Analyse du cadre juridique et institutionnel de la préservation de l

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT DE
L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE
Mécanismes Institutionnels et Financiers de mise en
œuvre du Droit de l’Environnement en Afrique dans la
perspective du Développement Durable
Abidjan, 29 au 31 Octobre 2013
Analyse du cadre juridique et institutionnel de la
préservation de l’environnement dans les
opérations minières au Sénégal
Présenté par:
TOLLA Kouassi Ismaël
Consultant
Plan
Introduction
Problématique
Objectifs
Méthodologie
Résultats / Recommandations
Conclusion
2
Introduction
+++pays subsahariens ont révisé leur
législation minière
Carte administrative du Sénégal
IFI (BM, FMI)
+++ investisseurs miniers
(avantages fiscaux et douaniers)
Sénégal: nouveau Code minier en 2003
Embellie de l’industrie minière
dans le Sud-Est (exploitation
aurifère) et dans la région de Thiès
avec des carrières.
3
Problématique (1/2)
Déforestation &
perte de
biodiversité
Cadre
institutionnel
I.E
P.E
Cadre
juridique
Bruits
Sol / Air / Eau
Opérations minières
4
Problématique (2/2)
QUESTION CENTRALE
Qu’est ce qui justifie la persistance des atteintes à
l’environnement dans les opérations minières au
Sénégal ?
5
Objectifs
 OG: contribuer au renforcement du cadre juridique et
institutionnel de la préservation de l’environnement
dans les opérations minières au Sénégal.
– OS1: poser le diagnostic du régime institutionnel et juridique de
la préservation de l’environnement dans les opérations minières
au Sénégal;
– OS2: faire des propositions pour un renforcement du cadre
institutionnel et juridique de la préservation de l’environnement
dans les opérations minières au Sénégal.
6
Méthodologie
Revue de littérature
Entretiens
semi-structurés
Visite de terrain
Matrice FFOM
7
Résultats/Recommandations (1/4)
Au niveau institutionnel
FORCES
FAIBLESSES
Interne
Existence de structures de contrôle
Insuffisances ressources financières,
DEEC/DMG/CECL/DPN/CONSERE
humaines et logistiques
Irrégularité des contrôles
(audit/PGES)
Externe
OPPORTUNITES
Engagement ind. extr.
Engagement banq. Fin .
Révision contrats miniers
MENACES
D.D/ RSE
ISR
Non respect de la réglementation
environnementale (PGES)
Accélérer le processus de révision des contrats miniers et doter les
administrations de contrôle de ressources adéquates
Respect PGES
un critère de renouvellement des
permis d’exploitation minière
Formulation d’une politique communautaire en matière
8
de RSE
Résultats/Recommandations (2/4)
Au niveau institutionnel
FORCES
FAIBLESSES
Interne
Existence de structures de contrôle
Faible niveau de participation de toutes
DEEC/DMG/DPN/ CONSERE/CECL
les parties prenantes (EIE)
OPPORTUNITES
Externe
ONG env. engagée
Plaidoyer environnemental/ ErE
MENACES
Les populations riveraines ignorent
souvent les impacts environnementaux
négatifs des projets miniers
Institutionnaliser la participation des ONG environnementales aux
EIE
Accompagner les ONG env. à user du droit d’ester en
justice (art.107 Code env.)
9
Résultats/Recommendations (3/4)
Au niveau juridique
FORCES
FAIBLESSES
Interne
Conventions et Traités
Caractère permissif de la législation
Constitution(art.8)
(art. L44 Vs art. R3 Code forestier)
Code (Minier/ Env./Forestier/Eau)
OPPORTUNITES
MENACES
Externe
Recommandation 2.82 UICN
Hausse demande de minerais
Projet de révision Code Forestier
Sollicitation des pays minier
Politique env. et minière (CEDEAO-
UEMOA)
Dialogue UICN-ICMM/ EBI
forte
Pression de l’exploitation
minière sur les AP
Faire évoluer le statut de certaines forêts classées vers celui de
Parcs Nationaux (catégorisation AP UICN)
Créer une structure communautaire dédiée à la
protection des AP dans la zone CEDEAO
10
Résultats/Recommandations (4/4)
Au niveau juridique
FORCES
FAIBLESSES
Interne
Conventions et Traités
Caractère informel de l’orpaillage
Constitution (art.8)
+4 Milliards F CFA/an
Code Minier (EIE-PGE-PRE)/Code
+70% population locale (Kédougou)
Env./Code Forestier
OPPORTUNITES
MENACES
Externe
« Boom » de l’orpaillage
Projet d’appui à l’orpaillage
(2009-2010)
impacts
significatifs sur l’environnement (usage
incontrôlé Cyanure-Mercure)
Formaliser l’orpaillage et sensibiliser les orpailleurs11
Conclusion (1/2)
 Sénégal potentiel minier
fort de ses réformes
pays minier
émergent.
 Heureuse perspective pour l’économie
impacts négatifs de l’activité
minière sur l’environnement (Kédougou et Thiès)
 Cadre juridico-institutionnel défaillant dans sa mise en œuvre (insuffisance
des ressources financières et humaines, limites normatives)
Il ne garantit donc pas la préservation de
l’environnement dans les projets miniers
12
Conclusion (2/2)
 Eveil de la société civile environnementale
prise en compte Env. (communautaire)
mutation des I.E et B.F
meilleure préservation de
l’environnement dans les projets miniers.

Etude d’évaluation des politiques minières et environnementales à
l’échelle communautaire (UEMOA,CEDEAO).
13
Merci de votre aimable
attention