examen de la situation financière et du résultat

Crédit Agricole S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 201
EXAMEN DE
LASITUATIONFINANCIÈRE
ETDURÉSULTAT 2013 4
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES 202
Présentation des comptes consolidés de Crédit AgricoleS.A. 202
Environnement économique et financier 202
Activité et résultats consolidés de Crédit AgricoleS.A. 203
Bilan consolidé de Crédit AgricoleS.A. 216
Transactions avec les parties liées 218
Contrôle interne 218
Tendances récentes et perspectives 219
INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRÉDIT AGRICOLES.A.
(SOCIÉTÉ MÈRE) 228
Analyse des résultats de Crédit AgricoleS.A. (société mère) 228
Résultats financiers des cinq derniers exercices 229
Informations sur les délais de règlement fournisseurs 229

202 Crédit Agricole S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
EXAMEN DE LASITUATIONFINANCIÈRE ETDURÉSULTAT 2013
4Activité et informations financières
Activité et informations financières
3PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE CRÉDIT AGRICOLES.A.
Changements de principes et méthodes
comptables
Les changements de principes et méthodes comptables sont
décrits dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés au
31décembre 2013.
Évolution du périmètre de consolidation
L’évolution du périmètre de consolidation est décrite dans la
note 2.1.1 ainsi que dans la note 12 des annexes aux comptes
consolidés au 31décembre 2013.
3ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
La croissance mondiale s’est affichée en repli en 2013. Celle des
pays émergents est restée stable à 4,5%, en net repli cependant
par rapport à la moyenne de la décennie précédente, à 10,7%.
Celle des pays développés est revenue à 1,1 %, après 1,4% en
2011 et en 2012. Et ce, en raison du ralentissement aux États-Unis,
dont la croissance est en repli à 1,8%, après 2,8% en 2012, plus
qu’à cause de la zone euro, restée en récession à -0,5% au lieu
de -0,7%.
Cette contre-performance des États-Unis est due à un début
d’année 2013 médiocre, survenant après une mauvaise fin d’année
2012 . Le reste de l’année 2013 y a été meilleur, établissant en outre
une base favorable pour 2014. La performance de la zone euro a
été obtenue malgré un ralentissement en Allemagne (0,5% après
0,9% en 2012), grâce à une légère amélioration en France (0,2%
après 0,0% en 2012) et surtout en Europe du Sud, où la récession
qui frappe les quatre pays fragiles – Italie, Espagne, Portugal et
Grèce – s’est progressivement atténuée en 2013. Mais l’évolution
erratique de l’activité en France et en Allemagne tout au long de
2013 illustre la fragilité de cette reprise.
Le retournement de la courbe des taux longs, initié fin 2012
aux États-Unis, s’est confirmé, accentué et étendu à l’Europe.
Démentant le consensus qui anticipait une légère baisse de sa
valeur face au dollar, l’euro a fluctué entre 1,28 et 1,38USD/EUR,
dans une tendance plutôt haussière, pour terminer à son maximum.
Plusieurs facteurs expliquent cette robustesse de l’euro, malgré les
doutes des marchés sur l’économie européenne: un écart de taux
allant croissant (40points de base en début d’année, 100points de
base en fin d’année), un excédent courant significatif de la balance
des paiements face à un déficit américain, l’atténuation des craintes
sur la viabilité de la zone euro alors que les États-Unis ont parfois
donné des signaux confus sur leur politique économique (tapering,
shutdown en octobre).
L’inflation n’étant pas une menace , au contraire, la Banque
centrale européenne (BCE) a surpris avec une baisse du
taux directeur début novembre après celle pratiquée en juin,
signalant sa volonté de maintenir des conditions monétaires
ultra-accommodantes avec, si besoin , un assouplissement
supplémentaire des conditions de liquidité. Cet assouplissement
monétaire s’est couplé à une moindre ponction budgétaire. La
prise en compte de circonstances exceptionnelles dues à la
faiblesse du cycle, ainsi que le progrès dans l’assainissement des
bilans publics ont permis aux pays de la périphérie de la zone
euro d’afficher des ajustements structurels moins importants et
moins invalidants pour la croissance. Mais le canal de transmission
de la politique monétaire s’est grippé dans le Sud de l’Europe et
la baisse des taux n’a pas pu se traduire par une détente des
conditions d’octroi du crédit en volume.

Crédit Agricole S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 203
EXAMEN DE LASITUATIONFINANCIÈRE ETDURÉSULTAT 2013 4
Activité et informations financières
3ACTIVITÉ ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE CRÉDIT AGRICOLES.A.
(enmillions d’euros) 2013 2012 Retraité(1) Variation
2013-2012
Produit net bancaire 16015 15954 + 0,4%
Charges d’exploitation (11277) (11624) (3,0%)
Résultat brut d’exploitation 4738 4330 + 9,4%
Coût du risque (2961) (3703) (20,0%)
Résultat d’exploitation 1777 627 x 2,8
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 1074 503 x 2,1
Résultat net sur autres actifs 116 177 (34,6%)
Variations de valeur des écarts d’acquisition - (3027) n.s.
Résultat avant impôt 2967 (1720) n.s.
Impôt sur les bénéfices (140) (391) (64,2%)
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 54 (4320) n.s.
Résultat net 2881 (6431) n.s.
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2505 (6389) n.s.
Résultat de base par action
(en euros) 1,0 (2,6) n.s.
(1) Résultats 2012 retraités du passage en IFRS5 de Newedge, Crédit Agricole Bulgarie et entités nordiques de CA Consumer Finance, et intégrant la modification
de la valorisation d’un nombre limité d’opérations complexes.
L’exercice 2013 est marqué par la poursuite du recentrage et
par la résistance puis le rebond de l’activité des métiers. Crédit
Agricole S.A. a ainsi cédé des portefeuilles, des participations
et des filiales, ne faisant plus partie de ses activités prioritaires:
aboutissement du processus de cession d’Emporiki, Cheuvreux,
CLSA et d’actions Bankinter, réduction de la participation dans
Eurazeo, préparation de la cession de Newedge , projet de
cession d’entités nordiques de CA Consumer Finance et de CA
Bulgarie, cession de l’essentiel des CDO et du portefeuille à sous-
jacent résidentiel américain. Parallèlement, le renforcement de la
participation dans Amundi (+5 points à 80 %) est en cours de
finalisation.
L’activité est restée satisfaisante dans les réseaux de banque de
proximité, avec en particulier une collecte bilan en progression de
4,5% sur l’année et des encours de crédits à l’habitat en hausse
de plus de 2 %. Le pôle Gestion de l’épargne et A ssurances a
vu ses actifs sous gestion augmenter de 47,7 milliards d’euros,
dont 13,1milliards d’euros de collecte nette sur l’année 2013. Les
métiers qui ont fait l’objet de réduction volontaire de périmètre
d’activités, tels les Services financiers spécialisés et la Banque de
financement et d’investissement, ont connu une baisse limitée de
leurs revenus et un rebond en fin d’année.
Cette résistance de l’activité se retrouve dans la légère croissance
du produit net bancaire de Crédit AgricoleS.A. qui atteint ainsi
16015millions d’euros en 2013, en hausse de 0,4%. Il intègre un
impact négatif de 846millions d’euros au titre de la réévaluation
de la dette liée à l’amélioration des spreads de Crédit AgricoleS.A.,
des couvertures de prêts, de l’impact de la première application de
la norme IFRS13 sur CVA/DVA et de la DVA courante. En 2012, le
produit net bancaire intégrait -1471millions d’euros de charge liée
à la réévaluation de la dette propre et aux couvertures de prêts.
Les charges d’exploitation diminuent de 3,0 % en 2013 par
rapport à 2012, une baisse largement due aux économies de
charges réalisées dans le cadre du programme MUST , qui prévoit
650millions d’ euros d’ économies sur les charges informatiques,
les dépenses liées aux achats et à l’immobilier. 351millions d’euros
d’économies ont été réalisées en 2012 et 2013 par rapport à 2011 ,
dont 226millions d’euros pour la seule année 2013, soit une avance
de 31millions d’euros par rapport à l’objectif que le Groupe s’est fixé
en 2011. Le coefficient d’exploitation, à 70,4%, est en amélioration
de 2,5points sur l’année.
Le résultat brut d’exploitation s’établit ainsi à 4 738 millions
d’euros en 2013, en progression de 9,4% par rapport à 2012 retraité.
Le coût du risque s’élève à 2961millions d’euros pour l’exercice
2013 contre 3 703 millions d’euros en 2012. L’amélioration
observée est principalement due au recul du coût du risque
chez Agos Ducato en Italie. À fin décembre2013, l’encours de
créances dépréciées (hors opérations de location-financement
avec la clientèle) s’élève à 15,2milliards d’euros, proche du niveau
de fin 2012 (-1,4 %). Il représente 3,9% des encours de crédit
bruts sur la clientèle et les établissements de crédit, à comparer
à un taux de 3,6%(1) à fin décembre2012. Le taux de couverture
des créances dépréciées par des provisions individuelles atteint
53,3% à fin décembre2013 contre 57,3%(1) à fin décembre2012.
Y compris les provisions collectives, le taux de couverture des
créances dépréciées s’élève à 71,7%.
(1) Retraité du passage en IFRS5 en 2013 de Newedge, CA Bulgarie et des entités nordiques CA Consumer Finance.

204 Crédit Agricole S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
EXAMEN DE LASITUATIONFINANCIÈRE ETDURÉSULTAT 2013
4Activité et informations financières
Le résultat des sociétés mises en équivalence s’élève à
1 074 millions d’euros pour l’exercice 2013, dont 1 064 millions
d’euros au titre de la contribution des Caisses régionales. Pour
mémoire, en 2012, il incluait l’impact des dépréciations des titres
SAS Rue La Boétie et Sacam international ainsi que l’ajustement
de la valorisation de titres consécutive à la fusion de Caisses
régionales (impact de -208millions d’euros sur l’année 2012). Il
enregistrait également la dépréciation de BES pour 267millions
d’euros et l’impact de la déconsolidation de Bankinter en août2012
(-193millions d’euros).
Les gains ou pertes nets sur autres actifs, à 115,8millions d’euros
en 2013, intègrent essentiellement des plus-values, comptabilisées
dans le pôle Activités hors métiers, liées aux cessions d’un
immeuble dans Paris et de titres Eurazeo.
L’impôt s’établit à - 140 millions d’euros. Il intègre notamment
un produit de 223millions d’euros afférant à la déductibilité des
pertes liées à la dernière augmentation de capital réalisée chez
Emporiki en janvier2013, et un gain fiscal de 57millions d’euros sur
Cariparma et Agos, lié aux changements réglementaires de taux
d’impôt et de règles de déductibilité en Italie.
Le résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession s’élève à +54millions d’euros en 2013 (-4 320millions
d’euros en 2012, liés pour l’essentiel à la cession d’Emporiki).
L’impact de la cession de CLSA vient compenser les charges liées
aux projets de cession de Newedge, de CA Bulgarie et d’entités
nordiques CA Consumer Finance.
Le résultat net part du Groupe de Crédit AgricoleS.A. ressort ainsi
à 2505millions d’euros en 2013, contre -6 389millions d’euros
en 2012. L es éléments comptables créant une pression négative
sur les résultats, tels les spreads émetteurs, le CVA/DVA day one,
la DVA courante et les couvertures de prêts, voient leur impact
compensé par les plus-values de cessions et la déduction des
pertes liées à l’augmentation de capital de janvier2013 d’Emporiki.
Résultats comptables et résultats retraités sont ainsi très proches.
Liquidité
Le bilan cash du groupe Crédit Agricole s’élève à 1039milliards
d’euros à fin décembre2013, à comparer à 1032milliards d’euros
à fin décembre2012.
L’endettement court terme de marché s’élève à 142 milliards
d’euros au 31décembre 2013. Il augmente de 5milliards d’euros
entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013. L’ensemble
des ressources de marché court terme, y compris les repos,
atteint 168milliards d’euros à fin 2013, en diminution de 3milliards
d’euros sur l’année. Les actifs liquides au bilan, pour leur part,
s’élèvent à 239milliards d’euros au 31décembre 2013, à comparer
à 218milliards d’euros au 31décembre 2012.
L’excédent des ressources stables sur les emplois stables au
31 décembre 2013 s’élève à 71 milliards d’euros, en hausse de
24 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2012. Les
ressources stables progressent de 10 milliards d’euros sur
l’année 2013 pour s’établir à 871milliards d’euros au 31décembre
2013. Les emplois stables s’élèvent à 800 milliards d’euros au
31décembre 2013, en réduction de 14milliards d’euros par rapport
au 31décembre 2012.
Les réserves de liquidité après décote se renforcent de 9milliards
d’euros sur l’année 2013 pour atteindre 239 milliards d’euros ;
elles couvrent 168% de l’endettement court terme brut, tant au
quatrième trimestre 2013 qu’au quatrième trimestre 2012.
Les différents émetteurs du groupe Crédit Agricole ont émis
dans le marché et les réseaux 31,7milliards d’euros de dette
senior au cours de l’année 2013. Crédit AgricoleS.A. a pour
sa part levé 15,5 milliards d’euros de dette senior dans le
marché en 2013, excédant son plan de refinancement moyen
long terme senior de marché fixé à 12milliards d’euros pour
l’année. Ces levées ont été réalisées avec une durée moyenne
de 6ans à comparer à 6,3ans en 2012 et un spread moyen
vs mid-swap de 65,9points de base par rapport à 122points
de base en 2012. Pour l’année 2014, le plan de refinancement
moyen long terme senior de marché a été fixé au minimum
à 10milliards d’euros. Au 12février 2013, 40% du plan était
réalisé grâce à des émissions sur le marché senior de 4milliards
d’euros réalisées entre le 1er janvier et le 12 février 2014. Par
ailleurs, Crédit AgricoleS.A. a réalisé une émission de capital
contingent Tier2 de 1milliard de dollars US en septembre2013,
suivie en janvier2014 d’une émission d’Additional Tier1 pour
1,75milliard de dollars US.
ACTIVITÉ ET RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ
Au sein du groupe Crédit AgricoleS.A., les métiers sont structurés
en six pôlesd’activité:
Banque de proximité en France – Caisses régionalesde Crédit
Agricole;
Banque de proximité en France – LCL;
Banque de proximité à l’international(BPI);
Services financiers spécialisés(SFS);
Gestion de l’épargne et Assurances (GEP);
Banque de financement et d’investissement(BFI);
auxquels s’ajoute le pôle Activités hors métiers (AHM).
Les pôles métiers du Groupe sont définis dans l’annexe aux
comptes consolidés au 31décembre 2013 – note n°5 “Informations
sectorielles”. L’organisation et les activités sont décrites dans le
chapitre1 du Document de référence de Crédit AgricoleS.A.

Crédit Agricole S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 205
EXAMEN DE LASITUATIONFINANCIÈRE ETDURÉSULTAT 2013 4
Activité et informations financières
CONTRIBUTION DES MÉTIERS AU RÉSULTAT NET PART DU GROUPE DE CRÉDIT AGRICOLES.A.
(enmillions d’euros) 2013 2012 Retraité(1)
Banque de proximité en France – Caisses régionales 1064 824
Banque de proximité en France – LCL 599 663
Banque de proximité à l’international 48 (4880)
Services financiers spécialisés 84 (1613)
Gestion de l’épargne et Assurances 1563 1720
Banque de financement et d’investissement 775 (281)
Activités hors métiers (1628) (2822)
TOTAL 2505 (6389)
(1) Résultats 2012 retraités du passage en IFRS5 de Newedge, CA Bulgarie et entités nordiques CA Consumer Finance, et intégrant lamodification de la valorisation d’un
nombre limité d’opérations complexes.
1. Banque de proximité en France – Caisses régionales de Crédit Agricole
(enmillions d’euros) 2013 2012 Variation 2013-2012
Produit net bancaire 14172 12870 + 10,1%
Charges d’exploitation (7658 ) (7652) + 0,1%
Résultat brut d’exploitation 6514 5218 + 24,8%
Coût du risque (1005 ) (853) + 17,8%
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 5509 4365 + 26,2%
DONNÉES CONSOLIDÉES DES 38CAISSES RÉGIONALES RETRAITÉES DES OPÉRATIONS INTRAGROUPE
(enmillions d’euros) 2013 2012 Variation 2013-2012
Résultat net mis en équivalence (à environ 25%) 906 674 + 34,4%
Variation de quote-part dans les réserves 158 150 + 5,3%
Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence 1064 824 + 29,2%
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1064 824 + 29,2%
Sur l’année, la contribution des Caisses régionales au résultat net
de Crédit AgricoleS.A. par mise en équivalence d’environ 25%
de leur résultat s’élève à 1064millions d’euros, soit une hausse de
4,2% par rapport à 2012 après retraitements des effets négatifs
des dépréciations et ajustement de la valorisation de titres (pour
-208millions d’euros en 2012 et -11millions en 2013).
Les Caisses régionales maintiennent le développement de leur
activité dans un marché qui se reprend légèrement.
Ainsi, elles affichent une bonne performance de la collecte
globale, qui atteint 592,6 milliards d’euros, soit une hausse de
3,2% sur un an tirée par la collecte bilan. Cette dernière s’élève
à 347,8milliards d’euros à fin décembre2013 (+4,2% en un an)
et présente un fort dynamisme tant sur les livrets (+6,3% sur un
an) que sur les dépôts à vue (+7,8%). Les encours d’épargne
logement sont en légère reprise sur les douze derniers mois, à
+1,9%, alors que les comptes et dépôts à terme s’inscrivent en
repli de 0,5%. Les encours de collecte hors bilan affichent, quant
à eux, une hausse de 1,7% sur un an, grâce à un regain d’intérêt
pour l’assurance-vie suite à l’abaissement du taux du Livret A
courant 2013 (encours + 3,8 % entre fin décembre 2012 et fin
décembre2013).
Les encours de crédit s’élèvent à 397,6 milliards d’euros au
31 décembre 2013, en légère hausse sur un an (+ 0,4 %) et
traduisent des évolutions contrastées. Si les encours de crédit à
l’habitat progressent de 2,5% en un an, le crédit à la consommation
et les prêts aux petites et moyennes entreprises et professionnels
sont en recul sur douze mois, de respectivement 5,5% et 4,7%.
En conséquence, le ratio crédit/collecte s’établit à 121 % à fin
décembre 2013, contre 126 % à fin décembre 2012. Il bénéficie
d’une part des évolutions de la collecte bilan et des crédits, et
d’autre part d’une réduction du taux de centralisation de l’épargne
réglementée à la Caisse des dépôts et consignations.