Prescription électronique de médicaments Frequently Asked

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Prescription électronique de médicaments
Frequently Asked Questions
RECIP-E
Dans le cadre du plan eSanté dont l’objectif est de rendre les soins de santé plus accessibles, de réduire
le flot de paperasse administrative pour les prestataires de soins et d’améliorer la collaboration entre
les différents acteurs de la santé, l’asbl Recip-e a été notamment fondée par les associations de
professionnels de la santé représentés au sein du Comité de l’assurance de l’INAMI. À la fois chargée
de cette mission et subsidiée par le Comité de l’assurance, l’asbl Recip-e a développé un système
fédéral pour passer à la prescription électronique de médicaments. Le but ultime de cette démarche
est finalement de remplacer le circuit papier par une prescription de médicaments digitale.
Depuis le 1er janvier 2017, les médecins peuvent prescrire des médicaments aussi bien sous format
papier qu’électronique. Pour autant que la prescription électronique soit utilisée, seule cette dernière
est juridiquement valable. Dans ce cas, le médecin n’imprime plus de prescription mais confie au
patient un document qui doit constituer la preuve qu’une prescription électronique a été rédigée. Sur
cette preuve figure un code-barres unique, appelé Recip-e Identifier ou plus sommairement, le code
RID. Le patient fournit la preuve au pharmacien. Ce dernier scanne alors ce code RID, ce qui permet de
retrouver la prescription depuis le serveur Recip-e et d’ainsi délivrer le médicament au patient.
2017 reste donc encore une année de transition au cours de laquelle prescription papier et prescription
électronique coexisteront mais à compter du 1er janvier 2018, la prescription électronique deviendra
la norme. Les prescriptions papier restent donc possibles dans des cas d’urgence uniquement. La
preuve sur laquelle figure le code-barres disparaîtra donc également. Le patient devra donc présenter
sa carte d’identité électronique (eID) au pharmacien pour obtenir son médicament. Après lecture de
l’eID, le pharmacien saura, grâce au système Recip-e, quels sont les médicaments qui avaient été
prescrits par quel médecin. Il pourra ainsi se charger de les délivrer.
Recip-e est partie du principe que tout ce qui était possible avec une prescription papier sous la
réglementation existante devait également être possible avec une prescription électronique.
Grâce à Recip-e, chaque prescripteur pourra, à compter du 1er janvier 2018, prescrire des
médicaments, libre de tout papier. La prescription électronique offre encore d’autres avantages :
• Détection plus rapide des médicaments incompatibles ou des réactions allergiques du patient,
via le dossier médical ;
• Demande plus diligente du Chapitre IV Médicaments ;
• Feedback direct entre médecins et pharmaciens ;
• Davantage d’efficacité lors de la prescription et la délivrance de médicaments ;
• Prévention de la fraude.

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1. Comment utiliser Recip-e en tant que médecin ? Comment mon ordinateur m’identifie-t-il en tant
que médecin?..........................................................................................................................................3
2. Comment utiliser Recip-e en tant que médecin ? Comment prescrire électroniquement des
médicaments à mon patient?.................................................................................................................3
3. Qu’est-ce que la preuve de la prescription électronique ?.............................................................4
4. Qu’est-ce que le RID?......................................................................................................................4
5. Pourquoi une preuve papier est-elle utilisée cette année encore?................................................4
6. Que faire si le contenu de la prescription électronique diffère du contenu de la preuve de celle-
ci ?...........................................................................................................................................................5
7. Après combien de temps une prescription Recip-e qui a été rédigée est-elle disponible
électroniquement ? ................................................................................................................................5
8. En dehors du patient, du médecin et du pharmacien, une autre personne peut-elle consulter le
contenu de la prescription ?...................................................................................................................5
9. L’INAMI et les mutualités ont-ils accès au contenu de la prescription électronique ?...................5
10. Comment utiliser Recip-e en tant que médecin? Puis-je transmettre certaines remarques au
pharmacien ?..........................................................................................................................................5
11. Le patient peut-il toujours choisir librement son pharmacien ?.....................................................5
12. En tant que médecin, puis-je vérifier si un patient est allé ou non chercher le médicament prescrit
chez le pharmacien ?..............................................................................................................................6
13. Qu’advient-il de la prescription électronique, une fois que le patient est allé chercher le
médicament chez le pharmacien ?.........................................................................................................6
14. En tant que médecin, puis-je prescrire plusieurs médicaments sur la même prescription ? Ces
médicaments peuvent-ils faire l’objet d’une délivrance différée par le pharmacien ?..........................6
15. En tant que médecin, puis-je encore opter pour la livraison ultérieure d’un médicament ?.........6
16. Qu’advient-il si le médecin a inscrit un médicament ou une préparation magistrale sur le document
papier que le patient a reçu avec sa prescription électronique ?...........................................................6
17. Un pharmacien peut-il délivrer un autre médicament que celui qui a été prescrit
électroniquement ?.................................................................................................................................7
18. En tant que médecin, puis-je rappeler une prescription électronique ?.........................................7
19. Comment puis-je rédiger une prescription électronique pour un nouveau-né sans eID ou pour
toute autre personne qui ne dispose pas d’un numéro de sécurité sociale (NISS) ou d’un numéro bis ?
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20. Qu’en est-il de l’oxygène et des trajets de soins? Comment les prescrire?....................................7
21. Les mentions telles « tiers payant d’application » ou « TSD » peuvent-elles être communiquées
par les médecins ?...................................................................................................................................7
22. En cas de prescription Recip-e, peut-on encore prescrire en DCI ?.................................................7

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23. Dans le cas de stupéfiants, le médecin doit-il indiquer en toutes lettres la
dose sur la prescription électronique?
…………………………………………………………………………………………………………………………………….8
24. Où en est-on des préparations magistrales sur une prescription électronique ?............................8
25. Est-il encore possible d’avancer la délivrance d’un médicament sans prescription ?......................8
26. En tant que médecin généraliste, comment dois-je prescrire des médicaments lors de visites à
domicile ?................................................................................................................................................8
27. Les médecins spécialistes doivent-ils également prescrire électroniquement à partir du 1er janvier
2018 ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..8
28. Comment les médecins qui prescrivent rarement doivent-ils prescrire des médicaments à partir
du 1er janvier 2018 ? Les médecins pensionnés peuvent-ils prescrire à leur famille et leurs
connaissances, par exemple ? ................................................................................................................. 9
29. Qui faut-il contacter en cas de problèmes ?9
30. La formation nécessaire aux médecins qui ne sont pas habitués à de telles applications IT est-elle
prévue ? ................................................................................................................................................... 9
1. Comment mon ordinateur m’identifie-t-il en tant que médecin ?
Recip-e est un système sécurisé end-to-end (en d’autres termes, d’émetteur à récepteur).
Pour pouvoir l’utiliser, vous devez vous identifier sur la plate-forme eHealth. Vous devez alors y activer
une session (vous connecter) sur la plate-forme eHealth à l’aide de votre eID et de votre code pin,
selon le principe du Single Sign On. Vous devez vous y connecter une fois et vous pouvez continuer à
travailler avec ce système durant une demi-journée, sans être dérangé et devoir vous y connecter à
nouveau.
En outre, votre PC doit aussi comporter votre certificat eHealth digital personnel. Vous devez faire une
seule fois la demande pour obtenir ce certificat via le site web d’eHealth et l’installer sur votre
ordinateur. Les certificats eHealth sont valables 3 ans et doivent ensuite être prolongés, via une
application web également. Le certificat eHealth personnel indique à eHealth qui vous êtes et quel est
votre rôle dans l’e-système des soins de santé.
2. Comment prescrire électroniquement des médicaments à mon patient ?
Vous prescrivez le médicament sur votre ordinateur via le système du dossier médical ou via un logiciel
de prescription pourvu d’un logiciel de connexion avec la plate-forme eHealth.
a. La prescription papier est-elle encore valable ?
En 2017, rien ne change pour la prescription papier. Elle reste toujours valable.
2017 est une année de transition :
• À partir du 1er janvier 2018, les prescriptions électroniques deviennent la règle. Les prescriptions
papier restent évidemment possibles dans des cas d’urgence (par ex. en cas de force majeure,
visites à domicile…)

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• La ‘preuve de prescription électronique’ papier disparaîtra
progressivement également. Ce sera le cas lorsque le pharmacien ne devra plus scanner le code-
barres pour chercher la prescription électronique et pourra la retrouver via l’eID du patient.
• Le papier pourra encore être utilisé si le patient le souhaite, pas en tant que prescription mais
plutôt pour fournir au patient des informations compréhensibles et utiles au bon usage de ses
médicaments (par ex. sous la forme d’un schéma de médication).
b. Les prescriptions papier datant d’avant le 1er janvier 2017 restent-elles
encore valables ?
Les prescriptions sous format papier qui ont été rédigées avant le 1er janvier 2017 restent valables.
Elles continuent à donner droit à un remboursement des médicaments jusqu’à la fin du 3e mois
calendrier qui suit :
• ou bien la date de prescription ;
• ou bien la date à laquelle le prescripteur souhaite voir délivrer la prescription, si cette information
est mentionnée.
3. Qu’est-ce que la preuve de prescription électronique ?
À partir du 1er janvier 2017, le médecin qui prescrit électroniquement des médicaments à son patient
(via son software et le service Recip-e) ne fournit plus de prescription sous format papier à ce patient
mais seulement une preuve qu’une prescription électronique a été délivrée. Cette preuve présente un
code-barres. Le pharmacien scanne le code-barres et peut ainsi rechercher la prescription
électronique.
Seule la prescription électronique aura une valeur légale. Le contenu de la prescription électronique
prime sur la preuve. La preuve n’a pas de valeur légale et n’est pas signée. Cette preuve constitue
seulement le moyen technique pour le pharmacien d’avoir accès à la prescription électronique. Seul
un code-barres est mentionné sur la preuve (le code-barres Recip-e ou ‘RID’).
Il est interdit au médecin d’ajouter manuscritement des éléments sur la preuve de prescription
électronique. Si toutefois ce devait être le cas, le pharmacien n’en tiendra pas compte.
4. Qu’est le RID ?
Le RID ou l’identifiant Recip-e est le numéro de prescription unique de la prescription de médicaments
et il correspond au code-barres sur la preuve de prescription. Cet identificateur réfère uniquement à
la prescription encryptée sur le serveur Recip-e. C’est la raison pour laquelle aucune intervention
complémentaire de votre part n’est nécessaire. Ce RID (Recip-e Identifier) est généré
automatiquement par le software.
5. Pourquoi une preuve papier est-elle utilisée cette année encore ?
Pour des raisons pratico-techniques, un document sous format papier avec un code-barres est encore
nécessaire à l’heure actuelle : le pharmacien doit scanner le code-barres pour pouvoir retrouver la
prescription électronique. L’objectif du gouvernement est d’évoluer vers un système basé sur la
lecture de la carte d’identité électronique (lecture de l’eID) pour rechercher les données de la
prescription électronique. Ce sera pour fin 2018 au plus tôt.

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6. Que faire si le contenu de la prescription électronique diffère du
contenu de la preuve de celle-ci ?
Seul le contenu de la prescription électronique compte. Lors de l’exécution de la prescription
électronique, le pharmacien ne peut donc pas tenir compte des annotations manuscrites ajoutées sur
la preuve, qui sont d’ailleurs interdites.
7. Après combien de temps une prescription Recip-e qui a été rédigée est-elle disponible
électroniquement ?
La prescription électronique se voit attribuer un RID dès qu’elle est stockée sur le serveur Recip-e.
Donc, dès le moment où le médecin peut imprimer une ‘preuve de Recip-e’ avec un numéro RID, la
prescription se trouve sur le serveur Recip-e. Donc : en principe, immédiatement, et, dans tous les cas,
avant que le patient se présente chez le pharmacien.
8. En dehors du patient, du médecin et du pharmacien, une autre personne peut-elle
consulter le contenu de la prescription ?
Recip-e fonctionne selon un système sécurisé end-to-end. Seuls le médecin prescripteur, le patient et
le pharmacien peuvent consulter la prescription. Ni la plate-forme eHealth, ni Recip-e ne peut
consulter le contenu de la prescription. Même la posologie et les instructions complémentaires sont
encryptées et ne sont visibles que par le médecin, le pharmacien et le patient (via un portail web
sécurisé, auquel accéder à l’aide d’un eID et d’un code PIN).
9. L’INAMI et les mutualités ont-ils accès au contenu de la prescription électronique ?
Tout comme dans le cas de la prescription papier, la prescription électronique originale reste consignée
par l’office de tarification. Si les services de contrôle des mutualités ou de l’INAMI souhaitent consulter
une prescription, ils doivent pour ce faire se tourner vers l’office de tarification. Via Farmanet, les
mutualités ne reçoivent que ce que le pharmacien a enregistré à propos de la prescription dans le
dossier de tarification.
10. Comment utiliser Recip-e en tant que médecin ? Puis-je transmettre certaines
remarques au pharmacien ?
Quand vous rédigez une prescription, vous pouvez aussi transmettre une ‘notification’ à un
pharmacien en particulier. Ce système peut par ex. être utilisé pour informer le pharmacien qu’il va
devoir faire une préparation d’un produit rare pour lequel la prescription va lui parvenir. Cela
n’implique aucune garantie relative à la délivrance de la prescription.
Lors de la délivrance de la prescription, le pharmacien peut également vous renvoyer son feedback
concernant la disponibilité du médicament ou encore en matière de dosage, sauf si le patient ne le
souhaite pas.
11. Le patient peut-il toujours choisir librement son pharmacien ?
Le patient peut décider lui-même chez quel pharmacien se rendre ; la prescription électronique est
disponible auprès du pharmacien qui scannera son code-barres.