code de deontologie et normes aips

CODE DE DEONTOLOGIE ET NORMES AIPS
Normes d'éthique et de professionnalisme
Le comportement éthique est au cœur même de la signification du mot
professionnel : sur le marché il distingue les professionnels des autres.
Dans un langage clair et simple, nous avons établi un ensemble de normes
professionnelles et déontologiques pour guider le comportement de nos
membres et faire en sorte d'être dignes de la confiance que nous accordent
tous nos partenaires.
Table des matières
Introduction 1
Section 1 Principes directeurs
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
1.13
Obligations statutaires
Intérêt public
Conduite éthique
Conduite professionnelle
Conflit d'intérêts
Confidentialité
Formation professionnelle
Assurance
Publicité
Confiance
Erreurs
Informations mensongères
Loi
Introduction :
Ce code de conduite reflète la philosophie, la culture et l'esprit des lois qui le
sous-tendent. Il identifie les principes clés et les valeurs qui, au quotidien,
devraient guider les actions et les comportements et il met l'accent sur les
valeurs fondamentales à respecter.
Il définit notamment les lignes de conduite professionnelle et de bonnes
pratiques que l'on peut attendre de tout membre dans la prestation de
services. Il exige d'eux la reconnaissance de leurs responsabilités non
seulement envers leurs clients mais également envers le public et la
profession.
L'adhésion au code témoigne d'un engagement constant en faveur de
pratiques professionnelles éthiques, de l'intégrité et de l'honnêteté
professionnelles outre la fourniture de services efficaces et performants.
En signant ce code, les membres témoignent également de leur engagement
à préserver un niveau de confiance élevé du public vis-à-vis de la profession.
1. PRINCIPES DIRECTEURS
1.1
Obligations statutaires
Les membres sont tenus de connaître leurs obligations légales et de
veiller à ce que leurs salariés se conforment pleinement à ces
obligations et à toute législation pertinente future.
1.2
Intérêt public
Les membres reconnaissent avoir des responsabilités envers le public
et chacune des actions menées dans l'exercice de leurs activités
professionnelles doit en attester. Dans la conduite de leurs affaires ils
doivent tout mettre en œuvre pour que le public reconnaisse l'intégrité,
la probité et l'honnêteté de la profession en adhérant aux normes les
plus strictes de comportement éthique.
1.3
Conduite éthique
Dans la conduite de leurs affaires, les membres doivent en toutes
circonstances défendre les normes énoncées dans le code. Ils doivent
se comporter conformément aux normes de conduite attendues. Dans
leurs pratiques quotidiennes ils doivent respecter une norme éthique
des pratiques commerciales et se comporter de façon indépendante,
intègre et loyale tant envers le public, qu'envers leurs clients et la
profession.
1.4
Conduite professionnelle
Dans la conduite de leurs affaires, les membres doivent agir de
manière conforme à la bonne réputation de la profession et s'abstenir
de tout comportement pouvant la discréditer.
A chaque instant les membres doivent agir avec honnêteté, libres de
tout conflit d'intérêts et ne pas permettre que leurs actions ou conseils
puissent être indûment influencés par d'autres personnes.
1.5
Conflit d'intérêts
Un membre est en conflit d'intérêts lorsque sa fonction exige qu'il
émette un jugement au nom de la personne pour laquelle il agit et que
des intérêts privés, professionnels ou des obligations risquent
d'influencer son jugement.
Lorsqu'un membre suspecte un conflit d'intérêts réel ou potentiel, il doit
sans délai en informer, par écrit, la personne pour laquelle il agit et, à
moins que ladite personne l'autorise ou l'oblige, toujours par écrit, à
poursuivre son action, il doit cesser sa prestation.
Si une forme quelconque d'incitation est adressée à un membre par
une tierce partie de tiers potentiels, il doit immédiatement en informer
son client.
1.6
Confidentialité
Il existe un devoir de confidentialité concernant les informations
recueillies dans le cadre des affaires. Les informations confidentielles
ne peuvent être divulguées que dans le respect des exigences
statutaires. L'obligation de confidentialité se poursuivra même après le
terme de la relation.
1.7
Formation professionnelle
Les membres sont tenus d'améliorer continuellement leur niveau de
connaissances et leurs compétences professionnelles afin d'offrir
toujours des prestations de premier ordre.
1.8
Assurance
Les membres sont tenus d'améliorer continuellement leur niveau de
connaissances et leurs compétences professionnelles afin d'offrir
toujours des prestations de premier ordre.
1.9
Publicité
Les membres ne doivent pas publier ou faire publier tout document ou
annonce fausse, trompeuse ou malhonnête. Tout le matériel
publicitaire doit respecter les codes de la publicité ainsi que la
législation sur la protection des consommateurs.
1.10
Confiance
Une relation spéciale, basée sur la confiance, unit les professionnels et
leurs clients. Les normes sur l'éthique inspirent confiance au public et
aux autres partenaires quant à la crédibilité et à la rigueur des normes
que l'on est en droit d'attendre lorsque l'on s'adresse à un
professionnel. La confiance est fondamentale : elle est difficile à
obtenir et à conserver mais elle se perd très facilement.
Tous les membres doivent :
• Agir avec intégrité, honnêteté et franchise dans tout ce qu'ils
font.
• Toujours justifier d'un niveau de service élevé.
• Agir de façon à favoriser la confiance en la profession.
• Traiter les autres avec respect, courtoisie, politesse et respecter
les sensibilités culturelles.
• Assumer leurs responsabilités. Etre responsable de toutes leurs
actions.
• S'assurer que leurs clients ou les autres parties prenantes
envers lesquelles s'exerce leur responsabilité professionnelle
reçoivent les meilleurs conseils possibles et que les conditions
de l'engagement contracté sont respectées.
• Autant dans leur vie professionnelle que privée, agir de façon à
promouvoir eux-mêmes, l'entreprise ou l'organisation pour
laquelle ils travaillent, de manière professionnelle et positive.
Rattaché aux normes sur certaines questions d'éthique les plus
fréquentes que peuvent rencontrer les membres. Ceci inclut
notamment les conflits d'intérêts, les cadeaux, l'hospitalité et le
signalement des préoccupations lorsqu'il semble que les normes ne
sont pas respectées ou en présence d'un comportement inapproprié.
1.11
Erreurs
Les membres ont pour politique de corriger les erreurs, petites ou
grandes, dès qu'ils en prennent conscience.
1.12
Informations mensongères
Les membres qui plagient ou fournissent sciemment de fausses
informations pour publication trahissent notre association.
1.13
Loi
Dans l'exercice de leur fonction, les membres sont tenus de respecter
la loi. Ils ne doivent pas commettre d'actes illicites d'aucune sorte.
L'importance de l'éthique professionnelle :
L'éthique professionnelle est importante parce qu'elle agit comme une sorte
de socle des comportements appropriés. Elle garantit la cohérence et la clarté
quelle que soit l'évolution de facteurs tels que les conditions économiques ou
la pratique des affaires sur les différents marchés. Pour nos membres cela
signifie agir au mieux pour ses clients sans pour autant négliger l'intérêt
public.
Nos membres veulent montrer qu'ils agissent et se comportent selon les
principes d'éthique dans leur propre intérêt mais ils veulent aussi montrer
qu'ils agissent ainsi pour promouvoir l'ensemble de la profession. Le
comportement erroné d'un seul membre peut jeter le discrédit sur l'ensemble
de l'association.
Baku, 28 avril 2014