plan climat nord - pas de calais - APPA Nord

PLAN CLIMAT
NORD - PAS DE CALAIS
PLAN CLIMAT
NORD - PAS DE CALAIS
Cap sur les enjeux et les actions
État des lieux 2008
CAP Climat
En Nord - Pas de Calais, le climat est déjà une priorité.
Le recensement des actions déjà entreprises dans le Nord - Pas de Calais montre que les institutions de
la région se mobilisent de plus en plus contre les changements climatiques. Ainsi, ce sont plus de 500
actions initiées ou soutenues par les cinq partenaires qui ont pu être recensées dans tous les secteurs
d’activités. Il résulte de ces actions encore dispersées que les politiques Climat sont déjà amorcées.
Dès les premiers chocs pétroliers, les partenaires ont passé contrat pour mettre leurs moyens en
commun pour la maîtrise de l’énergie. De même, en matière de transports, la région Nord - Pas de
Calais a été précurseur en innovant pour l’acquisition de matériel. Cette coopération s’étend maintenant
à de grands travaux comme des constructions de lignes ferroviaires, ou encore le canal Seine-Nord.
Désormais, l’action se généralise dans les bâtiments ou les équipements publics, une planification
territoriale se met en place, les énergies renouvelables connaissent une forte croissance...
Comment être à la hauteur ?
Mais le défi climatique est considérable. Les objectifs existants de notre pays et de l’Union Européenne
représentent déjà une baisse des émissions de 3% annuellement. Il faudra même aller au-delà si l’on
suit les travaux récents sur la difficulté de la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre
induisant moins de 2°C de réchauffement. Ces réductions d’émissions impliquent un changement radical de nos systèmes de production industriels ; une remise en cause des modes de vie trop dépendants
du moteur à combustion interne de nos voitures, et de l’usage des combustibles fossiles pour notre
chauffage ; une transformation des paysages et des productions agricoles pour faire face à l’augmentation du nombre d’évènements climatiques extrêmes ; une évolution des systèmes de distribution et de
transport des marchandises ; une planification territoriale déterminée à limiter l’étalement urbain ; des
évolutions dans l’alimentation, les loisirs ou les séjours de vacances...
Forger des nouveaux consensus
Il s’agit ici d’une véritable révolution nécessaire dans un court délai. Pour aller au-delà des simples expérimentations ou des symboles, et généraliser ces changements, la société toute entière doit trouver de
nouveaux consensus. Pour prendre les décisions très lourdes qu’implique une « décarbonisation »
2
de notre économie et de nos modes de vie, il faut notamment que chacun réalise que tous sont concernés et doivent agir. Cette priorité désormais reconnue est symbolisée par les engagements du Grenelle
de l’Environnement, et la recherche de points d’accord réunissant les
collectivités et l’État, syndicats, entreprises et associations.
Ce dialogue puis les choix et les décisions qui s’imposeront face au
siècle qui vient, s’amorcent dans un Comité d’Animation Partenariale
(CAP Climat). Cette assemblée vise à mettre les représentants du
monde économique et associatif, des institutions et des citoyens en
mouvement pour s’engager dans un plan d’actions co-construit en
faveur du climat à la hauteur de l’enjeu.
Pour lancer la nouvelle dynamique
Une coordination des institutions, voire un langage et des références
communes, sont d’abord nécessaires, avant de se doter d’objectifs précis et vérifiables. Il peut s’agir par exemple de référentiels techniques
communs pour mesurer l’impact des actions lors de leur programmation et après leur réalisation, et arriver à une évaluation quantifiée des
actions la plus cohérente possible avec les objectifs collectifs.
Selon les domaines, des politiques publiques pourront être concertées
ou menées conjointement, par exemple concernant les transports ou
l’habitat HLM public ; ou des compétences seront à répartir ou à négocier avec les professions concernées (protection des sols pour anticiper
les crises alimentaires, stockage du carbone, ...).
L’État, l’ADEME*, le Conseil Régional, le Conseil Général du Nord et le
Conseil Général du Pas-de-Calais s’inscrivent dans une nouvelle dynamique qui permettra de répondre tous ensemble à ces défis majeurs.
Sommaire
Cap Climat ..................................
P 2&3
Plan Climat Nord-Pas de Calais :
P 4&5
CAP sur le facteur 4 ................
Transports et mobilité ............
P 6&7
Energie .......................................
P8
Industrie .....................................
P9
Bâtiment tertiaire
et résidentiel..............................
P 10&11
Aménagement et urbanisme ..
P12&13
Agriculture .................................
P 14&15
Production et consommation
responsables .............................
P 16&17
Partenaires exemplaires ........
P 18&19
Adaptation .................................
P 20
Plans Climat Territoriaux .......
P 21
Glossaire .....................................
P 22
Sur toutes les pages du document,
les * renvoient au glossaire page 22
3
Plan Climat Nord - Pas de Calais :
Émission de CO2 en 2005
(en tonnes par habitant par an).
Source : Profil environnemental du Nord-Pas
de Calais 2008
Les enjeux
+ 0,74°C(1) : c’est l’augmentation de température globale de la terre au cours des cent dernières années. Audelà de +2°C, les répercussions sur l’espèce humaine deviendront irréversibles. Céder au catastrophisme
ne résoudra rien, mais changer notre mode de vie devient dès maintenant une question de survie à l’horizon
d’une génération.
Lutter contre le changement climatique en Nord - Pas de Calais nécessite que tous les acteurs du territoire
puissent se concerter sur les actions efficaces à mettre en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet
de serre, et pour s’adapter aux évolutions inévitables du climat.
Aujourd’hui, les principaux vecteurs d’émission de gaz à effet de serre qui concourent au réchauffement
climatique en Nord – Pas de Calais sont les secteurs de l’industrie (48 %), des transports (17 %), du résidentiel et des activités tertiaires (19 %). Avec 45 millions de tonnes de CO2 émises en 2005, soit 11,2 tonnes
par habitant par an, la région se place au-dessus de la moyenne nationale (9 t/hab/an)(2). Si les fluctuations
observées laissent penser que la région respectera les engagements de la France pour le protocole de
Kyoto avec la stabilisation en 2010 de ses émissions au niveau de 1990, l’objectif, plus ambitieux, de division
par 4 (facteur 4) des émissions d’ici 2050, implique une stratégie globale partagée forte et volontariste.
L’engagement partagé
Le facteur 4 est le défi que lancent les institutions régionales et départementales du Nord-Pas de Calais.
L’État, l’ADEME*, le Conseil Régional, le Conseil Général du Nord et le Conseil Général du Pas-de-Calais
co-animent le Plan Climat Nord – Pas de Calais. Ils veulent déterminer avec les représentants du monde
économique, des collectivités et des citoyens, quelles actions et quels partenariats doivent être privilégiés
pour accélérer le processus de lutte contre le changement climatique et atteindre voire dépasser l’objectif
du facteur 4.
Les premières réponses
L’ensemble des politiques publiques intègre progressivement les enjeux du dérèglement climatique. La
mise en œuvre du Grenelle de l’environnement au niveau national, le SRADT* et la Trame Verte et Bleue
adoptés par la Région, le projet stratégique départemental du Pas-de-Calais, les Agendas 21 de la Région,
du Département du Nord et du Département du Pas-de-Calais, les appels à projet Agendas 21 nationaux,
les quotas d’émissions CO2, les certificats d’économie d’énergie, sont autant d’exemples effectifs de la prise
4
CAP sur le facteur 4
en compte de ces enjeux. Ils font aussi l’objet
de politiques partenariales retranscrites dans
le CPER* et le FRAMEE*.
Aujourd’hui, il est important que les mesures
prises s’articulent entre elles. Elles doivent
aussi impulser une nouvelle dynamique chez
tous les intervenants publics, privés sans
oublier les citoyens qui détiennent à eux seuls
50% de la réponse au travers de leurs comportements.
Ce document fait le point sur les actions
sectorielles et transversales déjà réalisées
ou en cours par les cinq partenaires. Il servira
de base aux travaux du Comité d’Animation
Partenariale (CAP) climat et notamment pour
les discussions des groupes de travail constitués dans le cadre de l’élaboration du Plan
Climat Nord - Pas de Calais.
Répartition des émissions de gaz
à effet de serre par secteur d’activité
en Nord - Pas de Calais et en France
en 2005.
Source : Norclimat - CITEPA.
Taux d’évolution des
émissions de gaz à effet de
serre par secteur d’activité
en Nord - Pas de Calais et en
France entre 1990 et 2005.
Source : Norclimat - CITEPA.
Source :
(1) RAC-F
(2) Profil environnemental du Nord-Pas de Calais 2008
5
Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport représentent 17 %
des émissions régionales. Ce secteur affiche la plus forte augmentation
depuis 1990 avec + 27 % (+ 22 % au niveau national).
Carrefour euro-régional densément peuplé, le Nord – Pas de Calais vise à
maintenir sa position de plateforme d’échanges internationale. Si le transport maritime représente 90 % des échanges hors UE, le transport routier
intervient dans près de 60 % des échanges intracommunautaires alors
que l’usage du rail et des voies navigables reste minoritaire. Les axes
routiers cumulent le trafic de marchandises, de personnes et supportent
RÉGLEMENTATION ET COMPÉTENCES
Compétences en matière d’infrastructures de transport
- Etat : réseau routier national, infrastructures ferroviaires (RFF*), gares
(SNCF, RFF), réseau fluvial à Grand Gabarit (VNF*), ports autonomes
maritimes et fluviaux, sécurité des transports et coordination intermodale
des infrastructures ;
- Région : transfert (loi du 13/08/04) des ports maritimes d’intérêt national
de Boulogne sur Mer et Calais et aéroport de Lesquin (membre avec
les Départements du SMALIM*) ;
- Départements : infrastructures routières départementales et routes
nationales transférées (loi du 13/08/04).
Compétences en matière d’organisation des transports de personnes
- Région : services ferroviaires régionaux de voyageurs et services
routiers en substitution des services ferroviaires ;
- Départements : transports inter-urbains de voyageurs ;
- Autorités Organisatrices Urbaines : transports urbains sur leur
Périmètre de Transports Urbains.
Avec le Schéma Régional des Transports (SRT), la Région a déjà enclenché
une dynamique partenariale (Europe, Etat, Départements, EPCI*) visant à
allier développement économique, service aux usagers et réduction de
l’impact des transports sur l’environnement. Il se décline dans les départements par les schémas départementaux de transport inter-urbain.
Propositions du Grenelle de l’environnement
- Priorité aux transports en commun (bus, tramway et LGV*) ;
- Augmentation de 25% de la part du fret ferroviaire d’ici 2012 ;
- Développement du cabotage, des autoroutes maritimes et du transport
fluvial ;
- Imposition de la réduction des émissions pour les modes de transport
les plus polluants (aérien et routier).
Source des éléments chiffrés :
Profil environnemental régional Nord-Pas de Calais 2008
6
une part majoritaire des trafics locaux. Leur saturation accentue les émissions de CO2.
Les alternatives à la route constituent un enjeu majeur aussi bien pour le
fret que pour le transport des personnes. Répondre au besoin de mobilité
demande une bonne articulation de l’offre de transports tous modes et
nécessite la recherche de solutions adaptées pour desservir l’ensemble
du territoire. Pour le fret, il s’agit de favoriser une bonne articulation entre
organisation logistique et modes de transports altenatifs à la route.
ACTIONS EN FAVEUR DES CITOYENS
• Développer l’offre de transport en commun
les usagers et des tarifications attractives. Un soutien dans le
cadre du CPER est apporté à des projets de développement
des offres de transports adaptées aux zones à faible niveau
de desserte.
Plusieurs actions en faveur de l’amélioration du
TER sont soutenues par la Région pour répondre
aux besoins de mobilité comme par exemple :
• Développer les modes de déplacement doux
• Modernisation, création (jonction métropole – Nord Ouest) ou
rétablissement de lignes (Valenciennes-Mons), (Etat/Région) ;
• Amélioration de la capacité de la gare Lille Flandres ;
• Renouvellement du matériel roulant en vue de réduire les
consommations énergétiques d’ici 2015 dans le cadre du
Pôle de compétence I-Trans ;
• Augmentation des cadences pour être en phase avec les
nouvelles demandes de mobilité ;
• Rénovation des gares ou points d’arrêts (80 sites régionaux
sur 211 en 2007) visant à une meilleure articulation avec les
autres modes de transport en commun.
• L’Etat accompagne aussi la Région dans le cadre du CPER*
sur une politique de développement des pôles d’échanges.
L’offre de modes de déplacement doux est soutenue
par l’ensemble des partenaires :
• 6 itinéraires véloroute en cours d’étude ;
• Dans le Pas-de-Calais, le Département co-finance des
projets dans le cadre de son Schéma départemental des
aménagements cyclables (exemple : renforcement des pistes cyclables sur le territoire du Val de Canche et d’Authie,
aménagement d’une voie verte sur l’ancienne voie de chemin
de fer située dans l’Arrageois).
• Les Départements du Nord et du Pas-de-Calais ont signé
une convention avec l’ADAV pour renforcer les déplacements
en vélo sur routes et aux abords des collèges.
Favoriser l’utilisation des transports
• en
commun
• Améliorer les échanges et interconnexions
entre les modes de transport
Des projets sur les interconnexions sont étudiés
ou réalisés à différents niveaux territoriaux et
font l’objet de partenariats :
• Amélioration des connexions aux réseaux internationauxGare TGV au sud de Lille/accessibilité Lille Europe (études
en cours) ;
• Concertation de tous les partenaires menée sur les
connexions inter-agglos de transports en commun sur
le bassin minier ;
• Plans de déplacement urbains soutenus comme à LensLiévin-Hénin-Carvin, le Hainaut et Valenciennes.
• Le Département du Nord a mis en place un programme
partenarial de développement de pôles d’échanges intermodaux : 21 sites sont concernés (Orchies, St-Amand, Somain,
Valenciennes, ...).
• L’accès aux transports en commun régionaux est facilité
par l’élaboration d’un système d’information multimodal pour
Le Département du Nord subventionne les trajets
en transports en commun en totalité pour tous
les collégiens et une tarification attractive de 2 euros
est pratiquée pour traverser le département.
L’ensemble de ces mesures a permis une augmentation de la fréquentation de 70 % en 10 ans (2 millions de voyageurs/an).
DR CG 59 Emmanuel WATTEAU
DR Conseil Régional N-PDC
Transports et mobilité
Bus Arc-en-ciel, Douai
ACTIONS EN FAVEUR DES TERRITOIRES
• L’Etat, pour la réalisation des projets d’investissement
autoroutiers, recherche la meilleure utilisation des matériaux
existants sur place afin de limiter les volumes transportés.
polluants
Les collectivités et AOT* sont soutenues par les
partenaires dans leurs actions pour trouver des
alternatives aux carburants classiques ou réduire
l’impact de leur flotte :
• Aménagement d’un quai de transbordement de marchandises à Guarbecque ;
• Aménagement du port d’Arques ;
• Étude d’alternatives à la route pour le transport de
déchets;
• L’ensemble des partenaires participe à la création du
Canal Seine Nord Europe qui va compléter les travaux sur
les infrastructures de transport fluvial. Ce projet permettra de
retirer l’équivalent de 500 000 camions par an du trafic routier
en 2020 soit 75Kt d’équivalent CO2* évitée.
• Par ailleurs, la Région et l’Etat participent au projet d’envergure nationale ”Sédimatériaux” qui vise l’acquisition des
connaissances démontrant la faisabilité technique, environnementale, économique et sociétale pour la création, d’une
ou plusieurs filières de valorisation des sédiments. Réalisés
dans plusieurs régions françaises, des ouvrages de références diversifiés (routes, quais, enrochements, digues) feraient
appel à des sédiments aux caractéristiques variées, originaires de différents ports maritimes et fluviaux.
Piste cyclable - lycée Léonard de Vinci à Calais
DR CG 62 Seb. JARRY
• Réduction significative de l’impact des routes par rapport
aux transports, aux matériaux utilisés, à la faune et à la flore
des abords dans le Pas-de-Calais ;
• Le Département du Nord intègre des écovariantes dans les
marchés d’aménagement et d’entretien du réseau routier départemental pour la valorisation des déchets de chantier, met
en place un plan de gestion différenciée du patrimoine arboré
le long des routes et délaissés routiers, envisage la mise en
place d’une certification route durable.
L’usage de la voie fluviale est encouragé avec
par exemple :
DR Conseil Régional N-PDC
routes
Les Départements mettent en œuvre une politique volontariste de qualité environnementale des
routes départementales visant à réduire les émissions polluantes :
• Des travaux d’aménagements portuaires pour favoriser le
cabotage et les autoroutes de la mer ;
• L’élargissement de la zone d’impact économique des
ports (hinterland) régionaux (Dunkerque, Calais et Boulogne sur Mer) ;
• Le développement de la desserte des ports par voie ferroviaire (Eco-fret), fluviale (liaison Dunkerque – Seine
Escaut) et routière.
• Plans de Déplacement Entreprises, Plans de Déplacement
de Zone,
• Études de transport à la demande en zone rurale (Ternois,
Audomarois)...
• Initiatives territoriales pour des alternatives à la voiture
individuelle : Association Ch’ti Vélo, service d’autopartage
Lilas à Lille...
DR Conseil Régional N-PDC
• Améliorer la qualité environnementale des
Le développement du transport par voie d’eau
soutenu par les partenaires se traduit par :
• Développer les alternatives à la voiture
individuelle
De nombreuses actions relatives à la mobilité ont
aussi été initiées ou accompagnées au titre du
FRAMEE :
• Bus au gaz naturel dans le Boulonnais ;
• Soutien de la filière biogaz carburant de LMCU* ;
• Aide à l’équipement de filtre à particules du parc de bus du
Syndicat Mixte du Douaisis, navettes électriques au Touquet,
barques électriques dans le marais audomarois ;
• Acquisition de cars propres (60 véhicules norme euro 5)
pour le réseau Arc en Ciel dans le Nord (démarche identique dans le Pas-de-Calais via la Régie départementale des
Transports) ;
• Plan d’action d’économie d’énergie (sensibilisation, formation
et investissement) mené par le réseau de Bus de Maubeuge
STIBUS ;
Transports de déchets
verts CA Lens Liévin
Gestion différenciée des
bords de route (62)
• Ligne d’acheminement au sein du site de l’usine Roquette
à Lestrem.
• Favoriser le transport fluvial et maritime
• Encourager l’usage du rail
La modernisation et la création de lignes ferroviaires (État, Région) concourrent à l’augmentation de l’offre pour le fret :
• Projet de terminal d’autoroute ferroviaire du Nord - Pas de
Calais vers l’Aquitaine, la Lorraine et le Sud Est ;
• Projet de grand contournement ferroviaire de Lille (Hazebrouck, Lens, Arras, Douai, Somain, Busigny) et modernisation du triage de Somain ;
• Développer la multimodalité
Les plateformes multimodales (rail, route, voie
d’eau) apportent des moyens de transport complémentaires à la route pour les marchandises.
Plusieurs études et réalisations vont dans ce
sens, avec l’appui des partenaires, par exemple :
•
•
•
•
Delta 3 à Dourges ;
Plateforme intermodale au Port de Lille ;
Renforcement de la plateforme de conteneurs de Prouvy ;
Desserte ferroviaire de la plateforme de Marquion ;
• Favoriser la production de carburants
d’origine locale
• La production d’huile végétale comme agrocarburant par la
coopérative de St Hilaire s’inscrit dans les objectifs de la loi
POPE de 2005 d’utiliser 5,75% d’agrocarburants en 2010.
• Accompagner les mutations dans les trans-
ports routiers
La Région et l’ADEME accompagnent les acteurs
du transport routier à réduire leurs émissions par
des pratiques de bonne gestion d’entreprise telles que l’éco-conduite, l’acquisition de véhicules
moins polluants, ...
DR CG 62 Seb. JARRY
• Encourager l’utilisation de véhicules moins
La limitation des impacts du transport des déchets
ménagers est encouragée par le soutien à l’acquisition de véhicules de collecte propres et au recours
au transport fluvial. Les plans départementaux des
déchets portés par les Départements du Nord et
du Pas-de-Calais, intègrent aussi les incidences
sur le dérèglement climatique.
ACTIONS EN FAVEUR DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
Plateforme multimodale de Dourges
7
photo d’éoliennes (CD de la
Région)
(1)
La production d’énergie en Nord – Pas de Calais (46,6 TWh en 2005)
est marquée par une prédominance du nucléaire (38TWh produits par la
centrale de Gravelines) et du thermique classique (8,4 TWh), suivis de la
cogénération, également bien présente (2,1 TWh). En revanche, la production d’électricité à partir des énergies renouvelables reste très faible.
Afin d’atteindre les objectifs ambitieux des récentes orientations nationales, européennes ou internationales, en particulier les 10% d’énergies
renouvelables d’ici 2010 (loi POPE de 2005) et 23% en 2020 (objectif
(1) Ce chapitre traite uniquement du secteur d’activité «production d’énergie» en Nord - Pas
de Calais, les actions de maîtrise de l’énergie, complément indispensable à cette réflexion
étant évoquées de manière transversale dans les autres chapitres (ex. «Industrie», «Bâtiments et tertiaire»).
RÉGLEMENTATION
ET COMPÉTENCES
ACTIONS EN FAVEUR
DES CITOYENS
ACTIONS EN FAVEUR
DES TERRITOIRES
ACTIONS EN FAVEUR DES
ACTEURS ÉCONOMIQUES
Compétences en matière d’énergie
- État : encadrement des tarifs d’achat et de vente,
mesures fiscales incitatives pour les acteurs participant à la réduction des consommations de gaz à
effet de serre. Les certificats d’économie d’énergie
pour les fournisseurs d’énergie mis en place dans le
cadre de la loi de programme fixant les orientations
de la politique énergétique de 2005 (dite loi POPE),
représentent un instrument ambitieux en faveur de
la lutte contre le changement climatique.
- Communes ou groupement de communes :
autorités concédantes des réseaux de distribution
d’énergie.
Les certificats d’économie d’énergie mis en place par l’Etat imposent aux vendeurs d’énergie
de faire réaliser à leurs clients des économies
d’énergie dans des opérations standardisées
(bâtiment, réseaux et transports).
Au-delà des actions de maîtrise de l’énergie (traitées également dans le chapitre Bâtiment), plusieurs mesures visent à favoriser la production
d’énergie renouvelable par et pour les particuliers
afin de diminuer les impacts de la consommation
d’énergie sur le climat. La région Nord - Pas
de Calais, qui comporte de nombreuses zones
denses et urbaines, possède également un fort
potentiel pour les réseaux de chaleur.
Dès les années 90, la Région et l’État ont
travaillé conjointement sur des projets liés à la
production d’énergie renouvelable et aux réseaux de chaleur. Ainsi, la récupération de l’énergie thermique issue de la sidérurgie alimentant
le réseau de chaleur de Dunkerque, les installations de cogénération des hôpitaux de la région
ou encore le soutien aux acteurs de la filière
éolienne ont été réalisés grâce à ce partenariat
ancien. Plus récemment, on peut souligner l’aide
au développement de la filière méthanisation par
la promotion d’approches territoriales des gisements et débouchés : soutien à quelques opérations exemplaires (portées par les EPCI à Lille et
Calais, projets agricoles), appel à projets lancé
en 2006.
L’ADEME, la Région et l’État promeuvent la
production à partir de diverses énergies renouvelables, comme le montrent les quelques exemples suivants.
Propositions du Grenelle de l’environnement
- Le développement des filières énergies
renouvelables,
- La promotion de l’autonomie énergétique des
territoires et installations.
La consommation d’énergie
par source en 2005
Source : Profil environnemental régional Nord - Pas de Calais.
• Energies renouvelables
• Des actions de sensibilisation sont conduites : développement du réseau des EIE*, qui apporte conseils de proximité, diffusion d’informations sur les dispositifs d’économies
d’énergies et d’utilisation des énergies renouvelables, organisation d’évènements tels que les manifestations « les
énergies renouvelables en fête » : conférences, et visites
d’installations chez les particuliers.
• Réseaux de chaleur
• Les réseaux de chaleur de Béthune et Lens ont été étendus, avec la mise en place d’une cogénération.
• Ceux de Calais, Seclin, Wattignies, Villeuneuve d’Ascq ont
été équipés de chaufferie bois : ainsi à Calais, un réseau de
chaleur alimente le quartier du Beau-Marais à partir d’une
chaufferie au bois (4 MW), d’une centrale de cogénération
(7,3 MW, hiver) et de trois chaudières au gaz et fioul domestique (appoint).
• D’autres réseaux de chaleur approvionnés au bois ont été
créés : Sains du Nord, Outreau, Baisieux ; des projets sont
en cours à Cambrai, Lille, Roubaix...
8
européen pour la France), le Nord - Pas de Calais doit continuer le développement des actions engagées à ce jour, tant en termes de réduction
des consommations que de productions renouvelables. Ainsi, des potentiels de production électrique à partir de l’éolien ou du solaire et de production thermique issue de la biomasse et du solaire ont été identifiés.
• Après avoir bénéficié d’aides directes à l’installation (la région
étant parmi les premières en France à s’être intéressée à
cette énergie), l’éolien a également fait l’objet d’actions d’accompagnement de schémas éoliens locaux et de la réalisation d’un schéma éolien régional.
• L’installation d’unités de production thermique à partir
d’énergies renouvelables concerne également les bâtiments
publics. Ainsi, une chaufferie bois a été inaugurée au château
d’Hardelot. Le Département du Nord privilégie la géothermie
dans ses constructions quand cela est possible : géothermie
superficielle (collège Anne Franck à Lambersart) ou profonde
(collèges à Bouchain, Houplines et Loos, projet en cours sur
le bâtiment des services sociaux à Fourmies).
• Le suivi statistique des productions et des consommations
par secteur d’activités, réalisé par NORENER (émanation de
la Région créée fin des années 90), permet d’aider à orienter
les politiques conduites.
• Solaire
• réduction de TVA, crédits d’impôt et aides aux études ou à
l’investissement accordés par l’État pour la production solaire
thermique ou photovoltaïque.
• développement de la filière photovoltaïque en région (cd2e),
• projet d’une centrale solaire ”Les beffrois au soleil”.
• Bois
• une action d’envergure est menée via le FRAMEE pour
l’aide au développement et à la structuration de la filière
régionale bois énergie : développement de l’offre (gisements, approvisionnement), installation de chaudières bois
chez les professionnels... Cette action se fait en lien avec le
développement des réseaux de chaleur alimentés par le bois
et l’installation de chaufferie bois sur les bâtiments publics.
• Géothermie
• Cartographie du potentiel géothermique dans la région
maubeugeoise.
DR Conseil Régional N-PDC
DR Conseil Régional N-PDC
Energie
Industrie
Les règlementations se sont multipliées depuis
quelques années en matière de limitation de l’émission des gaz à effet de serre dans l’industrie.
Compétences en matière de limitation des
émissions de gaz à effet de serre
• Union européenne : système d’allocation des quotas
de CO2 pour les industries et les installations de production d’énergie (mise en œuvre en région par l’État),
investissements dans le « développement propre » au
Sud, encadrement des normes de production, d’usage
et de recyclage de certains produits ou biens (automobiles, engrais, emballages, chlorofluocarbones etc.).
• État : responsabilité financière en cas de dépassement des obligations prévues au protocole de Kyoto,
réglementation des installations classées, encadrement
des normes de production, d’usage et de recyclage de
certains produits.
Les compétences dans le domaine du développement économique sont éclatées entre les différents
échelons territoriaux.
Compétences en matière de planification
économique
• Union européenne : négociations des accords au
niveau international
• État : stratégie industrielle nationale,
• Région : coordination des politiques de développement
économique locales, élaboration du SRADT (Schéma
Régional d’Aménagement du Territoire) et du SRDE
(Schéma Régional de Développement Economique),
création d’agences de développement économique.
• Commune, groupement de communes, Département : aménagement et développement des zones
d’activités, aide aux filières.
ACTIONS EN FAVEUR DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
• Limiter les consommations énergétiques et
les émissions de GES :
Les entreprises sont incitées à réduire leurs
émissions de gaz à effet de serre liées à leurs
consommations d’énergie :
• Appui financier aux bilans Carbone et aux Plans de Déplacement Entreprise (FRAMEE)
• Réseaux de promotion des diagnostics énergétiques et des
bilans Carbone. Ces derniers sont réalisés par un réseau de
bureaux d’études formés et outillés à cette méthodologie.
• Le FRAMEE finance également des études de faisabilité ou des investissements permettant l’optimisation des
consommations, l’investissement dans des compteurs ou
des procédés performants. Ainsi par exemple, le séchage
de la chicorée (une production exclusivement nordiste) sera
prochainement optimisé dans ce cadre.
• La récupération d’énergie thermique dans l’industrie a été
initiée par la création du réseau de chaleur de Dunkerque alimenté par la chaleur dégagée par les usines sidérurgiques.
D’autres projets de cogénération industrielle ont été permis
grâce au soutien public (financement, par le FRAMEE, d’une
opération de cogénération avec Häagen-Dazs par exemple)
mais aussi via la réglementation des tarifications d’achats
favorables lorsque les rendements énergétiques des projets
sont élevés (État).
• Réduire les émissions de GES en maîtrisant
les impacts liés aux modes de gestion
(management, produit, process) :
• Les professionnels ont été sensibilisés au management
environnemental, à l’éco-conception et aux technologies
propres, visant à intégrer le respect et la préservation de l’environnement dans l’ensemble des activités de l’entreprise.
Ainsi, le réseau des missions environnement fournit conseils
et appuis (au sein des CCI, Chambres de Métiers, et certaines branches professionnelles) et a pour mission d’accompagner les entreprises, principalement les PME, dans la lutte
contre le changement climatique via des conseils individuels
et la mise en place d’actions collectives.
• Pour développer les produits du futur, le FRAMEE a
soutenu l’éco-conception de produits, avec par exemple des
projets de Décathlon, l’entreprise de mégisserie Feutrie, les
tee-shirts de Tralpex et les abris bus éco-conçus par Nord
Technique.
• Enfin, la démarche PALME permet la conception des zones
d’activités intégrant les exigences du développement durable, en lien avec les collectivités.
• Développer les éco-compétences au sein
des industries
• Le Cd2e*, basé à Loos en Gohelle, vise à promouvoir et
développer les éco-entreprises. Il fonctionne comme un réseau d’échange et d’appui avec le soutien de l’État, de la
Région et de l’ADEME, et organise notamment une présence
collective des éco-entreprises nordistes en France et à l’international.
• Les partenaires appuient l’intégration des enjeux environnementaux dans les pôles de compétitivité notamment par le
biais des technologies propres.
• La région Nord - Pas de Calais possède aussi un réseau
d’Universités, d’Ecoles d’Ingénieurs et de Laboratoires de
recherches de plus en plus impliqués dans la lutte contre le
changement climatique, souvent en lien avec les structures
industrielles elles-mêmes pour la production d’énergie, la
conception des véhicules, etc. Ainsi par exemple, l’IRSID
(Institut de Recherche de la Sidérurgie) tente de valoriser
les pneumatiques en substitution du coke, avec le soutien du
FRAMEE.
DR Conseil Régional N-PDC
RÉGLEMENTATION
ET COMPÉTENCES
Outre les changements de structure et le déclin de certaines branches moins de textile et de mécanique, plus de vente par correspondance ou
de tertiaire - l’industrie accroît régulièrement l’efficacité de ses procédés
grâce notamment à l’action des pouvoirs publics.
Le résultat global est une baisse de près de 20% des émissions sur
quinze ans. Mais le défi reste considérable pour aller vers le « facteur 4 »
décidé par la loi LOE* de 2005.
DR ADEME
DR Conseil Régional N-PDC
Les émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité industrielle
dominent largement en Nord - Pas de Calais (48% des émissions totales
contre 20 % en France). La sidérurgie de la région dunkerquoise représente plus du quart des émissions de la région et la majeure partie de la
consommation de charbon.
Les autres principaux secteurs émetteurs sont l’automobile, le ferroviaire,
la chimie, le verre, l’aluminium et l’agro-alimentaire.
Abri bus éco-conçu
9
Bâtiment tertiaire et résidentiel
RÉGLEMENTATION ET COMPÉTENCES
Les règlementations thermiques
Dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, différentes réglementations thermiques (RT) se succèdent depuis 1974. Depuis 2000, la révision de la RT a lieu tous les 5 ans avec
un gain minimum de 15% sur la consommation d’énergie par nouvelle
réglementation. La RT 2005 s’applique en ce moment dans le résidentiel et le tertiaire neuf. Dorénavant, une réglementation complémentaire
s’applique également sur l’existant dans le cas de travaux de rénovation lourds ou élément de travaux par élément.
Compétences en matière de politique du logement
- État : élaboration, programmation et évaluation des politiques du
logement.
- Départements : création, gestion et financement des fonds de solidarité pour le logement,
Propositions du Grenelle de l’environnement
- Logements neufs : généralisation de la norme Très Haute Performance Energétique (THPE) en 2010, norme Bâtiment Basse Consommation
(BBC) en 2012 et énergie positive en 2020,
- Tertiaire neuf : norme BBC à partir de 2010,
- Rénovation : 40 000 logements/an, en priorité les HLM.
politiques ambitieuses d’amélioration de l’efficacité énergétique dans le
bâtiment.
La rénovation du bâtiment ancien et l’exigence accrue sur le neuf sont des
mesures appelées par les professionnels, les associations et les pouvoirs
publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer en
même temps une filière riche en emplois non délocalisables.
ACTIONS EN FAVEUR DES CITOYENS
• Lutter contre la précarité énergétique
zéro pour financer les travaux de rénovation lourde des bâtiments anciens. Par ailleurs, la Région envisage de développer en 2009 des actions d’appui, de conseil et d’information
pour accompagner les citoyens dans la réalisation de leurs
projets.
Phénomène en forte croissance, la précarité
énergétique est la difficulté des ménages à faire
face au paiement des factures d’énergie.
• Compétents en matière d’action sociale, les Départements
du Nord et du Pas-de-Calais ont mis en place des dispositifs
d’information et de conseil auprès des publics en difficulté:
outils de sensibilisation à destination des bénéficiaires du
FSL* relayé au niveau local par les travailleurs sociaux en
partenariat avec l’ADIL* du Nord...
• En complément, des aides financières sont proposées pour
les travaux de réhabilitation des logements sociaux. Dans le
cadre d’une convention avec PARTENORD HABITAT, le Département du Nord a initié des expérimentations de construction ou réhabilitation HQE (Lille, Haubourdin, Lomme...) et
vise à généraliser la démarche. Le Département du Pas-deCalais a engagé une réflexion concernant la création d’un
fonds social d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie et à
l’auto-réhabilitation.
• L’association Habitat et Développement 62 a lancé, en
collaboration avec la Région, l’ADEME et le Département du
Pas-de-Calais, une étude pour la mise en place d’un dispositif régional de prévention de la précarité énergétique, retenue
dans le cadre de l’appel à propositions national PREBAT
précarité énergétique. Il s’agira d’un test de préfiguration d’un
fonds social aux travaux de maîtrise de l’énergie.
DR CG 59Christophe BONAMIS
DR Conseil Régional N-PDC
En 2005, le secteur résidentiel et tertiaire représente 19% des émissions
de gaz à effet de serre de la région. Il est le deuxième secteur de consommation énergétique avec 33% du bilan régional (21% pour le résidentiel
et 12% pour le tertiaire). Avec près de la moitié des logements construits
avant 1950, la qualité thermique du bâti est un enjeu régional majeur.
Ce constat, associé à l’augmentation du coût des énergies et aux dispositifs réglementaires de plus en plus contraignants, pousse les partenaires du Plan Climat Nord - Pas de Calais à mettre en œuvre des
Salle des fêtes à Templemars
• Améliorer la qualité thermique et l’efficacité
Installations solaires
en Nord - Pas de Calais
Source : Conseil régional Nord Pas de Calais, déc. 2007.
10
• La loi de finances 2005 a créé un crédit d’impôt dédié
au développement durable et aux économies d’énergie en
vue d’une diffusion large des équipements énergétiques
durables.
• Depuis 2005, la Région avec le soutien de l’ADEME a mis
en place, en partenariat avec des organismes bancaires et
les professionnels du bâtiment, le dispositif ISOLTO de cobonification de prêt pour améliorer l’efficacité énergétique
des logements construits avant 1982. A l’instar de cette initiative, l’État va instaurer à partir de 2009 un éco-prêt à taux
DR ADEME
énergétique dans les logements existants
Déchèterie HQE® à Marquise
L’État entend fournir un cadre d’actions par la
mise en place du Plan National pour l’efficacité
énergétique des bâtiments.
• Encourager la qualité environnementale
dans la construction neuve
L’ADEME, la Région et l’État ont lancé un appel
à projets « Bâtiments de qualité énergétique et
environnementale » et 20 dossiers ont été soutenus en 2007. La démarche s’est poursuivie
en 2008. Déclinaison régionale du Programme
national de Recherche et d’Expérimentation
sur l’Energie dans le BATiment (PREBAT), elle
s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés et vise à soutenir :
d’un patrimoine bâti. Cette étude a pour objectif
d’identifier les gisements d’économie d’énergie
et d’élaborer un plan d’actions de maîtrise des
consommations d’énergie. Plusieurs démarches
ont été accompagnées récemment par le FRAMEE : action collective sur les patrimoines communaux, animée par le PNR Scarpe Escaut, COE
sur le patrimoine de la Ville de Mazingarbe et sur
15 bâtiments du Groupe tertiaire Métropole.
La Fédération Départementale d’Energie du
Pas-de-Calais, en partenariat avec l’ADEME et
la Région, accompagne les communes adhérentes pour l’analyse de leurs consommations
énergétiques et la réalisation de diagnostics notamment sur le bâti.
Une étude est engagée par l’ARH, avec la
Région et l’ADEME sur la connaissance énergétique du parc d’habitat social.
Le Réseau énergie et territoire (RENET), créé
à l’initiative de l’ADEME et de la Région, et
constitué d’une trentaine de représentants de
communes et territoires, a permis entre 2000 et
2006 l’échange d’expérience en matière d’efficacité énergétique, l’émergence des programmes
ambitieux de maîtrise de la demande en énergie
et de promotion des énergies renouvelables.
• des bâtiments passifs ou à énergie positive s’inscrivant
dans une démarche de qualité environnementale ;
• des bâtiments exemplaires de qualité environnementale ;
• l’émergence de dynamiques d’éco-quartiers.
Dans le cadre du FDAN*, le Département du
Nord conditionne les financements d’exigences
énergétiques pour les communes et les EPCI*. Il
bonifie son soutien aux projets qui intègrent les
enjeux de la qualité environnementale.
• Les archives départementales du Nord, vont être hébergées à partir de 2011 dans un bâtiment à énergie positive.
timents existants
Dans le cadre du FRAMEE, l’ADEME et la
Région, en lien avec l’Etat financent et assistent
la CU de Dunkerque dans son OPATB*. Ces
programmes d’actions seront intégrés dans les
démarches PCT, dans le cadre de la prise de
compétence «aide à la pierre» par les EPCI.
Créé par l’ADEME, le Conseil d’Orientation
Energétique (COE) est un produit à destination des gestionnaires et maîtres d’ouvrage
qui permet d’analyser la situation énergétique
DR CG 59 Pierre CHEUVA
• Améliorer la qualité thermique dans les bâ-
Salle des Sports Coubertin à Caudry
ACTIONS EN FAVEUR DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
• Développer les compétences en matière de
construction/rénovation durable
Pour accompagner les mutations dans le secteur
du bâtiment, la Région a mis en place un programme d’actions spécifique : animation de réseaux, participation à la création avec l’Etat d’une
structure de ressources régionale (CERDD),
élaboration du plan bois construction, ...
Depuis 2005, l’Etat réalise régulièrement des campagnes d’informations pour les professionnels de la
construction sur les réglementations thermiques.
La Région a réalisé un état des lieux de l’offre
de formation permettant d’identifier les nouvelles
formations à développer pour répondre à l’évolution des techniques, compétences et métiers.
L’ADEME et la Région ont participé à la création
d’une formation “Architecture, urbanisme, paysage et développement durable” à l’Ecole d’Architecture de Lille et accompagnent des dispositifs de
formation des professionnels à l’éco-construction.
Le cd2e*, financé par la Région et la DRIRE,
accompagne le développement des entreprises du bâtiment : actions de communication et
d’information, capitalisation des connaissances,
promotion des éco-matériaux ...
Le projet Villavenir à Loos-en-Gohelle à l’initiative de la FFB Nord - Pas de Calais est une vitrine
du savoir-faire technique des entreprises du bâtiment et met en avant les meilleures techniques
disponibles pour la construction de 6 maisons
basse consommation.
L’association Chênelet Développement et la Sci
Chênelet Habitat sont soutenues par la Région
pour finaliser une gamme de logements en
construction bois-paille, afin de mesurer les performances, de capitaliser les modes opératoires
et d’en réaliser un transfert via la formation.
• Encourager la qualité environnementale
dans la construction et la réhabilitation
Quelques années après la 1e réalisation HQE®
en France (Lycée Léonard de Vinci à Calais),
la Région a engagé en 2000, une politique de
soutien aux projets HQE® , en partenariat avec
l’ADEME. L’Etat poursuit des opérations HQE®
dans le logement social.
Fin 2005, le territoire régional comptait près de
150 opérations de qualité environnementale sur
les 600 recensées nationalement par l’Association HQE®. A partir de ces expériences, un référentiel régional a été élaboré. En 2007, la Région
et l’ADEME ont lancé un appel à projet ”bâtiments et quartiers de qualité environnementale
et énergétique” fixant un niveau de performance
à atteindre (cf. volet territoires).
Le Département du Nord encourage la construction et la rénovation HQE® pour les établissements d’hébergement
touristique et
d’hébergement d’entreprises par une bonification de financement.
DR CG 59 Philippe HOUZE
ACTIONS EN FAVEUR DES TERRITOIRES
Pause de panneaux solaires près d’Orchies
11
DR CAUE 62
Aménagement et urbanisme
L’étalement urbain est une caractéristique des dernières décennies à laquelle n’échappe pas le Nord - Pas de Calais. Le développement s’est concentré
dans les grandes agglomérations, avant tout autour de Lille et dans une
moindre mesure de Valenciennes et Dunkerque, ce qui conduit à une métropolisation de la région. Dans le même temps, la mobilité accrue des habitants
associée à la culture de l’habitat individuel engendre un phénomène grandissant de péri-urbanisation. Plus de neuf habitants sur dix vivent dans un
espace à dominante urbaine, le Nord - Pas de Calais est la région de province
la plus urbanisée et la plus artificialisée (près de 15% du territoire en 2004).
RÉGLEMENTATION ET COMPÉTENCES
Etat
L’Etat, autorité de décision sur les documents d’urbanisme, veille au
respect des principes généraux du droit de l’urbanisme, notamment
la gestion économe du territoire, et participe à la mise en cohérence
des outils de planification au niveau régional. Au titre de l’autorité environnementale, il émet un avis fondé aussi sur la prise en compte des
enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique. Il définit les
modalités de mise en œuvre des politiques habitat afin de garantir un
logement pour tous tout en renouvelant la ville. Il pilote en lien avec la
Région la rénovation des quartiers ANRU.
Région
L’aménagement du territoire est une compétence majeure de la Région
qui se traduit par :
- L’élaboration d’un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) ; comme le prévoit la LOADDT (Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire),
elle a adopté son schéma régional d’aménagement du territoire en
2006. Elaboré de manière participative avec la contribution des Départements, de l’État, des EPCI, etc. , il fixe les orientations fondamentales
à moyen terme, de développement durable du territoire régional et fait
de la lutte contre le changement climatique une de ses priorités ;
- Le projet de Directive régionale d’aménagement sur la maîtrise de la
périurbanisation ;
- La participation à l’élaboration des SCoT et PLU.
Départements
- Transport : routes départementales, transports collectifs interurbains
routiers, participation à la définition des Plans de Déplacements Urbains ;
- Architecture et environnement au travers des CAUE, aide aux équipements d’aménagement ;
- Acquisition d’Espaces Naturels Sensibles.
Communes et EPCI
-Elaboration des documents d’urbanisme et délivrance des permis de
construire.
12
Ce phénomène d’étalement urbain entraîne une augmentation des distances
parcourues et donc des émissions de gaz à effet de serre, dues aux déplacements quotidiens du travail, des loisirs et des courses. Il donne lieu également à
une augmentation de la pression urbaine, notamment en périphérie des grandes villes et sur le littoral et menace les terres agricoles et les espaces naturels.
La limitation de l’étalement urbain, une gestion plus économe de l’espace, le renouvellement de la ville sur la ville, sont donc des enjeux majeurs pour la région.
Il s’agit de l’une des conditions centrales pour diviser à l’avenir les émissions.
ACTIONS EN FAVEUR DES TERRITOIRES
• Lutter contre l’étalement urbain,
promouvoir la ville dense
Lutter contre l’étalement urbain et limiter la périurbanisation sont des objectifs communs des
partenaires du Plan Climat Nord-Pas de Calais.
Une réflexion collective s’est engagée au sein du
Comité Technique Régional mis en place dans le
cadre du projet Directive régionale d’aménagement sur « le renouvellement urbain et la maîtrise de la périurbanisation ».
En parallèle, des démarches de maîtrise du
foncier et de recyclage des friches industrielles
sont engagées afin de contraindre les mitages,
de préserver les espaces naturels et les surfaces
agricoles et favoriser une réutilisation des espaces déjà urbanisés :
• En 1990, l’État crée l’établissement public foncier (EPF),
outil d’action foncière qui assiste et conseille les collectivités.
• Le CPER met l’accent sur la requalification des friches
industrielles et le traitement des anciens espaces industriels
et miniers selon des critères environnementaux.
• Dans le cadre du FRAMEE, la priorité est donnée à
l’accélération de la prise en compte du changement climatique dans l’aménagement et l’urbanisme et au recyclage des
sols.
• Les conditions d’intervention du Département du Pasde-Calais dans la mise en place de nouvelles opérations
d’aménagement foncier ont évolué vers une prise en compte
accrue des objectifs du développement durable.
• Favoriser les approches territoriales
L’État, l’ADEME et la Région ont mis au point et
soutenu une méthodologie d’élaboration du profil
environnemental des territoires. Une dizaine de
territoires a mis en œuvre cette démarche.
D’autre part, la Région et l’ADEME ont accompagné une démarche de SCoT particulièrement
novatrice en matière d’énergie, notamment via la
réalisation d’une EPE (Etude de Programmation
Energétique) : état des lieux et prévisions des
consommations, identification des ressources
(ENR) du territoire. Cette démarche est poursuivie par l’élaboration du PCT portée par le Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis.
Le dispositif de contrats territoriaux de développement durable passés avec les EPCI mis
en place par le Département du Pas-de-Calais
permet d’évoluer d’une logique de guichet en
matière de subventions à une logique partenariale de projet. La création d’un parc naturel urbain sur l’ancien site des cokes de Drocourt sera
par exemple co-financée par le Département, la
Région et l’Europe dans ce cadre.
La Région contractualise avec 13 Pays et soutient
la mise en œuvre de programmes pluriannuels
concernant le patrimoine bâti et naturel et des
projets relatifs à l’habitat et au foncier.
Le document ”Septentrion. Villes fortes entre mer
du Nord et Meuse” a été élaboré à l’initiative du
Département du Nord. Il s’inscrit dans le cadre du
programme européen Septentrion, l’empreinte
urbaine et le développement des territoires dans
le respect du patrimoine et de l’environnement.
Logements sociaux bois avec densité à Arques
DR CAUE 62
Concernant les opérations de renouvellement urbain de l’ANRU, les partenaires soutiennent, de
manière prioritaire, les projets d’amélioration de
la performance énergétique dans le parc locatif
social existant, d’amélioration du cadre de vie et
de la qualité des services publics qui prennent
en compte les objectifs et les critères de qualité
environnementale.
• Encourager l’urbanisme durable
L’ADEME propose un outil d’aide à la décision
pour l’intégration des préoccupations environnementales dans les démarches d’urbanisme et
d’aménagement : l’Approche Environnementale
de l’Urbanisme©. Depuis 2005, le FRAMEE a
accompagné 6 études AEU© et de nombreuses
autres réalisées par les relais-conseils.
Les partenaires offrent aux territoires un soutien
DR CAUE 62
• Le projet d’éco-quartier du Raquet porté par la CA du
Douaisis est particulièrement ambitieux en matière énergétique et environnementale.
• Opérateur urbain créé et administré par le Département du
Pas-de-Calais, Pas-de-Calais Habitat lance la construction
d’un éco-quartier à Croisilles. Il comportera 200 logements,
une maison de retraite, une salle de fête, des commerces, un
quartier gendarmerie, etc...
• D’autres projets se développent : le Grand Large à Dunkerque, Euratechnologie à Lille, ...
Le Beaumarais, opération Parmentier à Calais
• Intégrer des exigences environnementales
dans l’aménagement de zones d’activités
L’aménagement ou la requalification de zones
d’activités dans une démarche de qualité environnementale est un chantier de réflexion prioritaire dans la région.
L’association PALME a été créée en 1997 à
l’occasion de la signature de la première charte
PALME, celle du Syndival de Boulogne-sur-Mer.
La démarche PALME (Programme d’Actions
Labellisées pour la Maîtrise de l’Environnement)
vise à intégrer les aspects environnementaux
dans les territoires d’activités. Les partenaires
ont soutenu l’association PALME et de nombreuses démarches ont eu lieu ou sont en cours en
Nord - Pas de Calais.
L’ensemble des partenaires conditionne les
aides au développement des zones d’activités,
industrielles ou artisanales au respect de critères
environnementaux.
• Développer les compétences en
aménagement et urbanisme durables
L’agenda 21 de la Région prévoit la création
d’une université du Développement Durable,
centre de ressources pour les formateurs, outil
de construction, structuration et labellisation des
formations. Dans le cadre de ce projet, un learning center « Développement durable et urbanisme » est prévu.
Un dispositif d’animation des acteurs de l’aménagement et de la gestion des parcs d’activités
est porté par l’association PALME, permettant
de capitaliser les expériences régionales et de
favoriser les échanges entre les acteurs via les
outils tels CD Rom, bases de données, guides
techniques...
DR CAUE 62
ACTIONS EN FAVEUR DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
La Motte au Bois à Harnes
DR CG 59 Christophe BONAMIS
climatique dans les opérations d’aménagement
Les fonds d’aménagement portés par les Départements, l’État et la Région ont pour objectif d’accompagner les maîtres d’ouvrage locaux dans
leurs projets structurants de renouvellement
urbain, de reconversion et de création d’éco-quartiers. Les aides sont conditionnées à la prise en
compte de critères de qualité environnementale.
Les partenaires prévoient le financement de 5 à
7 éco-quartiers d’ici 2010. L’émergence de dynamiques d’éco-quartiers (études de préfiguration)
constitue le 3e volet de l’appel à projet PREBAT
avec des critères sélectifs et qualifiants.
Aménagement rue Salengro à Haussy
DR CAUE 62
en matière d’urbanisme durable en développant
un partenariat fort avec les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)
(avec l’implication notamment des Départements
du Nord et du Pas-de-Calais) et en couvrant le
territoire de Relais Techniques Territoriaux s’appuyant sur le réseau des Agences d’urbanisme
(4 Agences concernées) et la Mission Bassin
Minier (Région et ADEME).
Pour la dotation globale d’équipement dans le
Département du Pas-de-Calais, dès 2008, une
majoration de 10% au taux de subvention sera
appliqué aux projets démontrant un effort d’intégration de critères environnementaux de qualité.
• Intégrer les aspects de lutte contre le changement
Wimereux
13
L’agriculture et la forêt représentent une fraction des émissions régionales de l’ordre de 7%, soit trois fois moins que dans le reste de la France
(19%). Au-delà des émissions énergétiques, il est nécessaire de prendre
en compte les autres gaz à effet de serre (méthane des effluents solides ou
liquides, oxydes d’azote liés à l’utilisation d’engrais de synthèse) ainsi que
le captage du carbone par les forêts. Le bilan régional de l’agriculture a ainsi
baissé de 20% ces dernières années grâce notamment à une limitation de
la consommation des engrais azotés et à une diminution du cheptel bovin.
La gestion des espaces naturels doit permettre de limiter les émissions de
RÉGLEMENTATION ET COMPÉTENCES
L’agriculture dépend d’un faisceau complexe de règlements et d’aides
européennes nationales, régionales et départementales.
Compétences en matière d’agriculture
- Union Européenne : la nouvelle Politique Agricole Commune est fortement influencée par le choix du développement durable et de la lutte contre
les changements climatiques. La ressource marine halieutique, elle aussi
menacée par les changements climatiques, relève également d’une compétence communautaire.
- État : mise en œuvre de la réglementation européenne.
- Collectivité locale : valorisation des filières courtes de production et de
distribution, restauration collective.
Compétences en matière de gestion des espaces naturels
- État : il agit à travers ses différentes agences, sous la tutelle du Ministère
de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Conservatoire du Littoral, Office National des Forêts, etc.
- Région : Parcs Naturels Régionaux (21% du territoire), Réserves Naturelles Régionales (loi du 27.02.02)
- Départements : préservation des Espaces Naturels Sensibles (création
de zones de préemption, acquisition et gestion).
Propositions du Grenelle de l’environnement
Le Grenelle de l’Environnement a proposé notamment une extension de
l’agriculture biologique, d’augmenter les financements du développement
rural, réorienter la recherche et l’enseignement agronomiques vers une
agriculture durable, de préserver les variétés locales et traditionnelles. En
outre, il prône une autonomie énergétique de 30% des exploitations d’ici
2012.
14
ces territoires, renforcer leur capacité à stocker le carbone et protéger la
capacité future des milieux agricoles et naturels à faire face aux changements climatiques. En région, la Trame Verte et Bleue, permet de restaurer la biodiversité de créer les connexions nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes, de préserver des ressources, et de répondre aux
besoins de nature et de mieux être des habitants du Nord - Pas de Calais.
Les trois Parcs Naturels Régionaux (PNR) représentent 21% du territoire
et comprennent les principaux espaces de biodiversité.
ACTIONS EN FAVEUR DES CITOYENS
puisqu’une quinzaine de sites sont pâturés par
des espèces rustiques pouvant subsister en quasi
autarcie (chevaux Haflingers, Konik polski ; poneys
Dartmoors ; vaches Highland cattle, Casta, Rouge
flamande, Aurochs ; bisons d’Amérique ; moutons
boulonnais.
• Eden 62, syndicat d’économie mixte créé par le
Département du Pas-de-Calais, assure la mise
en œuvre d’actions de gestion, d’aménagements,
d’animation et de valorisation des espaces sensibles sur l’ensemble du territoire départemental.
Eden 62 sensibilise la population à la protection
de cet héritage en organisant des balades, des
rencontres et des clubs Eden dans les collèges
du Pas-de-Calais.
• Encourager les citoyens à la préservation
de la biodiversité et des espaces naturels
Depuis 1983, l’opération « Plantons le décor »
est l’une des initiatives des Espaces naturels régionaux en faveur de la préservation du paysage.
Cette opération est coordonnée par le Centre
régional de ressources génétiques (CRRG) et
relayée par 17 territoires et institutions du Nord Pas de Calais, partenaires de l’opération. « Plantons le décor» propose aux habitants près de 150
espèces d’arbres, d’arbustes et de fruitiers adaptés au sol et au climat de la région. Cette action
contribue à l’augmentation des boisements et à
leur diversification, gage de leur résistance future.
Dans le Pas-de-Calais, cette opération est déclinée par le Département dans le cadre de sa
politique Oxygène 62.
La Région accompagne les séjours d’éducation
à l’environnement via le dispositif « Chèque Nature Région ».
Les Départements développent une politique
en faveur des Espaces Naturels Sensibles dans
l’objectif de préservation de la biodiversité et
d’ouverture au public :
• Le Département du Nord est propriétaire ou
gestionnaire de près de 3000 ha d’ENS*, y compris les sites dunaires gérés pour le compte du
Conservatoire du Littoral qu’il gère au moyen
d’une équipe de gardes et des associations d’insertion. Il est aussi le premier gestionnaire public
par pâturage extensif du territoire départemental
DR Conseil Régional N-PDC
DR Conseil Régional N-PDC
Agriculture, forêts et espaces naturels
Gestion différenciée des espaces verts
• Planifier l’utilisation du sol et protéger les
• Favoriser le boisement ou le reboisement
des espaces
La forêt, véritable puits de carbone, est une
priorité régionale. Le lancement du plan « Forêt
Régionale » a pour objectif de doubler la surface
boisée d’ici 2050 et permettra de poursuivre l’action régionale entreprise depuis 1990.
Ce plan complète les politiques menées par l’Etat
(Office National des Forêts, fiscalité favorable à
la forêt) par les Départements et par les collectivités associés notamment dans le CPER.
Le Département du Nord mène depuis 2002 une
politique volontariste de boisement ayant permis
la création de 540 ha de boisement à caractère
forestier multifonctionnel (production de bois,
protection de la biodiversité, usage social) et à
la plantation de haies et d’arbres têtards et de
vergers traditionnels hautes tiges de variétés
anciennes.
Le boisement est encouragé sous plusieurs formes comme l’animation, le soutien financier et
technique des filières bois, le soutien financier
à la reforestation et au boisement ou encore le
développement de l’usage bois dans la construction via des objectifs inclus dans l’appel à projet
HQE® PREBAT*.
Enfin, la gestion écologique des forêts est encouragée, avec l’objectif de multiplier les espaces labellisés.
DR Conseil Régional N-PDC
espaces sensibles
Les expériences institutionnelles montrent qu’il
est possible de gérer ces espaces sous leurs
dimensions multiples : récréation et initiation pour
les urbains, préservation de la nature, développement du tourisme, agriculture en circuit court...
Ainsi, elles représentent un exemple réussi des
politiques contractuelles entre l’État, la Région,
les Départements et les collectivités locales.
Pour contrer la consommation excessive d’espace agricole par l’urbanisation, une Directive
Régionale d’Aménagement et de Maîtrise de
l’Etalement Urbain et les SCoTs visent à protéger
les espaces agricoles et naturels périurbains.
Les Départements du Nord et du Pas-de-Calais,
grâce à leur politique en matière d’Espaces Naturels Sensibles, ainsi que la Région avec les
Réserves Naturelles Régionales, procèdent à
des opérations de préservation des milieux naturels et à la restauration d’espaces afin de recréer
une infrastructure naturelle. Ils instituent également des partenariats permettant, sur ce thème,
la mise en réseau des connaissances.
ACTIONS EN FAVEUR DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
• Améliorer les procédés et outils agricoles
Le Contrat de Projets État-Région 2007-2013
prévoit la modernisation des outils de production
des exploitants agricoles et l’amélioration des
pratiques d’élevage, dont une partie se fera en
faveur d’actions limitant les gaz à effet de serre.
La modernisation des bâtiments représente en
effet un enjeu, outre celui de la pollution des
eaux, pour la récupération des effluents solides
et liquides et leur compostage sans émissions
de GES. La gestion des déchets agricoles non
organiques (phytosanitaires, bâches, déchets de
soins vétérinaires) expérimentée en région est
aujourd’hui pratiquée au niveau national.
De façon directe, la Région a soutenu la Fédération Régionale des CUMA* pour la conduite
économe des tracteurs.
D’autres politiques publiques visent à animer les
acteurs de la filière sous l’angle de l’écodéveloppement (Région).
• Promouvoir l’agriculture durable et biologique
Le soutien à l’agriculture biologique est l’un des
grands enjeux issus du Grenelle de l’Environnement. Il s’agit d’un des axes des fonds FEDER*,
qui vise à compenser les surcoûts des conversions à l’agriculture biologique ou à l’élevage de
races régionales menacées. Cette structuration
des filières biologiques en région – notamment
via leurs organismes comme Gabnor ou AProBio est aussi soutenue par la Région et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Le développement d’une agriculture durable est
une des priorités du dispositif d’accompagnement de la région en faveur des Pays.
• Intégrer les enjeux environnementaux territoriaux dans le développement économique
La Région s’attache à croiser les enejux environnementaux et économiques propres à chaque
territoire lors de la mise en place de leur PLDE*.
• Développer les énergies renouvelables et
les agrocarburants
Le soutien aux énergies renouvelables en milieu
rural se traduit par l’aide à l’installation de chaufferies-bois, ou encore le soutien à la valorisation
du biogaz agricole prévu par la loi POPE de
2005. Ainsi plusieurs projets de méthanisation à
la ferme sont à l’étude, les premiers ont bénéficié
du soutien de la Région et de l’ADEME (SCEA
des 3 chênes, Fromagerie de la maison du Maroilles...).
Les agrocarburants font l’objet d’études. La seconde génération d’agrocarburants, poussée
dans le Nord - Pas de Calais par des industriels
comme Lessaffre ou Roquette, bénéficie des
programmes de recherche publique.
Le Département du Nord soutient l’achat de
presses à huile pour les CUMA pour les besoins
des exploitations.
DR ADEME
ACTIONS EN FAVEUR DES TERRITOIRES
Méthanisation, maison du Maroilles
15
Production et consommation responsables
L’acte de consommation est un levier déterminant sur la majorité des
émissions, entre les mains des entreprises, des acheteurs publics et des
citoyens. Le président du GIEC*, Rajandra Pachauri, revendique désormais le « changement de modes de vie » comme l’un des leviers les plus
puissants et légitimes pour lutter contre le changement climatique.
En devenant consom’acteurs, les citoyens, les entrepreneurs et les
décideurs politiques orientent les modes de production et de distribution. L’éco-conception vise à réduire les matières premières utilisées et
les pollutions générées.
RÉGLEMENTATION ET COMPÉTENCES
Réglementation et compétences
Les modes de production et de consommation sont essentiellement
régis par l’initiative privée, qui ne font l’objet que de documents
d’orientation au niveau européen, national ou local. Seuls les déchets
font l’objet d’un cadre réglementaire précis.
Orientations en matière de modes de production et de consommation
- Union Européenne : la Politique Intégrée des Produits (PIP) vise
à l’amélioration continue de la performance environnementale des
produits et services dans une approche cycle de vie.
- État : en France, la mise en œuvre de la PIP se répartit en deux axes
stratégiques :
• développer l’offre en cherchant, par exemple, à inciter et à soutenir
le développement d’éco-produits,
• susciter la demande en produits et services plus respectueux de
l’environnement.
Les institutions, en tant qu’acheteurs publics, peuvent favoriser les
filières éco-responsables de production en appliquant des critères
environnementaux, sociaux et éthiques dans leurs marchés publics et
dans leurs programmes de soutien.
Compétences en matière déchets ménagers
- Commune ou groupement : collecte, traitement et valorisation des
déchets
La réglementation en matière de déchets évolue vers la responsabilité
élargie des producteurs et la valorisation matière des déchets.
Propositions du Grenelle de l’environnement
- L’extension de l’affichage environnemental mentionnant la performance environnementale et énergétique à toute une gamme de
produits.
- L’augmentation de la proportion de produits biologiques dans la
restauration collective publique.
16
Les circuits courts de distribution, en privilégiant les produits locaux et de
saison, diminuent les impacts des transports. La prévention des déchets
implique de choisir des équipements longue durée, rechargeables, réparables, recyclables ou valorisables.
Au travers de leur politique d’achat public et de l’éco-conditionnement des
aides accordées, l’État, l’ADEME, la Région, les Départements du Nord et
du Pas-de-Calais participent à cette dynamique.
ACTIONS EN FAVEUR DES CITOYENS
• Informer et sensibiliser les consommateurs,
notamment les populations démunies
• Aujourd’hui 15 Espaces Info Energie maillent le territoire
régional. Entre 2000 et 2006, 120 000 particuliers ont été
sensibilisés aux problématiques de l’énergie dans l’habitat.
Outre leur rôle de conseil auprès des citoyens, ils animent et
participent à des manifestations locales, régionales ou de
portée nationale comme la semaine du développement
durable.
• De même que 40 écoles de consommateurs, créées en
partenariat avec la Région et les Départements du Nord et
du Pas-de-Calais accueillent les personnes souhaitant se
sensibiliser aux bonnes pratiques.
L’association Habitat et Développement 62,
soutenue par l’ADEME, la Région et le Département du Pas-de-Calais intervient dans le cadre
de ces opérations pour la mise en œuvre de
programmes d’actions « énergie » de sensibilisation et d’accompagnement des habitants pendant les travaux des Opérations Programmées
d’Amélioration Thermique du Bâtiment (OPATB)
sur la CU de Dunkerque.
Pour sensibiliser le grand public, le Département
du Nord développe des animations de formation
et d’éducation à l’environnement en lien avec les
Espaces Naturels Sensibles (950 animations en
2007). Il mène également une politique de culture citoyenne et responsable (spectacle vivant,
outils pédagogiques, soutien aux associations,
programme Villa du Mont Noir). Une exposition
circule dans les UTPAS (Unité Territoriale de
Prévention et d’Action sociale) pour informer les
populations démunies sur leur consommation
d’énergie pour prévenir les impayés énergéti-
ques (FSL*), accidents domestiques et réaliser
des économies. Le Département du Pas-de-Calais a un projet similaire.
La Région soutient également les associations
de consommateurs, d’aide, d’information ou de
défense pour les populations défavorisées.
• Favoriser les filières courtes
La Région a créé un Fonds d’Initiative pour une
consommation engagée (FIPCE*), à destination
des associations de consommateurs afin de financer les actions de consommation durable,
d’innovation et de capitalisation de la connaissance.
L’ensemble des partenaires contribue à la promotion des produits régionaux et de la filière de
l’agriculture biologique.
Le CPER* initie des actions de diversification
vers des activités non agricoles (FEADER*) qui
permet la mise en place de points de vente à la
ferme et donc au consommateur d’acheter directement au producteur.
• Réduire la production de déchets
Le Nord - Pas de Calais est le berceau des ressourceries qui développent les circuits courts
de réemploi des encombrants et sensibilisent à
l’éco-consommation et à la réduction à la source
des déchets. Elles bénéficient du partenariat de
la Région, l’ADEME et du Département du Nord.
Le Nord - Pas de Calais compte 8 adhérents au
Réseau des Ressourceries, ainsi que plusieurs
projets locaux.
ACTIONS EN FAVEUR DES TERRITOIRES
Le compostage domestique est encouragé par
l’ADEME et la Région : accompagnement de
projets locaux de promotion, animation et suivi
des opérations, réalisation d’outils, ainsi que le
montage d’une formation pilote à Raismes pour
des relais bénévoles « guides composteurs » sur
un territoire (une centaine de guides bénévoles
formés en 1 an sur différents territoires de la
région).
• Réduire les impacts des circuits de
production et de distribution
Un appel à projet national « objectif déchets
-10% » visant la réduction et la valorisation
des déchets, a été mené par l’ADEME en 2004
auprès des entreprises.
• La région a vu 5 projets exemplaires soutenus dans ce
cadre, entre 2004 et 2006 : Auchan Noyelles Godault, Conegan, Jean Stalaven Traiteur (agro-alimentaire), FINIMETAL
(métaux), Lycée Pablo Picasso à Avion.
Une opération expérimentale indiquant les émissions de GES sur les produits alimentaires a été
menée sur deux centres E. Leclerc à Templeuve et
Wattrelos avec l’affichage de l’impact effet de serre
en rayon et sur le ticket de caisse, des animations
et des réunions de consommateurs en 2008.
L’ADEME et la Région accompagnent depuis de
nombreuses années la structuration de filières
régionales de valorisation des déchets-matières :
filière plastiques, déchets de l’automobile, du BTP,
filière de valorisation organique...
• Développer un tourisme éco-responsable
Formation guide-composteur à Raismes
Les Départements du Nord et du Pas-de-Calais
appliquent des critères d’éco-conditionnalité des
subventions accordées en particuliers dans le
cadre de leur politique de soutien aux hébergements touristiques.
• Promouvoir la filière éthique et équitable
La Région soutient le développement de filières de
commerce éthique et équitable : soutien à l’ouverture de boutiques (« jeunes artisans du monde »
par exemple), participation au groupe labellisation
de l’AFNOR, sensibilisation du consommateur,
achats publics auprès des filières équitables.
• Le Département du Nord a édité un guide de l’hébergement touristique durable. Il a adopté en 2008 de nouvelles
modalités pour l’aide départementale aux hébergements touristiques prenant en compte des enjeux d’un développement
durable. Elles concernent la création ou la rénovation d’équipements d’accueil en milieu rural (gîtes), l’hôtellerie (hôtels)
et l’hôtellerie de plein air (camping).
• Le Département du Pas-de-Calais veut encourager les
labels environnementaux dans l’hébergement touristique en
formant les personnels afin que le Comité Départemental de
Tourisme devienne éco-responsable.
DR CG59 Philippe HOUZE
DR Conseil Régional N-PDC
à la prévention des déchets
Des programmes locaux de prévention de la production de déchets ménagers ont été soutenus
par l’ADEME et la Région. Inscrits dans le cadre
de l’accompagnement de territoires pilotes suite
à un appel à candidatures régional en 2005, ainsi
que de programmes européens (Mini-déchets,
Reduce), ils ont donné lieu à l’élaboration d’un
guide méthodologique.
L’Observatoire de la Valorisation Matière (OVaM)
recueille annuellement les données sur les tonnages de déchets collectés par les collectivités.
L’atlas édité est un indicateur de l’évolution de
la production et de la valorisation matière des
déchets ménagers sur la région. Les Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers ont pour objectif d’améliorer en particulier
la réduction, la valorisation et le recyclage des
Déchets Ménagers et Assimilés.
DR OIKÉO
• Informer et sensibiliser les acteurs publics
• Rendre les entreprises éco-responsables
L’État et la Région ont la volonté de consolider
la constitution de filières économiques appuyées
sur l’environnement dans le cadre de pôles
d’excellences.
Dans le cadre du FRAMEE, l’ADEME et la
Région soutiennent les projets en faveur de la
production responsable. Les entreprises régionales peuvent s’appuyer sur le réseau de chargés de mission environnement des chambres
consulaires et des organismes professionnels
pour les aider dans leur démarche de management environnemental.
Le Cd2e facilite le développement des Eco-Entreprises, de la veille et de l’innovation. Il a lancé
le pôle TEAM* pour développer le partenariat
entre laboratoires et entreprises pour fabriquer
des matériaux à partir de déchets et co-produits.
De même, les PNR*, CRCI* et les CCI* accompagnent les activités touristiques pour une gestion durable de leur activité.
Eclairage public solaire à Drincham
DR OIKÉO
Les actions de sensibilisation des acteurs régionaux au développement durable et à l’environnement s’appuient sur le CERDD, les dynamiques de réseaux (ex. le Réseau des Techniciens
Déchets des collectivités) et les associations ou
collectivités qui développent des programmes
d’éducation à l’environnement.
ACTIONS EN FAVEUR DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
Ticket Carbone Leclerc Templeuve
17
L’exemplarité est une clé de réussite pour toute politique incitative. L’État,
l’ADEME, la Région, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, pratiquent à différents niveaux l’éco-responsabilité dans le cadre de leurs
champs de compétence et au travers de démarches internes telles que
bilan Carbone, certification ISO 14 000, charte des agents, plan de déplacement de l’administration, Agenda 21 afin de réduire l’impact environnemental de leurs activités.
RÉGLEMENTATION ET COMPÉTENCES
La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) incite
depuis 2003 les administrations à engager des démarches d’éco-responsabilité. Suite au Grenelle de l’environnement, l’État envisage que
les constructions intègrent systématiquement des énergies renouvelables et ne dépassent pas 50 kWh/m2/an. Un programme ambitieux de
rénovation améliorera l’efficacité énergétique de l’ancien. L’ADEME est
le centre ressource État Exemplaire.
Chaque institution est autonome dans la gestion de son patrimoine
bâti, de sa flotte de véhicules et pour ses dépenses de fonctionnement.
Depuis 2004, le Code des Marchés publics lui permet d’intégrer des
clauses d’éco-conditionnalité dans ses achats et le choix de ses fournisseurs et prestataires pour l’ensemble de ses domaines de compétence.
Le Groupe permanent d’Etude des Marchés « Développement Durable,
Environnement » au sein de l’Observatoire Economique de l’Achat
Public publie régulièrement des guides à destination des acheteurs
publics : achats de produits (2004) ; Le bois matériau de construction
(2007), Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics (2008).
Une circulaire du 2 mai 2008 encourage l’utilisation de produits issus
de l’agriculture biologique dans la restauration collective (15% en 2010,
20% en 2012).
18
En devenant partenaires pour le Plan Climat Nord – Pas de Calais, les
cinq institutions montrent l’exemple aux acteurs du territoire tous concernés. Cet enjeu transversal invite chacun d’entre nous à titre personnel et
professionnel à s’engager individuellement et collectivement pour atteindre les objectifs fixés.
ECO-MANAGEMENT
Les services de l’État et l’ADEME ont entamé
une réflexion sur la certification ISO 14000. Les
agents ont été sensibilisés avec la projection du
film d’Al Gore « Une vérité qui dérange ».
L’ADEME a réalisé son bilan Carbone et les
agents ont été formés à l’éco-responsabilité en
interne.
Un bilan Carbone est en cours de réalisation à la
Région, il permettra d’évaluer les émissions de
GES relatives aux activités et au fonctionnement
de l’Institution (au travers principalement du TER
et du patrimoine régional). Cette démarche permettra d’identifier les pistes d’actions pour réduire l’impact du climat des activités de la Région
ainsi que sa dépendance aux énergies fossiles.
Conformément aux engagements pris dans le
Projet Stratégique de l’Etat en région, l’ensemble
des services de l’Etat est mobilisé sous le pilotage de la DIREN-DRIRE. En 2007, 400 agents
ont été formés à l’ENTE* de Valenciennes et 30
actions ont été engagées à la suite de ces formations dans les services. La DRDE* Nord - Pas
de Calais a élaboré un plan éco-responsable
pour les années 2008-2011 lors d’une journée de
travail de réflexion sur la mise en œuvre du développement durable dans son fonctionnement
courant et les politiques publiques. Elle a mobilisé plus de 700 agents et aboutit à l’élaboration
d’un guide des gestes éco-responsables.
L’Etat a mis en place une labellisation des démarches d’Agenda 21 (Région, plusieurs PNR*).
Les Agendas 21 lancés en 2001 pour le Département du Nord, 2004 pour la Région et 2008 pour
le Département du Pas-de-Calais structurent les
démarches de développement durable intégrées
dans les politiques de ces institutions. Ils se déclinent dans les établissements scolaires dont ils
assurent la gestion (Agenda 21 de lycées et de
collèges) qui complètent les plans d’économie
d’énergie et d’eau déjà mis en œuvre dans les
lycées et les collèges du Département du Nord.
Un livret sur l’éco-responsabilité à destination
des lycées a été réalisé en 2005 en partenariat
avec l’éducation nationale.
La Région développe un projet d’écomanagement en interne autour de quatre axes : achats,
déchets, déplacements et énergies. Les agents
sont sensibilisés au développement durable. Ils
peuvent signer la charte écomanagement (objectif de 2100 agents engagés). Le Département
du Pas-de-Calais réfléchit à une charte de l’écoagent. Le Département du Nord forme les agents
aux logiques du développement durable et met
en place des actions de sensibilisation grâce à
son réseau d’ambassadeurs Agenda 21.
DR CG 59 Philippe HOUZE
DR Conseil Régional N-PDC
Partenaires exemplaires
Sensibilisation développement durable CG 59
BÂTIMENTS
• Efficacité énergétique et amélioration
thermique dans les bâtiments
• Conformément aux directives nationales et en concordance avec les actions retenues dans le projet de loi programme
Grenelle, des diagnostics de performance énergétique ont
été réalisés dans les bâtiments de la DDE du Nord. D’autres
sont programmés en 2009. Des travaux improtants de rénovation sont lancés pour améliorer la qualité énergétique
du patrimoine (ex. Valenciennes, Douai, siège de Lille). Des
bilans Carbone des bâtiments de l”Etat ont en outre été réalisés.
• La Région a mis en place un conseil d’orientation énergétique pour son patrimoine bâti. Il permet de faire le suivi
énergétique des bâtiments et d’optimiser les consommations
d’énergie.
• Le Département du Nord réalise des travaux d’efficacité
énergétique dans les bâtiments départementaux des services
(15 millions d’euros pour les bâtiments sociaux, 17 millions
d’euros pour les centres d’entretien routier pour la maîtrise
de l’énergie et le confort des agents). Le référentiel de qualité
énergétique et environnementale du bâtiment (QEEB) testé
depuis début 2008 sur les collèges, sera à terme utilisé pour
tous les bâtiments départementaux.
• L’ADEME a installé des temporisateurs pour l’éclairage des
couloirs.
• Le Département du Pas-de-Calais envisage de réaliser un
audit énergétique des collèges et bâtiments tertiaires et de
définir un programme d’amélioration thermique. L’analyse du
cycle des matériaux utilisés dans les constructions du Département permettra de généraliser le raisonnement en coût global. Cela aboutira à la conception d’un référentiel de qualité
énergétique et environnementale du bâtiment.
D’une manière générale, la démarche HQE® se
généralise dans tous les appels d’offre pour des
constructions nouvelles : lycées (construction,
réhabilitation) et équipements sportifs connexes
(label BBC Basse consommation), collèges, et
tous les bâtiments neufs (siège de la Région).
Depuis 2005 tous les bâtiments neufs du Département du Nord sont certifiés HQE®.
• Le plan de maîtrise de l’énergie a permis au Département
du Nord de réaliser 30% d’économie d’énergie sur 87 collèges existants soit 4,7 millions de kWh (1200 tonnes de CO2).
MOBILITÉ
• Optimisation des déplacements
L’ensemble des partenaires met en place un plan
de Déplacement Administration :
L’utilisation des transports en commun est encouragée pour les trajets domicile-travail avec la
prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement (27% des agents abonnés au Département du Nord, plus de la moitié des agents de
l’ADEME et de la Région).
Trois salles ont été équipées en visioconférence
à la DRIRE-DIREN et 6 vélos de service sont à
la disposition des agents.
La DRDE Nord-Pas de Calais a mis en place
deux plans de déplacement entreprise (Lille-Valenciennes) avec notamment le remboursement
de la moitié de l’abonnement Domicile-Travail,
l’achat de 8 vélos de service (dont 5 électriques)
répartis sur les sites, la mise à disposition de tickets de transports, la mise en pool au siège des
véhicules de service. Elle participe en collaboration avec la Mairie de Lille à une centrale de
co-voiturage.
Aussi en place, le Plan de Déplacement Entreprise du CETE* veille particulièrement à augmenter
la part des véhicules propres.
Des alternatives à la voiture sont aussi proposées pour les déplacements professionnels (200
tickets de transport par mois à la Région).
Les places de parking sont mutualisées ainsi que
les véhicules de service dont le renouvellement
permet l’acquisition de véhicules propres (107
véhicules propres soit 17% des véhicules de service au Département du Nord).
Des garages à vélos et des vélos de service sont
disponibles à la Région (31 vélos) et au Département du Nord (50 vélos et VTT, 4 garages à
vélos à terme).
ECO-CONSOMMATION
• Eviter le gaspillage
La réduction de la consommation de papier progresse dans tous les services par le développement de la dématérialisation, la généralisation
du recto-verso, l’utilisation comme brouillon des
versos vierges, la suppression des imprimantes
individuelles et l’installation de codes pour évaluer le rendement des imprimantes.
• Au Département du Nord, l’amélioration des pratiques a permis une baisse de 37,5% de la consommation de papier en 3
ans (avec une stabilisation à 9000 feuilles par agent/an).
• La Région a atteint et dépassé son objectif de baisser de
5% sa consommation de papier : de 121 tonnes en 2004, elle
est passée à 99 tonnes en 2006.
• A la DRIRE comme à la DIREN, photocopieurs et imprimantes collectifs sont systématiquement en mode rectoverso et l’éclairage basse tension est généralisé.
• Fin 2008, l’ensemble du parc de matériels de reprographie
sera renouvellé au sein de la DRDE avec une gestion automatisée de redirection des éditions lancées par les agents
vers les matériels les plus économiques.
• Le Département du Pas-de-Calais engage un processus de dématérialisation de ses documents, en
particulier tous les rapports au Conseil Général et à la
Commission Permanente.
Les critères environnementaux et sociaux ou
éthiques sont intégrés progressivement dans les
achats publics :
• Le recours à des prestataires de la DIREN-DRIRE donne
priorité aux entreprises d’insertion et de réinsertion.
• Le futur marché du restaurant administratif de la DRDE introduit l’obligation de fournitures par le prestataire de produits biologiques ou issus du commerce équitable (2e semestre 2009).
• La Région a édité un guide de l’achat éthique pour les
acheteurs publics et participe à un réseau national et à un
réseau régional sur les achats publics responsables. Expérimentale jusqu’en 2006, sa politique d’achat responsable se
généralise. Le renouvellement du parc informatique privilégie
les écrans plats et la mise en veille rapide des appareils. A la
Région, la consommation énergétique a pu être divisée par 2
soit 95 MWh/an.
• Le Département du Nord privilégie aussi les écoproduits
(produits d’entretien, fournitures de bureau, café, bois écocertifié...).
• Le développement durable est intégré également dans
l’organisation d’évènements et de manifestations par le
Département du Nord et bientôt par le Département du Pasde-Calais, notamment pour les manifestations sportives et
culturelles.
L’usage du papier recyclé est généralisé à
l’ADEME et la Région. Au Département du Nord,
50% des publications externes sont imprimées
sur du papier recyclé sans chlore (soit une économie d’énergie de 60% et de bois de 40%).
• Limiter la production de déchets et
encourager le tri
La réduction de la production de déchets concerne la rationalisation de l’usage du papier, l’évitement de la vaisselle jetable, le choix d’ampoules
longue durée, appareils électriques sur le secteur... :
• Mise en place en 2008 au sein de la DDE de deux conventions de gestion des déchets papiers avec 2 ressourceries.
• Le papier et le métal sont recyclés à 100%.
• Fourniture à l’ensemble des agents de la DRDE durant la
semaine du développement durable, d’une boîte individuelle
de réception des piles usagées et implantation dans les sièges de bacs de centralisation de la récupération.
• A la Région, les gobelets operculés ont été supprimés
(300 000 par an).
Le tri des déchets en interne concerne les papiers de bureau, les cartouches d’impression, le
matériel informatique usagé, mais aussi les solvants, huiles de vidanges, batteries...
• A l’ADEME des consignes ont été transmises aux agents
et aux personnels d’entretien. A la Région, 24 catégories de
déchets sont triées et orientées vers les filières adéquates.
• Au Département du Nord, 107 tonnes de déchets de
bureau ont été valorisées en 2007.
• Une démarche identique est mise en place au Département du Pas-de-Calais : 2è poubelle papier, récupération des
cartouches.
19
Adaptation aux changements climatiques
DR Conseil Régional N-PDC
Comment faire face à des tempêtes plus violentes et plus fréquentes ?
Comment prévoir sécheresses et inondations ? Quelles essences d’arbres ou de plantes mettre en terre ? Comment protéger nos côtes si le niveau des océans s’élève ? Comment faire face à la déstabilisation d’une
partie du monde ?
L’adaptation est la réponse à ces défis extraordinaires. Elle est prônée
par la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques.
Le texte fondamental de l’ONU signé à Rio précise que l’humanité doit
non seulement empêcher une perturbation dangereuse du système climatique, mais aussi faire en sorte que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement, que la production alimentaire ne soit pas menacée et
que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière
durable.
RÉGLEMENTATION
ET COMPÉTENCES
ACTIONS EN FAVEUR DES
ORGANISMES DE RECHERCHE
ACTIONS EN FAVEUR
DES TERRITOIRES
ACTIONS EN FAVEUR DES
PAYS EN DÉVELOPPEMENT
L’adaptation au changement climatique ne fait pas
encore l’objet d’accords ou de lois spécifiques.
Pour une grande part, les institutions existantes
auront à étendre leurs missions.
Compétences en matière de prévention et gestion
des risques et des ressources
- Commission Internationale de l’Escaut (la France,
les régions wallonne, flamande et Bruxelles-Capitale, le Gouvernement fédéral belge et les PaysBas) : gestion conjointe de l’Escaut.
- État : Plans de Prévention des Risques (avec une
participation de l’Institution Interdépartementale
des Wateringues, du Conservatoire du Littoral, des
autorités portuaires et des collectivités).
- Collectivités (avec l’État et les usagers) : Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux,
Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau,
contrats de rivière.
Compétences en matière de planification territoriale
- Région : Schéma Régional d’Aménagement du
Territoire (SRADT), les documents de planification
économique
- EPCI ou groupement : Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT)
- Commune ou EPCI : Plan Local d’Urbanisme
Propositions du Grenelle de l’environnement
- Création d’un maillage écologique du territoire,
- Développement de la recherche scientifique,
- Effort particulier en faveur de l’outre-mer et des
zones marines,
- Promotion des productions alimentaires en circuit court.
• Lutter contre l’érosion côtière et les
inondations
Plusieurs programmes de recherche sur la menace sur les plages ou les falaises ou sur les propriétés bâties proches du littoral ont été financés
dans le cadre des précédents Contrats de Plan
État-Région.
La protection des polders et de la plaine maritime
entre Calais et Dunkerque fait aussi l’objet d’un
suivi, par l’Institution Interdépartementale des
Wateringues, créée par les Départements du
Nord et du Pas-de-Calais dont la fonction est de
rejeter les eaux douces à la mer.
• Maîtriser les impacts de l’homme sur les
• Choisir des actions Nord Sud solidaires et
• Protéger et développer la biodiversité
DR CG62 Seb. JARRY
La Trame Verte et Bleue est au cœur des politiques des partenaires. Ainsi, ces institutions
soutiennent les politiques de préservation et de
restauration des espaces naturels (le Nord-Pas
de Calais compte 6 500 ha d’Espaces Naturels).
Cap Blanc Nez
20
zones fragiles
Le site des Deux-Caps, trop fréquenté au point
d’être dégradé, fait l’objet d’un plan de réhabilitation mené par le Département du Pas-de-Calais
avec le soutien des autres institutions (État, Région...), afin de protéger les falaises des excès
du tourisme.
Un appel à projet Etat-Région sur les « zones
humides » prévoit la création de nouvelles zones
humides, pour réguler les inondations, préserver
la biodiversité et la ressource en eau. Le projet
vise une soixantaine d’opérations menées par
des collectivités.
Depuis le premier semestre 2006, la DIREN anime un programme de travail réalisé par les services de l’Etat de la région sur les risques littoraux
et le changement climatique. Ce changement
s’articule en trois phases :
• la phase 1 a pour objet l’analyse du phénomène actuel de submersion marine,
• la phase 2 consiste en une analyse régionale
des conséquences du changement climatique à
l’horizon 2050 et 2100,
• la phase 3 ambitionne d’analyser les conséquences du changement climatique à l’horizon
2050 et 2100 sur l’aléa de submersion marine et
si possible, sur l’érosion littorale, en combinant
les résultats des deux précédentes phases.
durables
Une part importante de l’adaptation se situe hors
de la région et les changements climatiques
menacent dangereusement les pays en développement. Outre la menace sur les agricultures
vivrières, le risque de submersion de grandes
métropoles ou de régions entières est à craindre
avec de possibles déstabilisation géopolitiques
et l’exil de populations.
Le développement durable au Sud est promu par
les actions de la coopération décentralisée :
• L’association Espace Eolien Régional est soutenue par les
collectivités nordistes pour implanter des éoliennes qui permettent l’alimentation en eau potable de la région de SaintLouis du Sénégal.
• Le Département du Nord intervient sur l’eau-santé et
l’énergie solaire, avec 9 accords de coopération signés dont
2 en Afrique au Sénégal et en Guinée en partenariat avec
l’Agence de l’Eau Artois Picardie et l’Agence Française de
Développement.
• La Région consacre 1% de son budget à la coopération internationale Nord Sud, 1% du budget de l’environnement est
consacré aux actions en faveur du climat et de la biodiversité
vers ces pays (Madagascar, Sénégal, Maroc, Mali).
De manière générale, le FRAMEE prévoit l’intégration des enjeux de la lutte contre le changement climatique dans les programmes de coopération internationale.
DR Oikéo
Plans Climat Territoriaux
Atteindre le facteur 4 nécessite de travailler aux bonnes échelles. Les
territoires de projet sont un maillon incontournable de la lutte contre le
réchauffement climatique par leur capacité à impliquer toutes les forces
vives des territoires (monde associatif, entreprises, collectivités locales
et EPCI) réunies au sein de structures telles que les Conseils de Développement. L’enjeu est, à l’échelle de ces territoires, de mobiliser tous les
acteurs autour d’une vision globale des enjeux et de stratégies d’action
partagées.
Suite à un appel à candidatures dans le cadre du CPER, tous les territoires volontaires seront accompagnés progressivement dans la mise
en place d’un Plan Climat Territorial. C’est une première en France qui
permettra au fil des recueils d’expériences d’élaborer une boîte à outils
pour la généralisation du dispositif et de renforcer la synergie entre les
différents échelons territoriaux.
RÉGLEMENTATION
ET COMPÉTENCES
UNE DEMARCHE
PARTICIPATIVE
UNE REGION PIONNIERE POUR L’ACCOMPAGNEMENT
DES PLANS CLIMATS TERRITORIAUX
La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT du 25
juin 1999) a défini des territoires de projet (Agglomérations, Pays, Parcs Naturels Régionaux) aptes
à contractualiser avec l’État.
Dès 2004, le Plan Climat National incitait les collectivités à mettre en place un Plan Climat Territorial,
relais indispensable pour articuler les politiques
européennes, nationales, régionales et départementales.
Trois catégories d’acteurs sont à mobiliser : les
collectivités, par leurs compétences réglementaires en matière de planification, d’aménagement du territoire et d’habitat, leur exemplarité
et leur capacité d’impulsion ; les entreprises, par
l’adoption de systèmes de management environnemental et l’évolution vers l’écoconception ;
et surtout les citoyens, qui détiennent, par leurs
choix de consommation et de modes de vie, la
moitié de la réponse au défi du réchauffement
climatique.
Le Nord - Pas de Calais compte nombre de territoires de projet qui impulsent des dynamiques
innovantes. L’enjeu du changement climatique
fait depuis longtemps l’objet de projets locaux.
L’urgence d’agir a incité la Région et l’ADEME
à accélérer et généraliser la prise en compte de
l’efficacité énergétique et l’adaptation au changement climatique dans ces territoires.
L’objectif de l’appel à candidatures lancé fin 2007
par l’ADEME et la Région auprès des territoires
de projet (Pays, Parcs Naturels Régionaux et
Agglomérations) est d’apporter aux territoires volontaires, une aide en matière d’ingénierie pour
aider à construire leur programme d’action.
Ainsi les « incontournables » d’un Plan Climat
territorial ont été définis :
Secteurs et leviers d’actions prioritaires ; mobilisation des acteurs, appui sur les réseaux et relais d’acteurs ; mise en place du pilotage et des
moyens d’animation ; réalisation d’un diagnostic
du territoire, au regard des émissions de gaz à
effet de serre ; gouvernance du projet ; détermination des objectifs au regard des enjeux ; pilotage, suivi, évaluation.
Le défi proposé à tous est bien d’opérer un véritable changement culturel ; le Plan Climat ne
vient pas se sur-ajouter aux projets du territoire,
mais impose aussi une restructuration fondamentale des activités, des modes de production
et consommation, pour éviter les incohérences
ou contradictions.
Une mission d’accompagnement des territoires a
été mise en place. Elle comprend :
• La préparation, l’élaboration et la mise en
forme d’une méthodologie générale,
• L’accompagnement individuel de chaque
territoire dans le montage de son programme
d’actions,
• L’animation de réunions collectives de travail
et d’échanges sur les projets,
DR Conseil Régional N-PDC
Propositions du Grenelle de l’environnement
Le Grenelle de l’Environnement prévoit de généraliser les plans « Climat-énergie » territoriaux d’ici
2012, voire de les rendre obligatoires pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants.
3 juillet 2008 : lancement de l’accompagnement des Plans Climat Territoriaux
• L’animation d’une réunion finale de présentation de la démarche et des résultats obtenus, élargie à l’ensemble des territoires de la
région.
Les territoires participant à cette première mission sont les suivants :
1. Co-candidature du Syndicat Mixte Lys
Audomarois et du PNR Caps et Marais d’Opale.
2. Co-candidature du PNR Avesnois et de
l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
3. Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin.
4. Co-candidature de la CA Porte du Hainaut et
du PNR Scarpe-Escaut.
5. Pays du Cambrésis / SCoT.
6. Pays Lys Romane.
7. Communauté Urbaine de Dunkerque.
Par ailleurs, 3 territoires déjà engagés dans la
mise en œuvre de leur Plan Climat sont associés
à la dynamique régionale :
• Artois Comm.
• SCoT du Grand Douaisis.
• Communauté de Communes du Sud Arrageois
(en préfiguration d’un Plan Climat à l’échelle du
Pays d’Artois).
Début 2009, 6 autres territoires seront accompagnés : Pays Cœur de Flandre, Pays des Moulins de Flandre, Pays du Ternois, Communauté
Urbaine d’Arras, Valenciennes Métropole, Lille
Métropole Communauté Urbaine.
L’ensemble des territoires régionaux seront
engagés d’ici 2010.
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Glossaire
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ADAV
Association Droit au vélo
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Energie
ADIL
Agence Départementale d’Information
sur le Logement
ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
AOT
Autorité Organisatrice des Transports
AProBio
Association pour la Promotion des produits
Biologiques du Nord-Pas de Calais
ARH
Association Régionale pour l’Habitat
et de l’Environnement
Fonds de Solidarité pour le Logement
PNR
POPE
Gabnor
Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord
Pas-de-Calais
Parc Naturel Régional
Loi du 13 juillet 2005 de Programme d’Orientation
de la Politique Energétique française
PREBAT
GES
Gaz à Effet de Serre
Programme de recherche et d’Expérimentation
sur l’énergie dans le bâtiment
GIEC
Groupe d’Experts Intergouvernemental sur
l’Evolution du Climat
QEEB
Qualité Energétique et Environnementale du
Bâtiment
RENET
Réseau Energie et Territoire
Grenelle
Le Grenelle Environnement est un débat national
qui a débuté au printemps 2007 réunissant 5
collèges : Etat, Collectivités Territoriales, Syndicats,
Entreprises, Associations autour de la problématique environnementale. Ce débat a abouti
à une série de propositions fin 2007.
Sur la base de ces propositions, une loi cadre
dite « loi Grenelle I » et une loi d’application,
« loi Grenelle II », seront instaurées.
RFF
Réseau Ferré de France
FSL
BBC
Bâtiment Basse Consommation
CAP
Comité d’Animation Partenariale
CAUE
Conseils d’Architecture, d’Urbanisme
et d’Environnement
CCI
Chambre de Commerce et d’Industrie
HQE
Haute Qualité Environnementale
Cd2e
Création Développement d’Eco-Entreprises
IRSID
Institut de Recherche de la Sidérurgie
CERDD
Centre Ressource du Développement Durable
ISO 14000
Désigne l’ensemble des normes qui concernent
le management environnemental
I-Trans
Transports Intelligents (Pôle de compétitivité
à vocation mondiale pour répondre aux enjeux
internationaux des transports innovants)
LGV
Lignes à Grandes Vitesse
LMCU
Lille Métropole Communauté Urbaine
LOADDT
Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999
CESI
Chauffe-eau Solaire Individuel
COE
Conseil d’Orientation Energétique
COMBI
Système Solaire Combiné (chauffe-eau
et chauffage solaire)
COS
Coefficient d’occupation des sols
CPER
Contrat de Projets État Région
CRRG
Centre régional de ressources génétiques
RT
Réglementation Thermique
SCIC
Société Coopérative d’Intérêt Collectif
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale
SMALIM
Syndicat Mixte des Aéroports de Lille-Lesquin
et de Merville
SNDD
Stratégie Nationale de Développement Durable
SRADT
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire
SRDE
Schéma Régional de Développement Economique
SRT
Schéma Régional des Transports
CESTIBUS Transports en commun du Val de Sambre, Maubeuge
Stibus est le nom commercial du réseau de transports en commun du Syndicat Mixte du Val de
Sambre (SMVS) regroupant 28 communes
TEAM
Technologie et Environnement Appliqué aux
Matériaux
TER
Train Express Régional
THPE
Très Haute Performance Energétique
CUMA
Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
LOE
DRIRE
Direction Régionale de l’industrie, de la Recherche et de l’Environnement
NORENER outil de la Région Nord-Pas-de-Calais du suivi
EIE
Espaces Info Energie
EPCI
Établissement Public de Coopération
Intercommunale
OPATB
Opération Programmée d’Amélioration Thermique
des Bâtiments
EPF
Etablissement Public Foncier
OVaM
L’Observatoire de la Valorisation Matière
FEADER
Fonds Européen Agricole de Développement
Rural
PALME
FEDER
Fonds Européen de Développement Régional
FIPCE
Fonds d’Initiative pour une Consommation
Engagée
Association Nationale pour la qualité et le
développement durable des territoires d’activités
Programme d’Actions Labellisées pour la Maîtrise
de l’Environnement
UE
PIP
Politique Intégrée des Produits
UTPAS
Unité Territoriale de Prévention et d’Action sociale
FRAMEE
Fonds Régional d’Aide à la Maîtrise de l’Energie
PLU
Plan Local d’Urbanisme
VNF
Voies Navigables de France
Loi d’Orientation sur l’Energie
Trame Verte Projet d’aménagement durable à 20 ans permetet Bleue
tant de reconstituer une infrastructure naturelle
sur l’ensemble du territoire pour restaurer la biodiversité tout en répondant à la fois aux connexions
nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes, à la préservation des ressources, et aux
besoins de nature et de mieux être des habitants
du Nord - Pas de Calais. les objectifs de ce projet
sont transcrits dans le “Schéma Régional d’orientation” qui traduit la hiérarchisation et spatialisation
des objectifs environnementaux du SRADT
des évolutions de la consommation énergétique
de chaque secteur par type d’énergie et par usage
Union Européenne
Comité de Rédaction :
DRIRE - DIREN - DRE Nord - Pas de Calais : Michel PASCAL, Barbara BOUR-DESPREZ, Chantal ADJRIOU, Bernard COLY
Conseil Régional du Nord - Pas de Calais : Emmanuel CAU, Claudine JOALLAND, Caroline TANGUY
Conseil Général du Nord : Delphine BATAILLE, Lucette VANLAECKE, Eddy LE BERRIGAUD
Conseil Général du Pas-de Calais : Hervé POHER, Karine BOISSOU, Denis DURBISE
Délégation Nord - Pas de Calais de l’ADEME : Hervé PIGNON, Bruno FRIMAT, Agnès JACQUES
Rédaction :
Oikéo : Sylvie PERRAIN
Energie Demain : Claire LE STRAT, Audrey JACCOMARD
E & E : Antoine BONDUELLE
Conception graphique :
Oikéo : Sylvie PERRAIN
Studio16 : Richard MARIENCOURT
Crédits photos de la couverture :
Conseil Régional Nord - Pas de Calais
Impression : Décembre 2008
Fiche d’impact de cette brochure :
Ce document est imprimé sur papier couché Cyclus Print Mat, 150 grammes avec des encres végétales en 3000 exemplaires
par l’Imprimerie Monsoise certifiée Imprim’vert / PEFC / FSC.
Il est téléchargeable sur les sites des partenaires : www.nord-pas-de-calais.ecologie.fr ; www.nordpasdecalais.fr ; www.cg59.fr ; www.cg62.fr
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