Juin 2009 Consommer et produire de manière durable FR Nos modes de production, d’exploitation et d’élimination des marchandises ne sont pas durables et ces habitudes appauvrissent rapidement les ressources naturelles de notre planète. En vivant au-delà des limites écologiques de la planète, c’est notre qualité de vie, notre prospérité et notre croissance économique que nous mettons en péril. L’Union européenne s’engage à œuvrer en faveur du développement, de la croissance et de l’emploi durables. Pour cela, elle doit favoriser de meilleurs produits ainsi que des méthodes de production et des habitudes de consommation plus rationnelles. © iStockphoto Gouvernements, entreprises et citoyens doivent se mobiliser pour créer des sociétés plus durables. Les économies modernes ont aujourd’hui un impact mondial. C’est pourquoi les politiques adoptées doivent tenir compte de l’influence qu’auront les styles de vies européens ailleurs dans le monde. Consommer mieux avec moins Améliorer les produits Fait 1 — Si la population mondiale avait le même style de vie que les Européens, elle consommerait les ressources de deux planètes et demie. Fait 2 — La consommation énergétique dans l’Union européenne devrait augmenter de 9 % de 2005 à 2020. Depuis quelques décennies, nous avons multiplié les mesures visant à réduire l’incidence environnementale de notre consommation et de notre production: la qualité de l’air est meilleure, les déchets et la pollution industrielle sont mieux contrôlés, les produits sont plus efficaces et les consommateurs mieux informés. Si ces initiatives vont dans la bonne direction, la gravité de défis environnementaux, tels que le changement climatique et la diminution rapide des ressources naturelles et de la biodiversité, exige des mesures plus drastiques. Nous devons modifier fondamentalement notre manière d’extraire les ressources naturelles et de fabriquer, distribuer, exploiter et éliminer les produits. La société doit se mobiliser à tous les niveaux — des citoyens aux entreprises en passant par les gouvernements centraux et locaux — afin d’inverser les tendances actuelles et de vivre dans les limites de l’écologie. L’Union européenne et ses États membres ont pris conscience qu’il est indispensable de rendre leurs économies et leurs modes de vie plus durables. La Commission européenne a lancé un plan d’action pour une consommation et une production durables et une politique industrielle durable en juillet 2008. Ce plan se base sur les politiques existantes et les renforce, tout en prévoyant de nouvelles mesures et initiatives. Il propose un cadre dynamique pour améliorer les performances énergétiques et environnementales des produits, créer une demande en faveur de meilleurs produits et aider les consommateurs à poser les bons choix. Parmi les mesures envisagées, retenons des normes ambitieuses en matière d’écoconception des produits, d’achat écologique par les pouvoirs publics, d’étiquetage écologique et d’éco-innovation. Les initiatives visent à améliorer les produits et à consommer de manière plus intelligente, à rationaliser la production et à créer des marchés mondiaux pour les produits durables. Les produits que nous achetons et utilisons au quotidien ont une incidence considérable sur l’environnement, tant en raison des matériaux utilisés pour les produire qu’à l’énergie nécessaire à leur utilisation, puis aux déchets qu’ils produisent lorsqu’ils sont hors d’usage. Pour garantir la durabilité de notre société moderne sur le long terme, il faut faire en sorte que les produits présentant le moins d’impact sur l’environnement deviennent la norme dans tous les secteurs. À cet égard, un premier pas important consiste à cesser la production et la commercialisation de produits qui consomment trop d’énergie ou d’eau ou contiennent des produits nocifs. En travaillant sur les caractéristiques environnementales des produits lors de la phase de conception, on a pu éliminer les réfrigérateurs et les aérosols contenant des produits nuisibles à la couche d’ozone, comme les chlorofluorocarbones (CFC), et réduire l’emploi de composés organiques volatils (COV) dans les peintures et les solvants. La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS) a été élaborée afin de réduire au maximum l’incidence environnementale des équipements électriques et électroniques hors d’usage. Elle empêche ainsi les fabricants d’utiliser des matériaux ou des composants contenant des substances interdites. La phase de conception est une étape cruciale dans le développement d’un produit. Il s’agit d’élaborer de nouvelles normes minimales pour les produits afin de réduire l’incidence des biens sur l’environnement. La Commission européenne entend élargir les exigences contraignantes en matière d’écoconception (déjà applicables aux produits consommateurs d’énergie tels que les appareils ménagers) à des produits «liés à l’énergie» qui présentent un impact sur l’environnement lorsqu’ils sont en fonctionnement, par exemple, des fenêtres ou des dispositifs de distribution d’eau. Les marchés publics écologiques constituent un moyen de stimuler la demande en faveur de produits écologiquement performants en mobilisant le pouvoir d’achat considérable des pouvoirs publics. Cette mesure peut donner un signal de poids au marché, encourager l’innovation et préparer le marché de masse à privilégier des produits plus durables. © iStockphoto Depuis plusieurs années, l’Europe jouit d’un niveau de prospérité jamais atteint auparavant: plus de créations d’emplois que jamais, des économies stables, de faibles taux de chômage et une productivité élevée. Cependant, pour conserver une économie forte et compétitive, il est essentiel de prendre soin de l’environnement. La croissance économique constante, l’évolution du style de vie et l’utilisation toujours plus intensive des technologies ont engendré une demande inédite pour des produits et des services. Le fait est qu’en utilisant nos ressources naturelles et énergétiques sans mesure, nous produisons plus de déchets que nous ne pouvons utilement en recycler et nous contribuons ainsi au changement climatique. Agir sur les produits La conception d’un produit a une influence décisive sur ses performances environnementales tout au long de son existence. La directive européenne relative à l’écoconception de produits consommateurs d’énergie (EuP) définit un cadre pour fixer des exigences applicables aux produits usuels, responsables d’une grande partie de la consommation totale d’énergie. Actuellement, les évaluations portent sur les éclairages publics, domestiques et de bureau, les chaudières et les téléviseurs. © iStockphoto La Commission propose d’élargir ces exigences aux produits liés à l’énergie, ce qui permettrait d’englober des catégories de produits prioritaires tels que les équipements consommateurs d’eau et les matériaux de construction. Des consommateurs responsables et compétents Fait 3 — Les ménages européens sont largement responsables des problèmes environnementaux tels que le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution de l’eau, l’utilisation des sols et les déchets. Bien que la population soit de plus en plus sensibilisée aux questions environnementales, il lui est encore souvent difficile de faire le lien entre ses propres habitudes de consommation et des problèmes à grande échelle tels que le changement climatique. Pour inverser la tendance actuelle à la non-durabilité, les consommateurs doivent être bien informés, être en mesure d’effectuer les bons choix et avoir le sentiment que leurs actions ont une incidence. Les gens doivent être clairement et mieux informés des modifications de leurs habitudes de consommation qui auront le plus d’impact. Ils doivent savoir quels sont les produits les plus respectueux de l’environnement, savoir comment les utiliser le plus rationnellement possible et comment les mettre au rebut le plus proprement possible. Différents systèmes d’étiquetage ont été créés afin de mieux informer le consommateur. Le label écologique européen, symbolisé par une fleur, met en évidence les produits présentant les meilleures performances environnementales dans différentes catégories. Ce programme est actuellement en cours de révision afin de le rendre plus intéressant, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Il existe également un label énergétique européen qui permet aux consommateurs d’identifier les appareils électroménagers et les ampoules les moins gourmands en énergie. Plusieurs producteurs et grandes chaînes de distribution ont déjà commencé à réduire les déchets qu’ils produisent, à proposer des informations sur les caractéristiques environnementales des produits et à vendre des produits plus durables. Ces initiatives seront renforcées grâce à un forum de la distribution européen visant à réduire l’empreinte écologique du secteur de la distribution et de sa chaîne logistique, à promouvoir les produits plus durables et à mieux informer le consommateur. En outre, différents programmes d’étiquetage au niveau européen, comme ceux portant sur les appareils électriques, permettent au consommateur d’identifier les produits les plus efficaces. Ces programmes concerneront bientôt davantage de produits et d’incidences sur l’environnement. Marchés publics écologiques Les dépenses des pouvoirs publics représentent environ 16 % du produit intérieur brut de l’Union européenne (UE). La loi autorise les pouvoirs publics à fixer des critères environnementaux avant d’octroyer des marchés publics. C’est ce que l’on appelle «les marchés publics écologiques» (MPE). Ils peuvent générer des économies, tant pour les pouvoirs publics que pour l’ensemble de la société. En optant pour une politique de marchés publics écologiques, les pouvoirs publics favorisent directement l’environnement, mais stimulent également le marché des produits et technologies écologiques, en particulier dans des secteurs comme celui de la construction, des transports et des équipements de bureau. La Commission européenne a lancé différentes initiatives pour encourager les États membres à utiliser davantage les MPE. D’autres initiatives sont prévues: il s’agira notamment de définir des critères en matière de MPE, de fixer des objectifs et d’intensifier l’assistance juridique et technique. Le plan d’action pour une consommation et une production durables prévoit également la définition de niveaux obligatoires de MPE pour certains produits, qui continuera à être développée. Produire plus rationnellement Les politiques adoptées dans l’UE ont permis, dans une certaine mesure, de rendre la production industrielle plus propre, de favoriser des processus moins consommateurs d’énergie, de réduire la pollution et les déchets et d’élever les © iStockphoto Fait 4 — Notre manière de produire des biens et l’efficacité énergétique des produits que nous utilisons ont un impact direct sur le changement climatique et l’exploitation des ressources naturelles. Pour bénéficier de ce label écologique, les produits doivent remplir des critères environnementaux stricts. Depuis sa création en 1992, ce programme n’a cessé de s’élargir et porte aujourd’hui sur vingt-six catégories de produits comprenant les textiles, les peintures, le papier, les détergents, les appareils électroménagers et des services tels que l’hébergement touristique. Une fois révisé, ce système mettra encore mieux en évidence les produits et les services présentant la plus faible incidence sur l’environnement et le potentiel d’amélioration le plus élevé. Les formalités administratives seront réduites et les critères simplifiés, ce qui permettra d’augmenter le nombre de catégories de produits visées par le label. Comme il faut du temps pour rentabiliser les coûts d’investissements à grande échelle dans la production industrielle, il convient de proposer aux entreprises un soutien financier et un cadre réglementaire stable leur permettant d’investir dans des processus plus efficaces d’un point de vue énergétique. Les entreprises peuvent améliorer leurs résultats environnementaux en adoptant des systèmes de gestion environnementale tels que l’EMAS (système de management environnemental et d’audit de l’UE). Ce système, adopté volontairement par les entreprises, les aide à optimiser leurs processus de production et à exploiter plus efficacement les ressources. La Commission européenne revoit actuellement ce programme afin de le rendre plus attrayant pour les sociétés, en particulier les petites et moyennes entreprises, en réduisant les coûts et les frais administratifs. Le marché des industries environnementales est en pleine expansion. L’UE a pour ambition d’encourager la croissance des industries écologiques en créant un cadre réglementaire plus adapté et en exploitant le potentiel des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour accroître la durabilité. Une dimension mondiale Fait 5 — Si les schémas de consommation actuels se perpétuent, l’exploitation des ressources au niveau mondial devrait être multipliée par quatre au cours des vingt prochaines années. Le nombre de biens de consommation et de fournitures industrielles importés en Europe a considérablement augmenté au cours des dernières années. Les matériaux sont extraits et traités ailleurs dans le monde avant d’être livrés dans les pays européens, ce qui a des répercussions négatives sur l’environnement. Bien souvent, les zones de production se situent dans des pays en voie de développement, difficilement capables de gérer la pression croissante sur l’environnement. En outre, bon nombre de pays producteurs, comme la Chine, enregistrent une croissance rapide, tant en termes économiques que démographiques. La demande de ces pays en matière de ressources et d’énergie s’accroît proportionnellement à leur prospérité. S’ils continuent à adopter les habitudes de consommation occidentales actuelles, la pression sur l’environnement s’accentuera davantage. L’UE cherche actuellement à promouvoir les bonnes pratiques au niveau international en soutenant des politiques de production et de consommation plus durables dans l’esprit du programme-cadre décennal des Nations unies sur la consommation et la production durables (le «processus de Marrakech»). Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/environment/ eussd/escp_en.htm http://www.eea.europa.eu/fr/ themes/households/eea-activities La Commission européenne soutiendra les accords internationaux sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans différents secteurs industriels dans le cadre des négociations sur le changement climatique, actuellement en cours. D’autres efforts porteront sur les politiques commerciales et le dialogue industriel afin d’éliminer les droits de douane sur les technologies à faibles émissions de carbone et les produits et services respectueux de l’environnement. Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen pour le papier graphique (www.ecolabel.eu) Facilement identifiable grâce à son logo représentant une fleur, le label écologique de l’UE constitue pour les consommateurs un moyen clair de choisir les produits les plus respectueux de l’environnement, qu’il s’agisse de poudres à lessiver ou de campings. KH-78-09-729-FR-C Le pouvoir des fleurs niveaux de recyclage. Il faut toutefois poursuivre les efforts afin de mettre en avant le concept d’efficacité énergétique des matériaux et de faire des écotechnologies les plus innovantes la norme. © iStockphoto http://esa.un.org/marrakechprocess/ © Commission européenne, 2009 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source doi:10.2779/45262