pap_information_91

Le Plan d’Accompagnement
Personnalisé
DECRET NATIONAL
PROCEDURE ACADEMIQUE
DECLINAISON DEPARTEMENTALE 2015- 2016
PAP info établissements 2015-2016
1
Références règlementaires
Introduit par la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
pour la refondation de l'Ecole de la République
Code de l’éducation : art L.311-7 et D.311-13
Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014
relatif au suivi et à l’accompagnement
pédagogique des élèves
Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015
parue au BOEN n°5 du 29 janvier 2015 : Le
plan d’accompagnement personnalisé
Circulaire académique juin 2015 (Irisa)
https://bv.ac-versailles.fr/irisa/article.php3?id_article=4943
PAP info établissements 2015-2016
2
Pour quels élèves?
Difficultés scolaires durables
 Quand ni PAI ni PPRE ne constituent une réponse
adaptée.
 Quand les besoins de l’élève ne nécessitent pas une
décision de la CDAPH
Ayant pour origine un ou des troubles des
apprentissages
Dont le parcours scolaire nécessite des
aménagements et des adaptations pédagogiques.
PAP info établissements 2015-2016
3
Trouble des apprentissages : définition
 Les troubles des apprentissages sont des troubles qui
affectent une ou plusieurs fonctions cognitives (ce qui
permet de communiquer avec l’entourage) mais pas le
fonctionnement cognitif global.
 Ils interfèrent de manière significative avec les activités
scolaires liées à la lecture, le calcul ou l'écriture.
 Les performances à des tests standardisés sont nettement
au dessous du niveau attendu, compte tenu de l'âge et des
autres performances scolaires (discordance de 2 écarts
types) .
 La réalité du trouble des apprentissages repose sur un
diagnostic médical (bilans médicaux, paramédicaux..)
PAP info établissements 2015-2016
4
objectifs
Permettre à ces élèves de poursuivre
dans de bonnes conditions un parcours
scolaire en référence aux objectifs du
cycle.
Donner un outil de suivi homogène sur
tout le territoire national, transmis à
chaque changement d’établissement et
de cycle de la maternelle au lycée.
PAP info établissements 2015-2016
5
Précisions sur le PAP
 Permet l’utilisation d’un outil numérique portable
personnel (ordinateur ou tablette) non financé
 À la différence d’un matériel pédagogique adapté financé par
l’éducation nationale dans le cadre d’un PPS
 Il existe :
 Des adaptations communes à toutes les disciplines
 Des adaptations plus détaillées dans certaines disciplines
 N’ouvre pas automatiquement droit aux aménagements
des examens. Distinguer :
 Les adaptations d’évaluations dont l’objectif est de faciliter
l’émergence de la compétence à évaluer (mises en œuvre tout
au long de l’année)
 Les aménagements réglementaires des examens
PAP info établissements 2015-2016
6
Ce qui change
PAI vs PAP: passage d’une circulaire à l’inscription
dans une loi
1 document national, unique, non modifiable
Accompagne le jeune durant toute la scolarité :
évaluation et révision par l’équipe pédagogique
Circuit de la demande : cf procédure
Infirmiers ne sont pas sollicités par les médecins
Si PPS pour trouble d’apprentissage, pas de PAP
PAP info établissements 2015-2016
7
Avant (PAI « dys »)
Demande d’un PAI par la famille ou les
médecins et rééducateurs spécialisés
Médecin de l’Education Nationale : rédaction du
PAI avec préconisation d’aménagements, à
partir des documents transmis.
Transmission à l’équipe pédagogique via le
chef d’établissement, le directeur d’école.
Mise en œuvre des adaptations pédagogiques :
grande hétérogénéité
PAP info établissements 2015-2016
8
Procédure PAP
Equipe pédagogique : constat de difficultés
durables, (associé ou non à une demande de la
famille, des spécialistes)
Médecin de l’Education Nationale : réunit les
éléments confirmant un/des troubles
d’apprentissage et valide la nécessité d’un P.A.P.
L’équipe pédagogique rédige le PAP, détermine les
adaptations à mettre en place. Evaluation et
révision chaque année, sans besoin de re-solliciter
le médecin EN
PAP info établissements 2015-2016
9
PROCEDURE ACADEMIQUE
 PAP _annexe_1.pdf
Demande des parents : adressée au directeur
d’école/ chef d’établissement PAP_annexe _2.pdf
Demande établissement PAP_annexe_3.pdf
Avis du mEN : PAP_annexe_4.pdf
PAP info établissements 2015-2016
10
Si avis favorable
Première page du document national unique,
renseignée par médecin EN sur les besoins
spécifiques de l’élève :
 Points d’appui
 Conséquences des troubles sur les apprentissages
L’équipe pédagogique détermine des adaptations
et aménagements, en nombre raisonnable, à
partir de la liste proposée et rédige le PAP
Formulaire PAP.pdf
Accord de la famille
PAP info établissements 2015-2016
11
Conséquences : exemples
 Difficultés de concentration : attention, distraction
 Difficultés d'organisation et de planification
 Difficultés de mémorisation
 Fatigabilité
 Difficultés de langage oral : production/réception
(expression, compréhension)
 Difficultés de lecture : lenteur, compréhension des
consignes écrites
 Difficultés dans la production écrite : copie, orthographe,
écriture et graphisme, prise de notes
 Autres (préciser)
PAP info établissements 2015-2016
12
Points d’appui : exemples
Mémoire visuelle, auditive,
Bonne expression orale
Bonnes capacités de raisonnement
logique
Autres…
PAP info établissements 2015-2016
13
Si avis défavorable du médecin
Motivé par écrit
À l’établissement
A la famille
Importance d’un travail en amont (équipe
pédagogique-médecin)
PAP info établissements 2015-2016
14
PLUSIEURS CAS DE FIGURE ANNEE DE TRANSITION
Dans tous les cas ,nécessité de
 Constat de difficulté scolaire durable : pédagogique
 Constat de troubles d’apprentissage : médical
 Lien entre les 2
Cas les + simples :
 Demande initiée par l’équipe pédagogique pour un élève
déjà suivi : réponse rapide
 Elèves avec PAI antérieur pour troubles d’apprentissage
« sévères » : médecins vont contacter rapidement les
équipes pédagogiques (en priorité années d’examen)
PAP info établissements 2015-2016
15
Cas + compliqués
Demandes par les familles de transformer des PAI
dys « limites » en PAP
 Si difficulté scolaire durable + : avis à priori favorable
 Si difficulté scolaire non constatée : proposition de
PPRE, demande de vigilance..
Constat de difficulté scolaire mais élève non suivi :
nécessité de bilans complémentaires
Secteurs sans médecin référent : à la demande
avec priorité aux élèves en année d’examen
PAP info établissements 2015-2016
16
Etablissements en réseau
Service central : 01 69 47 91 06
[email protected]
RV de consultations : 01 69 47 91 05
[email protected]
À partir du 28 septembre 2015
PAP info établissements 2015-2016
17