© 2010 - Ubifrance et les Missions économiques
MISSION ECONOMIQUE – UBIFRANCE DE NEW DELHI
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Cadre réglementaire Un système de taxation encore handicapant
Coût d’enregistrement d’une
étiquette sur les 4 principaux
marchés indiens
Et at E R
Delhi 90 € 90 €
Maharashtra 180 € 135 €
Bangalore 180 € 180 €
Bengale
Occidental 180 € 90 €
L’Inde se caractérise par plusieurs niveaux de taxes en ce qui concerne les
boissons alcoolisées :
• Les droits de douane au niveau fédéral. Leur montant est de 150%.
• Les droits d’accise au niveau de chaque Etat qui en a le libre contrôle.
Ils peuvent varier entre 2% et 225%. Ces taxes représentent la deuxième
source de revenus pour les Etats de l’Union indienne.
• Les taxes de vente. Il n’existe pas encore de taxe de vente unifiée en
Inde (un projet de loi est actuellement en discussion pour mettre en place
à l’horizon 2011 une taxe harmonisée de 14%). Chaque Etat pratique un
taux différent.
A cela s’ajoutent des frais d’enregistrement des étiquettes, variables pour
chaque Etat. Ces frais sont à acquitter pour chaque référence vendue dans
l’Etat en question, et à renouveler chaque année.
L’Inde ne peut donc être considérée comme un seul marché, mais davantage
comme une mosaïque de marchés, car chaque Etat mène sa propre politique
de taxation.
Pour aller plus loin Evénements et publications du réseau Ubifrance
Guide Répertoire : Le marché
des boissons alcoolisées en Inde
www.ubifrance.fr
Salon TASTE :
www.ubifrance.fr/vins-spiritueux-
boissons
Le réseau des Missions Economiques – Ubifrance en Inde a réalisé un guide
répertoire présentant sous la forme d’une étude de marché le secteur des vins
et spiritueux en Inde, et d’un répertoire listant les principaux importateurs
indiens dont l’activité est détaillée entreprise par entreprise (portefeuille
produits, produits recherchés, force de vente, couverture géographique…).
Ubifrance et les Missions Economiques en Inde organisent également un
pavillon France tous les ans sur le principal salon du secteur en Inde,
TASTE (www.taste-expo.com), qui se tient fin janvier à Bombay. L’édition
2011 aura lieu du 27 au 29 janvier. Il s’agit d’une opportunité exclusive de
présenter vos produits à l’industrie locale (importateurs, restaurateurs,
médias, Food and Beverage managers…), que vous soyez présents en Inde ou
non, en profitant du soutien d’Ubifrance, tout en réduisant vos coûts.
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indiquées dans ce document ont été vérifiées avec le plus
grand soin. Ubifrance et les Missions Economiques ne
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changements.
Auteur : Mission Economique – Ubifrance de New
Delhi
Adresse : 2/50E Shantipath – Chanakyapuri 110 021
New Delhi - INDE
Rédigée par : Jean-Philippe THINEY
Revue par : Jérôme DESQUIENS
Version originelle du 15 septembre 2010
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