CNMG 2014 VF2 L

18/07/214
1
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PROJET DE CREATION DE LA
« Compagnie Nationale des Mines de Guyane »
P R E S E N T A T I O N C H R I S T I A N C L A U D O N
CONFERENCE DE CLOTURE DES MISSIONS DE CONCERTATION
Cayenne le 18 juillet 2014

18/07/214
2
PRINCIPAUX OB J E C TIFS VISÉS
S’appuyer sur le développement du potentiel minier en
particulier aurifère, mais non exclusivement, pour développer
une économie durable et faire monter en compétence l’ensemble
du tissu économique local
Participer au capital et aux instances de décision des principaux
projets aurifères de Guyane en vue d’accélérer le développement
économique dans le respect de l’économie des projets
Investir une partie des retours financiers dans des projets de
développement du territoire autour du secteur minier.

18/07/214
3
LES ACTIO N N A I R E S
51%du capital détenu par la «Compagnie nationale des mines de
France» - société minière nationale dont les actionnaires sont le
BRGM et l’Etat (à travers l’APE) dans des proportions qui restent à
définir,
49%du capital détenu par les collectivités locales de Guyane, selon
la répartition suivante (source Conseil régional) :
Conseil régional : 16,5%
Conseil général : 7,5% soit 24% pour la future collectivité unique
6,25% pour chacune des 4 communautés de communes soit 25%
au total.

18/07/214
4
FORME DE LA SOCIÉTÉ
S.A. à Conseil d’administration
ou
S.A.S. avec des statuts permettant de dissocier les apports en
capital des pouvoirs de décision.
La participation des Collectivités locales devra faire l’objet d’un
décret en Conseil d’Etat
A défaut, les Collectivités locales pourront déléguer leur
participation à des sociétés de financement placées sous leur
contrôle.

18/07/214
5
OBJET DE LA CMG
Mode opératoire:
Après négociations avec les détenteurs et/ou les actionnaires, prise de
participation dans les projets miniers existants et à venir ou dans des
sociétés privées gestionnaires de projets miniers, tant au niveau de
l’exploration que de l’exploitation, pour toutes substances minières
Périmètres d’interventions directs et indirects:
Désenclavement des territoires miniers, aménagement et sécurisation
des sites
Appui à l’émergence d’activités connexes au secteur minier
Mise en place de formations et de capacités techniques directes et
connexes.