contrat urbain de cohesion sociale

SOLIDARITÉHABITATCULTURE CADRE DE VIE MÉDIATIONCITOYENNETÉDIVERSITÉSANTÉPROXIMITÉ
HABITAT CULTURE CADRE DE VIE MÉDIATION CITOYENNETÉ DIVERSITÉ SANTÉ PROXIMITÉ EDUCATION
CULTURE CITOYENNETÉ SOLIDARITÉ CADRE DE VIE MÉDIATION HABITAT DIVERSITÉ SANTÉ PROXIMITÉ
HABITAT CULTURE SANTÉ SOLIDARITÉ CITOYENNETÉ DIVERSITÉ CADRE DE VIE PROXIMITÉ EDUCATION
DIVERSITÉ EDUCATION CULTURE CADRE DE VIE MÉDIATION CITOYENNETÉ SOLIDARITÉ SANTÉ PROXIMITÉ
Contrat Urbain
de Cohésion Sociale
2007 - 2009
de l'agglomération
annemassienne
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007-2009
AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE
 Rappel du cadre réglementaire :
Ayant pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes sur la politique de la ville, en date de
février 2002
Ayant pris connaissance du rapport d’information du sénateur Pierre ANDRE, au nom de la
commission des affaires économiques, en date 15 du juin 2005
Vu la Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine
Vu la Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la Cohésion Sociale
Vu les décisions du Comité Interministériel des Villes et du développement urbain du 09 mars 2006
Vu la Circulaire du Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement et de la Ministre
Déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité, en date du 24 mai 2006
Vu la Circulaire du Délégué Interministériel à la Ville, en date du 15 septembre 2006
Vu le Protocole d’accord entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes en faveur de la Politique de la Ville,
en date du 26 février 2007
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Ambilly, en date du 26 février 2007
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Annemasse, en date du 15 février 2007
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Etrembières, en date du 12 février 2007
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gaillard, en date du 05 février 2007
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vétraz-Monthoux, en date du 20 février 2007
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ville-la-Grand, en date du 12 février 2007
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Agglomération
Annemassienne, en date du 28 février 2007
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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007-2009
AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE
 Signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :
ENTRE
L’ETAT, représenté par le Préfet de la Haute-Savoie, délégué départemental de l’Agence Nationale
pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE),
La REGION RHONE-ALPES, représenté par son Président,
D’UNE PART,
ET
La communauté de communes de l’Agglomération Annemassienne,
représentée par son Président,
La commune d’Ambilly, représentée par son Maire,
La commune d’Annemasse, représentée par son Maire,
La commune d’Etrembières, représentée par son Maire,
La commune de Gaillard, représentée par son Maire,
La commune de Vétraz-Monthoux, représentée par son Maire,
La commune de Ville-la-Grand, représentée par son Maire,
L’OPAC 74, représenté par son Directeur Général,
La Société HALPADES, représentée par son Directeur Général,
La SA MONT BLANC, représentée par son Directeur,
La SIGEM, représentée par son Directeur Général,
La SAIEM de la Vallée de l’Arve, représentée par son Président,
La SOLLAR, représentée par son Président du Directoire,
L’ADOMA, représentée par le Directeur de l’Agence de la Haute-Savoie,
La SCIC HABITAT RHONE-ALPES, représentée par le Directeur de l’Agence de la Haute-Savoie,
La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, représentée par son Directeur.
D’AUTRE PART
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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007-2009
AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE
S
SO OM MM MA AI IR RE E
Préambule 6
1. Le projet urbain de cohésion sociale 8
2. Programmes d’action 14
2.1. 2C2A
2.1.1. Exposé des motifs 15
2.1.2. Périmètre d’intervention 16
2.1.3. Programme thématique
2.1.3.1. Habitat et cadre de vie 16
2.1.3.2. Accès à l’emploi et développement économique 23
2.1.3.3. Réussite éducative 27
2.1.3.4. Santé 30
2.1.3.5. Citoyenneté et prévention de la délinquance 34
2.2. AMBILLY
2.2.1. Exposé des motifs 41
2.2.2. Périmètre d’intervention 42
2.2.3. Programme thématique
2.2.3.1. Habitat et cadre de vie 42
2.2.3.2. Réussite éducative 43
2.2.3.3. Santé 43
2.2.3.4. Citoyenneté et prévention de la délinquance 43
2.3. ANNEMASSE
2.3.1. Exposé des motifs 46
2.3.2. Périmètre d’intervention 47
2.3.3. Programme thématique
2.3.3.1. Habitat et cadre de vie 49
2.3.3.2. Accès à l’emploi et développement économique 51
2.3.3.3. Réussite éducative 53
2.3.3.4. Santé 56
2.3.3.5. Citoyenneté et prévention de la délinquance 57
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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007-2009
AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE
2.4. GAILLARD
2.4.1. Exposé des motifs 64
2.4.2. Périmètre d’intervention 66
2.4.3. Programme thématique 72
2.4.3.1. Habitat et cadre de vie 72
2.4.3.2. Accès à l’emploi et développement économique 73
2.4.3.3. Réussite éducative 74
2.4.3.4. Santé 75
2.4.3.5. Citoyenneté et prévention de la délinquance 76
2.5. VILLE-LA-GRAND
2.5.1. Exposé des motifs 79
2.5.2. Périmètre d’intervention 80
2.5.3. Programme thématique
2.5.3.1. Habitat et cadre de vie 81
2.5.3.2. Accès à l’emploi et développement économique 82
2.5.3.3. Réussite éducative 82
2.5.3.4. Citoyenneté et prévention de la délinquance 83
3. Modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation 85
4. Modalités financières 88
5. Signatures 90
6. Annexes 92
6.1. Tableaux récapitulatifs thématiques par contrat 93
6.2. Indicateurs de suivi et d’évaluation par thématique 104
6.3. Tableau récapitulatif de la géographie prioritaire 112
6.4. Protocole d’accord entre l’Etat et la Région 114
6.5. Glossaire 126
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