Les prescriptions - les médicaments - DRSM-IdF

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Pour être correctement dispensée à votre patient et prise en
charge par la caisse d’Assurance Maladie de votre patient,
votre prescription de médicaments doit respecter un cer-
tain nombre de dispositions réglementaires.
Les mentions obligatoires
Mentions relatives au médecin prescripteur :
Nom, prénom, qualifi cation, adresse, téléphone, numéro
d’identifi cation RPPS et numéro d’Assurance Maladie,
signature apposée sous la dernière ligne de prescription.
Mentions relatives au bénéfi ciaire de l’ordonnance :
Nom, prénom, sexe, âge, taille et poids si nécessaire.
Mentions relatives au médicament prescrit :
Posologie et durée du traitement ou nombre d’unités de
conditionnement.
Votre prescription devra être libellée en dénomination com-
mune et devra comporter le dosage en principe actif, la voie
d’administration et la forme pharmaceutique.
L’ordonnance est datée et établie en double exemplaire.
L’original appartient au malade, le duplicata est adressé à
la caisse d’Assurance Maladie.
Vous pouvez exclure, pour des raisons particulières tenant
au patient, la possibilité pour le pharmacien de délivrer par
substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même
groupe générique, par une mention expresse « non substi-
tuable ». Cette mention est portée sur la prescription sous
forme manuscrite avant la dénomination de la spécialité
prescrite.
Durée et renouvellement
de la prescription
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne
peut être établie pour une durée de traitement supérieure
à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique,
pour certains médicaments, cette durée peut être réduite
par arrêté du ministre chargé de la Santé.
Les prescriptions
Les médicaments
Ainsi cette durée est réduite à :
• 4 semaines pour les hypnotiques ;
• 12 semaines pour les anxiolytiques ;
• 12 semaines pour le Clonazepam ;
• 12 semaines pour le clorazepate dipotassique 20mg.
La durée maximale de prescription des stupéfi ants et des médi-
caments de la liste 1 soumis en partie à la réglementation
des stupéfi ants est limitée à 28 jours. Cette durée peut être
modifi ée pour certains médicaments désignés par arrêté du
ministre chargé de la Santé.
Prise en charge
par l’Assurance Maladie
Pour être remboursé, un médicament doit être prescrit dans
le cadre des indications thérapeutiques remboursables (ITR).
Ces dernières peuvent être plus restrictives que les indica-
tions de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Les ITR
fi gurent dans les bases de données médicaments (Exemple :
Vidal® …) en fi n de monographie des spécialités.
Lorsque vous prescrivez un médicament en dehors des indi-
cations thérapeutiques remboursables, vous devez porter la
mention NR (non remboursable) à côté de la spécialité concernée.
La prise en charge de certains médicaments hypolipémiants
est soumise à l'accord préalable du Service médical (de-
mande en ligne sur l’espace pro).
Médicament soumis
à prescriptions restreinte
L’autorisation de mise sur le marché (AMM) peut classer un
médicament dans l’une de ces catégories :
• les médicaments réservés à usage hospitalier ;
• les médicaments à prescription hospitalière ;
• les médicaments à prescription initiale hospitalière ;
• les médicaments à prescription réservée à des médecins
spécialistes ;
• les médicaments nécessitant une surveillance particulière
pendant le traitement.
ALD PRESCRIPTIONS AMELI.FR
LE SERVICE
MÉDICAL ALD L’ARRÊT
DE TRAVAIL PRESCRIPTIONS CONVENTION
MÉDICALE AMELI.FR
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L’ensemble des informations relatives à ces médicaments à
prescription restreinte est disponible dans les bases de don-
nées médicaments (Exemple : Vidal® …).
Les di érents supports
de prescriptions
À l’ordonnance classique, s’ajoutent :
• L’ordonnance sécurisée qui est le support obligatoire de
prescription de stupéfi ants et des médicaments soumis
en totalité ou en partie aux mêmes règles.
Celle-ci comporte, entre autres, un carré pré-imprimé
permettant d’indiquer le nombre de spécialités phar-
maceutiques prescrites. Le prescripteur doit indiquer
en toutes lettres le nombre d’unités thérapeutiques par
prise, le nombre de prises, le dosage s’il s’agit de spécia-
lités, les doses ou les concentrations de substances et le
nombre d’unités ou le volume s’il s’agit de préparations.
Pour certains médicaments susceptibles d’un mésu-
sage, usage détourné ou abusif, la prescription doit
comporter le nom du pharmacien choisi par le patient
(buprénorphine haut dosage, méthadone chlorydrate,
methylphenidate).
• L’ordonnance bizone (imprimé n° S3321a sécurisé) qui
permet de prescrire séparément les médicaments en
rapport avec l’a ection de longue durée et les autres sur
le même support. Celui-ci est sécurisé pour les médica-
ments classés comme stupéfi ants et mis à la disposition
des médecins par l’Assurance Maladie.
• L’ordonnance de médicaments et produits d’exception (impri-
mé n° S3326a) est un imprimé spécifi que en quatre volets
qui permet au médecin d’attester que sa prescription est
conforme aux indications et aux conditions de prescription
et d’utilisation prévues par la fi che d’information thérapeu-
tique (FIT). La FIT est disponible sur le site de la Haute
Autorité de Santé (HAS). Si le traitement est en rapport
avec une ALD, le prescripteur le précise sur l’ordonnance
de médicaments d’exception qui tient lieu d’ordonnance
bizone obligatoire dans le cas d’une a ection exonérante.
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