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ECOLE DES DIRIGEANTS
DE LA PROTECTION SOCIAL
E
A. D’une pratique confi dentielle à une dynamique nationale
Après avoir été lancée, depuis près de vingt ans, par des praticiens (anesthésistes et
chirurgiens) considérés par leurs pairs comme des « pionniers », la chirurgie ambulatoire,
désormais qualifi ée de « priorité nationale », entre dans une phase de déploiement national. Le
ministère de la Santé a inscrit cette forme de prise en charge dans un des 10 axes prioritaires
du programme pluriannuel (2010-2012) – continuant pour la plupart en 2013 – de gestion du
risque mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS) notamment au travers de la
contractualisation avec les établissements de santé.
En outre, la substitution de la chirurgie ambulatoire à la chirurgie en hospitalisation complète se
développe, notamment grâce à des incitations tarifaires ciblées sur certains Groupes Homogènes
de Séjour (GHS) et à la procédure de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) des prestations
d’hospitalisation avec hébergement pour 38 gestes « marqueurs » en 2012 (
versus
17 en 2009).
B. Chirurgie ambulatoire : un développement accompagné par l’ANAP
Devant la persistance du retard français, par rapport aux données internationales, en matière
d’interventions chirurgicales réalisées en ambulatoire, l’ANAP et la Haute Autorité de Santé (HAS)
collaborent pour accompagner les professionnels de santé, gestionnaires d’établissements et ARS
dans le développement de la chirurgie ambulatoire en France. L’objectif conjoint est de mettre à
disposition des outils, guides et recommandations de bonnes pratiques organisationnelles.
1. Les actions de l’ANAP pour le développement de la chirurgie ambulatoire
Au sein de ce partenariat en faveur du développement de la chirurgie ambulatoire, l’ANAP a
d’ores et déjà engagé quatre projets complémentaires (2011-2013). L’objectif est de fournir à tous
les établissements de santé et à l’ensemble des ARS une « boîte à outils » support à l’essor de la
chirurgie ambulatoire.
2. Conception d’un outil médico-économique
(cf. Axe 4 du partenariat HAS-ANAP)
Dans l’optique d’aider les établissements de santé à mettre en place l’organisation la plus
adéquate, l’ANAP a élaboré avec la collaboration de cinq établissements de différents statuts
(publics, privés et ESPIC) un outil intitulé
OPEERA
(Outil Prospectif d’Évaluation Économique
Relatif à l’Ambulatoire).
L’outil est construit en trois volets : état des lieux (ex. : activité, coûts/recettes), hypothèses de
transfert en ambulatoire (ex. : choix du volume d’activité, taux de rotation/d’occupation), résultat
de la simulation (ex. : impact du transfert en ambulatoire seul ou avec une réorganisation).
Il permet de calculer le potentiel des séjours transférables de l’hospitalisation complète vers
l’ambulatoire et d’objectiver les conditions requises pour assurer un bilan économique favorable
de l’activité de chirurgie ambulatoire pour les établissements de santé.
En répondant aux principales questions telles que :
• Quelle part de l’activité chirurgicale actuelle transférer en ambulatoire ?
• Quels impacts :
- Capacitaires sur les unités d’hospitalisation complètes et l’UCA ?
- Financiers en termes de coûts et recettes ?
- Réorganisation des unités d’hospitalisation complètes ?
Les établissements disposent ainsi de données partagées pour établir des plans d’action internes.
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