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Question scolaire et laïcité, au
XIXème siècle.
Début du XIXème.
Recherche de l’obligation de l’instruction élémentaire et le progressif recours aux
congrégations.
La création de l’Université et le monopole de la collation des grades.
Le cadre du concordat.
Moitié du XIXème.
La loi Falloux, légalisant la possibilité d’ouvrir des établissements privés en second
degré.
La loi Falloux, confirmant la présence des représentants des Eglises dans le conseil
supérieur de l’instruction publique.
Fin du siècle.
Les lois laïques : laïcisation de l’administration de l’instruction publique, des maîtres
et des programmes.
Vers la loi de séparation.
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Un contrat
Deux contractants
Un état laïc Un établissement
privé
Deux identités à respecter
Pour la validité même du contrat.
La loi de 1959.
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Un contrat
Deux contractants
Un état laïc Un établissement
privé
Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats
prévus ci-dessous, l'enseignement placé sous le régime du
contrat est soumis au contrôle de l'Etat.L'établissement, tout
en conservant son caractère propre,doit donner cet
enseignement dans le respect total de la liberté de
conscience.Tous les enfants sans distinction d'origine,
d'opinions ou de croyance, y ont accès.
LOI DEBRE
ARTICLE 1.
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