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James Poitras
Conseiller, Développement des affaires
Représentant en épargne collective pour
Desjardins Cabinet de services financiers inc.
Tél. : [phone], poste 236
Courriel : [email protected]
CHRONIQUE
FINANCIÈRE
Desjardins
Caisse Desjardins de
L'Île-des-Soeurs
14, Place du Commerce
Bureau 150
Île-des-Soeurs (Québec)
H3E 1T5
Tél. : [phone]
Transfert d’entreprise
en contexte PME – Relève familiale
(1re partie)
Conditions préalables
• Le propriétaire doit initier un processus de
désengagement personnel en vue de faire
place à son successeur et être conscient de l’im-
portance de son lâcher prise
• Le successeur doit posséder certaines qualités
humaines (ex. : motivation, confiance, détermi-
nation)
• Le successeur doit réussir à regrouper les
compétences entrepreneuriales et techniques
(produits et services de l’entreprise)
• Avant d’élaborer une nouvelle structure
d’entreprise, il faut connaître :
- Le nombre d’enfants intéressés à poursui -
vre. Si inconnu, il faut penser à une struc-
ture qui permettra beaucoup de souplesse
et d’équité entre les enfants
- Les besoins de liquidités de l’actionnaire
- La volonté du propriétaire de se retirer
(progressivement ou définitivement)
Différentes possibilités
A) Conserver les actions
• Cela suppose que les revenus générés par la
société permettront de verser à l’actionnaire un
montant de dividendes répondant à ses besoins
de retraite. Sinon, ses revenus devront provenir
d’une autre source
• Techniquement, il conserve la propriété de
l’entreprise mais transfert la gestion à la relève
de son choix (familiale ou externe)
• La transmission de la propriété peut être
prévue dans son testament
B) Gel successoral
• Technique qui consiste du « vivant » du proprié-
taire à geler (cristalliser) la valeur de la société
de manière à transférer la croissance future de
l’entreprise entre les mains des actionnaires
appelées à prendre le relais. La plupart du
temps, il y a modification du capital-actions :
- émission d’actions privilégiées pour
cristalliser la valeur de la société
- émission de nouvelles actions ordinaires
pour introduire le ou les nouveaux action-
naires participants afin que la valeur
ajoutée future soit entre leurs mains
• Si le propriétaire actuel le désire, il recevra des
actions de contrôle afin d’assurer la protection
du capital accumulé
• S’il désire poursuivre ses activités à l’intérieur
de l’entreprise, il peut choisir d’obtenir de
nouvelles actions participantes ou demander
que ses services soient retenus à titre d’em-
ployé
Le présent document vous est fourni à titre indicatif
seulement. Vous ne devez pas prendre de décision sur la
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votre conseiller de Desjardins ou un autre professionnel.