CNMG 2014 VF2 L

PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PROJET DE CREATION DE LA
« Compagnie Nationale des Mines de Guyane »
PRES ENTAT IO N CH RIS T IA N CL A U D O N
CONFERENCE DE CLOTURE DES MISSIONS DE CONCERTATION
Cayenne le 18 juillet 2014
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P R I N C I PA U X
OBJECTIFS VISÉS

S’appuyer sur le développement du potentiel minier en
particulier aurifère, mais non exclusivement, pour développer
une économie durable et faire monter en compétence l’ensemble
du tissu économique local

Participer au capital et aux instances de décision des principaux
projets aurifères de Guyane en vue d’accélérer le développement
économique dans le respect de l’économie des projets

Investir une partie des retours financiers dans des projets de
développement du territoire autour du secteur minier.
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L ES ACTIONNAIRES


51% du capital détenu par la «Compagnie nationale des mines de
France» - société minière nationale dont les actionnaires sont le
BRGM et l’Etat (à travers l’APE) dans des proportions qui restent à
définir,
49% du capital détenu par les collectivités locales de Guyane, selon
la répartition suivante (source Conseil régional) :
 Conseil régional : 16,5%
 Conseil général : 7,5% soit 24% pour la future collectivité unique
 6,25% pour chacune des 4 communautés de communes soit 25%
au total.
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FORME DE LA SOCIÉTÉ
S.A. à Conseil d’administration
ou
 S.A.S. avec des statuts permettant de dissocier les apports en
capital des pouvoirs de décision.



La participation des Collectivités locales devra faire l’objet d’un
décret en Conseil d’Etat
A défaut, les Collectivités locales pourront déléguer leur
participation à des sociétés de financement placées sous leur
contrôle.
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OBJET
DE LA
CMG
Mode opératoire:
 Après négociations avec les détenteurs et/ou les actionnaires, prise de
participation dans les projets miniers existants et à venir ou dans des
sociétés privées gestionnaires de projets miniers, tant au niveau de
l’exploration que de l’exploitation, pour toutes substances minières
Périmètres d’interventions directs et indirects:
 Désenclavement des territoires miniers, aménagement et sécurisation
des sites
 Appui à l’émergence d’activités connexes au secteur minier
 Mise en place de formations et de capacités techniques directes et
connexes.
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P OLITIQUE D’INVESTISSEMENT
La politique d’investissement repose:
sur le développement du secteur par des
opérateurs miniers privés
à partir d’opportunités identifiées par le
management de la CMG
et sur la base de propositions faites à ses
actionnaires.
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ORGANES DE GOUVERNANCE


Un Conseil d’Administration formé des représentants des
actionnaires
Un comité stratégique ouvert:
À l’industrie minière guyanaise
Au monde économique lié aux industries connexes
Aux organisations environnementales
Aux représentants des populations autochtones
…
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MODALITÉS

DE FINANCEMENT
Le capital de la CMG est libéré par chaque actionnaire au prorata de
sa part:
 Le financement des prises de participation dans les sociétés de
projets est assuré par des avances d’actionnaires, soit par la CMF,
soit par les collectivités
 Le coût de fonctionnement de la CMG avant retour sur
investissement est pris en charge à parité par ses actionnaires
sous forme d’avances
 Les retours financiers des investissements miniers viendront
ensuite se substituer à ces avances après leur remboursement
aux actionnaires et paiement des intérêts de la dette
 Le solde sera consacré à des actions collectives sur le territoire.
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U T I L I S AT I O N
DES DIVIDENDES

Le solde net des retours sur investissement pourra abonder un
fonds d’action collective géré par la CMG en vue de:

Favoriser le développement des artisans miniers:
→ accélération de la mise en place de nouveaux projets,
modernisation, facilité d’accueil, formations techniques et
environnementales


Désenclaver les sites et les communes minières permettant une
réappropriation du territoire par les acteurs
Favoriser toutes les activités connexes portées par l’initiative
privée, permettant une amélioration de l’accueil et de la vie des
travailleurs.
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P R O C E S S U S D ’ E N G AG E M E N T S




Lancement d’appels à projets annuels
Instruction des dossiers par le management de la société
Examen des projets par le Comité stratégique
Décision du Conseil d’administration
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L E S FA C T E U R S C L É S D U S U C C È S
 Renforcer l’attractivité du territoire en fluidifiant les procédures





administratives touchant à l’attribution des titres miniers,
Définir une stratégie et un contrat de filière acceptés par tous les
acteurs,
Structurer la filière autour de ses mécanismes
d’accompagnement financiers, techniques, pédagogiques,
Favoriser l’émergence d’activités connexes,
Mettre en place les cursus de formation adaptés aux activités
minières et connexes,
Mettre progressivement en adéquation les besoins en énergie du
secteur minier avec les capacités de production du territoire.
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C ALENDRIER PRÉVISIONNEL DE MISE EN ŒUVRE

Restitution par le Préfet de région au gouvernement:
 Juillet 2014

Retours du gouvernement vers le Préfet :
 Septembre 2014

Mise en œuvre d’une « feuille de route » permettant :
 De préparer l’installation de la CMG
 De travailler sur toutes les thématiques retenues dans le
cadre de la conférence de restitution.
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