Analyse du cadre juridique et institutionnel de la préservation de l

Analyse du cadre juridique et institutionnel de la
préservation de l’environnement dans les
opérations minières au Sénégal
Présenté par:
TOLLA Kouassi Ismaël
Consultant
COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT DE
L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE
Mécanismes Institutionnels et Financiers de mise en
œuvre du Droit de l’Environnement en Afrique dans la
perspective du Développement Durable
Abidjan, 29 au 31 Octobre 2013

Plan
Introduction
Problématique
Objectifs
Méthodologie
Résultats / Recommandations
Conclusion 2

Introduction
+++pays subsahariens ont révisé leur
législation minière IFI (BM, FMI)
+++ investisseurs miniers
(avantages fiscaux et douaniers)
Sénégal: nouveau Code minier en 2003
Embellie de l’industrie minière
dans le Sud-Est (exploitation
aurifère) et dans la région de Thiès
avec des carrières.
Carte administrative du Sénégal
3

Problématique (1/2)
4
I.E
Sol / Air / Eau
Bruits
Déforestation &
perte de
biodiversité
Opérations minières
P.E
Cadre
institutionnel
Cadre
juridique

Problématique (2/2)
QUESTION CENTRALE
Qu’est ce qui justifie la persistance des atteintes à
l’environnement dans les opérations minières au
Sénégal ?
5