Les NAMAs dans les secteur Agriculture/Forêts/changement d

Eléments clés pour une
politique agricole tunisienne
sur le climat
Sahla MEZGHANI
Ministère de l’Agriculture
[email protected]
National Workshop on Water Resources and Livelihoods
in the Dry Areas Considering Climate Uncertainty
25-26/09/2014
Présentation
1. Contexte national
2. Contexte international
3. Eléments clés pour une politique agricole sur le climat
4. Quelques références
2
Contexte national
3
‫‪La constitution tunisienne‬‬
‫الباب الثاني ‪ :‬الحقوق والحريات‬
‫‪ ‬لفصل ‪44‬‬
‫الحق في الماء مضمون‬
‫المحافظة على الماء وترشيد استغالله واجب على الدولة والمجتمع‪.‬‬
‫‪ ‬الفصل ‪45‬‬
‫تضمن الدولة الحق في بيئة سليمة ومتوازنة والمساهمة في سالمة المناخ‪ .‬وعلى الدولة توفير الوسائل‬
‫الكفيلة بالقضاء على التلوث البيئي‪.‬‬
‫الباب السادس‪ :‬الهيئات الدستورية المستقلة‬
‫‪ ‬الفصل ‪129‬‬
‫تُستشار هيئة التنمية المستدامة وحقوق األجيال القادمة وجوبا في مشاريع القوانين المتعلقة بالمسائل‬
‫االقتصادية واالجتماعية والبيئية وفي مخططات التنمية‪ .‬وللهيئة أن تبدي رأيها في المسائل المتصلة‬
‫بمجال اختصاصها‪.‬‬
‫تتكون الهيئة من أعضاء من ذوي الكفاءة والنزاهة‪ ،‬يباشرون مهامهم لفترة واحدة مدتها ّ‬
‫ست سنوات‪.‬‬
‫‪4‬‬
La constitution tunisienne

Article 44
Le droit à l'eau est garanti.
La préservation de l’eau et son
utilisation rationnelle sont un devoir
pour l’Etat et la société.

Article 45
L'Etat garantit le droit à un
environnement sain et équilibré et
la participation à la sécurité du
climat.
L'Etat se doit de fournir les moyens
nécessaires à l'élimination de la
pollution environnementale.

Article 129
L’instance du développement
durable et des droits des
générations futures est
obligatoirement consultée pour les
projets de lois relatifs aux questions
commerciales, sociales et
environnementales ainsi que pour
les plans de développement.
L’instance peut donner son avis pour
les questions qui relèvent de son
domaine de compétence.
L’instance est composée de
membres compétents et intègres qui
exercent leurs fonctions pendant un
seul mandat de six ans.
5
Importance de l’agriculture
dans l’économie
part dans la valeur de la production
 9% du PIB national
pêche et
aquaculture
5%
élevage
37%
autres
3%
céréales
13%
arboriculture
fruitière
26%
 16% de l’emploi
 8% de l’investissement
maraichages
16%
 9% de la valeur des exportations nationales (huile d’olive 34%, dattes 16%)
en 2013
 9% de la valeur des importations nationales (céréales 47%, huiles végétales,
13% sucre 9%) en 2013
 Taux de couverture de la balance commerciale alimentaire 69% en 2013.
6
Part de l’agriculture dans le PIB (WB)
Agriculture Share - GDP
1970
1980
1990
2000
2010
Tunisia
19,7%
16,3%
17,7%
11,3%
8,1%
Maroc
-
18,5%
18,3%
14,9%
15,4%
Côte d'Ivoire
31,9%
25,9%
32,5%
24,2%
25,3%
7,2%
6,2%
4,6%
3,3%
2,6%
Ouganda
53,8%
72,0%
56,6%
29,4%
25,7%
Rwanda
61,6%
45,8%
32,5%
37,2%
32,5%
Mozambique
-
37,1%
37,1%
24,0%
30,3%
Turquie
40,2%
26,5%
18,1%
11,3%
9,6%
Roumanie
-
-
23,7%
12,1%
6,4%
Russie
-
-
16,6%
6,4%
3,9%
Vietnam
-
-
38,7%
22,7%
18,9%
Philippines
29,5%
25,1%
21,9%
14,0%
12,3%
Malaisie
29,4%
22,6%
15,2%
8,6%
10,4%
Corée
27,5%
15,1%
8,2%
4,4%
2,5%
Inde
42,0%
35,4%
29,0%
23,0%
18,2%
9,6%
6,4%
8,1%
4,3%
8,2%
Afrique du Sud
Argentine
7
D’autres indicateurs
 516 000 exploitants (6% d’exploitantes)
 10 ha par exploitant en moy.
 54% des exploitants disposent de moins de 5ha soit 11%




des terres (75% ont moins de 10 ha, 25% des terres)
43% des exploitants ont plus de 60 ans et exploitent 46%
des superficies agricoles
493 entités morales (SMVDA, Sociétés privées,
coopératives, fermes de l’Etat) exploitent 7% des terres
542000 actifs permanents (54% d’exploitants permanents,
36% d’aides familiaux,10% de salariés permanents)
L'élevage fournit 43% des journées de travail, l’arboriculture
fruitière en fournit 17%
8
Les émissions AFOLU
 En 2010, le secteur de l’agriculture, forêts et autres
affectations des terres produit 20% des émissions
nationales brutes de gaz à effet de serres
9
CO2 :50 %
CH4 : 30%
TUNISIA - Inventory Year: 2010
Emissions brutes
3 - Agriculture, Forestry, and Other Land
Use
3.A - Livestock
32%
3.B - Land
3.C - Aggregate sources and non-CO2
emissions sources on land
3.D - Other (Harvested Wood Products )
Emissions brutes (MteCO2)
CO2
CH4
4 646,70
N2O
2 726,68 1 867,52
TOTAL
9 240,90
0,0
2 713,00
232,91
2 945,91
965,4
0,00
0,00
965,43
34,4
13,68
1 634,61
1 682,69
3 646,9
0,00
0,00
3 646,87
40%
Les gaz émis sont principalement le CO2 et le CH4, les secteurs émetteurs sont
le prélèvement de biomasse et l’élevage
10
TUNISIA - Inventory Year: 2010
Table d'émissions nettes
3 - Agriculture, Forestry, and Other
Land Use
3.A - Livestock
3.B - Land
3.C - Aggregate sources and nonCO2 emissions sources on land
3.D - Other
(Harvested Wood Products )
ECO2
Emissions Removals
(Gg)
(Gg)
Net CO2
CH4
N2O
2 726,68 1 867,52
TOTAL
4 646,70
-11 632,32
-6 985,62
0,0
0,0
0,00
2 713,00
232,91
2 945,91
965,43
-11 632,32
-10 666,89
0,00
0,00
-10 666,89
34,40
0,00
34,40
13,68 1 634,61
1 682,69
3 646,87
0,00
3 646,87
0,00
0,00
-2 391,42
3 646,87
Il y a séquestration du carbone par des différentes catégories d’affectations
des terres
11
TUNISIA - Inventory Year: 2010
ECO2
Emissions
(Gg)
3.B - Land
3.B.1 - Forest land
3.B.1.a - Forest land Remaining Forest land
3.B.1.b - Land Converted to Forest land
54%
3.B.2 - Cropland
3.B.2.a - Cropland Remaining Cropland
3.B.2.b - Land Converted to Cropland
3.B.3 - Grassland
3.B.3.a - Grassland Remaining Grassland
3.B.3.b - Land Converted to Grassland
3.B.4 - Wetlands
3.B.4.a - Wetlands Remaining Wetlands
3.B.4.b - Land Converted to Wetlands
965,43
-1 814,05
-641,94
-1 172,10
83,06
91,92
-8,85
2 850,39
2 850,39
0,00
-153,98
-155,69
1,71
Removals (Gg)
-11 632,32
-4 320,82
-1 631,42
-2 689,40
-7 311,50
-7 311,50
Net CO2
-10 666,89
-6 134,87
-2 273,36
-3 861,51
-7 228,43
-7 219,58
-8,85
La séquestration se fait au niveau des oliveraies et des accroissements
des reboisements
12
Options d’atténuation dans le secteur AFOLU
Agriculture


Option 1. Ajout d’additifs dans la ration des
ruminants pour réduire la production de CH4
entérique
Option 2. Incorporation des fientes de volaille
dans les procédés de compostage en vue de les
valoriser en fumier et réduire leurs émissions de
CH4
Forêt et autres
affectations des terres



Option 1. Plantations forestières


Option 4. Plantations pastorales

Option 6. Consolidation des ouvrages de
CES par des plantations d’oliviers

Option 7. Consolidation des ouvrages de
CES par des plantations fruitières
Option 2. Densification forestière
Option 3. Régénération artificielle des
forêts
Option 5. Consolidation des ouvrages de
CES par des plantations forestières

Option 3. Valorisation énergétique des fientes de
poules pondeuses

Option 4. Valorisation énergétiques des déchets
bovins

Option 5. Promotion et développement de
l’agriculture de conservation (AC)


Option 6. Promotion de l’agriculture biologique

Option 7. Accroissement de la part de
légumineuses en grandes
Option 8. Amélioration pastorale par des
plantations de cactus


Option 8. Utilisation optimale et raisonnée des
engrais minéraux de synthèse et des ressources
organiques
Option 9. Amélioration des parcours par
des resemis et des plantations
d’arbrisseaux pastoraux

Option 10. Amélioration de l’efficacité de
la carbonisation
13

Option 9. Valorisation énergétique des margines
L’adaptation au CC
Climat
Les ressources en eau

Poursuivre le programme de gestion
de l’eau – par écosystème et par
bassin versant – de manière à tenir
compte des bénéfices des services
environnementaux de ces derniers.

Réviser et appliquer rigoureusement le
Code des eaux en vue de protéger les
ressources non renouvelables et d’en
actionner la clause de nécessité face
aux changements climatiques.

Poursuivre la révision de la tarification
de l’eau en tenant compte de la
préservation des services des
écosystèmes.

Développer la création de capacités de
réserve climatiques virtuelles en
14
prévision des sécheresses extrêmes.
 Mettre en fonction un
système de veille
climatologique et d’alerte
précoce jusqu’au niveau
des exploitations.
 Mettre en place la
diffusion de l’information
sous la forme d’indices
climatiques à tous les
secteurs économiques,
jusqu’aux exploitations
agricoles.
L’adaptation au CC
Les écosystèmes



Réhabiliter la capacité de résilience des
écosystèmes méditerranéens en
renforçant les programmes existants,
notamment forestiers et relatifs aux
parcours.
Donner une valeur économique sur les
fonctions climatiques régulatrices des
écosystèmes , en plus de la valeur
directe des produits des forêts et des
autres écosystèmes, (conservation de
l’eau, recharge des aquifères,
protection des sols, atténuation des
impacts en cas de fortes pluies et
d’inondation, protection des barrages
contre l’envasement …).
Encourager les agriculteurs à préserver
et entretenir les services fournis par les
écosystèmes. Définir à l’échelle
nationale les services requis dans le
cadre de la politique agricole.
Les agrosystèmes

Adapter la Carte agricole en fonction des
CC à venir et l’appliquer rigoureusement.

Prévoir des reconversions, non
nécessairement agricoles pour les
exploitations affectées par les extrêmes
climatiques

Labelliser «climatique» l’agriculture
compétitive adaptée aux risques
climatiques au moyen d’un label de qualité
la rendant attractive et rentable.

Instituer l’assurance indexée des
événements n’entrant pas dans la
catégorie des dommages naturels à
l’échelle du secteur agricole (exemple :
sécheresse généralisée).

Instituer l’assurance des événements
climatiques extrêmes assimilables à des
dommages naturels au niveau des
exploitations (inondations, forces de la
nature).
15
SNCC: Les instruments économiques et financiers de l’adaptation
Lancement d une simple réflexion
Indique la préparation des conditions / mis en place de l’instrument
Indique la mise en œuvre effective de l’instrument (+ Indique le renforcement d’un instrument existant)
Indique l’arrêt de la mobilisation de l’instrument en question
.
SNCC: Les outils de communication et de renforcement des capacités
SNCC : Les instruments internationaux
Les défis au regard du
contexte international
19
La CCNUCC
 Accord ambitieux, équitable, applicable par tous les pays, juridiquement
contraignant, à approuver en 2015 à mettre en vigueur à partir de 2020
 Intended Nationally Determined Contributions à remettre avant le premier
trimestre 2015 à la CCNUCC : représentent les efforts de chaque pays à
mettre en œuvre après 2020 pour maintenir le réchauffement climatique dans
la limite de 2°C à l’horizon 2100.
 Les LEDS (Low emission development strategies) et les NAMAs (Nationally
Appropriate Mitigation Actions) : efforts volontaires des pays pour réduire ou
éviter les émissions. La durabilité, la sécurité alimentaire, l’emploi… sont des
co-bénéfices.
 Les plans nationaux d’adaptation (NAP) pour améliorer la résilience
 Opportunités de financement : Fonds vert pour le climat, le fonds
d’adaptation, FEM, coopération bilatérale…
 MRV Measurement, Reporting, Verification (inventaires GES, Rapports
Biennaux, Communications nationales, NAMAs, Financement)
20
The new climate economy
report (2014)
1. Intégrer l'impact du changement climatique dans toutes les décisions
économiques, publiques et privées
2. Signer un accord mondial sur le climat ambitieux et équitable
3. Eliminer les subventions aux énergies fossiles
4. Taxer les émissions de CO2
5. Donner un avantage financier aux investissements « bas carbone »
6. Multiplier par trois les dépenses de recherche et de développement dans
les technologies propres
7. Construire des villes compactes
8. Stopper la déforestation d'ici à 2030
9. Restaurer au moins 500 millions d'hectares dégradés d'ici à 2030
10. Accélérer la sortie du charbon
21
Les éléments-clés d’une
politique climat
22
Changer de paradigme
 Construire une vision de long terme commune et partagée
avec des objectifs clairs
 Adapter et atténuer
 Intégrer la volatilité climatique dans la politique agricole et
économique
 Passer de la gestion de crise à la gestion des risques
 Considérer les questions liées au changement climatique
dans une perspective intersectorielle
 Construire une force proactive (se positionner par rapport
aux négociations, aux programmes régionaux…)
23
Éléments-clés

Une vision de long terme commune et partagée (2050) avec des objectifs et des
priorités clairs en termes d’adaptation et d’atténuation

Gouvernance et possibilité d’arbitrage : adoption politique, instance indépendante

Organisation institutionnelle et leadership pour mettre en place une politique
publique appropriée : task force, Conseil national, structure dédiée, coordination
régionale, décentralisation…)

Intégrer les CC dans la planification :
 politique publique, mainstreaming dans les plans et programmes nationaux et
régionaux, le suivi évaluation, la mise en oeuvre et les budgets
 outils et instruments adaptés: NAP, NAMAs, MRV, Climate smart agriculture,
Paiement des services environnementaux, l’assurance sécheresse ou extrême
climatique, les transferts spécifiques (subventions, taxes,…), dispositifs de
gestion des catastrophes, systèmes d’alerte précoce

Dispositifs réglementaires
24
Éléments-clés
 Explorer les opportunités financières pour l’adaptation aux changements
climatiques et atténuation des émissions de gaz à effet de serre :
additionnalité, readiness, accès direct, nouveaux mécanismes de
marchés…
 Renforcer l’Information climatique : information grand public, scénarios,
indices, bioclimatologie, évaluation d’impact sur les rendements, la
gestion des ressources et les filières de production et
d’approvisionnement
 Populations vulnérables et transferts: Caractéristiques, programmes
spécifiques et transferts, emploi, accès au marché…
 Renforcement des capacités (services publics, société civile)
 Renforcer la Recherche liant ressources naturelles / écosystèmes /
agriculture - CC - économie : Inventaires des émissions, référentiels des
services environnementaux, prospective, vulnérabilité des populations,
opportunité d’établir des centres d’excellence
25
Quelques références

Stratégie d’adaptation de l’agriculture et de écosystèmes au changement climatique, MARH/
GIZ, 2007

Stratégie nationale CC, MEDD/GIZ, 2011

Actualisation concertée de la politique agricole ,MAE, 2011

Tunisia in a changing climate,WB, 2012

Overview and Technical Summary- Adaptation to a changing climate in the Arab countries :
A Case for Adaptation Governance and Leadership in Building Climate Resilience, WB 2012

Constitution de la République Tunisienne 2014 (art.44 et 45)

Inventaire des émissions des gaz à effet de serres MA, 2014

Gouvernance du changement climatique , MEDD/PNUD, 2014 (en cours)

Définition de possibles NAMAs dans les secteurs de l’agriculture, forêts et autres utilisations
des terres , MA/GIZ 2014 (en cours)

The new Climate Economy Report - Better growth better climate, The global commission on
the economy and climate, 2014
26
Merci
[email protected]