2.2. Soins sans le consentement du
patient
2.2.1. Soins sans consentement sur Décision du
Directeur de l’Etablissement
2.2.1.1. Soins sans consentement à la demande d’un
tiers (procédure « normale »)
2.2.1.2. Soins sans consentement à la demande d’un
tiers en urgence
2.2.1.3. Soins sans consentement en péril imminent
2.2.2. Soins sans consentement sur Décision du
Représentant de l’Etat
2.2.2.1. Soins sans consentement sur Décision du
Représentant de l’Etat (procédure « normale »)
2.2.2.2. Soins sans consentement sur Décision du
Représentant de l’Etat en cas de danger imminent