Module 3 Partie 1 Chapitre 3 Régionalisation

Module 3 Partie 1 Chapitre 3
Régionalisation, gouvernance et
régulation internationale
ESH Camille Vernet ECE 2
M.Danglade
1. Du Gatt à l’OMC : le processus de
promotion du libre échange … en panne
Quatre temps :
- La promotion du libre échange dans le cadre des
accords du Gatt jusqu’au Kennedy round (1967)
- L’essor du protectionnisme de la zone grise (fin
années 1970/début années 1980)
- La relance du libre-échange avec l’Uruguay round
et la création de l’OMC (années 1990)
- Les difficultés de l’OMC a faire progresser le libreéchange (depuis 2000)
1.1 La promotion du libre échange dans le cadre des
accords du Gatt jusqu’au Kennedy round (1967)
La gouvernance mondiale
Dans un monde composé d’Etats-nations, et donc fragmenté
politiquement, la gouvernance mondiale consiste donc à
« gouverner sans gouvernement ».
Les relations entre Etats-nations vont dépendre
Du degré d’ouverture
économique et d’intégration
à l’économie mondiale
Du degré de solidarité entre
Etats-nations
Les différentes configurations que peut
prendre la gouvernance mondiale
Les différentes configurations que peut prendre la
gouvernance mondiale
Lorsque les Etats-nations
coopèrent dans l’intérêt
général = le multilatéralisme
commercial
La défense des intérêts
nationaux (égoïsmes) est
l’objectif premier des
relations internationales.
Conjuguer intérêt général + choix
politique construit au niveau mondial
(et non plus national). Se rapproche de
l’idée d’un « gouvernement » mondial.
Un seul Etat-nation impose
ses choix aux autres
1.1.2 Les accords du Gatt et le
multilatéralisme commercial
Le cas des Etats-Unis
Le Gatt
• Lendemain de la seconde guerre mondiale =
volonté politique de créer une OIC (organisation
internationale du commerce) pour compléter la
réforme du SMI (création du FMI et de la BM)
• Signature en 1947 de l’Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce (GATT) par 23
pays
• Le projet d’OIC (accord de la Havane) est rejeté
par le Sénat aux Etats-Unis (1948) : l’accord du
Gatt s’impose comme le cadre de la régulation
multinationale après 1945
Promouvoir le libre-échange par:
l’application de 3 principes
Le principe de
réciprocité
Le principe de nondiscrimination
Le traitement
national
La clause de la
nation la plus
favorisée
Le principe de
transparence
De la
Remplacement
réglementation
des BNT par
nationale
des BT
Promouvoir le libre-échange en :
Interdisant (article VI)
Le dumping (les exportations
à un prix inférieur au prix
domestique, a fortiori au coût
de production)
Droits anti-dumping
Les subventions qui maintiennent
des prix artificiellement faibles
sont également interdites
Droits de douanes compensatoires
En accord avec les principes du Gatt =
Mesures protectionnistes contingentes
Promouvoir le libre-échange en :
Acceptant des exceptions
Aux principes:
Pour les Pays en développement:
- Autoriser les unions
- autoriser la pratique des
douanières et les ZLE (article
restrictions quantitatives en cas de
XXIV) = non respect du principe
problèmes graves de balance des
de la clause NPF
paiements (article XII) ou bien
- Autoriser des préférences
pour protéger ou favoriser une
tarifaires en faveur des PVD
branche de leur production (article
(pour des biens
XVIII)
manufacturés)
- protéger secteurs
Des exceptions en « pratique » en
déstabilisés par
sortant des discussions certains
importations (art. XIX)
secteurs: agriculture ou textile
habillement
1.1.3 Les rounds de négociation
jusqu’à la fin des années 1960
Négociations entre différents
membres du Gatt puis application
de la clause de la NPF
(48 pays signataires en 1967)
Réduction des DD : -35%
Sur un nombre croissant de
marchandises
1.1.4 Développement du
protectionnisme de la « zone grise »
Fin années 1970 / début années 1980
Contexte :
• Fin du SMI Bretton Woods
• Fin hégémonie USA
• Concurrence Japonaise et européenne
• Double choc pétrolier
• Début désindustrialisation
• Hausse chômage
• Dérapage inflationniste (stagflation)
Conséquence: réponse
protectionniste des Etats
Protectionnisme de la zone grise
Activer les outils protectionnistes
Mesures protectionnistes
dans le cadre du Gatt :
unilatérales
- Utilisation des mesures
contingentes (article 6) : droits
Etats-Unis : section 301
anti-dumping et
du Trade Act de 1974
compensatoires
- Article 19 (clause de
sauvegarde)
Développement des BNT:
• RVE (contre le Japon)
• Politiques commerciales stratégiques (subventions)
• Normes techniques et phytosanitaires
Part des marchandises importées
concernées par des ONT
1.2 Les accords commerciaux à partir
de l’Uruguay Round
• Uruguay round (1986-1994)
• OMC depuis 1995
1.2.1 L’Uruguay round
Prolongement de la
réduction des BT
(droits de douane)
S’attaquer à la
réduction des BNT
(quota, subvention,
RVE, normes)
Faciliter accès aux
marchés publics
Début négociation sur Agriculture
(réduire les subventions aux
exportations) et Textile (supprimer
l’accord multifibres = quotas
d’importation)
1.2.2 La création de l’OMC
GATT
Signatures GATS (services) et TRIPS
(brevets et droits d’auteurs)
Création OMC : organisation internationale
- Faire appliquer 3 accords
- Création d’un ORD
Un pays conteste le comportement d’un
partenaire = plainte OMC
Enquête OMC
Si le pays est reconnu fautif = le pays lésé a le
droit d’adopter une mesure protectionniste pour
compenser le préjudice subi
Régulation des pratiques
protectionnistes
Pour les PDEM:
a) article 19
b) (article 6)
plainte reçue par OMC =
- Mesures anti-dumping
- Mesures compensatoires
Les plaintes pour dumping sont
« plus sévères » envers les
« économies autre que de
marché » (non-market
economy) : statut Chine fin
2016 ?
Pour les PVD:
Déséquilibre BC et
pour protéger
certains secteurs
Certains secteurs sont
sortis des discussions de
l’OMC : aujourd’hui biens
culturels (hier agriculture
ou textile)
1.2.3 Les résultats des accords
multilatéraux depuis l’UR
Pics tarifaires produits agricoles
Hausse des mesures protectionnistes
autorisées par Gatt : les pays
cherchent de plus en plus à utiliser les
mesures contingentes
• Article 19 : si secteur déstabilisé, autoriser
protection en contrepartie baisse DD dans un
autre secteur ou accepter représailles
(mesures de sauvegardes)
• Article 6: Plaintes OMC pour dumping et
subvention = mesures anti-dumping (90%) et
mesures compensatoires autorisées
Le recours aux ONT: les normes
sanitaires et phyto-sanitaires (90%
concernent l’agriculture = « défense du
consommateur »)
Le recours aux ONT: les obstacles
techniques au commerce (66%
concernent les biens manufacturés)
En résumé: le protectionnisme de la
zone grise toujours présent
La baisse moyenne
des DD par
secteur cache
souvent des pics
tarifaires
Utiliser les outils
protectionnistes dans le
cadre des accords :
Mesures de sauvegardes
Mesures contingentes
Utiliser les outils
protectionnistes de manière
unilatérale: NSPS et OTC
1.2.3.2 Expliquer le panne du
multilatéralisme
Le cycle de Doha débute en 2001
Pas de nouvelles avancées
Pourquoi ?
Mais pas de reculs
Rappel : Barrières douanières
Barrières douanières
tarifaires
Barrières douanières
non tarifaires
Quota
Subvention
RVE
- Normes :
techniques,
sanitaires
- Normes sociales et
environnementales
Pourquoi ?
1) Davantage de pays
membres : difficultés à
trouver un consensus
2) Un niveau très bas des
DD: peu de marge pour
progresser davantage
3) Émergence nouveaux
acteurs centraux des
négociations : les BRICS
(intérêts spécifiques)
4) Deux thèmes difficiles à faire avancer :
- Agriculture, les PVD n’ont pas intérêt à
voir les prix mondiaux augmenter à cause
fin des subventions des PDEM et les
PDEM ne veulent pas assumer le coût
politique du libre-échange agricole
- Les normes (SPS et OTC) : normes de
précaution des consommateurs et
marques (AOC, AOP …)
L’OMC n’avance pas, alors
qu’apparaissent de nouveaux enjeux
associés au commerce international
L’essor des grands pays émergents
soulève de nouvelles
problématiques :
- Questions du dumping ;
- Le statut d’économie de marché
donné aux émergents ;
- doit-on accepter d’échanger des
biens avec des pays qui ne
respectent pas les mêmes règles
(problème éthique);
Le développement de la DIPP
(décomposition chaîne de
valeur) et des IDE (FMN) =
• Nécessité de réguler le
commerce de services et les
investissements à l’étranger
(IDE)
• Nécessité de réduire la
disparité entre normes
nationales (faire converger
les normes techniques et
sanitaires )
L’évolution du contenu des négociations
commerciales : Pascal Lamy
3 types d’accords
Première génération :
baisse des DD sur
produits manufacturés
(marchandage)
Seconde génération : baisse
des BNT ( quotas,
subventions, RVE)
(marchandage)
Troisième génération : recherche de consensus
sur les normes (marchandage bcp plus difficile car
les normes portent sur des choix de société:
normes sociales, précaution des consommateurs,
appellations, marques …)
Dani Rodrik (2016)
« Le système commercial mondial ne doit pas se préoccuper
uniquement d’efficacité économique, il devrait également traiter
des questions d’équité »
Les questions de suppression
des barrières douanières
tarifaires et non tarifaires
(quota, RVE, subventions)
peuvent être appréhender
sous l’angle de l’efficacité
économique
Les questions de normes sociales,
environnementales, de précaution
= des choix « éthiques » qui
renvoient à des choix de société
- Normes précaution
consommateur (PDEM vs PDEM)
- Normes sociales et
environnementales (PDEM vs PVD)
Conclusion: le fait de faire évoluer le contenu des
négociations vers des questions « éthiques » rend la
négociation de plus en plus difficile
Dani Rodrik (2016)
« Le système commercial mondial ne doit pas se préoccuper
uniquement d’efficacité économique, il devrait également traiter
des questions d’équité »
Conclusion: le fait de faire évoluer le contenu des
négociations vers des questions « éthiques » rend la
négociation plus difficile
La mondialisation n’est pas qu’une affaire commerciale,
c’est aussi une affaire politique
2. Le régionalisme et les accords
commerciaux régionaux : quelle
articulation avec le multilatéralisme ?
• 2.1 La diversité des ACR
• 2.2 Les ACR: une régulation des échanges
complémentaire des accords multilatéraux
• 2.3 Les ACR: une régulation des échanges
opposées à celle des accords multilatéraux
2.1 La diversité des ACR
Définition
Le régionalisme commercial désigne la
constitution d’accords commerciaux qui
impliquent une libéralisation préférentielle des
marchés des pays signataires et le maintien des
droits de douane ou de barrières non tarifaires
plus élevées pour les pays non membres:
- Soit zone de libre-échange
- soit union douanière
L’intégration régionale: des degrés très
différents (J.M.Siroen « La régionalisation de
l’économie mondiale », 2004)
• Associations et forums de coopération
économique : OCDE
• Accords de préférences non réciproques (non
admis par le Gatt)
• Zone de libre échange : réciprocité
• Union douanière : ZLE + tarif commun
• Marché commun : 4 libertés
• Intégration des politiques et monétaires
2.2 Les ACR : un mode de régulation
des échanges complémentaires des
accords multilatéraux
Une exception aux accords du Gatt autorisée dans le cas suivant : il
est illégal qu’un pays A applique des droits de douane plus faible sur
les importations du pays B que sur ceux du pays C. Mais si les pays A
et B s’engagent, de façon bilatérale, à supprimer toute barrière
tarifaire sur certains biens, alors cela est conforme aux règles.
Article 24 du Gatt / article 5 du Gats
L’ACR est considéré comme un optimum de second rang :
Il vaut mieux le libre-échange total entre quelques pays plutôt que
des DD entre tous les pays
Les ACR apportent des réponses aux
carences des accords multilatéraux
Avec le Gatt puis l’OMC : existence d’un
protectionnisme de la zone grise qui ne disparaît pas
Les pays vont chercher à réduire ce protectionnisme
en trouvant des accords bilatéraux ou régionaux
Exemple : Alena = introduction normes sociales et
environnementales = éviter le recours aux mesures
contingentes du Gatt
Les ACR apportent des réponses aux
carences des accords multilatéraux
Le nombre croissant de pays membres de l’OMC rend
la recherche du consensus difficile
La réalisation d’ACR coalise les intérêts et permet de
clarifier et simplifier les positions
Les ACR apportent des réponses aux
carences des accords multilatéraux
Difficultés à faire progresser les domaines libéralisés
par l’OMC
La réalisation d’ACR permet d’aborder des thèmes qui
n’avance pas à l’OMC : initier une dynamique
C’est la conception du minilatéralisme : stratégie des
Etats-Unis de multiplier les accords bilatéraux pour
avancer sur les points clivants à l’OMC
Exemples: Etats-Unis / Maroc ; TIPP
Les ACR: complémentaires de la
régulation multilatérale
Optimum de
second rang
Réduire le recours aux
mesures contingentes
prévues par le Gatt
Initier une dynamique
sur de nouvelles
régulations
Coaliser les intérêts et
rendre les discussions à
l’OMC plus simples
Le TIPP
2.3 Les ACR : une régulation des échanges qui
s’oppose à celle du multilatéralisme
2.3.1 Quand l’UD devient une
forteresse commerciale à la recherche
d’un effet prédateur
La mise en place d’une UD entre pays A et pays B;
le pays C reste en dehors de l’UD
La baisse des droits de douanes entre A et B
Quelle conséquence sur les échanges ?
Cas 1: au départ les pays
n’échangent pas entre eux
Cas 2: au départ le pays A
importe des biens du pays C
La baisse des droits de douanes entre A et B :
quelle conséquence sur les échanges ?
A se met à importer des
biens en provenance de B
A remplace des
importations provenant de
C par des importations
provenant de B
Effets de création
d’échanges: le bien-être
collectif progresse
= apparition de nouveaux
flux de commerce
Effets de détournement d’échanges: la
situation de B progresse au détriment
de C = le pays hors UD voit sa position
se dégrader
La baisse des droits de douanes entre A et B :
quelle conséquence sur les échanges ?
Effets de création
d’échanges: le bien-être
collectif progresse =
Apparition de nouveaux
flux de commerce
Effets de détournement d’échanges: la
situation de B progresse au détriment
de C = le pays hors UD voit sa position
se dégrader =
Substitution des flux de commerce
Exemple: le Mercosur (1991)
Les explications théoriques de l’apparition de
nouveaux flux de commerce
Modèle en CPP (Jacob Viner):
la baisse du DD = fait
apparaître avantage comparatif
de la production du pays B =
hausse des échanges
Modèle en concurrence imparfaite
et échange intra-branche : la baisse
du DD = hausse taille des marchés =
économie d’échelle + diversité offre
= hausse des échanges
(cf le rapport Les coûts de la nonEurope de la Commission
européenne (Padoa-Schioppa,
1987))
Effet de commerce et réduction des DD
Comment expliquer ces écarts ?
Réponse de la NEG (P.Krugman)
Certains forment des zones d’échanges naturelles : ils
échangent déjà bcp entre eux avant l’ouverture
L’ouverture (baisse DD) stimule légèrement les
échanges et ne produit pas d’effet prédateur
Des blocs commerciaux aux effets
prédateurs
Un « bloc forteresse » se définit alors comme un « ensemble de
pays qui sont tentés de mener des politiques protectionnistes,
voire prédatrices à l’égard des autres pays ». Paul Krugman
Dans quels cas un bloc commercial devient-il une forteresse
commerciale?
Dans quels cas un bloc commercial devient-il une forteresse
commerciale ? Première possibilité
Situation où très grands
blocs commerciaux (2 ou 3
dans le monde) : chaque
bloc a la capacité de peser
sur les prix mondiaux
lorsqu’il décide d’un DD
Chaque bloc commercial
devient une forteresse
commerciale
• Si bcp de blocs commerciaux
(ou un seul) : chaque bloc n’a
pas la capacité de peser sur les
prix mondiaux lorsqu’il décide
d’un DD
• Si les pays des grands blocs
forment déjà des ZEN
Pas de forteresse
commerciale
Dans quels cas un bloc commercial devient-il une forteresse
commerciale ? Seconde possibilité
Les marchés mondiaux sont des marchés
oligopolistiques: il existe une « rente » captée par les
entreprises présentes sur le marché
Chaque bloc commercial devient une forteresse
commerciale quand il décide de subventionner « son
champion continental »
Les cas de pratiques prédatrices
Head & Mayer (2005) / Fontagné & Mayer (2004) :
Étude période 1976-1999
L’Europe s’est comportée comme une forteresse
commerciale vis-à-vis du Japon
2.3.2 Quand les ACR pénalisent les
accords multilatéraux
Les ACR font certes avancer le
libre-échange mais tendent à
accroître la complexité du système
mondial de protection
commerciale, dans la mesure où ils
viennent allonger la liste des cas
particuliers :
Jagdish B. Bhagwati compare cet
enchevêtrement des règles et de
procédures à un « bol de
spaghetti »
Les ACR laissent souvent des
petites économies, au
pouvoir de négociation
limitée, face aux grandes
puissances commerciales.
Or le but du multilatéralisme
est de pouvoir préserver les
intérêts de tous
2.3.2 Quand les ACR pénalisent les
accords multilatéraux
Les grandes régions économiques cherchent à travers les ACR à
résoudre de manière pragmatique les problèmes des échanges
internationaux irrésolus au sein de l’OMC
Discussion entre quelques membres de l’OMC =
Essor du Plurilatéralisme : TiSA (Trade in Services Agreement, 2012
– dont les Brics sont exclus ) accord TransPacifique (incluant normes
sociales et environnementales; dont la Chine est exclue), le projet de
TIPP (incluant la question des normes techniques et les IDE)
2.3.2 Quand les ACR pénalisent les
accords multilatéraux
L’idée est de ne pas offrir le bénéfice de la clause de la nation la plus
favorisée aux pays non signataires, autrement dit de ne pas leur
permettre de bénéficier des mesures de libéralisation prises entre
pays signataires (certains pays sont donc exclus des bénéfices des
concessions échangées) =
Ces accords portent sur les nouveaux enjeux des échanges
internationaux (normes sociales & environnementales, normes de
précaution, régulation des flux de capitaux productifs).
Mais à la différence de l’article 24 du Gatt, le risque est de voir se
multiplier des accords qui excluent volontairement certains pays des
concessions entreprises (Brics, Chine en tête) =
Conséquence : fragmentation / marginalisation de certains pays –
ce qui est à l’opposé de l’esprit du multilatéralisme
3. Mondialisation et croissance: quels
rôles pour les Etats-nations ? Quels
objectifs pour la gouvernance
mondiale ?
Du consensus de Washington à la situation de
« Camisole dorée »
3.1.1 Le consensus de Washington
Trois objectifs:
- Stabiliser les déséquilibres macroéconomiques comme
l’inflation ou les déficits extérieurs.
- Libéraliser les marchés pour inciter aux échanges.
- Privatiser pour faire reculer le rôle économique de l’Etat.
Un seul modèle de développement :
- Développer l’allocation marchande des ressources / faire
reculer l’intervention publique
- Lutter contre l’inflation (politique monétariste)
- S’intégrer dans les échanges mondiaux
Pour quels résultats ? « Les décennies
perdues » et la « fatigue du FMI »
3.1.2 Les trois paradoxes de la mondialisation
contemporaines : la remise en cause du Consensus de
Washington
Trois paradoxes de la mondialisation
D.Rodrik « Nations et mondialisation » 2008
Premier paradoxe :
Les PVD émergents n’ont pas suivie les préceptes du Consensus de
Washington.
Les pays qui ont mise en place les PAS se sont moins développés
économiquement.
Les échecs des marchés dans la création et l’expansion d’activités
économiques non traditionnelles sont tout aussi importants que les
échecs des gouvernements (…). Cela explique aussi pourquoi, dans
les économies qui réussissent, la politique industrielle constitue la
norme et non l’exception. D.Rodrik
3.1.2 Les trois paradoxes de la mondialisation
contemporaines : la remise en cause du Consensus de
Washington
Trois paradoxes de la mondialisation
D.Rodrik « Nations et mondialisation » 2008
Second paradoxe :
La mondialisation financière s’est accompagnée de nombreuses
crises financières et particulièrement dans les PVD où elle était
sensée résoudre les problèmes de financement de l’activité
3.1.2 Les trois paradoxes de la mondialisation
contemporaines : la remise en cause du Consensus de
Washington
Trois paradoxes de la mondialisation
D.Rodrik « Nations et mondialisation » 2008
Troisième paradoxe :
- La mondialisation est rejetée dans les pays développés (essor des
craintes de la mondialisation = désindustrialisation, inégalités,
alignement vers le bas des normes et de la fiscalité, évasion fiscale );
la mondialisation inquiète les ouvriers, les classes moyennes, les
consommateurs, les entreprises, les contribuables …
- La mondialisation ne concerne absolument pas le facteur travail et les
progrès en matières d’échanges économiques ne peuvent plus être
aujourd’hui que minimes – les efforts pour faire progresser la
mondialisation ne portent pas sur les thèmes à gisement de
croissance;
Jusqu’à la fin des années 1990: un
discours dominant autour de la
mondialisation =
plus d’échanges = plus de croissance
Plus d’échanges = moins d’Etat /
plus de marché
C’est le discours du Consensus de
Washington
À partir du début des années 2000:
les trois paradoxes de la
mondialisation émergent
- Les PAS sont un échec
- La mondialisation financière pour
les PVD est un échec
- La mondialisation est de plus en
plus rejetée dans les PDEM;
Pas de mondialisation du travail
3.2 Quelle régulation des échanges
mondiaux aujourd’hui? Quelle
gouvernance de la mondialisation?
• Questionnement ici ne porte que sur la
dimension commerciale /système productif
• Pas abordées : mondialisation financière /
question environnementale
3.2.1 Un monde commercial fragmenté où
prédomine la défense des intérêts nationaux :
le souverainisme
Après 2008, pas de retour aux « égoïsmes
sacrés » des années 1930, mais :
Hausse des NSPS et OTC
Guerre des monnaies
Une leçon de l’histoire
L’effondrement instantané du système économique
international suggère une conclusion : la création d’un
ordre international fondé sur l’Etat de droit et la résolution
pacifique des conflits ne peut se faire qu’à travers une
action politique délibérée et acceptée. Il ne suffit pas de
prendre les acteurs politiques nationaux dans une toile
d’interdépendances économiques.
Suzanne Berger Notre première mondialisation. Leçons d’un
échec oublié. 2003
3.2.2 Des Etats-nations qui gardent leur autonomie
dans un monde économiquement intégré : le
multilatéralisme et la redistribution
L’objectif des Etats-nations est de participer aux
échanges économiques mondiaux
Mais cette participation a des conséquences
redistributives importantes = nécessite une intervention
ex-post pour corriger les inégalités et prendre en charge
les perdants (réencastrer le marché; Karl Polanyi - 1944)
Articuler intervention économique et sociale de l’Etat et
intégration économique :
Stiglitz, Krugman, Berger
3.2.2 Des Etats-nations qui perdent leur autonomie
dans un monde économiquement intégré : le
multilatéralisme et la camisole dorée
L’objectif des Etats-nations est de participer aux
échanges économiques mondiaux
Mais cette participation a pour conséquence d’enfermer
les Etats-nations dans une Camisole dorée
perte d’autonomie des politiques publiques = il n’y a pas
d’alternative (aux actions qui permettent de renforcer la
compétitivité prix)
Au mieux, la prise en charge des perdants : politique
éducative …
Le trilemme de la mondialisation de
Dani Rodrik (2008)
La mondialisation contemporaine ne permet pas de concilier:
- intégration économique mondiale (mondialisation – « deep
economic integration »);
- souveraineté de l’Etat-nation (« Nation State »);
- prise de décision démocratique (les élections permettent de
choisir une politique – « Democratics politics »).
Le cadre démocratique a changé avec
la mondialisation contemporaine
• Les « trente glorieuses » : intégration limitée
mais Etats-nations souverains et capacité à
défendre le progrès social (essor Etatprovidence)
• La période contemporaine : intégration
économique élevée, Etats-nations souverains
mais incapables de proposer des choix sociaux
et de faire avancer le progrès social
Le trilemme de la mondialisation de
Dani Rodrik (2008)
3.2.3 L’inaccessible fédéralisme
mondial
• Pris dans le trilemme, les Etats-nations doivent
donc choisir entre moins d’intégration
économique (la solution souverainiste) ou moins
de choix politiques (la solution multilatérale avec
camisole dorée);
• Pour retrouver leur autonomie politique, les
Etats-nations doivent donc s’intégrer
politiquement dans une gouvernement fédéral
(impôt progressif mondial par exemple) = mais un
projet inaccessible (cf les difficultés de l’UE)
3.2.4 Sortir du trilemme de la
mondialisation
Comment avoir à la fois :
Etats-nations souverains
Intégration économique
Autonomie politique ?
Pouvoir discuter démocratiquement sur
les problèmes éthiques posés par les
échanges avec certains pays + sur les
normes de précaution = exprimer la
volonté démocratique de se soustraire à
une contrainte extérieure
Autonomie politique:
exprimer la volonté démocratique de se soustraire à une
contrainte extérieure
Rappel : lorsque la « contrainte extérieure » est trop forte, il existe
au sein de l’OMC une « clause de sauvegarde »: ne pas satisfaire de
manière temporaire à ses obligations
Idée Rodrik : Élargir cette clause aux questions sociales,
environnementales, de précaution des consommateurs et demander
à activer ces clauses après choix politique national
Conséquences :
- faire de la mondialisation quelque chose de politique et pas
seulement économique
- Intégrer les débats/positions nationales dans le fonctionnement
de l’institution mondiale
- Éviter les comportements unilatéraux
- Réguler le protectionnisme
• La mondialisation économique est allé très
loin ; peu de gains à la poursuivre
• Mais éviter le retour en arrière et la
gouvernance « souverainiste »
• La gouvernance mondiale doit donc s’appuyer
sur les Etats-nations mais fournir un cadre de
régulation des demandes de « retrait
temporaire » lorsque le débat politique
conduit à un choix de « sauvegarde »
• Poursuivre la logique du Gatt qui dès l’origine
a cherché à définir les pratiques
protectionnistes « autorisées » par tous
Concilier
• intégration économique : ne pas aller en
arrière = la stabilité des échanges
économiques mondiaux est un BPM
• Etats-nations: qui émettent des décisions
souveraines
• Démocratie : les décisions nationales sont
prises en compte par l’OMC
= mondialisation ? Un espace politique mondial