Santé et dynamiques territoriales

Santé et dynamiques
territoriales
Eléments de repères
Septembre 2013
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Accès aux soins de premiers recours , répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire,
évolution des pratiques professionnelles, création de maisons et pôles de santé pluridisciplinaires sont
des problématiques sur lesquelles travaillent les collectivités territoriales aux côtés des professionnels.
Cette note propose des éléments de synthèse sur la santé dans une approche territoriale.
EVOLUTION DES PROBLEMATIQUES DE SANTE
Les évolutions démographiques et des modes de vie modifient le rapport de la population à la santé et
également les pratiques des professionnels du secteur.
Parmi les problématiques, on peut relever :
- Le vieillissement de la population avec une demande croissante de soins médicaux et également de
soins et de services à domicile,
- Une répartition territoriale des professions médicales inégales avec une tendance à la concentration
urbaine et littorale,
- Un déficit d’accès aux soins de certains territoires ruraux,
- Une évolution des pratiques professionnelles des médecins avec une volonté de concilier vie
professionnelle et vie privée, de rompre l’isolement traditionnel du médecin généraliste en s’inscrivant
dans un travail en équipe.
- Des collectivités territoriales qui s’impliquent de plus en plus sur les questions de santé, éléments de
la politique d’aménagement de leur territoire.
CONTEXTE NATIONAL
La loi n°2004-806 de Santé Publique,
adoptée le 9 août 2004
Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires »
(HPST) du 21 juillet 2009
Elle affirme pour la première fois la
responsabilité de l’Etat en matière de santé
publique.
Elle prévoit l’élaboration de plans d’action pour
chacune des 5 préoccupations stratégiques de
santé publique :
- Plan national de lutte contre le cancer.
- Plan national pour limiter l’impact sur la santé
de la violence des comportements à risques et
des conduites addictives.
- Plan National Santé Environnement (PNSE).
- Plan national pour améliorer la qualité de vie
des personnes atteintes de maladies
chroniques.
- Plan national pour améliorer la prise en
charge des maladies rares.
Elle est organisée en 4 titres :
- La modernisation des établissements de santé.
- Des soins de qualité pour tous.
- L’organisation territoriale du système de santé avec
la création des agences régionales de santé (ARS)
qui regroupent l’ensemble des compétences des
administrations régionales de santé.
- Une politique de prévention et de santé publique
marquante.
Le Projet Régional de Santé est élaboré par l’ARS:
C’est un document régional stratégique des
questions sanitaires et médico-sociales.
Le Pacte Territoire Santé, pour lutter contre les déserts médicaux
Initié par le gouvernement dans chaque région, il est en cours de d’élaboration par l’ARS en PoitouCharentes, depuis février 2013, en associant professionnels et collectivités.
Il s’articule autour de 3 objectifs :
- Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins,
- Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé,
- Investir dans les territoires isolés.
1. Offre de soins de premiers recours : la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; la
dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux ainsi que le conseil pharmaceutique ;
l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social; l’éducation pour la santé. Source : art.36, loi HPST, 2009.
©IAAT Poitou-Charentes 2013, Pôle Ingénierie territoriale, septembre 2013.
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DES PROJETS PARTENARIAUX
Les réflexions des territoires sur les questions de santé trouvent, en partie, leur origine dans le début
des années 2000 avec l’élaboration des chartes de pays et projets d’agglomération. Depuis, les
problématiques ont évoluées ainsi que le cadre législatif. Les projets associent les collectivités
(intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux) aux côtés des professionnels et services de
l’Etat.
Maison de santé pluriprofessionnelle :
« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux,
auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent
participer à des actions de santé publique, ainsi qu’à des actions de prévention et d’éducation pour la
santé et à des actions sociales. Le projet de santé est élaboré par les professionnels des maisons de
santé. » Source : Article L6323-3 du Code de la santé publique
Pour les professionnels, on note parmi les avantages : des charges mutualisées, une délégation des
tâches administratives, des coopérations entre professionnels. Dans les zones déficitaires, les
collectivités locales s’engagent dans la construction des bâtiments qui accueillent les maisons de santé.
Pôle de santé
« Il est constitué entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de
santé, de réseaux de santé, d’établissements de santé, d’établissements et de services médico-sociaux,
des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et
médicosociale . Il assure des activités de soins de premier recours, le cas échéant de second recours, et
peut participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire. »
Source : Article L6323-4 du Code de la santé publique
Les professionnels du pôle ne partagent pas les mêmes locaux mais s’engagent sur un projet commun
de santé.
Télémédecine
Utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication en matière de santé : interprétation
d’un examen médical par un spécialiste, expertise entre médecins, consultation à distance entre patient
et médecin…Ces pratiques peuvent améliorer l’accès aux soins et les coopérations entre
professionnels.
Des aides développées par les collectivités territoriales
Les collectivités interviennent de diverses façons : aides financières à l’installation de professionnels de
santé, mise à disposition de locaux, de logements, exonérations fiscales, indemnités d’études pour les
étudiants en médecine, accompagnement des professionnels dans la création de maisons et pôle de
santé, des projets de transport à la carte pour permettrent aux personnes à mobilité réduite de rejoindre
les maisons de santé…
Contrats Locaux de Santé
Issus de la loi HPST du 21 juillet 2009, ils sont conclus entre l’ARS et des collectivités territoriales ou
leurs groupements sur les questions de promotion de la santé, de prévention, de politiques de soins et
d’accompagnement médico-social. L’objectif est de favoriser la déclinaison locale des politiques de
santé dans un cadre de partenariat.
En Poitou-Charentes, 4 CLS signés : Châtellerault, La Rochelle, Soyaux, Pays Thouarsais.
7 CLS en cours d’élaboration : Angoulême, Cognac, Pays Sud Charente, Communauté d’agglomération de Niort,
Pays de Gâtine, Poitiers, Communauté de communes du Montmorillonnais avec celle du Lussacois.
©IAAT Poitou-Charentes 2013, Pôle Ingénierie territoriale, septembre 2013.
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EN POITOU-CHARENTES
La Région Poitou-Charentes a fait de la santé une de ses priorités d’actions.
- Elle apporte un soutien à la création de pôles et de maisons de santé afin d’améliorer les conditions
d’exercice des professionnels et inciter l’installation de professionnels.
- Elle délivre également des aides à la formation des étudiants en médecine.
- Elle met en oeuvre des actions de prévention et de sensibilisation à destination des jeunes.
Les conseils généraux de Charente, Charente Maritime et Vienne ont mis en place un dispositif d’aide
financière pour les étudiants en médecine en échange de leur installation en territoire rural, une fois
leurs études terminées.
Des territoires ont engagé des réflexions sur la santé et des projets de regroupements de professionnels
sous forme de pôle ou de maisons de santé. Ces projets sont initiés à des échelles communales ou
intercommunales. Exemple des pays Thouarsais, Bocage Bressuirais, Mellois, Gâtine, Marennes
Oléron, Sud Charente, Charente Limousine, Horte et Tardoire, Ruffécois…
DES TEXTES DE REFERENCE ET SOURCES
- Focus « Santé, une nécessaire coordination des actions », « Contrats locaux de santé, levier de
mobilisation et de coordination »p 3-5, revue Intercommunalités, ADCF, août 2013.
- Urbain rural : une médecine à deux vitesses, revue Profession territoriale, n°144 juin-juillet 2012, p 2023.
- Dossier « Santé en milieu rural : réalités et controverses »Pour, la revue du groupe de recherche pour
l’éducation et la prospective, n°214, juillet 2012, p 27 à 171.
- « Les clés de l’accès aux soins, réalités d’aujourd’hui en France, Inégalités sociales et territoriales »,
Emmanuel Vigneron et Sandrine Haas, Fédération des établissements hospitaliers et d’aides à la
personne (FEHAP), Mars 2012, 36 p.
- Dossier « Santé et territoires », n°1, ETD, septembre 2010, 48 p.
- « Les collectivités partenaires de l’offre locale de santé, Quels moyens d’action ? », ETD, DATAR,
Caisse des dépôts, juillet 2010, 86 p.
©IAAT Poitou-Charentes 2013, Pôle Ingénierie territoriale, septembre 2013.
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