Règlement du concours
« Traitement VIP »
3
5.3 Les inscriptions postales sont sujettes à vérification par les organisateurs du concours. Toute
inscription qui est, selon le cas, illisible, incomplète, mutilée, frauduleuse, reproduite
mécaniquement, reçue ou effectuée en retard pourra être rejetée et ne donnera pas droit à un
prix. Toute décision des organisateurs du concours relativement à tous les aspects de ce
concours, incluant sans s’y limiter, l’admissibilité ou la disqualification d’inscription et de
participants sera finale et sans appel.
5.4 En participant au concours, les entreprises acceptent de se conformer au présent règlement et
aux décisions sans appel de la Fédération qui administre le concours.
5.5 Toute entreprise participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce
règlement et de nature à être injuste envers les autres participants (exemple : piratage
informatique) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires
compétentes.
5.6 Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une
autre personne, substitué à un autre prix ou échangé en totalité ou en partie contre de l'argent,
sous réserve de ce que pourraient décider, à leur entière discrétion, les organisateurs du
concours.
5.7 Dans l’éventualité où, pour des raisons hors de leur contrôle et non reliées aux gagnants, les
organisateurs ne pouvaient attribuer le prix tel que décrit au présent règlement, ils se réservent le
droit d’attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la
valeur du prix indiquée au présent règlement.
5.8 Le refus d’accepter le prix libère la Fédération des caisses Desjardins du Québec y compris
Services de cartes Desjardins, toute entité du Mouvement Desjardins, notamment mais sans
restriction, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et
représentants de toute obligation à l’égard du gagnant.
5.9 L‘entreprise gagnante dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs
agences de publicité et de promotion, leurs filiales, leurs employés, dirigeants et administrateurs,
pour tout dommage qui pourrait découler de l’acceptation et de l’utilisation du prix.
5.10 Les organisateurs du concours, leurs agences de publicité et de promotion, leurs filiales, leurs
employés, agents et représentants ne sont pas responsables des participations perdues, mal
acheminées ou en retard, y compris due à un problème lié au service postal, ou au mauvais
fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de
communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement
à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou
tout réseau, et qui peut, dans chacun des cas précisés ci-dessus, limiter la possibilité ou
empêcher toute personne de participer au concours ou à une partie de celui-ci.
5.11 Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, de modifier,
d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours dans son entier ou en partie dans
l’éventualité où il se manifeste un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non
autorisée, une fraude ou une tentative de fraude, ou toute autre cause hors du contrôle des
organisateurs du concours pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité,
l’impartialité ou le déroulement normal du concours, sous réserve de l’approbation de la Régie
des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requis. Dans un tel cas, aucune
responsabilité ne pourra leur être imputée.
5.12 Les organisateurs du concours n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce
soit dans tous les cas où leur incapacité d‘agir résulterait d’un fait ou d’une situation