service civique publicité - Parc naturel régional des Boucles de la

Demande d’agrément
au titre de l’engagement de service civique
Fiche «mission»
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VDEF6
Dossier de demande d’agrément
au titre de l’engagement de Service Civique
Fiche « mission »
Une fiche par type de mission
Aide au remplissage de cette fiche : notice pages 7 et 8
NB : cette fiche peut faire l’objet d’échanges avec l’autorité administrative en charge de
l’instruction de la demande et être modifiée. Seule la description de la mission figurant dans
l’agrément fait foi.
 Intitulé de la mission
Accompagnement des acteurs locaux dans la mise en œuvre d’une action de préversation du cadre de vie
 Thématique principale dans laquelle s’inscrit la mission (choisir un seul thème)
Solidarité (1)
Santé (2)
Education pour tous (3)
Culture et loisirs (4)
Sport (5)
Environnement
(6)
Mémoire et citoyenneté (7)
Développement international et action humanitaire (8)
Intervention d’urgence (9)
 Dans quel contexte ou projet s’intègre la mission ? A quel objectif d’intérêt général répond-
elle ?
Les parcs naturels régionaux (Pnr) sont définis par loi comme étant « un cadre privilégié des actions menées
par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel »
(article L. 333-1 du code de l’environnement). A ce titre, une réglementation particulière sur la publicité a été
déclinée dans ces territoires : l’article L. 581-8 du code de l’environnement prohibe l’affichage publicitaire
dans les agglomérations incluses dans les parcs naturels régionaux, sauf dérogation par le biais d’un règlement
local de publicité (RLP).
L’enjeu de la mission publicité est de s’emparer de cette thématique et de mener des actions de médiations
auprès des acteurs locaux afin de diffuser les connaissances réglementaires et les actions. Ce travail s'appuiera
sur une première expérience terrain menée précedemment.
 Quelles seront les activités confiées aux volontaires (à détailler) ?
Le volontaire sera intégré au sein du service aménagement et accompagné par la chargée de mission paysage
qui assurera le pilotage du projet (cadrage du projet, organisation des réunions du comité de pilotage, suivi du
travail, contact avec les élus et suivi de l'organisation du travail).
Les activités confiées au volontaire sont :
- de prendre connaissance de la réglementation publicitaire en s'appuyant sur les partenaires techniques
compétents et déjà en lien avec le Pnr,

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- d’inventorier les dispositifs d’affichage présents sur un ou des secteurs déterminés du Pnr,
- de vérifier la conformité de ces dispositifs avec la loi et de proposer des pistes d’actions et d’intervention si
ces dispositifs sont illégaux, en étroite collaboration avec les communes, et les autres acteurs concernés,
- de sensibiliser les commerces, les activités locales et les élus sur cette réglementation via des actions de
médiation (échange direct lors de la phase terrain, participation à des animations)
- de proposer des outils d’aide à la décision pour les acteurs locaux (opportunité d'une charte signalétique,
étude des différents dispositifs de signalisation…). La volonté n'est pas de pénaliser les acteurs locaux en les
empêchant de communiquer mais au contraire de les aider à mieux se signaler, de manière plus coordonnée
et ce en prennant en compte leur besoin.
 En quoi cette mission complètera, sans s’y substituer, les actions assurées par les salariés,
agents publics, stagiaires et bénévoles de la structure ?
Une personne est actuellement en charge des questions paysagères au sein du Pnr. Un premier travail
d'inventaire a été mené sur une commune, par un stagiaire. La mission proposée se place dans ce cadre et vise
à compléter la connaissance terrain et à aider à monter des actions de sensibilisation des élus sur cette
thématique et de monter de nouvelles actions avec les communes volontaires.
Les partenaires techniques sur cette thématiques sont déjà en contact avec le Pnr.
Cette thématique n'est pas nouvelle, mais cette mission complétera donc l'intervention du Parc dans ce
domain, en aidant à développer la phase de consultation du territoire et la phase d'apport de solutions de
signalisations alternatives.
 Lieux d’intervention
Commune(s)
:
nombre
non encore
déterminé
Département (s) :
Région(s) :
Collectivité d’outre
-
mer
:
France entière
Etranger :
 Nombre indicatif annuel de volontaires susceptibles d’être accueillis par votre organisme
pour cette mission : 1
 Quelles seront les modalités mises en œuvre pour permettre aux volontaires d’avoir une
expérience de mixité sociale au cours de cette mission?
Cette mission nécessitera de rencontrer les élus des commues, les techniciens des structures partenaires, des
commercants et artisants locaux. La personne volontaire devra donc savoir écouter, comprendre et relayer
différents discours issus de différentes personnes avant d'en faire une synthèse.
 En quoi la mission proposée est-elle accessible à tous les jeunes ?
Le travail d'inventaire consiste à repérer les dispositifs d'affichage publicitaires, à les prendre en photos et à
compléter une fiche descritpive de ceux-ci.
La mission proposée est accessibles à tous les jeunes ayant une capacité à comprendre et faire comprendre la
réglementation en matière de publicité, une capacité à animer et à sensibiliser un public divers (élus,
commerçants, artisant...)

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A compléter en cas de mission à l’étranger (3 mois
minimum
)
Une fiche par organisme d’accueil à l’étranger
 Pays d’accueil :
 Lieu principal d’exercice de la mission :
 Autres lieux éventuels d’exercice de la mission :
a) Présentation de l’organisme d’accueil à l’étranger
 Identification de l’organisme d’accueil à l’étranger
Nom :
Adresse :
Téléphone : Télécopie :
Courriel :
Adresse du site internet :
 Identification du représentant légal de l’organisme d’accueil à l’étranger
Nom
:
Prénom
:
Fonction :
Téléphone : Courriel :
 Année de création de l’organisme d’accueil à l’étranger :
 Présentation de l’organisme d’accueil à l’étranger :
 Réseaux auxquels l’organisme d’accueil à l’étranger est affilié :
 Existe-t-il une convention de partenariat entre l’organisme d’envoi et l’organisme d’accueil
à l’étranger ?
Non
Oui (joindre une copie)
 Autres partenaires éventuellement impliqués à l’étranger :

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b) Conditions d’accueil et modalités de suivi des volontaires par l’organisme
d’accueil à l’étranger
 Identification du tuteur-accompagnateur chargé du suivi sur place :
Nom
:
Prénom
:
Fonction :
Téléphone : Courriel :
 Dispositions prises afin de faciliter la préparation de la mission à l’étranger (formation
avant le départ, accompagnement, accueil ...) :
 Formations complémentaires prévues (précisez linguistique, culturelle, technique …) :
 Modalités d’accompagnement du volontaire à l’étranger (précisez les liens entre le tuteur
en France et le référent à l’étranger) :
 Logement fourni au(x) volontaire(s) :
Type de logement :
Equipement :
Coût (précisez la prise en charge) :
 Déplacements :
Mode de transport de France à l’étranger :
Coût (précisez la prise en charge) :
 Facilités disponibles :
Accès aux moyens de communication (téléphone, internet …) :
Accès aux soins et à des structures sanitaires :
 Couverture sociale complémentaire et assurance rapatriement prévues (obligatoire) :
 Type de visa envisagé pour le volontaire et modalités de prise en charge :
NB : l’inscription au Registre des Français établis à l’étranger auprès des autorités consulaires
françaises est vivement recommandée.