Concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan
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politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 concept de la approuvé par le Décret du Président de la République du Kazakhstan n° 741 en date du 21 janvier 2014 Le Concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan (ci-après – le Concept) est élaboré conformément aux dispositifs énoncés dans le discours du Président de la République du Kazakhstan sur l’état de la Nation « Stratégie Kazakhstan-2050 : nouvelle orientation politique de l’État » (ci-après – Stratégie-2050) et présente un ensemble de visions fondamentales pour les principes et les approches, les objectifs, les priorités et les tâches de la politique étrangère de la République du Kazakhstan. 1. Vision de l’évolution de la politique étrangère de la République du Kazakhstan Le Kazakhstan est entré dans la troisième décennie de son indépendance en tant qu’État avéré et stable doté d’une économie en développement dynamique et porteur de priorités de politique étrangère clairement définies. La présence accrue du Kazakhstan sur la scène internationale témoigne du renforcement du rôle et de l’autorité internationale de l’État, ainsi que de l’augmentation de son influence régionale, et de son importance dans l’économie mondiale et les institutions financières. D’autre part, compte tenu des réalités du monde actuel, la politique étrangère de la République du Kazakhstan exige une modernisation et une promotion des intérêts nationaux dans le respect des principes du pragmatisme. Ce processus est influencé par divers facteurs internes et externes. Parmi les facteurs internes majeurs, il convient de distinguer les changements déterminants qui concernent le développement politique et socioéconomique du Kazakhstan, et ceux concernant l’accomplissement de l’étape de transformation et le passage du pays à une nouvelle Stratégie de développement de long terme et durable jusqu’à 2050. Les facteurs externes incluent la nécessité de surmonter les conséquences négatives de la crise économique et financière mondiale, 1 concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 l’exacerbation des conflits et des problèmes actuels de l’humanité, l’émergence de la nouvelle situation géopolitique et géoéconomique à l’échelle régionale et mondiale. Objectifs de la politique étrangère de la République du Kazakhstan Conformément aux intérêts nationaux du Kazakhstan, les principaux efforts de politique étrangère seront centrés sur la réalisation des objectifs suivants : 1. Garantir pleinement la sécurité nationale, la capacité de défense, la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays ; 2. Renforcer la paix, la sécurité régionale et globale ; 3. Maintenir les positions stables et créer une image positive de l’État au sein de la communauté mondiale ; 4. Établir un ordre mondial équitable et démocratique, avec le rôle central et coordinateur de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ; 5. Intégrer progressivement le système des rapports économiques et commerciaux aux niveaux régional et mondial ; 6. Créer les conditions extérieures favorables à la réalisation réussie de la Stratégie-2050, à l’atteinte du haut niveau de vie pour la population, au renforcement de l’unité de la société pluriethnique, à la consolidation de l’État de droit et des institutions démocratiques, à la protection des droits et des libertés des personnes ; 7. Assurer la diversification, le développement industriel et technologique, et le gain de compétitivité de l’économie nationale ; 8. Passer graduellement à une voie de développement « verte » et faire entrer le Kazakhstan parmi les 30 pays les plus développés ; 9. Préserver l’identité nationale et culturelle, poursuivre la voie endogène de développement ; 10. Protéger les droits des citoyens et des personnes morales de la République du Kazakhstan, et leurs intérêts privés, familiaux et d’affaires à l’étranger ; 11. Fournir un appui à la diaspora kazakhstanaise et à la langue kazakhe à l’étranger. Priorités et objectifs de la politique étrangère de la République du Kazakhstan I. Le Kazakhstan est intéressé par le développement d’une Asie centrale politiquement stable, économiquement solide et sécurisée. Conscient de sa responsabilité et de son rôle dans la région, le Kazakhstan appliquera tous les efforts nécessaires pour assurer la stabilité 2 3 concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 et la sécurité régionales, et contrecarrer les nouveaux défis et menaces, y compris ceux provenant des territoires contigus. Le Kazakhstan aspirera au développement de l’intégration intrarégionale en Asie centrale, afin de diminuer les risques de conflit, de résoudre les problèmes socioéconomiques, et de dénouer les différends hydro-énergétiques et autres. La transformation de la région en un acteur uni et intégré de la politique et de l’économie internationales est une perspective d’avenir. II. Considérant que l’intégration économique eurasienne constitue l’un des moyens efficaces pour promouvoir le pays à des positions stables dans le système des relations économiques internationales, le Kazakhstan renforcera l’Union douanière et l’Espace économique commun, afin d’établir, sur cette base, l’Union économique eurasienne. Dans le cadre de ce processus, les principes de base suivants seront respectés : intangibilité de la souveraineté politique, légitimité économique des décisions à prendre, progressivité, pragmatisme et bénéfice réciproque, représentativité égale des parties dans toutes les instances d’intégration et consensus à tous les niveaux de l’interaction visant l’intégration. III. Le Kazakhstan poursuivra le travail mené pour accomplir les formalités juridiques internationales relatives aux frontières nationales, ainsi que la définition du statut juridique de la mer Caspienne et le renforcement de relations stables et amicales entre les pays du littoral, dans le respect des principes et normes du droit international universellement reconnus. IV. Le Kazakhstan, en tant que participant responsable aux activités de l’ONU, de la Communauté des États Indépendants, de la Conférence sur l’interaction et les mesures de confiance en Asie, de l’Organisation du Traité de sécurité collective, de l’Organisation de coopération de Shanghai, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l’Organisation de la coopération islamique, du Conseil de coopération des États turcophones et d’autres organisations et forums internationaux, se fixe les objectifs suivants dans le cadre desdites organisations : 4.1. Garantir le respect des intérêts nationaux dans les processus d’élaboration et de prise des décisions à caractère régional et mondial dans différents domaines ; 4.2. Participer de manière constructive et contribuer aux efforts internationaux visant à renforcer la sécurité régionale et mondiale ; 4.3. Promouvoir les initiatives de politique étrangère du Kazakhstan ; 4 4.4. Mettre en place de meilleures formes de coopération mutuellement acceptables, entre les organisations et forums régionaux et internationaux, afin d’assurer la stabilité et la sécurité dans le monde ; 4.5. Améliorer le perfectionnement des fonctions politico-juridiques, organisationnelles et administratives des institutions régionales et internationales en vue d’accroître l’efficacité de leur travail. Le Kazakhstan participe aux travaux des organisations régionales et internationales, dont les activités répondent à ses intérêts nationaux et sont d’une utilité pratique. V. En vue de renforcer la sécurité régionale et mondiale, le Kazakhstan : 5.1. Développe des relations amicales et prédictibles avec tous les États du monde et les unions qui les regroupent ; 5.2. Est attaché aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et reconnaît la valeur fondamentale du principe de la primauté du droit pour le dialogue politique et la coopération interétatique ; 5.3. Plaide en faveur de la résolution des conflits régionaux et internationaux dans le cadre des formats de négociation internationaux établis et universellement reconnus. La position du Kazakhstan se fonde sur les principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au maintien de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues, à la recherche d’une résolution 5 concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 pacifique des différends sur la base du respect des dispositions contenues dans les documents sur la gestion des crises et, en premier lieu, les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ; 5.4. S’efforce de promouvoir un monde exempt d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, participe au développement des mécanismes multilatéraux en vue du renforcement des régimes de nonprolifération, de l’interdiction complète et de la destruction de ces armes, ainsi que de la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans les différentes régions du monde ; 5.5. Dénonce successivement la course aux armements, la création et le déploiement de nouveaux types d’armes, y compris dans l’espace ; 5.6. Soutient les efforts internationaux visant à contrer le trafic illicite d’armes ; 5.7. Conjointement avec d’autres États, dans les cadres bilatéral et multilatéral, emploie la manière forte pour lutter contre le terrorisme, l’extrémisme, le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs, la traite des êtres humains et l’immigration illégale, la criminalité organisée et la corruption ; 5.8. Continuera le travail mené pour assurer la sécurité informatique internationale et la lutte contre le cyber-terrorisme. VI. Dans le but de mettre en œuvre les priorités de sa politique économique extérieure, le Kazakhstan : 6.1. Participe aux processus d’intégration régionaux et internationaux, afin de mettre en valeur ses potentiels économique, de ressources, de transport en transit et d’exportation, et de créer les conditions nécessaires au développement sécurisé de son économie nationale et à son attractivité pour les investissements. Dans ce contexte, sa participation aux activités de l’Organisation mondiale du commerce, à des conditions avantageuses pour le pays, est une tâche importante ; 6.2. Élargit la coopération internationale dans le cadre des objectifs du développement industriel et innovant, afin d’attirer les investissements et les technologies de pointe dans les secteurs prioritaires, de diversifier et moderniser technologiquement l’économie nationale et d’augmenter sa compétitivité ; 6.3. Assure sa participation à part entière et la promotion des intérêts nationaux au sein des organisations économiques et des institutions financières internationales ; 6.4. Développe une diplomatie économique et commerciale, assure, par les moyens diplomatiques, la promotion et la protection des intérêts de l’État, des personnes physiques et morales kazakhstanaises à l’étranger, crée les conditions favorables à l’expansion de la présence des sociétés 6 kazakhstanaises et des produits exportables sur les marchés mondiaux traditionnels et émergents ; 6.5. Participe au modelage d’un système monétaire et financier mondial équitable, offrant des opportunités égales pour le développement de tous les pays ; 6.6. Réalise un travail actif pour la promotion du Forum économique d’Astana et des initiatives internationales élaborées sur cette plateforme ; 6.7. S’investit dans les efforts internationaux visant à garantir la sécurité alimentaire régionale et mondiale ; 6.8. Continuera de contribuer à la sécurité énergétique régionale et mondiale. Le pays plaide en faveur de l’équilibre des intérêts des pays producteurs, de ceux des pays de transit et de ceux des pays consommateurs de ressources énergétiques, ainsi qu’en faveur de la création d’un système de voies d’exportation pour ces ressources diversifiées, stables et sécurisées ; 6.9. A l’intention de contribuer aux efforts de la communauté internationale en matière d’aide publique au développement, avec l’établissement d’une institution nationale appropriée. 7 concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 VII. En priorisant la protection de l’environnement et du climat global, le Kazakhstan : 7.1. S’efforce de mettre en œuvre le Concept de la transition du pays vers une économie verte, en vue d’améliorer l’efficacité dans l’utilisation des ressources (hydrauliques, terrestres, biologiques et autres) et leur gestion, ainsi que pour améliorer la qualité de l’environnement et du bienêtre de la population. La transition progressive vers une économie verte, y compris l’organisation de l’EXPO-2017, est l’un des éléments importants de la réalisation de l’objectif d’entrée du Kazakhstan parmi les 30 États les plus développés au monde ; 7.2. Mettra en œuvre l’Initiative d’Astana « le Pont vert » visant à soutenir le partenariat public-privé des États d’Europe, d’Asie et du Pacifique, ainsi que des associations et des organisations internationales, en vue de la réalisation des programmes et des plans de croissance verte ; 7.3. Promeut les initiatives visant à développer et à mettre en place des services modernes dans le domaine de l’approvisionnement énergétique respectueux de l’environnement, y compris la Stratégie énergétique et écologique globale, orientée vers la recherche de solutions aux problèmes d’une société postindustrielle ; 7.4. Continuera à perfectionner le cadre juridique de sa coopération avec les pays voisins, dans le domaine de l’utilisation et de la protection des ressources en eau des fleuves transfrontaliers, et dans le cadre de la garantie de la sécurité hydraulique ; 7.5. Maintiendra la coopération avec les organisations internationales et les donateurs en vue de réhabiliter les territoires de l’ancien polygone d’essais nucléaires de Semipalatinsk et de la mer d’Aral, y compris dans le cadre du Fonds international pour la sauvegarde de la mer d’Aral ; 7.6. Poursuivra le travail mené conjointement avec les pays côtiers de la région caspienne afin d’adopter la Convention-cadre pour la protection du milieu marin de la mer Caspienne ; 7.7. Renforcera la coopération bilatérale et multilatérale en matière de prévention et de liquidation des situations d’urgence à caractère naturel et technologique, ainsi que de leurs conséquences. VIII. La République du Kazakhstan accorde une importance prioritaire au développement de la dimension humanitaire de sa politique étrangère. À cet égard, le Kazakhstan : 8.1. Accentuera son action en faveur de la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyens kazakhstanais se trouvant à l’étranger, ainsi que des enfants kazakhstanais adoptés par des étrangers et vivant à l’extérieur des frontières du Kazakhstan ; 8 8.2. Poursuivra le processus d’adhésion aux conventions multilatérales et de conclusion d’accords bilatéraux pour la protection des droits et des intérêts de ses citoyens à l’étranger, la libéralisation des procédures et des régimes de visa, la lutte contre l’immigration clandestine ; 8.3. Poursuivra le processus de conclusion d’accords bilatéraux sur l’entraide judiciaire en matière pénale et civile, l’extradition et le transfèrement des personnes condamnées ; 8.4. Maintient la coopération internationale et les activités continues qui concernent l’adhésion aux conventions multilatérales et la conclusion des accords bilatéraux dans les domaines de l’éducation, des sciences et de la culture, du tourisme et des sports, de la politique de jeunesse, et de la mise en œuvre des projets conjoints de recherche scientifique ; 8.5. Élargira la coopération internationale en matière de développement pour les connaissances historiques et contemporaines sur le Kazakhstan ; 8.6. Appuiera le développement de la langue et de la culture kazakhes dans les lieux à forte densité de communautés kazakhes, à l’étranger, et le renforcement de leurs liens avec la patrie historique ; 8.7. Interagit avec les associations de la société civile kazakhstanaise et du secteur non gouvernemental dans les domaines du développement socioéconomique, juridique, culturel et humanitaire, à l’échelle internationale ; les associe à la participation aux événements internationaux pertinents ; 9 concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 8.8. Réagit contre les actes criminels commis fondés sur la haine, la discrimination raciale, de contradictions religieuse, l’extrémisme et le nationalisme ; 8.9. Contribue au développement continu du dialogue des civilisations, des cultures et des religions entre l’Est et l’Ouest, le Sud et le Nord ; 8.10. Renforce le rôle international du Congrès des dirigeants des religions mondiales et traditionnelles, en tant que plateforme majeure de dialogue. Le pays participe aux activités de l’Alliance des civilisations, sous les auspices des Nations Unies, ainsi qu’à d’autres initiatives et forums ; 8.11. Poursuivra ses efforts de promotion de la diversité, au nom de la paix et du développement durable, dans le cadre de la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022) proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’initiative du Kazakhstan. IX. Le Kazakhstan continuera à recourir au potentiel de la diplomatie parlementaire, dans le cadre des institutions interparlementaires multilatérales et au niveau bilatéral, pour le développement de liens politiques, économiques et commerciaux, culturels et humanitaires avec les associations interparlementaires concernées dans le monde. X. Le Kazakhstan renseignera opportunément et exhaustivement l’opinion publique mondiale quant à sa position sur les sujets majeurs de l’actualité internationale, ses initiatives de politique étrangère, et son développement politique, socioéconomique, culturel et humanitaire. Dans le cadre de ces mesures, le Kazakhstan emploiera les capacités des technologies de l’information et de la communication modernes, ainsi que les outils traditionnels de la diplomatie. Aussi est-il important d’élucider, à l’intérieur du pays, auprès de la société kazakhstanaise, les objectifs, les priorités, les tâches et les résultats des activités de politique étrangère, et la promotion des initiatives internationales du Kazakhstan sur la scène mondiale. La présentation du Kazakhstan dans le champ médiatique international s’effectue en conformité avec le programme national « Le Kazakhstan Informationnel – 2020 ». Priorités nationales et régionales La République du Kazakhstan continuera à renforcer ses relations avec la Fédération de Russie dans tous les domaines de coopération politique, économique, commerciale, culturelle et humanitaire, sur la base du Traité sur les relations de bon voisinage et d’alliance au XXIème siècle. La République du Kazakhstan approfondira son partenariat stratégique intégral avec la République populaire de Chine, dans le cadre du dialogue 10 11 concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 politique au sommet et de haut niveau ; renforcera la coopération énergétique, d’investissement, technologique, commerciale, économique, culturelle et humanitaire ; développera ses interactions dans les secteurs du transport et de l’agriculture, et dans le domaine de l’utilisation commune des ressources hydrauliques des fleuves transfrontaliers et de l’écologie. Le développement des relations multiformes de la République du Kazakhstan avec les États d’Asie centrale – la République kirghize, la République du Tadjikistan, le Turkménistan et la République d’Ouzbékistan – se focalisera sur la conjonction des efforts des pays de la région pour contrer, ensemble, les défis et menaces internes et externes, et sur la dynamisation de la coopération politique, économique, culturelle et humanitaire, sur la base de la réciprocité, de la parité et des avantages mutuels. La République du Kazakhstan continuera à renforcer son partenariat stratégique avec les États-Unis d’Amérique, lequel est axé sur le développement de la coopération politique, commerciale, économique, d’investissements, énergétique, scientifique, technologique et humanitaire, ainsi que sur la résolution des problèmes figurant dans l’agenda international. La République du Kazakhstan renforcera ses relations stratégiques avec les États européens avec lesquels des traités de partenariat stratégique ont été conclus, ou sont en cours de préparation, ainsi qu’avec les institutions et associations européennes. Des efforts seront poursuivis en vue de développer les relations à grande échelle avec l’Union européenne, qui est un partenaire important du Kazakhstan dans les domaines économique, commercial et d’investissement. Ces efforts seront également centrés sur la conclusion d’un nouvel accord de partenariat et de coopération élargis, la libéralisation du régime des visas avec, en perspective, un passage progressif vers un régime d’exemption de visa pour les citoyens de la République du Kazakhstan et de l’Union européenne. La République du Kazakhstan poursuivra sa coopération traditionnelle et mutuellement avantageuse avec la République du Bélarus, l’Ukraine et la République de Moldavie, ainsi qu’avec les Etats du Caucase du Sud, notamment la République d’Azerbaïdjan, la République d’Arménie et la Géorgie, qui occupent une place importante dans les intérêts de notre pays en matière politique, économique et de transport en transit. La République du Kazakhstan attache une grande importance au renforcement de sa coopération intégrale avec la République de Turquie qui s’appuie sur une communauté de racines historiques et de valeurs culturelles des deux peuples. La coopération mutuellement avantageuse avec la République islamique d’Iran se fonde sur les intérêts communs dans le domaine 12 Mer Caspienne Aktaou Almaty KIRGHIZISTAN AFGHANISTAN TADJIKISTAN Chymkent Turkestan Taraz Chou Balkash Taldykorghan Karagandy Oust'-Kaménogorsk Semeï Pavlodar ASTANA Baïkonour Kyzylorda Aralsk OUZBÉKISTAN IRAN Arkalyk Kostanaï Pétropavlovsk KAZAKHSTAN Mer d’Aral Aktobé TURKMÉNISTAN Atyraou Oural'sk FÉDÉRATION DE RUSSIE Vlady France Conseil 13 CHINE MONGOLIE concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 commercial, économique et de transport en transit, ainsi que sur le maintien de la stabilité en mer Caspienne. La République du Kazakhstan a l’intention de renforcer le vecteur asiatique de sa politique étrangère. Ses efforts seront canalisés sur la dynamisation de la coopération économique, commerciale, technologique et d’investissement avec les pays de l’Asie de l’Est, du Sud et du Sud-Est, les pays d’Asie-Pacifique et leurs associations régionales. Avec le Japon et la Corée du Sud, son interaction sera centrée sur l’attraction des nouvelles technologies, l’implantation au Kazakhstan des technologies économes en énergie et en eau, l’aide au développement du modèle d’enseignement kazakhstanais dans divers domaines, le renforcement des dialogues « Asie centrale + Japon» et «Asie centrale + République de Corée». Le Kazakhstan continuera de soutenir les efforts collectifs de la communauté internationale en faveur de la réconciliation nationale et du règlement politique de la situation en Afghanistan, et maintiendra sa participation au développement socioéconomique de cet État, ainsi qu’à la suppression des menaces à la sécurité régionale et mondiale. La coopération avec la République de l’Inde et la République islamique du Pakistan visera à promouvoir leurs relations politiques, économiques et commerciales, ainsi que leur interaction au sein des organisations internationales. Le Kazakhstan continuera de développer des relations prometteuses et mutuellement avantageuses à long terme, en matière économique et commerciale, avec la République socialiste du Viêtnam, la République d’Indonésie, la Malaisie, la République de Singapour et le Royaume de Thaïlande. La République du Kazakhstan, du fait de ses liens historiques et spirituels étroits avec les Etats du Moyen et Proche Orient, est intéressée par le développement stable et durable de cette région. Le Kazakhstan construira des relations de partenariat avec ces Etats dans tous les domaines d’intérêt réciproque. La pratique de la coordination des activités communes et du soutien mutuel, dans le cadre de l’ONU, l’OCI, la CICA et d’autres organisations internationales, sera maintenue. La République du Kazakhstan attache une grande importance à la coopération avec les pays de l’Amérique du Nord, du Centre et du Sud, en priorisant le développement des liens commerciaux, économiques, d’investissement et humanitaire, ainsi que la promotion des intérêts communs dans le cadre de l’ONU et des autres organisations internationales. La République du Kazakhstan accordera une attention prioritaire à l’extension géographique de ses relations avec les Etats du 14 continent africain, et au développement de la coopération politique et économique avec ces pays, y compris dans le cadre des activités de l’Union africaine. Résultats attendus L’adoption et la mise en œuvre du Concept contribueront à : 1) Renforcer la sécurité nationale, régionale et mondiale ; 2) Former, autour du Kazakhstan, un environnement international favorable, et à renforcer les relations amicales, égales et mutuellement avantageuses avec tous les pays et États du monde ; 3) Atteindre un haut niveau d’intégration du Kazakhstan dans la communauté internationale et l’économie mondiale, sur la base de la diversification de l’économie nationale ; 4) Assurer les conditions et prémisses pour une intégration économique des États de la région ; 5) Intensifier la coopération internationale dans les domaines culturel, humanitaire, scientifique, éducatif et les autres secteurs adjacents ; 6) Renforcer la protection juridique des citoyens et des personnes morales de la République du Kazakhstan, ainsi que celle de leurs intérêts privés, familiaux, économiques et commerciaux à l’étranger. 2. Principes essentiels et approches générales de la politique étrangère de la République du Kazakhstan La politique étrangère du Kazakhstan est fondée sur les principes de la multivectorialité, de l’équilibre, du pragmatisme, de l’avantage mutuel, et de la défense ferme des intérêts nationaux du pays. Le Kazakhstan plaide en faveur de l’égalité de tous les États du monde, de la prise en considération des intérêts mutuels et de la non-ingérence dans les affaires intérieures, ainsi qu’en faveur de la résolution pacifique et collective des problèmes et conflits internationaux sur le fondement de la Charte des Nations Unies et de la primauté du droit international. La politique étrangère du Kazakhstan se construit sur l’équilibre des intérêts, qui applique le principe de l’approche différenciée et à plusieurs niveaux de l’interaction avec des pays étrangers et organisations internationales. L’application de ce principe permettra d’assurer : 1) La cristallisation des priorités, le recentrage sur celle-ci des principaux efforts et ressources ; 2) La distribution adéquate des ressources humaines et financières, conformément aux intérêts politiques et économiques et à l’efficacité pratique. 15 LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN DANS LE MONDE Bruxelles Oslo La Haye Berlin Londres Ottawa Paris Berne Madrid Washington D.C. Lisbonne Mexico Brasilia Ambassades de la République du Kazakhstan A mbassades de la République du Kazakhstan dont l’ouverture est annoncée Vienne Rome Helsinki Vilnius Moscou Minsk Kiev Oulan-Bator Prague Budapest Bucarest Zagreb Tbilissi Erevan Ankara Athènes Bakou Tel-Aviv Amman L c e aire KAZAKHSTAn Achkhabad Téhéran Pékin Bichkek Tachkent Tokyo Douchanbé Séoul Islamabad Koweit Doha Mascate Riyad Abu Dhabi Hanoï Bangkok Addis-Abeda Kuala Lumpur Singapour Djakarta Vlady France Conseil Varsovie concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 Aussi, l’application de l’approche différenciée dans la coopération extérieure comprend-elle l’extension de la présence diplomatique du Kazakhstan à l’étranger et l’optimisation structurelle de ses représentations à l’étranger. Le présent Concept maintient la continuité de la politique étrangère, tout en définissant une nouvelle étape de développement de la politique étrangère du Kazakhstan, comme étant pragmatique et proactive. Le pragmatisme de la politique étrangère se traduit par son orientation nette en faveur des intérêts nationaux. Elle est fondée sur une évaluation objective de ses propres ressources, la définition systémique des objectifs prioritaires et périphériques, ainsi que le recensement des moyens permettant de les atteindre. Sa pro-activité s’exprime à travers la planification et la mise en œuvre de la politique étrangère, la mise en avant d’idées et d’initiatives ayant pour but d’anticiper et de participer à l’établissement de l’agenda des relations internationales et à la prise des décisions correspondant aux intérêts du Kazakhstan. Mécanismes et outils de mise en œuvre de la politique étrangère de la République du Kazakhstan En vertu de la Constitution de la République du Kazakhstan, le Président détermine les grandes orientations de la politique étrangère du pays et représente le Kazakhstan dans les relations internationales. Le Parlement de la République du Kazakhstan, en tant qu’organe représentatif suprême du pays, effectue, dans le cadre de ses pouvoirs constitutionnels, le travail législatif qui autorise la ratification et la dénonciation des traités internationaux, et assure la mise en conformité de la législation nationale avec les engagements internationaux de la République du Kazakhstan. Le Gouvernement assure, au sommet du pouvoir exécutif, le développement des relations de la République avec les États étrangers et les organisations internationales et régionales, et élabore des mesures de mise en œuvre de la politique économique extérieure et de financement des activités de politique étrangère. Des commissions interministérielles et des groupes de travail sont créés afin de résoudre les problèmes concrets dans le domaine de la politique étrangère et de la coopération économique extérieure. Des programmes et des plans de mise en œuvre sont élaborés pour les accords et les engagements découlant des traités internationaux et des décisions des commissions intergouvernementales. Le Ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan (ci-après – le MAE) est un organe public central, chargé de mettre en œuvre la politique extérieure. 18 Conformément à la loi de la République du Kazakhstan en date du 7 mars 2002 « sur le service diplomatique de la République du Kazakhstan », le MAE est chargé d’élaborer les principales orientations de la politique étrangère de la République du Kazakhstan et de mettre en œuvre les initiatives internationales du Chef de l’État, ainsi que de soumettre au Président et au Gouvernement des propositions appropriées, de réaliser le travail permettant d’atteindre l’objectif de la politique étrangère, et d’assurer la coordination des activités internationales des organes exécutifs centraux, dans leurs rapports avec les États étrangers et les organisations internationales. Les administrations publiques de la République du Kazakhstan analysent régulièrement les traités et engagements internationaux de la République du Kazakhstan, et élaborent des approches stratégiques et tactiques pour la mise en œuvre de la politique étrangère et les propositions concernant sa réalisation. Les administrations publiques coordonnent ce travail avec le MAE, afin que ce dernier puisse, par la suite, élaborer des propositions concrètes et les soumettre pour examen à la haute autorité du pays et à la prise de décisions appropriées. Toute prise de décisions, par des administrations publiques, à caractère interne, et susceptibles d’avoir des répercussions sur le plan de la politique étrangère, doit obligatoirement être accordée avec le MAE. La couverture médiatique à l’étranger de la politique intérieure et extérieure de la République du Kazakhstan, le travail avec les représentants des administrations publiques, les milieux d’affaires, scientifiques et sociaux, ainsi que les médias des États étrangers, sont des tâches majeures. À cet égard, les représentations de la République du Kazakhstan à l’étranger forment un élément important du système uni du service diplomatique encadré par le MAE. La mission des établissements à l’étranger consiste à protéger et à promouvoir les intérêts nationaux du Kazakhstan et de ses citoyens dans les pays d’accréditation ou auprès des organisations internationales. Les représentations diplomatiques à l’étranger assurent en permanence le suivi, la collecte et l’analyse de l’information, et informent, en temps utile, le MAE de tout événement ayant lieu dans leur pays de résidence. Afin de parvenir à la réalisation efficace des objectifs de sa politique étrangère, la République du Kazakhstan accorde une grande importance au développement institutionnel continu des organismes de son service diplomatique : par la formation, le recyclage et la formation permanente du personnel diplomatique ; l’extension de la présence diplomatique du Kazakhstan à l’étranger et de ses représentants au sein des 19 concept de la politique étrangère de la République du Kazakhstan pour 2014-2020 organisations internationales ; l’amélioration de la protection sociale et de l’approvisionnement des employés du MAE et des membres de leurs familles. 3. Liste des actes réglementaires et juridiques servant de base pour la mise en œuvre du Concept 1. Constitution de la République du Kazakhstan du 30 août 1995. 2. Loi de la République du Kazakhstan du 7 mars 2002 « sur le service diplomatique de la République du Kazakhstan ». 3. Loi de la République du Kazakhstan du 30 mai 2005 « sur les accords internationaux de la République du Kazakhstan ». 4. Loi de la République du Kazakhstan du 6 janvier 2012 « sur la sécurité nationale de la République du Kazakhstan ». 5. Décret du Président de la République du Kazakhstan n° 827 en date du 18 juin 2009 « sur le système de planification étatique en République du Kazakhstan ». 6. Décret du Président de la République du Kazakhstan n° 161 en date du 11 octobre 2011 « sur l’adoption de la Doctrine militaire de la République du Kazakhstan ». 7. Décret du Président de la République du Kazakhstan n° 449 en date du 18 décembre 2012 « sur les mesures de mise en œuvre des dispositions du Message du Chef de l’État au peuple du Kazakhstan du 14 décembre 2012 « Stratégie Kazakhstan-2050 : la nouvelle orientation politique de l’État ». 8. Charte consulaire de la République du Kazakhstan approuvée par le Décret du Président de la République du Kazakhstan n° 217 en date du 27 septembre 1999. 9. Arrêté du Gouvernement de la République du Kazakhstan n° 1118 en date du 28 octobre 2004 « Questions du Ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan ». La base juridique de la réalisation du Concept sera également complétée par les traités internationaux qui seront signés avec des pays étrangers et des organisations internationales. 20 Liste des initiatives internationales majeures du Kazakhstan 1. Proclamation de la Journée Internationale de l’interdiction des essais nucléaires le 29 août (jour de la clôture du polygone d’essais à Semipalatinsk) ; 2. Elaboration d'un plan d'action de l'Asie centrale pour le renforcement de la sécurité nucléaire, de la prévention de la prolifération nucléaire et du terrorisme nucléaire ; 3. Présidence de l’OSCE et Sommet de l’Organisation à Astana en 2010 ; 4. Mise en place de la Banque internationale de l'uranium faiblement enrichi avec l'AIEA ; 5. Stratégie globale énergétique et écologique ; 6. Programme de partenariat « Pont vert »; 7. Congrès des dirigeants des religions mondiales et traditionnelles ; 8. Conférence sur l’interaction et les mesures de confiance en Asie ; 9. Présidence de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) en 2011 : création de l'Institut de l'OCI pour la sécurité alimentaire et la Commission de l'OCI sur les droits de l'homme ; 10. Dans le cadre de l’Organisation de Coopération de Shanghai : renforcement de la coopération économique, de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme, le trafic illégal des stupéfiants et la criminalité transfrontalière; 11. Création de l’Union eurasienne; 12. Conseil de coopération des Etats turcophones ; 13. Adoption du pacte de stabilité en mer Caspienne ; 14. Forum économique d’Astana ; 15. Plateforme de discussion « G-global » ; 16. Proclamation d'une Décennie internationale du rapprochement des cultures du 2013 à 2022 ; 17. Transformation d’Almaty en un Hub régional des Nations Unies pour l'action humanitaire. 21 Liste des représentations diplomatiques du Kazakhstan à travers le monde (par ordre alphabétique) A Afghanistan Kaboul Ambassade Allemagne Berlin Ambassade Francfort Consulat général Hanovre Consulat Munich Consulat Bonn Département de l’Ambassade Riyad Ambassade Djidda Consulat Arabie Saoudite Représentation permanente auprès de l’Organisation de la coopération islamique Arménie Erevan Ambassade Autriche Vienne Ambassade Représentation permanente auprès de l’OSCE B C Azerbaïdjan Bakou Ambassade Belgique Bruxelles Ambassade, Représentation permanente auprès de l’UE et de l’OTAN Bélarus Minsk Ambassade Brest Consulat Brésil Brasilia Ambassade Bulgarie Sofia Mission diplomatique Canada Ottawa Ambassade Chine Pékin Ambassade Représentation permanente auprès de l’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS) E Hong-Kong Consulat général Shanghai Consulat général Ouroumtsi Service de visas Croatie Zagreb Ambassade Cuba Havane Consulat Egypte Le Caire Ambassade Emirats Arabes Unis Abu Dhabi Ambassade Dubaï Consulat général 22 Espagne Madrid Ambassade Etats-Unis Washington D.C. Ambassade New York Représentation permanente auprès de l’ONU Consulat général F Finlande Helsinki Ambassade France Paris Ambassade Délégation permanente auprès de l’UNESCO G H I J K L M N O Géorgie Tbilissi Ambassade Grèce Athènes Ambassade Hongrie Budapest Ambassade Inde New Delhi Ambassade Indonésie Djakarta Ambassade Iran Téhéran Ambassade Gorgan Consulat général Israël Tel-Aviv Ambassade Italie Rome Ambassade Japon Tokyo Ambassade Jordanie Amman Ambassade Kirghizstan Bichkek Ambassade Och Consulat Lettonie Riga Consulat Liban Beyrouth Mission diplomatique Libye Tripoli Mission diplomatique Lituanie Vilnius Ambassade Malaisie Kuala Lumpur Ambassade Mongolie Oulan-Bator Ambassade Norvège Oslo Ambassade Oman Mascate Ambassade Ouzbékistan Tachkent Ambassade Représentation permanente auprès de la Structure anti-terroriste régionale de l’OCS 23 Liste des organisations internationales et régionales dont le Kazakhstan fait partie P Q R S T U V Islamabad Ambassade Karachi Consulat Pays-Bas La Haye Ambassade Pologne Varsovie Ambassade Portugal Lisbonne Département de l’Ambassade Qatar Doha Ambassade République de Corée Séoul Ambassade République tchèque Prague Ambassade Roumanie Bucarest Ambassade Royaume-Uni Londres Ambassade Russie Moscou Ambassade Saint-Pétersbourg Consulat général Astrakhan Consulat Omsk Consulat Singapour Singapour Ambassade Slovaquie Bratislava Consulat Suisse Berne Ambassade Genève Représentation permanente auprès de l’ONU (Office européen) Douchanbé Ambassade Khoudjand Consulat Thaïlande Bangkok Ambassade Turkménistan Achkhabad Ambassade Turquie Ankara Ambassade Istanbul Consulat général Antalya Consulat Ukraine Kiev Ambassade Viêtnam Hanoï Ambassade Pakistan Tadjikistan Représentations diplomatiques du Kazakhstan dont l’ouverture est annoncée. Mexique : Mexico - Koweït : Koweït-City - Ethiopie : Addis-Abeba 24 Organisations, fonds et programmes internationaux 1. Organisation des Nations Unies 2. Agence internationale de l’énergie atomique 3. Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires 4. Banque internationale pour la reconstruction et le développement 5. Organisation mondiale du commerce (statut d’observateur) 6. Fonds pour l’environnement mondial 7. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 8. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture 9. Organisation mondiale de la Santé 10. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 11. Organisation Internationale du Travail 12. Union internationale des télécommunications 13. Organisation météorologique mondiale 14. Organisation Mondiale du Tourisme 15. Union postale universelle 16. Organisation maritime internationale 17. Organisation de l’aviation civile internationale 18. Office International des Epizooties 19. Organisation internationale de normalisation 20. Organisation internationale pour les migrations 21. Société financière internationale 22. Organisation des Nations unies pour le développement industriel 23. Commission économique pour l’Europe des Nations unies 24. Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique 25 Liste des organisations internationales et régionales dont le Kazakhstan fait partie 25. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement 26. Organisation internationale de police criminelle 27. Programme Alimentaire Mondial des Nations Unis 28. Programme des Nations Unies pour le développement 29. Programme des Nations Unies pour l’environnement 30. Fonds des Nations unies pour l’enfance 31. Fonds international de développement agricole 32. Union Interparlementaire 33. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 34. Fonds mondial pour la nature 35. Fonds des Nations unies pour la population 36. Mouvement des pays non alignés (observateur) 37. Association Internationale de Développement 38. Comité international de la Croix-Rouge 39. Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 40. Agence internationale de l’énergie renouvelable 41. Bureau Internationales des Expositions 42. Agence multilatérale de garantie des investissements 43. Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) 44. Programme des Nations Unies pour les établissements humains 45. Centre du commerce international 46. Organisation Pour L’interdiction des armes chimiques 47. Organisation internationale de protection civile 48. Organisation Internationale de Métrologie Légale 49. Organisation pour la Coopération des Chemins de Fer 50. Centre international pour la science et la technologie 51. Comité international olympique 52. Banque européenne pour la reconstruction et le développement 26 53. Banque asiatique de développement 54. Banque islamique de développement Organisations régionales 1. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 2. Organisation de la coopération islamique 3. Conférence sur la coopération et le renforcement de la confiance en Asie 4. Organisation de coopération économique 5. Organisation de coopération de Shanghai 6. Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique 7. Centre régional de l’Asie centrale d’Information et de coordination pour la lutte contre le trafic illégal des stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs 8. Fonds d’Asie Centrale pour le développement du management Organisations interministérielles et thématiques 1. Centre Asiatique de Préparation aux Catastrophes 2. Association of Central and Eastern Europe Election Officials 3. Groupe d’Etats contre la Corruption 4. International Association for the Promotion of Cooperation with Scientists from the New Independent States(INTAS) 5. Association internationale de la sécurité sociale 6. Commission Internationale des Irrigations et du Drainage 7. Commission électrotechnique internationale 8. Conseil International de la réglementation environnementale 9. Regional Association of Energy Regulators in Central and Eastern Europe and Eurasia (ERRA) 10. Institut international de statistique 11. International Union of army sport 27
