Colloque « Le don de gamètes - Université Evry Val d`Essonne

Master 2 Droit des biotechnologies - Université d’Evry-Val d’Essonne
 Boulevard François Mitterrand - 91025 EVRY cedex - France
Tél. [phone] - e-mail : [e-mail]
Colloque « Le don de gamètes : entre espoirs et impasses »
Aude Mirkovic et François Sauvage, codirecteurs du M2 Droit des biotechnologies,
organisent un évènement sur le thème du don de gamètes dans le cadre de ce diplôme, afin de
lui donner une meilleure visibilité et nouer des contacts avec les professionnels concernés par
le recueil, la conservation et l’utilisation des gamètes humains.
Il s’agit d’un colloque organisé par le laboratoire Léon Duguit du Département de droit, et
intitulé « Le don de gamètes : entre espoirs et impasses».
Le don de gamètes est pensé comme un geste altruiste et généreux permettant à ses
bénéficiaires de réaliser leur désir d’être parents.
La demande de couples en attente de don de gamètes a conduit le législateur à multiplier les
prises de risque pour assurer sa promotion.
Les revendications des enfants nés d’un don de gamètes, relatives notamment à la levée de
l’anonymat du donneur, sont révélatrices des difficultés graves qu’il suscite.
La loi de 2011 a autorisé le don par des donneurs n’ayant pas fait l’expérience de la
procréation, ce qui rend douteuse la possibilité pour eux de donner un consentement en
connaissance de cause et laisse augurer de nombreuses complications lorsqu’ils auront eux-
mêmes des enfants ou, au contraire, s’ils n’en ont pas.
Des pressions s’exercent enfin pour remettre en cause la gratuité du don afin de répondre aux
attentes actuellement non satisfaites du fait de la pénurie de gamètes disponibles, notamment
d’ovocytes.
Un colloque pluridisciplinaire sur ce sujet sera l’occasion de faire le point sur les différents
enjeux afin de contribuer à faire progresser cette question qui n’a jamais fait l’objet d’un réel
débat.
Le colloque aura lieu à Evry, le jeudi 13 décembre 2012.

Master 2 Droit des biotechnologies - Université d’Evry-Val d’Essonne
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Programme :
13h45- 14h00 : Accueil et mot du doyen
14h10-14h30
Les aspects médicaux
Praticien de l’assistance médicale à la procréation d’Evry
14h30-14h50
L'acte juridique de don de gamètes (incluant les aspects incapacités)
Gilles Raoul-Cormeil, maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen
14h50-15h10
Le prix d’un ovocyte
François Sauvage, professeur de droit privé à l’Université d’Evry
15h10-15h30
Don de gamète et psychologie
Christian Flavigny, pédo-psychiatre
15h30-16h00 Questions
16h00-16h30 Pause
16h30-16h50
Don de gamètes et part de la biologie dans la filiation
Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry
16h50-17h10
L’anonymat du don de gamètes
Jean-René Binet, professeur à l’Université de Besançon
17h10-17h30
Les enjeux financiers du don de gamètes
Florence Taboulet, professeur d’économie de la santé à l’Université de Toulouse
17h30-18h00 Questions
18h00 - Cocktail

Master 2 Droit des biotechnologies - Université d’Evry-Val d’Essonne
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Budget :
Frais de transport des trois intervenants de province, à 200 euros par personne, soit 600 euros
Frais de déplacement de tous les intervenants entre Paris et Evry, soit 2 taxis aller et 2 taxis
retour. Le prix de la course Paris-Evry est estimé à 60 euros, soit 240 euros.
Frais de déjeuner pour les 7 intervenants et 10 professeurs et maîtres de conférences de la
faculté de droit, ainsi que 3 invités parmi les participants (à inviter sur place), à 60 euros par
personne, soit 1200 euros.
Frais de pause (boissons non alcoolisées et mini viennoiseries) soit 100 euros
Frais d’hôtel pour les 3 intervenants de province, le soir du colloque, s’ils le souhaitent, à 100
euros par personne, soit 300 euros.
Frais de dîner pour les 3 intervenants de province, s’ils le souhaitent, ainsi qu’un
accompagnateur de l’Université d’Evry, à 50 euros par personne soit 200 euros.
Frais de cocktail à l’issue du colloque (à voir avec le CROUS), soit 400 euros.
Frais divers d’envois, de publicité dans la presse juridique notamment, à savoir 300 euros.
Frais de publication des actes du colloque, à savoir 500 euros.
Le budget total du colloque s’élève donc à 3840 euros.
Nous demandons la prise en charge par le centre Léon Duguit de la totalité des frais.