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Consultations prébudgétaires fédérales :
Soumission de l’AFIC au ministre des Finances
le 19 janvier 2016
Au nom de l’Association des firmes d’ingénieurs-conseils - Canada (AFIC), je vous
remercie de l’occasion qui nous été donnée de participer aux consultations
prébudgétaires. L’AFIC est le porte-parole national des firmes canadiennes de génieconseil en matière de politiques publiques et de questions commerciales et
réglementaires. L’AFIC représente plus de 400 firmes de génie-conseil partout au
Canada et qui emploient collectivement quelque 70 000 Canadiens. Ces firmes procurent
des services d’ingénierie à des clients des secteurs public et privé. Ces services
comprennent la planification, la conception et la réalisation de tous types de projets
d’ingénierie, ainsi que la prestation d’une expertise et de conseils indépendants dans une
diversité de domaines techniques et scientifiques.
Pour votre référence et votre commodité, notre soumission qui suit contient des liens à
chacune des références que nous citons. Nous sommes heureux de vous apporter notre
contribution et nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question ou vous
fournir toute autre information dont vous auriez besoin.
Je vous prie d’agréer mes meilleures salutations.
John D. Gamble, CET, P.Eng.
President & CEO | Président et chef de la direction
Association of Consulting Engineering Companies | Canada
Association des firmes d'ingénieurs-conseils | Canada
Tél : 613-236-0569 Cell : 613-294-9200 www.acec.ca
1. À votre avis, quelle est la meilleure manière d’appuyer la classe moyenne?
Le gouvernement entend appuyer la classe moyenne en assurant un marché de l’emploi robuste
et une économie dynamique. Tous les Canadiens, incluant la classe moyenne, bénéficient d’une
économie forte qui offre des opportunités et qui améliore notre qualité de vie.
L’infrastructure est une partie intégrante de collectivités vigoureuses puisqu’elle :
• anime l’activité économique;
• relie les gens et les collectivités;
• protège la santé et la sécurité des Canadiens;
• protège l’environnement.
Nous convenons avec le gouvernement que les investissements dans l’infrastructure sont
particulièrement efficaces puisqu’ils procurent des bénéfices économiques importants à court
terme et renforcent l’économie du pays à moyen et à long termes. En plus de créer des emplois
130, rue Albert, bureau 420, Ottawa, ON K1P 5G4 Tél: (613) 236-0569 Fax: (613) 236-6193 www.acec.ca
qualifiés et une expertise dans les secteurs de la conception et de la construction, les
investissements dans l’infrastructure créent une prospérité et des emplois à long terme dans tous
les secteurs, ce qui renforce l’économie et augmente sa résistance aux ralentissements
économiques futurs.
Ainsi, l’Association des firmes d’ingénieurs-conseils - Canada (AFIC) recommande que
les trois paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) travaillent vers
l’objectif à long terme de revenir à un niveau d’investissement dans l’infrastructure de 6
% du PIB. Un tel objectif ambitieux nécessitera l’engagement et la participation des trois
paliers de gouvernement ainsi que du secteur privé, mais le leadership du gouvernement
fédéral et une vision collaborative sont essentiels.
L’AFIC offre de nombreuses ressources sur l’infrastructure et sur le besoin
d’investissements stratégiques à long terme à www.investirinfrastructure.ca.
2. Quels actifs d’infrastructure peuvent le mieux contribuer à la croissance de
notre économie, à la protection de notre environnement et à vos priorités
locales?
De nombreuses études ont démontré le lien entre les investissements dans l’infrastructure et le
rendement économique du pays. Les investissements dans l’infrastructure animent l’économie,
renforcent nos collectivités et protègent l’environnement. Ensuite, l’infrastructure publique est une
responsabilité fondamentale du gouvernement et vitale à la prospérité du Canada.
L’infrastructure améliore toujours la qualité de vie économique, sociale et environnementale de
tous les Canadiens.
Les investissements dans l’infrastructure doivent s’intégrer dans un plan à long terme stratégique
et prévisible pour donner la meilleure valeur et le meilleur rendement de ces investissements
pour les Canadiens. Des investissements dans les collectivités et dans des infrastructures vertes
sont également très positifs, mais ces investissements doivent être bien pensés pour générer une
activité économique suffisante afin d’assurer leur viabilité à long terme.
L’infrastructure a un impact direct sur la protection de l’environnement. Il s’agit ici du
traitement de l’eau potable et des eaux usées, de la gestion des eaux pluviales, de la
gestion de déchets solides et d’autres investissements semblables. L’infrastructure a
aussi un impact direct en termes de conservation et d’efficacité économique comme, par
exemple, les transports en commun qui réduisent la congestion routière, les sources
d’énergie renouvelable ainsi que des pratiques de conception et de construction
durables. En 2014, l’AFIC a publié un rapport sur ces pratiques, intitulé Le
développement durable pour les ingénieurs-conseils canadiens.
.
Afin d’assurer que les priorités locales sont satisfaites et que les investissements
apportent le meilleur rendement possible, le gouvernement fédéral devrait encourager et
créer une capacité de gestion des actifs d’infrastructure pour les municipalités. Les plans
de gestion des actifs aident les municipalités à mieux définir l’état de leurs
infrastructures, à prévoir leurs besoins en infrastructures et à faire des investissements
stratégiques. Les municipalités qui se sont dotées de plans de gestion de leurs actifs
bien conçus devraient avoir plus d’autonomie pour prendre leurs propres décisions
d’investissement. L’un des moyens de créer une capacité dans le secteur municipal
serait la réintroduction, par le gouvernement fédéral, du Guide national pour des
infrastructures municipales durables, qui a été préparé par le Conseil national de
recherches Canada, Infrastructure Canada, l’Association canadienne des travaux publics
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et la Fédération canadienne des municipalités. Ce programme a grandement aidé les
municipalités, en collaboration avec leurs partenaires des secteurs public et privé, à
développer leurs meilleures pratiques et à les partager avec d’autres.
Ensuite, il faut des infrastructures modernes pour que le Canada puisse exploiter les
ressources naturelles du Nord et des régions éloignées et pour les transporter aux
marchés. En plus de renforcer l’économie du Canada, ces infrastructures permettent de
créer des emplois qualifiés et une expertise en développement responsable de
ressources et de créer une masse économique critique pour que les infrastructures des
collectivités nordiques soient plus viables. Corriger les inégalités : Soutenir les activités
d’exploration et d’exploitation minière dans les régions éloignées et nordiques du
Canada, une étude de l’AFIC, de l’Association minière du Canada, de l’Association
canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et al. (2015), propose des
recommandations spécifiques pour encourager de nouveaux investissements dans le
secteur des ressources du Canada.
3. Comment peut-ont animer la croissance économique, protéger
l’environnement et répondre aux priorités locales tout en s’assurant
que les plus vulnérables ne soient pas oubliés?
L’infrastructure est un investissement dans la qualité de vie sociale, économique et
environnementale des Canadiens. L’infrastructure anime l’économie, crée des emplois et
augmente l’assiette fiscale. De plus, en contribuant à la croissance de l’économie, les projets qui
investissent dans les collectivités assurent des infrastructures viables et durables à long terme.
Par contraste, le déficit d’infrastructure actuel diminue l’efficacité économique des secteurs public
et privé. En fait, les sous-investissements dans l’infrastructure coûtent à l’économie canadienne
1,1 % annuellement en PIB réel et réduisent la rentabilité des entreprises canadiennes de 20 %
en moyenne selon l’étude Public Infrastructure Underinvestment: The Risk to Canada’s Economic
Growth réalisée par la Residential and Civil Construction Alliance of Ontario (2010). D’un autre
côté, des infrastructures suffisantes et bien entretenues créent de la richesse. Dans son rapport
de 2010 Lessons From the Recession and Financial Crisis, le Conference Board du Canada
conclut que chaque dollar investi dans l’infrastructure a le potentiel d’accroître le PIB d’autant que
1,20 $.
4. Enfin, la mise en œuvre de ces nouvelles initiatives et priorités est-elle
réaliste? Est-ce qu’elle nous aidera à faire croître notre économie?
Le gouvernement a la responsabilité d’améliorer nos infrastructures aux niveaux fédéral,
provincial et municipal pour protéger tous les Canadiens. Afin d’assurer le succès
d’investissements dans l’infrastructure, l’AFIC et d’autres parties intéressées sont heureuses
d’offrir leur expertise et leur appui au gouvernement pour que la conception et la réalisation de
programmes d’infrastructure soient efficaces et transparentes.
Un déficit d’infrastructure perpétuel n’étant pas souhaitable, il a été démontré que les
investissements dans l’infrastructure créent des emplois et contribuent à notre prospérité,
ce qui fait que des déficits à court terme et une gestion responsable de la dette
constituent une option réaliste. Dans son rapport de 2010, Lessons From the Recession
and Financial Crisis, le Conference Board of Canada conclut aussi que de toutes les
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mesures de stimulation de l’économie, les investissements dans l’infrastructure sont les
plus efficaces.
Le succès des investissements dans l’infrastructure nécessitera un engagement à
travailler avec les parties intéressées et à créer et exécuter un plan stratégique et
prévisible à long terme qui procurera aux Canadiens la meilleure valeur et le meilleur
rendement de leurs investissements. Des investissements prévisibles à long terme
permettent à tous les paliers de gouvernement et au secteur privé de développer les
ressources humaines et techniques requises pour planifier, financer, concevoir, réaliser
et exploiter des projets d’infrastructure.
Des pratiques d’approvisionnement modernes et progressistes, particulièrement pour les
professionnels de la conception, contribueront également au succès des investissements
dans l’infrastructure en assurant des projets de grande qualité avec une durée de vie
plus longue et des économies importantes sur leur coût du cycle de vie. Le document
des
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