Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 969 ko)

Mémoire de la FMOQ présenté
à la Commission de la santé et
des services sociaux
Concernant le projet de loi n° 44 :
Loi visant à renforcer la lutte contre le
tabagisme.
août 2015
Consultation sur le projet de loi no 10
CSSS - 034M
C.P. – P.L. 44
Lutte contre le
tabagisme

2
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec – Projet de loi no 44
Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
TABLE DES MATIÈRES
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec .......................................... 3
Introduction ........................................................................................................................ 4
L’usage de la marijuana en établissement ................................................................... 5
La protection de la mise en garde sur les emballages de cigarettes ....................... 7
Conclusion ......................................................................................................................... 8

3
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec – Projet de loi no 44
Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
Constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, la Fédération des
médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) regroupe 19 associations affiliées
et représente les 8800 médecins omnipraticiens exerçant leur profession dans
toutes les régions du Québec.
Depuis plus de 50 ans, la FMOQ propose, entreprend et poursuit, seule ou en
partenariat avec les principaux acteurs issus du monde de la santé, de nombreux
travaux liés à l’exercice de la médecine, à la participation des médecins
omnipraticiens au régime public d’assurance maladie du Québec, à l’organisation
des soins de santé et à la place que doivent occuper ses membres sur
l’échiquier des services de santé au Québec.
La Fédération contribue sans relâche à faire du système de santé québécois un
réseau certes toujours plus fiable, efficace et performant, mais un réseau d’abord
et avant tout centré sur la personne.
La FMOQ remercie les membres de la Commission de lui permettre de prendre
part à l’étude du projet de loi n° 44 : Loi visant à renforcer la lutte contre le
tabagisme.

4
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec – Projet de loi no 44
Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Introduction
De tous les professionnels de la santé exerçant au Québec, les médecins
omnipraticiens sont certainement les mieux placés pour constater les ravages
que cause le tabagisme auprès d’un trop grand nombre de Québécois. Pour ces
milliers de médecins, la sensibilisation aux dangers que représente l’usage du
tabac et la promotion des saines habitudes de vie demeurent les meilleures
façons de convaincre leurs patients, parmi ceux qui ne l’ont pas encore fait, de
cesser de fumer.
L’expertise et les interventions des médecins de famille ne constituent cependant
qu’une partie de l’ensemble des facteurs qui permettront d’améliorer le bilan
québécois en matière de tabagisme. Dans cette mesure, la FMOQ appuie donc
entièrement l’initiative gouvernementale de renforcer la lutte contre le tabagisme.
Il est bien connu que le tabagisme est la cause d’un très grand nombre de
maladies, dont de très nombreux cancers. Il est notoire que les effets du tabac
sont dévastateurs. Près d’un Québécois sur cinq fume encore en 2015. Il est
difficile de faire des compromis avec la cigarette. Même l’exposition à la fumée
secondaire pour les personnes qui ne fument pas comporte son lot de risques
cardiovasculaire, pulmonaire et néoplasique. Les coûts pour notre société sont
énormes, à tous les niveaux.
Bien que les angles d’analyse puissent être nombreux relativement aux enjeux
que soulève le projet de loi n° 44, la FMOQ traitera essentiellement de deux
sujets :
1. l’usage de la marijuana en établissement ;
2. la protection de la mise en garde sur les emballages de cigarettes.

5
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec – Projet de loi no 44
Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
L’usage de la marijuana en établissement
Comme nous l’évoquions en introduction, nous attirons l’attention de la
Commission sur les articles 10 et 60. Ces dispositions traitent de la possibilité
de réserver des chambres dans les centres hospitaliers de soins généraux et
spécialisés pour les patients qui pourraient, à des fins médicales, faire usage de
marijuana.
Selon le projet de loi, de tels patients devraient détenir un document médical
fourni par un médecin qui leur permettrait de se procurer légalement de la
marijuana séchée auprès d’un producteur autorisé. Comme vous le savez déjà,
cette possibilité est encadrée par un règlement de Santé Canada.
Au Québec, le Collège des médecins a émis, de façon complémentaire, ses
propres directives au sujet de l’ordonnance du cannabis séché à des fins
médicales.
Selon l’ordre professionnel, les dispositions de la réglementation fédérale ont
pour effet d’obliger les médecins à prescrire la marijuana en dehors du cadre
habituel de prescription des médicaments sous ordonnance. Pour le Collège,
l’usage d’un traitement non reconnu ne peut alors se faire que dans un cadre de
recherche. La prescription de marijuana comporte donc certains risques pour les
patients et de possibles implications médicolégales pour le médecin.
Cette situation a amené le Collège à proposer un encadrement particulier fondé
sur la prudence. Cet encadrement vise à concilier le respect de la
réglementation et la protection de la santé et du bien-être des patients.
Nous résumerons de la façon suivante la conduite appropriée que doivent
adopter les médecins, tirée des directives du Collège des médecins :
 avant d’envisager l’usage du cannabis séché dans le traitement d’une
condition médicale, d’autres options thérapeutiques doivent avoir été
considérées ;
 le médecin sollicité pour prescrire du cannabis séché doit prendre
connaissance de la littérature médicale et il doit informer le patient du fait
que le cannabis séché n’est pas un traitement reconnu. Dans cette
mesure, il ne pourra être prescrit que dans un cadre de recherche ;
 le médecin devra obtenir le consentement du patient à la recherche, lui
faire signer le formulaire de consentement prescrit et effectuer une
évaluation médicale complète du patient tout en prévoyant le suivi
approprié.