Les prescriptions - les médicaments - DRSM-IdF
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LE SERVICE MÉDICAL ALD L’ARRÊT DE TRAVAIL AT/MP PDP PRESCRIPTIONS CONVENTION MÉDICALE Les prescriptions Les médicaments Pour être correctement dispensée à votre patient et prise en charge par la caisse d’Assurance Maladie de votre patient, votre prescription de médicaments doit respecter un certain nombre de dispositions réglementaires. Ainsi cette durée est réduite à : • 4 semaines pour les hypnotiques ; • 12 semaines pour les anxiolytiques ; • 12 semaines pour le Clonazepam ; • 12 semaines pour le clorazepate dipotassique 20mg. Les mentions obligatoires La durée maximale de prescription des stupéfiants et des médicaments de la liste 1 soumis en partie à la réglementation des stupéfiants est limitée à 28 jours. Cette durée peut être modifiée pour certains médicaments désignés par arrêté du ministre chargé de la Santé. Mentions relatives au médecin prescripteur : Nom, prénom, qualification, adresse, téléphone, numéro d’identification RPPS et numéro d’Assurance Maladie, signature apposée sous la dernière ligne de prescription. Prise en charge par l’Assurance Maladie Mentions relatives au bénéficiaire de l’ordonnance : Nom, prénom, sexe, âge, taille et poids si nécessaire. Mentions relatives au médicament prescrit : Posologie et durée du traitement ou nombre d’unités de conditionnement. Pour être remboursé, un médicament doit être prescrit dans le cadre des indications thérapeutiques remboursables (ITR). Ces dernières peuvent être plus restrictives que les indications de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Les ITR figurent dans les bases de données médicaments (Exemple : Vidal® …) en fin de monographie des spécialités. Lorsque vous prescrivez un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables, vous devez porter la mention NR (non remboursable) à côté de la spécialité concernée. La prise en charge de certains médicaments hypolipémiants est soumise à l'accord préalable du Service médical (demande en ligne sur l’espace pro). Votre prescription devra être libellée en dénomination commune et devra comporter le dosage en principe actif, la voie d’administration et la forme pharmaceutique. L’ordonnance est datée et établie en double exemplaire. L’original appartient au malade, le duplicata est adressé à la caisse d’Assurance Maladie. Vous pouvez exclure, pour des raisons particulières tenant au patient, la possibilité pour le pharmacien de délivrer par substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même groupe générique, par une mention expresse « non substituable ». Cette mention est portée sur la prescription sous forme manuscrite avant la dénomination de la spécialité prescrite. Médicament soumis à prescriptions restreinte Durée et renouvellement de la prescription L’autorisation de mise sur le marché (AMM) peut classer un médicament dans l’une de ces catégories : • les médicaments réservés à usage hospitalier ; • les médicaments à prescription hospitalière ; • les médicaments à prescription initiale hospitalière ; • les médicaments à prescription réservée à des médecins spécialistes ; • les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement. Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être établie pour une durée de traitement supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, cette durée peut être réduite par arrêté du ministre chargé de la Santé. 21 AMELI.FR LE SERVICE MÉDICAL ALD L’ARRÊT DE TRAVAIL AT/MP PDP L’ensemble des informations relatives à ces médicaments à prescription restreinte est disponible dans les bases de données médicaments (Exemple : Vidal® …). PRESCRIPTIONS CONVENTION MÉDICALE Consul Cons ulte tezz la bas ase e de dess mé médi dica came ment ntss remb re mbou ours rsab able less pa parr l’lAs Assu sura ranc nce e Ma Mala ladi die, e, avec la possib ibililitité é de faire i une rech herch he parr co pa code de CIP, pa parr no nom m co comm mmer erci cial al, pa parr laboratoire sur www.ameli.fr rubrique : > Médecins > Exercer au quotidien > Nomenclatures et codage > Médicaments Les différents supports de prescriptions À l’ordonnance classique, s’ajoutent : • L’ordonnance sécurisée qui est le support obligatoire de prescription de stupéfiants et des médicaments soumis en totalité ou en partie aux mêmes règles. Celle-ci comporte, entre autres, un carré pré-imprimé permettant d’indiquer le nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites. Le prescripteur doit indiquer en toutes lettres le nombre d’unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises, le dosage s’il s’agit de spécialités, les doses ou les concentrations de substances et le nombre d’unités ou le volume s’il s’agit de préparations. Pour certains médicaments susceptibles d’un mésusage, usage détourné ou abusif, la prescription doit comporter le nom du pharmacien choisi par le patient (buprénorphine haut dosage, méthadone chlorydrate, methylphenidate). • L’ordonnance bizone (imprimé n° S3321a sécurisé) qui permet de prescrire séparément les médicaments en rapport avec l’affection de longue durée et les autres sur le même support. Celui-ci est sécurisé pour les médicaments classés comme stupéfiants et mis à la disposition des médecins par l’Assurance Maladie. • L’ordonnance de médicaments et produits d’exception (imprimé n° S3326a) est un imprimé spécifique en quatre volets qui permet au médecin d’attester que sa prescription est conforme aux indications et aux conditions de prescription et d’utilisation prévues par la fiche d’information thérapeutique (FIT). La FIT est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS). Si le traitement est en rapport avec une ALD, le prescripteur le précise sur l’ordonnance de médicaments d’exception qui tient lieu d’ordonnance bizone obligatoire dans le cas d’une affection exonérante. 22 AMELI.FR
