Enjeux-Ethique-Hammamet-2017b

Enjeux Ethique
De La Santé Numérique
Dr Slim ben Salah
La télémédecine, pratique médicale récente est en plein développement. Elle doit
se plier aux règles d’éthique et de jurisprudence qui gèrent l’acte médical en
général. L. Lareng, précurseur de la télémédecine en France, a décrit la genèse de
la loi sur la télémédecine
Elle paraît en première analyse répondre à des préoccupations essentielles
d’éthique médicale :
— meilleure distribution de l’offre de soins en favorisant la couverture médicale
des zones défavorisées du fait de l’éloignement ou d’une désertification
médicale,
—amélioration de la prise en charge des patients en leur offrant le bénéfice de
l’avis d’un spécialiste,
—épargne pour des patients notamment chroniques de déplacements
inopportuns tout en offrant une prise en charge rassurante à leur domicile,
—limitation de déplacements pour des examens interprétables à distance

Ceci satisfait à des aspects primordiaux énoncés dans les règles du Code
International d’Éthique Médicale de l’Association Médicale Mondiale
selon lequel :
« Lorsqu’un examen ou un traitement dépasse ses capacités, le médecin devrait
consulter ou adresser le patient à un autre médecin disposant des compétences
nécessaires ».
Il est admis que du point de vue déontologique, la réalisation d’un acte de télémé-
decine doit être fondée sur une nécessité justifiée par l’absence dans la proximité
géographique du patient d’une offre de soins similaires de même qualité.
La télémédecine n’a pas vocation à se substituer à la médecine présentielle. Elle
est utilisée pour pallier l’absence de possibilité de consultation ou d’acte
technique classique, pour des raisons notamment d’éloignement.
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Le développement de la télémédecine doit
demeurer éthique, c'est-à-dire répondre à un
besoin de santé publique.
Le dialogue singulier avec le patient lorsque cela
reste possible doit être privilégié, et le respect de
l’intimité de la vie privée assuré. Le respect de la
confidentialité des données médicales
personnelles est une obligation éthique et
déontologique.
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-Les actes de télémédecine sont réalisés avec le
consentement libre et éclairé de la personne
Consentement électronique possible
- Les professionnels participant à un acte de
télémédecine peuvent, sauf opposition de la
personne dûment informée, échanger des
informations relatives à cette personne.
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Chaque acte de télémédecine sera réalisé
dans des conditions garantissant :
*L’authentification des professionnels de
santé intervenant dans l’acte ;
*L’identification du patient ;
*L’accès des professionnels de santé aux
données médicales du patient nécessaires à la
réalisation de l’acte
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