Les NAMAs dans les secteur Agriculture/Forêts/changement d

Eléments clés pour une
politique agricole tunisienne
sur le climat
Sahla MEZGHANI
Ministère de l’Agriculture
[email protected]r
National Workshop on Water Resources and Livelihoods
in the Dry Areas Considering Climate Uncertainty
25-26/09/2014

Présentation
1. Contexte national
2. Contexte international
3. Eléments clés pour une politique agricole sur le climat
4. Quelques références
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Contexte national
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La constitution tunisienne
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La constitution tunisienne
Article 44
Le droit à l'eau est garanti.
La préservation de l’eau et son
utilisation rationnelle sont un devoir
pour l’Etat et la société.
Article 45
L'Etat garantit le droit à un
environnement sain et équilibré et
la participation à la sécurité du
climat.
L'Etat se doit de fournir les moyens
nécessaires à l'élimination de la
pollution environnementale.
Article 129
L’instance du développement
durable et des droits des
générations futures est
obligatoirement consultée pour les
projets de lois relatifs aux questions
commerciales, sociales et
environnementales ainsi que pour
les plans de développement.
L’instance peut donner son avis pour
les questions qui relèvent de son
domaine de compétence.
L’instance est composée de
membres compétents et intègres qui
exercent leurs fonctions pendant un
seul mandat de six ans.
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