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CHRONIQUE
FINANCIÈRE
Desjardins
James Poitras
Conseiller, Développement des affaires
Représentant en épargne collective pour
Desjardins Cabinet de services financiers inc.
Tél. : 514-762-5094, poste 236
Courriel : [email protected]
Transfert d’entreprise
en contexte PME – Relève familiale
(1re partie)
Conditions préalables
• Le propriétaire doit initier un processus de
désengagement personnel en vue de faire
place à son successeur et être conscient de l’importance de son lâcher prise
• Le successeur doit posséder certaines qualités
humaines (ex. : motivation, confiance, détermination)
• Le successeur doit réussir à regrouper les
compétences entrepreneuriales et techniques
(produits et services de l’entreprise)
• Avant d’élaborer une nouvelle structure
d’entreprise, il faut connaître :
- Le nombre d’enfants intéressés à poursuivre. Si inconnu, il faut penser à une structure qui permettra beaucoup de souplesse
et d’équité entre les enfants
- Les besoins de liquidités de l’actionnaire
- La volonté du propriétaire de se retirer
(progressivement ou définitivement)
Différentes possibilités
A) Conserver les actions
• Cela suppose que les revenus générés par la
société permettront de verser à l’actionnaire un
montant de dividendes répondant à ses besoins
de retraite. Sinon, ses revenus devront provenir
d’une autre source
• Techniquement, il conserve la propriété de
l’entreprise mais transfert la gestion à la relève
de son choix (familiale ou externe)
• La transmission de la propriété peut être
prévue dans son testament
B) Gel successoral
• Technique qui consiste du « vivant » du propriétaire à geler (cristalliser) la valeur de la société
de manière à transférer la croissance future de
l’entreprise entre les mains des actionnaires
appelées à prendre le relais. La plupart du
temps, il y a modification du capital-actions :
- émission d’actions privilégiées
cristalliser la valeur de la société
pour
- émission de nouvelles actions ordinaires
pour introduire le ou les nouveaux actionnaires participants afin que la valeur
ajoutée future soit entre leurs mains
• Si le propriétaire actuel le désire, il recevra des
actions de contrôle afin d’assurer la protection
du capital accumulé
• S’il désire poursuivre ses activités à l’intérieur
de l’entreprise, il peut choisir d’obtenir de
nouvelles actions participantes ou demander
que ses services soient retenus à titre d’employé
Le présent document vous est fourni à titre indicatif
seulement. Vous ne devez pas prendre de décision sur la
foi de l’information qu’il contient sans avoir consulté
votre conseiller de Desjardins ou un autre professionnel.
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