Bases du référentiel securevap

RÉFÉRENTIEL
E-CIGARETTES & E-LIQUIDES
23/09/2014

POURQUOI SECUREVAP
les e-cigarettes et e-liquides connaissent un essor important
mais la qualité des produits n’est que trop peu contrôlée.
pour protéger les consommateurs
pour protéger les fabricants / distributeurs d’un
scandale sanitaire similaire à celui des produits du tabac
Le référentiel SECUREVAP propose des produits dont la
qualité et la composition sont tracées :
Substances « naturelles »
Pas de métaux lourd
Pas de substances Cancérigènes / Mutagènes / Reprotoxiques
Fabrication selon les Normes BPF
Traçabilité des substances / produits
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PRÉCONISATIONS
Traçabilité / Conformité réglementaire
Traçabilité des substances (CLP, FDS, n° enregistrement
REACH, certificats d’analyse)
Conformité et Traçabilité des mélanges (CLP, FDS / e-FDS)
Traçabilité des produits e-liquides via le numéro de déclaration
SYNAPSE
Traçabilité des dispositifs électriques et électroniques via le
marquage CE
Respect de la directive 2014/40/UE
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PRÉCONISATIONS
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Fabrication : garantir l’hygiène et la sécurité des produits
fabriqués
Respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) décrite
dans la norme ISO 22716
Respect des processus de Qualité décrits dans la norme ISO
9001
Composition : contrôler et maîtriser la composition et la
documentation
Substances naturelles ou d’origines naturelles ou obtenus
par synthèse chimie verte
Pureté et qualité vérifiée (analyses archivées)
Gérer la documentation / archivage des données : FDS, CLP,
e-FDS, n° enregistrement REACH…

Information des consommateurs : Etiquetage
Livret ou leaflet reprenant les informations primordiales
Les pictogrammes de danger CLP
Les pictogrammes de contre indication « interdit aux
femmes enceintes » « interdit aux mineurs »
Une mention d’avertissement telle que préconisée dans la
directive 2014/40/UE
Le marquage CE
La concentration nicotinique du mélange
La liste des substances / Ingrédients classées et par ordre de
concentration décroissant
Le nom et les coordonnées de la personne responsable
n° de déclaration SYNAPSE
PRÉCONISATIONS
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