
i
SOMMAIRE
Mots clés : compensation, milieux humides, terres humides, ratio de compensation, création,
restauration, réhabilitation, valeur écologique, biens et services environnementaux
En 2012, la directive no 06-01 du gouvernement du Québec, sur laquelle était basée les exigences
de compensation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques, fut déclarée nulle et de nul effet. Face à cette situation, les autorités
ont été dans l’obligation d’adopté d’urgence un projet de loi à portée rétroactive, permettant de valider
le pouvoir du gouvernement d’exiger des compensations pour les pertes de milieux humides ou
hydriques. Or, due à la rapidité à laquelle le projet de loi a été adopté, un manque de balises claires
quant aux équivalences écologiques de compensation est maintenant observé. L’article 5 de la Loi
précise la portée temporaire de cette dernière. L’article principal de la Loi cessant d’avoir effet au
mois d’avril 2015. Dans ce contexte, l’objectif principal de cet essai consiste à vérifier les possibilités
d'utilisation du concept d'équivalence écologique pour la gestion des mesures compensatoires en
milieux humides. Cet objectif implique la proposition d’un cadre méthodologique ainsi que des balises
claires, permettant le développement d’un outil pour la conception et le dimensionnement des
mesures compensatoires.
L’équivalence écologique est un concept encore peu connu en Amérique du Nord, elle implique
l’évaluation et la comparaison des impacts résiduels d’un projet face aux gains potentiels liés aux
mesures de compensation. Elle est un concept tridimensionnel, dans la mesure où elle considère la
valeur écologique des milieux humides, les fonctions réalisées par ces derniers ainsi qu’une unité de
temps qui inclut notamment le temps de rétablissement des fonctions et la pérennité des mesures
compensatoires. Ultimement, le concept d’équivalence écologique peut être utilisé pour déterminer
le ratio de compensation optimal afin de déterminer avec le plus de précision possible la dimension
des mesures compensatoires nécessaires.
L’essai démontre qu’il existe un manque quant aux connaissances et à l’information disponible sur la
compensation au Québec. Par ailleurs, plusieurs constats et recommandations émergent de
l’utilisation de l’équivalence écologique comme concept pour le dimensionnement des projets de
compensation. Il appert que les méthodologies utilisées pour l’évaluation de la valeur écologique et
le calcul des ratios de compensation ne sont pas standardisées. Ces dernières se doivent d’être
uniformisées au travers de la province afin de permettre aux analystes du gouvernement de faire une
analyse plus objective des projets de compensation. Au final, le Québec doit se pencher sur les
méthodes de compensation à prioriser dans le futur, soit les méthodes de compensation en nature
ou les méthodes de compensation par transfert d’argent.