plan climat nord - pas de calais - APPA Nord

PLAN CLIMAT
NORD - PAS DE CALAIS
PLAN CLIMAT
NORD - PAS DE CALAIS
Cap sur les enjeux et les actions
État des lieux 2008

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CAP Climat
En Nord - Pas de Calais, le climat est déjà une priorité.
Le recensement des actions déjà entreprises dans le Nord - Pas de Calais montre que les institutions de
la région se mobilisent de plus en plus contre les changements climatiques. Ainsi, ce sont plus de 500
actions initiées ou soutenues par les cinq partenaires qui ont pu être recensées dans tous les secteurs
d’activités. Il résulte de ces actions encore dispersées que les politiques Climat sont déjà amorcées.
Dès les premiers chocs pétroliers, les partenaires ont passé contrat pour mettre leurs moyens en
commun pour la maîtrise de l’énergie. De même, en matière de transports, la région Nord - Pas de
Calais a été précurseur en innovant pour l’acquisition de matériel. Cette coopération s’étend maintenant
à de grands travaux comme des constructions de lignes ferroviaires, ou encore le canal Seine-Nord.
Désormais, l’action se généralise dans les bâtiments ou les équipements publics, une planifi cation
territoriale se met en place, les énergies renouvelables connaissent une forte croissance...
Comment être à la hauteur ?
Mais le défi climatique est considérable. Les objectifs existants de notre pays et de l’Union Européenne
représentent déjà une baisse des émissions de 3% annuellement. Il faudra même aller au-delà si l’on
suit les travaux récents sur la diffi culté de la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre
induisant moins de 2°C de réchauffement. Ces réductions d’émissions impliquent un changement radi-
cal de nos systèmes de production industriels ; une remise en cause des modes de vie trop dépendants
du moteur à combustion interne de nos voitures, et de l’usage des combustibles fossiles pour notre
chauffage ; une transformation des paysages et des productions agricoles pour faire face à l’augmenta-
tion du nombre d’évènements climatiques extrêmes ; une évolution des systèmes de distribution et de
transport des marchandises ; une planifi cation territoriale déterminée à limiter l’étalement urbain ; des
évolutions dans l’alimentation, les loisirs ou les séjours de vacances...
Forger des nouveaux consensus
Il s’agit ici d’une véritable révolution nécessaire dans un court délai. Pour aller au-delà des simples expéri-
mentations ou des symboles, et généraliser ces changements, la société toute entière doit trouver de
nouveaux consensus. Pour prendre les décisions très lourdes qu’implique une « décarbonisation »

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Sommaire
Cap Climat .................................. P 2 &3
Plan Climat Nord-Pas de Calais :
CAP sur le facteur 4
................ P 4 &5
Transports et mobilité ............ P 6 &7
Energie ....................................... P 8
Industrie ..................................... P 9
Bâtiment tertiaire
et résidentiel .............................. P 10&11
Aménagement et urbanisme .. P12&13
Agriculture ................................. P 14&15
Production et consommation
responsables ............................. P 16&17
Partenaires exemplaires ........ P 18&19
Adaptation ................................. P 20
Plans Climat Territoriaux ....... P 21
Glossaire ..................................... P 22
CAP Climat
de notre économie et de nos modes de vie, il faut notamment que cha-
cun réalise que tous sont concernés et doivent agir. Cette priorité dé-
sormais reconnue est symbolisée par les engagements du Grenelle
de l’Environnement, et la recherche de points d’accord réunissant les
collectivités et l’État, syndicats, entreprises et associations.
Ce dialogue puis les choix et les décisions qui s’imposeront face au
siècle qui vient, s’amorcent dans un Comité d’Animation Partenariale
(CAP Climat). Cette assemblée vise à mettre les représentants du
monde économique et associatif, des institutions et des citoyens en
mouvement pour s’engager dans un plan d’actions co-construit en
faveur du climat à la hauteur de l’enjeu.
Pour lancer la nouvelle dynamique
Une coordination des institutions, voire un langage et des références
communes, sont d’abord nécessaires, avant de se doter d’objectifs pré-
cis et vérifi ables. Il peut s’agir par exemple de référentiels techniques
communs pour mesurer l’impact des actions lors de leur programma-
tion et après leur réalisation, et arriver à une évaluation quantifi ée des
actions la plus cohérente possible avec les objectifs collectifs.
Selon les domaines, des politiques publiques pourront être concertées
ou menées conjointement, par exemple concernant les transports ou
l’habitat HLM public ; ou des compétences seront à répartir ou à négo-
cier avec les professions concernées (protection des sols pour anticiper
les crises alimentaires, stockage du carbone, ...).
L’ État, l’ADEME*, le Conseil Régional, le Conseil Général du Nord et le
Conseil Général du Pas-de-Calais s’inscrivent dans une nouvelle dyna-
mique qui permettra de répondre tous ensemble à ces défi s majeurs. Sur toutes les pages du document,
les * renvoient au glossaire page 22

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Plan Climat Nord - Pas de Calais : CAP sur le facteur 4
Les enjeux
+ 0,74°C(1) : c’est l’augmentation de température globale de la terre au cours des cent dernières années. Au-
delà de +2°C, les répercussions sur l’espèce humaine deviendront irréversibles. Céder au catastrophisme
ne résoudra rien, mais changer notre mode de vie devient dès maintenant une question de survie à l’horizon
d’une génération.
Lutter contre le changement climatique en Nord - Pas de Calais nécessite que tous les acteurs du territoire
puissent se concerter sur les actions effi caces à mettre en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet
de serre, et pour s’adapter aux évolutions inévitables du climat.
Aujourd’hui, les principaux vecteurs d’émission de gaz à effet de serre qui concourent au réchauffement
climatique en Nord – Pas de Calais sont les secteurs de l’industrie (48 %), des transports (17 %), du rési-
dentiel et des activités tertiaires (19 %). Avec 45 millions de tonnes de CO2 émises en 2005, soit 11,2 tonnes
par habitant par an, la région se place au-dessus de la moyenne nationale (9 t/hab/an)(2). Si les fl uctuations
observées laissent penser que la région respectera les engagements de la France pour le protocole de
Kyoto avec la stabilisation en 2010 de ses émissions au niveau de 1990, l’objectif, plus ambitieux, de division
par 4 (facteur 4) des émissions d’ici 2050, implique une stratégie globale partagée forte et volontariste.
L’engagement partagé
Le facteur 4 est le défi que lancent les institutions régionales et départementales du Nord-Pas de Calais.
L’État, l’ADEME*, le Conseil Régional, le Conseil Général du Nord et le Conseil Général du Pas-de-Calais
co-animent le Plan Climat Nord – Pas de Calais. Ils veulent déterminer avec les représentants du monde
économique, des collectivités et des citoyens, quelles actions et quels partenariats doivent être privilégiés
pour accélérer le processus de lutte contre le changement climatique et atteindre voire dépasser l’objectif
du facteur 4.
Les premières réponses
L’ensemble des politiques publiques intègre progressivement les enjeux du dérèglement climatique. La
mise en œuvre du Grenelle de l’environnement au niveau national, le SRADT* et la Trame Verte et Bleue
adoptés par la Région, le projet stratégique départemental du Pas-de-Calais, les Agendas 21 de la Région,
du Département du Nord et du Département du Pas-de-Calais, les appels à projet Agendas 21 nationaux,
les quotas d’émissions CO2, les certifi cats d’économie d’énergie, sont autant d’exemples effectifs de la prise
Émission de CO2 en 2005
(en tonnes par habitant par an)
.
Source : Profi l environnemental du Nord-Pas
de Calais 2008

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Répartition des émissions de gaz
à effet de serre par secteur d’activité
en Nord - Pas de Calais et en France
en 2005.
Source : Norclimat - CITEPA.
Taux d’évolution des
émissions de gaz à effet de
serre par secteur d’activité
en Nord - Pas de Calais et en
France entre 1990 et 2005.
Source : Norclimat - CITEPA.
Plan Climat Nord - Pas de Calais : CAP sur le facteur 4
en compte de ces enjeux. Ils font aussi l’objet
de politiques partenariales retranscrites dans
le CPER* et le FRAMEE*.
Aujourd’hui, il est important que les mesures
prises s’articulent entre elles. Elles doivent
aussi impulser une nouvelle dynamique chez
tous les intervenants publics, privés sans
oublier les citoyens qui détiennent à eux seuls
50% de la réponse au travers de leurs com-
portements.
Ce document fait le point sur les actions
sectorielles et transversales déjà réalisées
ou en cours par les cinq partenaires. Il servira
de base aux travaux du Comité d’Animation
Partenariale (CAP) climat et notamment pour
les discussions des groupes de travail consti-
tués dans le cadre de l’élaboration du Plan
Climat Nord - Pas de Calais.
Source : (1) RAC-F
(2) Profi l environnemental du Nord-Pas de Calais 2008