MEMO/08/93 Bruxelles, le 18 février 2008 Irlande et Royaume-Uni – Programme de coopération transfrontalière 2007-2013: Irlande du Nord, région frontalière de l’Irlande et ouest de l’Écosse 1. Programme de coopération transfrontalière « Irlande du Nord, région frontalière de l’Irlande et ouest de l’Écosse » cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne 2. Informations générales Le 6 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière entre l’Irlande et le Royaume-Uni, portant sur la période 2007-2013. Le Programme de coopération transfrontalière « Irlande du Nord, région frontalière de l’Irlande et ouest de l’Écosse » offre un soutien communautaire à huit régions: (1) Border Region of Ireland; (2) East of Northern Ireland; (3) North of Northern Ireland; (4) West and South of Northern Ireland; (5) Dumfries and Galloway; (6) East Ayrshire; (7) North Ayrshire mainland et (8) South Ayrshire – ainsi qu’aux régions de Lochaber, Skye and Lochalsh, Arran and Cumbrae et Argyll and Bute. Les régions de Belfast, Outer Belfast et Eilean Siar (Western Isles), au Royaume-Uni, sont autorisées à prendre part aux projets en leur qualité de régions adjacentes et peuvent à ce titre bénéficier au maximum de 20 % du soutien octroyé par le FEDER dans le cadre de ce programme. Le programme de coopération transfrontalière s’inscrit dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne et s’appuie sur un budget global de près de 256 millions d’euros. L’enveloppe allouée par la Communauté via le FEDER s’élève à environ 192 millions d’euros. 3. Objectif et finalité du programme L’objectif global du programme est d’apporter un soutien à la coopération transfrontalière stratégique afin de favoriser la prospérité et la viabilité à long terme de la région. La dynamisation de l’économie et le soutien aux infrastructures transfrontalières bénéficieront d’une attention particulière, de même que l’accès aux services – dans un souci d’amélioration de la qualité de vie des habitants de la région visée. Sur le plan stratégique, le programme s’attachera à répondre aux problèmes socioéconomiques exacerbés par la présence des frontières maritimes et terrestres, de manière à consolider la cohésion territoriale. La coopération transfrontalière favorisera l’équilibre du développement régional, le changement économique et la compétitivité, et améliorera l’accès aux services et aux infrastructures, tout en assurant une meilleure rentabilité des investissements et en remédiant aux répercussions négatives de la présence d’une frontière. 4. Effets escomptés Le programme adopté est le troisième d’une série de programmes de coopération transfrontalière instaurés entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Pour la première fois, le programme couvre également la frontière maritime séparant l’Irlande et l’Écosse. Cette intégration augmente donc les possibilités de coopération et élargit le champ des actions conjointes fondées sur les liens historiques, culturels et économiques existants. Plusieurs indicateurs applicables aux différentes priorités du programme permettront d’évaluer les résultats de ce dernier. 5. Axes prioritaires Le Programme opérationnel « Irlande du Nord, région frontalière de l’Irlande et ouest de l’Écosse » s’articule autour de cinq axes prioritaires: axe prioritaire n° 1: coopération en faveur d’une région transfrontalière plus prospère [environ 39,3 % du budget total] Deux domaines clés seront privilégiés dans le contexte de cette priorité: l’entreprise et le tourisme. Le premier objectif est de diversifier et de consolider l’économie de la région en encourageant l’innovation et la compétitivité dans le secteur des entreprises et du commerce. Le second consiste à promouvoir le tourisme. 2 axe prioritaire n° 2: coopération en faveur du développement durable de la région transfrontalière [environ 54,7 % du budget total] Deux domaines clés seront privilégiés par cette priorité: la collaboration et les infrastructures. Dans chaque cas, l’objectif est de renforcer l’accès aux services de manière à améliorer la qualité de vie des habitants de la région visée. axe prioritaire n° 3: assistance technique [environ 6 % du budget total] L’objectif global de cet axe prioritaire est d’apporter un soutien en matière de gestion, d’évaluation et de suivi. 6. Autorité de gestion: Special EU Programmes Body (SEUPB) – Belfast, Irlande du Nord Contact: Site internet: http://www.seupb.org/ Page internet du programme: http://www.seupb.org/ 7. Intitulé: Programme de coopération transfrontalière « Irlande du Nord, région frontalière de l’Irlande et ouest de l’Écosse » Type d’intervention: programme opérationnel Numéro de CCI: 2007CB163PO047 Numéro de décision: C/2007/5304 final Date d’approbation finale: 6.11.2007 8. Ventilation des fonds par axe prioritaire (en euros) Axe prioritaire Contribution de Contribution l’UE publique nationale Contribution publique totale 1. Coopération en faveur d’une région transfrontalière plus prospère 75 502 500 25 167 500 100 670 000 2. Coopération en faveur du développement durable de la région transfrontalière 104 999 866 34 999 956 139 999 822 11 520 000 3 840 000 15 360 000 192 022 366 164 007 456 256 029 822 3. Assistance technique TOTAL 3