Commission de révision de la publicité

Commission de révision
de la publicité
Plan d’activités
2014-2015 à 2016-2017

Commission de révision de la publicité
PLAN D'ACTIVITÉ 2014-2015 à 2016-2017 2
Sommaire
La Commission de révision de la publicité est un organisme de réglementation qui relève
du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Elle
fut créée en septembre 1985 en vue de :
• démontrer la volonté du gouvernement de protéger la confiance du public dans les
attributions de contrats de communication;
• veiller à ce que des pratiques équitables et responsables soient observées dans
l’acquisition de services de communication;
• s’assurer de l’optimisation des ressources du gouvernement dans tous ses
services de communication.
La Commission gardera ces objectifs fondamentaux à l’esprit et continuera de se
focaliser sur son rôle premier, soit l’approvisionnement en services de communication,
tout en explorant de nouvelles avenues pour offrir des services de consultation proactifs
qui optimisent les ressources.
1. Approvisionnement
La Commission de révision de la publicité est régie par la directive du Conseil de gestion
du gouvernement intitulée Procurement Directive on Advertising, Public and Media
Relations, and Creative Communications Services (directive sur l’approvisionnement en
matière de publicité, de relations publiques et avec les médias et de services de création
et de communications). Elle est désignée comme service commun central obligatoire
pour l’approvisionnement en services de publicité et de communications du
gouvernement de l’Ontario. À ce titre, elle veille à ce que ces services soient livrés aux
ministères et aux organismes gouvernementaux d’une manière équitable, ouverte,
transparente et accessible par des fournisseurs compétents.
La Commission : négocie tous les contrats avec les fournisseurs attitrés de services à
ses clients gouvernementaux par des processus concurrentiels ouverts de première
étape; élabore et entreprend des processus de deuxième étape de sélection
concurrentielle parmi les fournisseurs attitrés, afin d’exécuter les travaux demandés par
les clients gouvernementaux; dirige les processus d’achats non concurrentiels, selon les
besoins.
De plus, la Commission exerce une surveillance et produit des rapports sur la conformité
du client aux directives et aux politiques d’approvisionnement; elle veille également à ce
que des procédures soient mises en place pour évaluer l’efficacité des contrats de
publicité et des services de communications créatives.
La Commission comble les besoins d’approvisionnement en communications des
organismes clients gouvernementaux en s’efforçant d’offrir un service qui répond aux
normes de qualité et d’efficacité les plus élevées et en adhérant aux processus établis
qui soutiennent les priorités gouvernementales en matière d’équité, de transparence et
de responsabilisation.

Commission de révision de la publicité
PLAN D'ACTIVITÉ 2014-2015 à 2016-2017 3
Résolutions et réalisations importantes
En 2013-2014, la Commission a :
• débuté un processus concurrentiel ouvert pour assurer la mise en place d’une
nouvelle entente avec des fournisseurs attitrés de services de conception
graphique et de création;
• administré la deuxième étape du processus de sélection pour l’attribution de
projets à des fournisseurs attitrés de publicité et de relations publiques (41 projets)
et à des fournisseurs de services de conception graphique (21 projets);
• amélioré la gestion centralisée des deux agences attitrées de planification et
d’achat de placements média, notamment en fournissant une vérification
indépendante des tarifs payés par les clients gouvernementaux pour les médias
de publicité.
La Commission a par ailleurs :
• organisé la conférence Change Makers sur la publicité et le marketing social dans
le secteur public, tenue dans le cadre de la semaine de la publicité et du marketing
(Advertising & Marketing Week);
• financé trois projets de publicité gouvernementale et multiculturelle originaux par
l’entremise du Fonds des communications ministérielles;
• appuyé le Bureau du vérificateur général de l’Ontario dans le cadre de la rédaction
du rapport des dépenses publicitaires engagées pendant l’exercice 2013-2014
pour les annonces publicitaires ministérielles sujettes à examen en vertu de la Loi
de 2004 sur la publicité gouvernementale.
2. Initiatives favorisant l’optimisation des ressources
La Commission était auparavant uniquement reconnue et respectée pour son rôle, son
rendement et sa valeur dans l’approvisionnement. L’ensemble du gouvernement
reconnaissait la très grande importance de l’intégrité, de la transparence et de la
cohérence du processus de demande de propositions.
Cependant, le Mandate Report 2010 a signalé un important changement de perception
vis-à-vis de la Commission, venant des directions des communications des ministères,
et le secteur des communications attribue ce changement à la force de la Commission,
de son président et de son administratrice déléguée; ces derniers ont focalisé la
Commission sur le service à la clientèle et les relations, et la Commission a gagné en
crédibilité et en expérience pratique; d’autre part, un processus régi par les « pratiques
exemplaires » a favorisé le travail collaboratif, l’ouverture et l’accessibilité.
En raison de ce changement des perceptions et de cette ouverture à l’idée d’étendre les
offres de services de la Commission, le rapport offrait des suggestions pour que la
Commission contribue encore plus, dans le cadre de son mandat, à l’efficacité et à
l’optimisation des ressources des communications gouvernementales.
Durant l’exercice 2014-2015, la Commission continuera donc de se concentrer sur les
trois initiatives clés recommandées par les intervenants, à savoir :

Commission de révision de la publicité
PLAN D'ACTIVITÉ 2014-2015 à 2016-2017 4
1. la gestion des contrats avec les agences médiatiques attitrées;
2. les services consultatifs en communications;
3. l’enseignement et la formation.
En 2012, la Commission a restructuré ses opérations afin d’offrir des services améliorés
visant à optimiser ses ressources. La restructuration a centralisé la gestion des deux
agences médiatiques attitrées, ajoutant ainsi la capacité de repérer les indices de
rendement clés mesurant les coûts reliés aux médias (par des analyses comparatives)
et l’optimisation des ressources (en comparant les résultats aux cibles annuelles).
Durant l’exercice 2011-2012, la Commission a fixé à la nouvelle agence attitrée de
planification et d’achat de placements média l’objectif d’optimiser ses ressources de cinq
pour cent de plus durant la première année de son contrat. Cette agence a continué
d’offrir un rendement égal ou supérieur à cet objectif durant les deux années
subséquentes.
Le chef des fournisseurs attitrés de services de placement média veille de façon
continue à ce que les tarifs fixés par les agences médiatiques attitrées pour la
rémunération des médias soient équivalents ou supérieurs à ceux fixés par les
annonceurs de même envergure du secteur privé.
Une grande priorité de la Commission en 2014-2015 sera de mener le processus
concurrentiel ouvert pour de nouveaux contrats avec des agences médiatiques attitrées.
3. Finances
Le personnel de la Commission se compose de quatre (4) équivalents temps plein, d’un
président et d’un conseil d’administration composé de cinq (5) membres à temps partiel
du secteur privé. Elle administre un budget de 1,149 millions de dollars qui comprend les
salaires, les avantages sociaux et les charges d’exploitation, de même que le Fonds des
communications ministérielles pour les diverses initiatives de publicité ethniques et
autochtones.
Commission de révision de la publicité
Exercice 2013-2014
Catégories de dépenses
2013-2014
Affectations
Dépenses réelles
Traitements et salaires
506 200 $
470 154 $
Avantages sociaux
Transports et communications
Services, y compris FCM
Fournitures et matériel
45 100 $
15 000 $
567 000 $
19 100 $
42 974 $
15 211 $
$1 613 284
7 053 $
TOTAL
1 152 400 $
1 148 677 $
1. FCM : 343 520 $

Commission de révision de la publicité
PLAN D'ACTIVITÉ 2014-2015 à 2016-2017 5
MANDAT
Créée en septembre 1985, la Commission de révision de la publicité est un organisme
de réglementation qui relève du ministère des Services gouvernementaux et qui a été
établi pour démontrer la volonté du gouvernement : de préserver la confiance du public
dans le processus d’attribution de contrats de communication; de veiller à ce que des
pratiques responsables et équitables soient observées dans l’acquisition de services de
communication; de s’assurer que les ressources du gouvernement soient optimisées
dans tous ses services de communication.
En vertu de son mandat, la Commission doit :
• constituer le principal intermédiaire entre le gouvernement de l’Ontario et les
secteurs de la publicité et des communications;
• fournir aux clients gouvernementaux un soutien et des conseils — en matière
d’acquisition de services de communication et de publicité — stratégiques et
intégrés pour gagner en valeur ajoutée;
• conclure toutes les ententes obligatoires avec les fournisseurs attitrés de services
de publicité, de relations publiques, de relations avec les médias et de
communications créatives au moyen de processus concurrentiels ouverts, y
compris les contrats avec deux agences attitrées de planification et d’achat de
placements média;
• diriger tous les processus d’achats concurrentiels et non concurrentiels, y compris
la deuxième étape de sélection d’ententes visant les fournisseurs attitrés existants
dont la valeur du contrat* est estimée à 100 000 $ ou plus;
• diriger, à la demande de clients gouvernementaux, des processus d’achats
concurrentiels et non concurrentiels, y compris la deuxième étape de sélection
parmi les fournisseurs attitrés dont la valeur de contrat est estimée à moins de
100 000 $;
• veiller au respect de la directive sur l’approvisionnement en matière de publicité,
de relations publiques et avec les médias et de services de création et de
communications du Conseil de gestion du gouvernement.
La Commission remplit son mandat en alimentant des « bassins » de fournisseurs en
communications et en publicité autorisés à présenter en concurrence des soumissions
pour les attributions gouvernementales. Les processus concurrentiels ouverts pour
l’adjudication de ces contrats sont élaborés, rigoureux et dirigés par la Commission en
stricte conformité avec les politiques et directives d’approvisionnement du gouvernement
ontarien.
* La valeur des contrats désigne les honoraires de l’agence, les coûts de production et
les dépenses de tiers.
La Commission approvisionne actuellement les bassins d’entreprises et de fournisseurs
attitrés de services suivants :