Bases du référentiel securevap

RÉFÉRENTIEL
E-CIGARETTES & E-LIQUIDES
23/09/2014
23/09/2014
POURQUOI SECUREVAP

les e-cigarettes et e-liquides connaissent un essor important
mais la qualité des produits n’est que trop peu contrôlée.
 pour protéger les consommateurs
 pour protéger les fabricants / distributeurs d’un
scandale sanitaire similaire à celui des produits du tabac
Le référentiel SECUREVAP propose des produits dont la
qualité et la composition sont tracées :
Substances « naturelles »

Pas de métaux lourd

Pas de substances Cancérigènes / Mutagènes / Reprotoxiques

Fabrication selon les Normes BPF

Traçabilité des substances / produits
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PRÉCONISATIONS
Traçabilité / Conformité réglementaire
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Traçabilité des substances (CLP, FDS, n° enregistrement
REACH, certificats d’analyse)
Conformité et Traçabilité des mélanges (CLP, FDS / e-FDS)
Traçabilité des produits e-liquides via le numéro de déclaration
SYNAPSE
Traçabilité des dispositifs électriques et électroniques via le
marquage CE
Respect de la directive 2014/40/UE
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PRÉCONISATIONS
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Fabrication : garantir l’hygiène et la sécurité des produits
fabriqués
Respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) décrite
dans la norme ISO 22716
 Respect des processus de Qualité décrits dans la norme ISO
9001


Composition : contrôler et maîtriser la composition et la
documentation
Substances naturelles ou d’origines naturelles ou obtenus
par synthèse chimie verte
 Pureté et qualité vérifiée (analyses archivées)
 Gérer la documentation / archivage des données : FDS, CLP,
e-FDS, n° enregistrement REACH…
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PRÉCONISATIONS
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Information des consommateurs : Etiquetage
Livret ou leaflet reprenant les informations primordiales
Les pictogrammes de danger CLP
 Les pictogrammes de contre indication « interdit aux
femmes enceintes » « interdit aux mineurs »
 Une mention d’avertissement telle que préconisée dans la
directive 2014/40/UE
 Le marquage CE
 La concentration nicotinique du mélange
 La liste des substances / Ingrédients classées et par ordre de
concentration décroissant
 Le nom et les coordonnées de la personne responsable
 n° de déclaration SYNAPSE
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PRÉCONISATIONS
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Interactions contenu/contenant : garantir la nonmigration contenu-contenant
 Contrôle des compositions des matériaux entrant en
contact avec les e-liquides afin d’éviter toute migration
du contenant vers le contenu.
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Au minimum matériaux acceptés tels que décrits dans le
règlement 2004/0935/UE & norme ISO 15378:2006
Notification des effets indésirables :
tabacovigilance : maîtriser les risques sanitaires
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Tenue d’ un cahier des effets indésirables
 effets graves remontés aux autorités compétentes.
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Projet de Référentiel présenté
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par le Dr Christian Navarro (Doctorat de
Médecine) pour une mise en place d’une filière
responsable & respectueuse de fabrication et
mise sur le marché d'e-liquides pour cigarettes
électroniques