modèle de convention de partenariat

CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
xxxx
dont le siège social est situé xxxxx
représentée par (nom, prénom) , en sa qualité de (fonction),
Ci- après dénommée le contractant
Et
Pictanovo, dont le siège social est situé, 21 rue Edgar Quinet, CS 40152, 59333
Tourcoing Cedex France,
Représenté par Monsieur Michel-François DELANNOY, en sa qualité de Président de
Pictanovo
Ci- après dénommée "Pictanovo"
PRÉAMBULE
ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Pictanovo anime la communauté de l’image dont le périmètre est défini par les mots clés
cinéma, audiovisuel, œuvre interactive, Jeu Vidéo, Jeu Vidéo et médiation culturelle.
Pictanovo rassemble plus de 3000 professionnels de l’image (privés, publics et
associatifs) et près de 3000 étudiants.
Ses missions principales, dans le champ de l’innovation, sont d’anticiper l’avenir en
favorisant les synergies entre contenus et technologies numériques pour créer les objets
culturels de demain et favoriser les rencontres au sein de l’écosystème régional et eurorégional.
Pictanovo cofinance chaque année une centaine de projets via ses trois fonds « Cinéma
et Télévision », « Expériences Interactives » et « Associatif ».
Avec le soutien du conseil régional, Pictanovo a lancé le 19 janvier 2015 un appel à
Partenariat : journées d’études scientifiques 2015 dans les industries Culturelles et
Créatives.
Dans le cadre de cet appel à partenariat, le Contractant a présenté un projet dont les
caractéristiques figurent à l’annexe du présent contrat qui a été retenu par le jury qui
s’est réuni le xxx à xxx.
Article 1 : OBJET
Ce contrat est destiné à régir la relation de partenariat conclue entre le contractant et
Pictanovo. Il précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des
deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ;
l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties puisse se développer
dans le sens des intérêts de chacun. L’objet principal est l’organisation de l’événement
intitulé … qui aura lieu …. 2015 à ….,
ARTICLE 2 : OBLIGATION DU CONTRACTANT
Le contractant s’engage :

A organiser xxxx le xxx selon l’annexe ;

A faire apparaître les logos du Conseil régional Nord – Pas de Calais et Pictanovo
lors de la manifestation et sur tous les supports imprimés à cette occasion ;

A tenir informé Pictanovo du plan de communication et de l’évolution de la
programmation de la journée ;

A fournir un visuel en haute définition et libre de droit. Ce visuel servira
notamment d’illustration sur l’agenda de Pictanovo pour annoncer l’événement,
il doit donc être en lien avec la thématique proposée ;

A être adhérent à Pictanovo ;

A transmettre à Pictanovo un bilan de l’opération permettant à Pictanovo
d’évaluer le bon déroulement de la journée d’étude. Le cas échéant, les coupures
de presse et la documentation éditée à l’occasion devront accompagner ce bilan
ainsi que la feuille d’émargement détaillée (Nom, Prénom, Fonction, Structure);
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE PICTANOVO
Pictanovo s’engage :

A être présent, pendant tout ou partie de l’événement ;

A apporter un soutien pour construire le programme de la journée : choix éditoriaux,
recherche d’autres partenaires, proposition d’intervenants, etc. ;

A apporter un soutien en communication : notamment à diffuser, selon ses
moyens (site Internet, newsletter, réseaux sociaux et/ou invitation spécifique), les
supports de communication de l’évènement ;

A verser la somme de 500 euros nets au contractant :
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION ET MODALITES DE PAIEMENT
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties jusqu’à
la fin de l’exercice financier de l’année concernée.
Il est convenu que Pictanovo verse 500€ TTC à la fin de l’événement et après réception
du bilan de l’événement et de la facture correspondante adressée à Pictanovo.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie serait en
droit, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception,
restée sans effet dans les huit jours de sa présentation, de considérer le présent accord
comme purement et simplement résilié aux torts et griefs de la partie défaillante, sous
réserve de tous dommages et intérêts complémentaires.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
En cas de force majeure ou cas assimilé d’un commun accord par les deux parties (telle
que la grève) ou tout autre empêchement qui échapperait à leur contrôle, aucune partie
ne sera tenu pour responsable. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation du présent accord, les
parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera
soumis à la loi française et aux tribunaux compétents de Lille.
Fait à Lille, le xxx 20145
En deux exemplaires originaux.
Signatures précédées de la mention "Lu et approuvé"
Pour
Pour PICTANOVO
Michel-François DELANNOY
Président de Pictanovo
Conseiller régional
Par délégation
Malika AÏT GHERBI PALMER
Directrice Générale
Annexe : dossier de demande déposé à l’appel à proposition de partenairat