Enjeux-Ethique-Hammamet-2017b

Enjeux Ethique
De La Santé Numérique
Dr Slim ben Salah
La télémédecine, pratique médicale récente est en plein développement. Elle doit
se plier aux règles d’éthique et de jurisprudence qui gèrent l’acte médical en
général. L. Lareng, précurseur de la télémédecine en France, a décrit la genèse de
la loi sur la télémédecine
Elle paraît en première analyse répondre à des préoccupations essentielles
d’éthique médicale :
— meilleure distribution de l’offre de soins en favorisant la couverture médicale
des zones défavorisées du fait de l’éloignement ou d’une désertification
médicale,
— amélioration de la prise en charge des patients en leur offrant le bénéfice de
l’avis d’un spécialiste,
— épargne pour des patients notamment chroniques de déplacements
inopportuns tout en offrant une prise en charge rassurante à leur domicile,
— limitation de déplacements pour des examens interprétables à distance
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 Ceci satisfait à des aspects primordiaux énoncés dans les règles du Code
International d’Éthique Médicale de l’Association Médicale Mondiale
selon lequel :
 « Lorsqu’un examen ou un traitement dépasse ses capacités, le médecin devrait
consulter ou adresser le patient à un autre médecin disposant des compétences
nécessaires ».
 Il est admis que du point de vue déontologique, la réalisation d’un acte de télémédecine doit être fondée sur une nécessité justifiée par l’absence dans la proximité
géographique du patient d’une offre de soins similaires de même qualité.
 La télémédecine n’a pas vocation à se substituer à la médecine présentielle. Elle
est utilisée pour pallier l’absence de possibilité de consultation ou d’acte
technique classique, pour des raisons notamment d’éloignement.
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Le développement de la télémédecine doit
demeurer éthique, c'est-à-dire répondre à un
besoin de santé publique.
Le dialogue singulier avec le patient lorsque cela
reste possible doit être privilégié, et le respect de
l’intimité de la vie privée assuré. Le respect de la
confidentialité des données médicales
personnelles est une obligation éthique et
déontologique.
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 - Les actes de télémédecine sont réalisés avec le
consentement libre et éclairé de la personne
 Consentement électronique possible
 - Les professionnels participant à un acte de
télémédecine peuvent, sauf opposition de la
personne dûment informée, échanger des
informations relatives à cette personne.
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Chaque acte de télémédecine sera réalisé
dans des conditions garantissant :
*L’authentification des professionnels de
santé intervenant dans l’acte ;
*L’identification du patient ;
*L’accès des professionnels de santé aux
données médicales du patient nécessaires à la
réalisation de l’acte
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 Si le marché de l’e-santé, partout dans le monde,
représente indiscutablement un facteur potentiel de
croissance des économies nationales, les pratiques
de la télémédecine, notamment celles de la télé
expertise radiologique et de la télésurveillance à
domicile, ne peuvent être assimilées à un eCommerce.
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*L’incompatibilité de cette pratique médicale avec
une démarche commerciale repose en particulier
sur l’obligation légale de confidentialité et de
respect de la vie privée,
 Et Comme nous l’avons vu précédemment, les
contraintes juridiques imposées à la télémédecine
sont nombreuses, mais celles portant sur la
protection des données médicales personnelles sont
prioritaires : enjeux de la confidentialité
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 L'étanchéité entre le domaine des données personnelles et
celui des données collectives ne peut être assurée et contrôlée
que par des procédures mises en place, modélisées et validées
par les utilisateurs, et/ou par une tierce structure (« tiers de
confiance »),
** idéalement indépendante à la fois des professionnels de
la santé, des responsables de la sécurité sociale et des
autorités politiques, de manière à garantir les droits des uns
et des autres.
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La santé à l'ère du numérique : une foule de
nouvelles questions: dans les domaines
éthique, juridique et déontologique
En conclusion:
Avec l’avènement du big data, la hiérarchisation et la sélection des données
apparaissent comme fondamentales.
Nous pensons , que le bon équilibre de ces big data passe inéluctablement par
une réflexion éthique sur des processus de sourcing, de contrôle, de traitement
et d’encadrement de ces métadonnées afin de conserver une place prédominante
à la confidentialité et la confiance auprès des acteurs de la santé, et ainsi
contribuer à donner une certaine maîtrise des risques et des déviances.
Dans ce contexte, il est primordial que ce nouvel écosystème dématérialisé en
santé soit encadré par une charte éthique entourant la conception, la mise en
place et l’usage des données personnelles de santé.
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 La télémédecine est un merveilleux outil, en faveur de la
santé du patient par sa qualité, sa rapidité, ses techniques
d’information et de communications de plus en plus
performantes ,mais il existe encore des problèmes de
confidentialité, de choix médico-légaux.
 La combinaison machines et individus est un facteur
d’accroissement du service rendu au malade en raison des
prestations de soins de qualité, il faudrait alors utiliser la
télémédecine comme partenaire et non comme un
concurrent critique.
 Enfin, nous ne pouvons terminer cet exposé, sans soulever
l’aspect éthique des dépenses de santé et de coût-efficacité
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