen du rachis, de l’épaule, de la hanche ou du genou lorsque celui-ci comprend l’évaluation de la
fonction de l’articulation, impliquant la palpation, la mobilisation et les manœuvres diagnostiques utiles.
5.1.1 Versement du forfait d’inscription
Depuis le 1er janvier 2010, le forfait d’inscription générale sera versé au cours du mois de mai suivant le 31
décembre de l’année d’application.
5.1.3 Examen de prise en charge et de suivi de la grossesse
Depuis le 1er janvier 2010, le médecin rémunéré à l’acte peut réclamer l’examen de prise en charge et du suivi
de la grossesse (code d’acte 00059) lorsque celui-ci est effectué à la clinique externe d’un centre hospitalier
(0XXX1).
5.1.4 Suppléments à l’examen de prise en charge et aux examens de suivi de grossesse
Depuis le 1er janvier 2010, le médecin rémunéré à l’acte peut réclamer en établissement les suppléments pour
la prise en charge de la grossesse dans le premier trimestre (code d’acte 15159) et le supplément à l’examen pour
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le suivi de la grossesse (code d’acte 15145) lorsque ceux-ci sont effectués à la clinique externe d’un centre
hospitalier (0XXX1).
Si vous avez des questions ou commentaires, n’hésitez-pas !
Dr Marcel Guilbault, président
5. ACCÈS À L’IMAGERIE PAR RÉSONNANCE MAGNÉTIQUE (IRM)
Depuis l’arrivée de l’IRM en Outaouais, son accès y a toujours été limité aux spécialistes. Au début, ce fut pour
la période de rodage, mais cette période s’est prolongée jusqu’à maintenant. Les membres de l’exécutif de
l’AMOOQ jugent que cette discrimination a assez duré et nous avons commencé à en discuter avec les autorités.
Une lettre sera aussi transmises aux décideurs (Directeurs, chef de services, etc.). Voici la lettre en question :
Refus d’accès pour des patients de l’Outaouais à l’Imagerie par Résonance Magnétique (IRM).
Lors de l’ouverture de l’IRM à l’hôpital de Hull, l’accès fut limité pour une période de rodage par le
département de radiologie. Peu à peu, l’accès a été étendu pour les patients hospitalisés et suivis en spécialité.
L’accès ne fut jamais étendu pour les patients de l’ensemble des médecins de famille œuvrant en établissement
et en communauté.
En 2010, la population et les médecins omnipraticiens du territoire ne peuvent tolérer plus longtemps un
tel refus d’accès basé seulement sur le fait de ne pas être un médecin spécialiste. Au nom de tous les patients
qui subissent les conséquences de cette situation, nous exigeons de pouvoir utiliser l’IRM lorsque cet examen
est indiqué comme premier choix d’investigation.
Il est inacceptable de nous empêcher d’obtenir une résonance magnétique pour éliminer d’importantes
pathologies. Les médecins omnipraticiens ne font pas que prendre en charge leurs patients. Ils les suivent! Ce
suivi exige que l’accès nécessaire ne souffre pas de barrières inutiles. Une telle gestion des ressources va à
l’encontre d’une bonne pratique médicale. Il serait plus logique de limiter l’accès à l’IRM aux indications
reconnues et non en regard du médecin qui la demande.
L’exigence de devoir demander une consultation en spécialité ou d’avoir une recommandation par un
spécialiste porte atteinte à la qualité des soins médicaux que nous prodiguons et a pour conséquence de
dédoubler et de retarder les investigations. Alors que les coûts augmentent, la situation entraîne des démarches
supplémentaires dont les patients, au bout du compte, font les frais. Une telle barrière constitue une
discrimination pure et simple envers les omnipraticiens et les patients qui les consultent. Il importe de corriger
la situation dans les plus brefs délais.
Soyez assurés d’obtenir de l’exécutif de l’AMOOQ, notre meilleure collaboration dans les circonstances.
Marcel Guilbault, m.d.
Président
Marcel Reny, m.d.
Vice-président
Guy Bonenfant, m.d.
Secrétaire
Martin Lacasse, m.d.
Trésorier
Marc La Barre, m.d.
Administrateur
Philippe Cimon, m.d.
Administrateur
6. PETITES
Jean Bouthillier, m.d.
Administrateur
NOUVELLES
r
J’aimerais souligner la nomination du D André Moreau au poste de Directeur des services professionnels et
des affaires médicales du CSSS de Gatineau. Je lui souhaite longue vie à cet important poste au sein du grand CSSS
de Gatineau.
Finalement, il serait bon de rappeler à tous les médecins de remplir et de transmettre le fichier maître à la
FMOQ en prenant bien soin d’écrire lisiblement et d'y indiquer leur courriel !
La communication est le nerf de la guerre lorsqu’il est temps d’agir rapidement et de façon concertée. Si vous
lisez cet info-AMOOQ et que vous avez oublié de communiquer votre courriel dans le fichier maître, vous pouvez
me le transmettre en m’envoyant un courriel directement à [email protected].
Merci et à la prochaine !
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