En signant ce code, les membres témoignent également de leur engagement
à préserver un niveau de confiance élevé du public vis-à-vis de la profession.
1. PRINCIPES DIRECTEURS
1.1 Obligations statutaires
Les membres sont tenus de connaître leurs obligations légales et de
veiller à ce que leurs salariés se conforment pleinement à ces
obligations et à toute législation pertinente future.
1.2 Intérêt public
Les membres reconnaissent avoir des responsabilités envers le public
et chacune des actions menées dans l'exercice de leurs activités
professionnelles doit en attester. Dans la conduite de leurs affaires ils
doivent tout mettre en œuvre pour que le public reconnaisse l'intégrité,
la probité et l'honnêteté de la profession en adhérant aux normes les
plus strictes de comportement éthique.
1.3 Conduite éthique
Dans la conduite de leurs affaires, les membres doivent en toutes
circonstances défendre les normes énoncées dans le code. Ils doivent
se comporter conformément aux normes de conduite attendues. Dans
leurs pratiques quotidiennes ils doivent respecter une norme éthique
des pratiques commerciales et se comporter de façon indépendante,
intègre et loyale tant envers le public, qu'envers leurs clients et la
profession.
1.4 Conduite professionnelle
Dans la conduite de leurs affaires, les membres doivent agir de
manière conforme à la bonne réputation de la profession et s'abstenir
de tout comportement pouvant la discréditer.
A chaque instant les membres doivent agir avec honnêteté, libres de
tout conflit d'intérêts et ne pas permettre que leurs actions ou conseils
puissent être indûment influencés par d'autres personnes.
1.5 Conflit d'intérêts
Un membre est en conflit d'intérêts lorsque sa fonction exige qu'il
émette un jugement au nom de la personne pour laquelle il agit et que
des intérêts privés, professionnels ou des obligations risquent
d'influencer son jugement.
Lorsqu'un membre suspecte un conflit d'intérêts réel ou potentiel, il doit
sans délai en informer, par écrit, la personne pour laquelle il agit et, à
moins que ladite personne l'autorise ou l'oblige, toujours par écrit, à
poursuivre son action, il doit cesser sa prestation.
Si une forme quelconque d'incitation est adressée à un membre par
une tierce partie de tiers potentiels, il doit immédiatement en informer
son client.